Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA continue de soulever des questions quant à son applicabilité aux ressources en eau douce de ses parties, le Canada, les États-Unis et le Mexique. La principale critique veut que l’ALÉNA soit susceptible d’attribuer le statut de produit à l’eau douce. Le texte de l’ALÉNA ne semble pas interdire la marchandisation de l’eau douce, et la Déclaration conjointe de 1993 sur la non-applicabilité de l’ALÉNA à l’eau, formulée par les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, ne permet pas non plus d’empêcher une telle éventualité, que ce soit en raison de sa formulation, de son contenu ou de son statut juridique. Les pressions visant à permettre une marchandisation de l’eau sont puissantes. Or, la marchandisation de l’eau douce comporte des conséquences négatives qu’il importe de prendre en considération et de présenter dans le cadre de ce mémoire de maîtrise. / Since it came into force in 1994, the NAFTA has and continues to bring up questions regarding its implication in regards to the freshwater resources of its parties, Canada, the United States and Mexico. The main criticism is that freshwater could be considered a product under NAFTA. NAFTA’s wording does not prohibit the commodification of freshwater, nor does the 1993 Joint Declaration issued by the governements of Canada, the United States and Mexico, because of its formulation, content and legal status. The pressures to allow the commodification of this vital resource are powerful. Yet, the commodification of freshwater has negative impacts that need to be addressed in this master’s thesis.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Il existe deux grands types de politiques dans le commerce international, le protectionnisme et le libre échange. Le libre échange est généralement accepté sur le plan international, mais cela ne signifie pas que le protectionnisme est totalement rejeté par les pays. En revanche, il est effectué sous les formes plus ou moins couvertes, et il serait plus difficile d’identifier les biais protectionnistes parmi les mesures prises sous le prétexte légitime. Le droit antidumping est un domaine qui suscite toujours des débats relatifs au protectionnisme entre les pays. En raison des intérêts nationaux, il est rare de voir les pays ouvrir complètement leur marché, c’est ainsi que l’OMC octroie aux États membres le pouvoir de limiter les importations de produits étrangers dans certains cas spéciaux. Les mesures antidumping sont un outil important qui protège le marché domestique, face au choc des importations étrangères visant à obtenir des bénéfices d’une manière injustifiée. En réalisant que les pays pourraient chercher à acquérir l’avantage dans la concurrence à travers ces mesures, l’OMC a voulu limiter l’imposition arbitraire de mesures antidumping. Cependant, il s’avère que l’Accord antidumping ne peut pas remplir parfaitement cette mission, et qu’il est impossible de garantir la mise en œuvre du droit antidumping dans un cadre sans protectionnisme. Ainsi, nous ne pouvons pas négliger la valeur du droit antidumping, car il est encore en mesure d’inciter les pays à