L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion.

L'élaboration et l'application de règles d'origine sont devenues plus problématiques face aux réalités de la mondialisation, car les matières premières ou les composantes peuvent venir d'un certain nombre de pays, mais les douaniers doivent déterminer l'origine du produit aux fins de traitement, parmi lesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre dans sa juridiction. Traditionnellement, l'origine des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux a été considéré comme l'un des instruments de l'administration des douanes, mais l'évolution du commerce international a montré que la détermination de l'origine pouvait avoir des conséquences sur un très grand nombre d'aspects régis par différents Accords de l'OMC. Actuellement, les règles d'origine constituent un instrument secondaire de politique commerciale important et elles sont utilisées pour déterminer la nationalité d'un produit en vue d'une application correcte des mesures de politique commerciale discriminatoire. Mais l'absence d'un ensemble de règles d'origine unifiées et harmonisées offre à certains pays l'opportunité et les incitent à utiliser ces règles pour appliquer une politique protectionniste et discriminatoire entre les différents pays. En raison de la manière dont elles sont appliquées dans un grand nombre de cas, il semble que ces règles soient de plus en plus considérées comme des instruments de politique commerciale en soi, et non comme un dispositif de soutien aux dits instruments. Il est reconnu par tous les pays que l'harmonisation faciliterait les échanges internationaux. Mais compte tenu de la diversité des règles d'origine, cette harmonisation est un exercice complexe en fonction des divergences des intérêts nationaux, couvrant le spectre entier du commerce global, s'étendant de la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Cette thèse n'a pas l'ambition de trouver une solution à cette problématique, car les solutions dépendent de l'intérêt privilégié, mais de fournir quelques pistes de réflexion. / The elaboration and application of rules of origin have become more problematic when faced with the realities of globalization, because raw materials or components may come from a number of countries, but Customs must determine the origin of the product for processing, including the tariff to be applied from the time the product enters its jurisdiction Traditionally, rules of origin have been considered a rather technical customs issue, with little bearing on trade and economic policy, but the evolution of international trade has shown that the determination of origin could affect a large number of matters covered by various WTO agreements. Actually, the rules of origin constitute a secondary instrument of trade policy important and they are used to determine the nationality of a product for the correct application of discriminatory trade policy measures. But the lack of unified and harmonized set of rules of origin provides countries with the opportunity and incentive to use these rules as a protectionist policy device that discriminates between countries. The manner of application of these rules in a large number of cases conveys the impression that these rules are increasingly being viewed as trade policy instruments per se, instead of as a device to support trade policy instruments It is accepted by all countries that harmonization of rules of origin would facilitate the flow of international trade, but such harmonization is a complex exercise because of divergences of national trade interests, covering the full spectrum of global trade, stretching from liberalization and market access, to protection. This thesis has no ambition to find a solution of this question, because the solutions depend on the privileged interest, but to supply some tracks of reflection.

S’inspirant de réflexions sociologiques sur la dialectique évaluation-construction qui accompagne les outils de mesures, cette thèse cherche à faire la lumière sur l’utilisation des indices et des palmarès comme instruments disciplinaires du néolibéralisme. La mondialisation témoigne d’une multiplication des mesures, imposant une pression permanente sur une multitude d’entités qui ont le fardeau de la performance dans l’application des normes véhiculées. Le Forum économique mondial (FEM) et l’International Institute for Management Development (IMD) produisent annuellement des rapports sur la compétitivité des États, contribuant à les mettre en concurrence dans la conversion de leur logique interne au modèle colporté par les critères pris en compte dans la construction des indicateurs. Nommant ce modèle, la compétitivité est pourtant un concept assez flou sur le plan scientifique. D’abord appliquée aux entreprises pour désigner leur capacité à affronter la concurrence, elle a ensuite été importée dans l’univers des États. La compétitivité est double, désignant à la fois un projet intérieur et la concurrence existant entre les États pour établir ledit projet. Paradigme d’abord centré sur l’exportation, il est principalement relié aujourd’hui à l’attractivité, assignant à l’État une mission de séduction des capitaux et investissements à une époque d’hypermobilité, où ils sont ainsi particulièrement difficiles à capturer. Le projet de la compétitivité colporte un interventionnisme indirect, où chaque État doit mettre en place le cadre optimal au monde des affaires. Après avoir défini théoriquement le sens de la compétitivité comme projet politique, social et économique, notre thèse déconstruit les critères et méthodologies des grands classements chargés de mesurer son implantation dans chaque pays. Nous aspirons ainsi à faire la lumière sur une institution économique colportant la vision néolibérale du monde, et nous nous inscrivons dans l’étude de traduction quantifiée de la réalité, questionnant la prétendue neutralité normative et scientifique de cette dernière. / Inspired by sociological analysis on the evaluation-construction dialectic of measurement tools, our thesis seeks to study the use of charts as disciplinary instruments of neoliberalism. Globalization has shown a important multiplication of measures, imposing permanent pressure on a multitude of entities that bear the burden of performance in the application of the conveyed standards. The World Economic Forum (WEF) and the International Institute for Management Development (IMD) produce annual reports on the competitiveness of States, putting them in competition in the conversion of their internal logic to the model built by the criteria taken into account in the construction of indicators. Competitiveness is a rather vague concept on the scientific level. First applied to companies to designate their ability to compete, it was then applied to the State universe. The competitiveness is twofold, designating both an internal project and the competition existing between the States to establish the said project. As a paradigm initially centered on the export, it is mainly connected today with attractiveness, assigning to the State a seduction mission destined to capital and investments at a time of hypermobility, where they are thus particularly difficult to capture. The competitiveness project can be considered as indirect interventionism, where each state must establish the optimal framework for the business. After theoretically defining the meaning of competitiveness as a political, social and economic project, our thesis deconstructs the criteria and methodologies of the major classifications responsible for measuring its implementation in each country. We thus aspire to shed light on an economic institution promoting a neoliberal vision of the world. Our thesis is part of the study of quantified translation of reality, questioning the alleged normative and scientific neutrality of the latter.

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Diverses théories ont été élaborées pour expliquer la formation des institutions internationales. Prenant appui sur l'approche du choix rationnel et sur le concept de la légalisation, ce mémoire propose une analyse de la relation entre les préférences des États et la nature du design institutionnel obtenu au terme de la négociation d'un accord commercial, lorsqu' il y a asymétrie entre les partenaires. L' hypothèse postule que la nature du design institutionnel obtenu correspondra davantage aux préférences de l'État puissant. Le cas à l'étude est l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont la pratique a démontré qu' il présentait une structure institutionnelle inadéquate. Les résultats obtenus ne permettent pas de confirmer l'hypothèse et nous amènent à considérer d' autres facteurs qui ont pu influencer le design institutionnel de cet accord.

Les débats économiques au 19e siècle, loin d’être l’apanage du monde universitaire, étaient aux États-Unis un des principaux objets de contentieux entre les partis politiques et ceux-ci trouvaient écho dans la sphère publique. Les journaux étaient alors le principal moyen de communiquer les opinions des différents partis. La présente étude vise à mettre en contexte et cerner la position des écrits du plus important économiste américain de son époque, Henry Charles Carey (1793-1879), reconnu comme tel par J.S. Mill et Karl Marx en leur temps, lors de la décennie de 1850 dans le journal le plus influent de cette période, le New York Tribune. Pour ce faire, il a fallu au préalable identifier les articles non signés de Carey dans le journal, ce qui n’avait auparavant jamais été fait. Au moment d’écrire dans le principal organe américain qui défendait la protection aux États-Unis afin d’industrialiser le pays, Carey était alors le représentant le plus prééminent du système américain d’économie. Ce dernier, fondé sur les écrits d’Alexander Hamilton, prônait l’industrialisation des États-Unis et l’intervention de l’État pour défendre le bien commun, s’opposant ainsi à l’école libérale anglaise basée sur les écrits d’Adam Smith. Conceptuellement, la pensée économique de Carey se situe dans la tradition des Autres Canon, basée sur la production et l’innovation. Ceci le mena à s’opposer avec vigueur tant au malthusianisme qu’à la division internationale du travail, justifiée théoriquement par la thèse de l’avantage comparatif de Ricardo. En effet, dans son analyse, la volonté exprimée au milieu du 19e siècle par l’Angleterre de devenir l’atelier du monde et de faire du reste des nations des producteurs de matières premières sous un régime de libre-échange n’était rien d’autre que la continuation de la politique coloniale par d’autres moyens. Pour Carey, la spécialisation dans l’exportation de matières premières, notamment défendue par les planteurs du Sud des États-Unis, loin d’être bénéfique au pays, était le sûr gage de la pauvreté comme les cas de l’Irlande et de l’Inde le démontraient. / During the19th century in the United States, economic debates, far from being limited to the academic world, were one of the main subjects of dispute among political parties, finding echo in the public sphere. At the time, newspapers were the primary way of circulating the opinions of the different political parties. The aim of the present study is to contextualize and understand the writings of Henry Charles Carey (1793-1879), the most important American economist of his age, recognized as such by J.S. Mill and Karl Marx, during the 1850s in the most influential newspaper of that period, the New York Tribune. To do so, it was first necessary to locate the unsigned articles written by Carey in this newspaper; something which to date had never been done. At the time that Carey wrote in this paper, the main American organ defending protection so as to industrialize the country, he was the most eminent representative of the American System of economy. Founded on the writings of Alexander Hamilton, it advocated industrialization and defend the role of the state to promote the general welfare and was thus opposed to the English liberal school based on Adam Smith’s writings. Conceptually, Carey’s economic thought followed the tradition of the Other Canon, based on production and innovation. This led him to vigorously oppose Malthusianism and the international division of labor, theoretically justified by Ricardo’s thesis of comparative advantage. Indeed, in his analysis, England’s desire to become the workshop of the world in the mid-19th century and to transform the rest of the world into producers of raw materials under a free-trade regime, was nothing more than the continuation of colonial policy by other means. For Carey, specialization in raw materials exports, notably supported by the southern planters in the United States, far from been beneficial to the country, was the surest path to poverty as demonstrated by the Irish and Indian cases.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'objectif de ce mémoire est de jeter les bases d'un nouveau récit historique portant sur les relations internationales du Québec, en rupture partielle avec le récit traditionnel, essentiellement issu des écrits provenant de la science politique, qui décrit l'activité internationale du gouvernement québécois en cherchant dans les particularités de l'histoire québécoise elle-même les forces de changement. Ce faisant, nous tentons plutôt de montrer que l'histoire des relations internationales du Québec est inexorablement enchâssée dans l'histoire canadienne, dans l'histoire nord-américaine et surtout dans l'histoire du capitalisme et du néolibéralisme. Depuis le début de son existence en tant qu'entité politique moderne, le gouvernement québécois entretient des liens avec des gouvernements étrangers, l'intensité de ceux-ci étant function des grandes transformations affectant le système capitaliste international au grand complet. Vers la fin de la période 1867-1973, la politique internationale du gouvernement québécois est institutionnalisée politiquement et juridiquement grâce à la formulation de la doctrine Gérin-Lajoie, qui s'appuie sur les dispositions constitutionnelles propres au Canada pour élaborer la politique internationale québécoise. Dans la période 1973-1981, les relations internationales du Québec se focalisent davantage sur des questions économiques, telles que la quête de capitaux étrangers et la projection d'une image de marque positive sur les marchés étrangers. Puis, dans la période 1981-1994, l'activité internationale du Québec est marquée par le virage néolibéral qui affecte tous les gouvernements capitalistes dans le monde. Ainsi, l'appareil diplomatique du Québec est de plus en plus perçu comme un outil de promotion des exportations des entreprises québécoises et d'adaptation à l'augmentation de l'interdépendance économique, et de moins en moins comme un réseau de contacts politiques et culturels. Afin de faire cette démonstration, nous puisons essentiellement dans deux types de sources primaires : d'une part, des sources gouvernementales, dont les rapports annuels des différents ministères associés aux relations internationales du Québec et du Canada au fil de la période et les livres blancs de politique internationale qu'ils ont publié, et d'autre part, des publications issues du milieu des affaires, dont la revue Les Affaires, excellent baromètre de la mentalité dominante de la classe entrepreneuriale du Québec et du Canada francophone. / The objective of this thesis is to lay the foundations of a new narrative of the Quebec government's international relations, one distinct from the traditional account that emerged from the work of political scientists who have described the international activities of Quebec as essentially the product of its unique historical path. By contrast, this thesis aims to show that the history of Quebec's international relations must be understood as being embedded in the larger histories of Canada and North America, and especially in the histories of capitalism and neoliberalism. Since the beginning of its existence as a modern political entity, the Quebec government has nourished links with foreign governments, the intensity of which were determined by the transformations affecting the entire international capitalist order. Towards the end of the 1867-1973 period, the international policy of the Quebec government was institutionalized, both politically and juridically, through the formulation of the Gérin-Lajoie doctrine, which drew upon Canadian constitutional particularities as the basis of Quebec international policy. In the period framed by the 1972-73 and 1981-82 economic crises, Quebec's international relations focused increasingly on economic issues, notably the search for foreign investment and the projection of a positive brand image abroad. Then, in the period extending from the 1981-82 crisis to the conclusion of the North American Free Trade Agreement in 1994, Quebec's international activity was transformed by the neoliberal shift affecting all of the world's capitalist governments. Thus, Quebec's diplomatic apparatus came to be perceived as a tool for the promotion of Quebec business exports and the adaptation to the rise of economic interdependence and free trade, and decreasingly, as a network of political and cultural diplomatic ties. To demonstrate this, this thesis is based upon two main bodies of primary sources: first, government publications such as the annual reports issued by the different ministries that have been associated with Quebec's and Canada's international relations throughout the period, notably the white papers that they published; and secondly, publications produced by the business community, mainly Les Affaires magazine, an excellent barometer of the dominant mentality of the Quebec and French-Canadian business class.

Dans les pays du Sud des millions de petits producteurs, artisans et salariés occasionnels sont en situation de grande précarité. Seuls et non organisés, ils se trouvent impuissants et dépendants des pouvoirs locaux dominants, des intermédiaires et des fluctuations des cours des matières premières fixés à New York ou à Londres. La concurrence mondiale exacerbée et la mondialisation des échanges telle qu’elle est mise en œuvre ne laissent aucune marge de manœuvre à ces petites structures. Ces phénomènes, conjugués aux difficultés internes, aggravent davantage les inégalités et accentuent la précarité et la pauvreté dans laquelle s‘enfoncent de plus en plus ces petits producteurs, artisans et salariés. En effet, ces derniers ne disposent pas de moyens et de structures leur permettant d’élaborer des stratégies de développement à moyen et long termes, notamment par la diversification de la production, l’investissement et l’amélioration des techniques de production. Dans ce travail de recherche nous essayons de montrer que la contribution du commerce équitable au développement durable en Francophonie est considérable. Une problématique centrale peut être définie de la manière suivante : Quels sont les moyens de développement du commerce équitable et comment permet-il un développement durable en Francophonie ?Cette recherche peut également aider à mieux appréhender certaines logiques de décideurs et d’acteurs en Francophonie s’intéressant au commerce équitable et au développement durable. En effet l’environnement du commerce international devient de plus en plus complexe avec la libéralisation acharnée et la concurrence exacerbée par la mondialisation. / In developing countries millions of small producers, artisans and casual employees are in precarious situations. Alone and unorganized, they are helpless and dependent on prevailing local authorities, intermediate and fluctuations in commodity prices set in New York or London. The heightened global competition and the globalization of trade as it is implemented leave no leeway for these small structures. These developments, combined with internal difficulties further exacerbate inequalities and highlight insecurity and poverty in which s' sink more these small producers craftsman and employees because they do not have the means and their structures to develop strategies for medium and long term, including the diversification of production, investment and improved production techniques.In this research we try to show that the contribution of fair trade to sustainable development Francophonie is considerable. A central problem can be defined as follows: What are the ways of development of fair trade and how it enables sustainable development Francophonie?This research may also help to better understand some logical decision-makers and actors in Francophonie interested in fair trade and sustainable development. Indeed the international trading environment is becoming increasingly complex with the fierce competition and liberalization exacerbated by globalization.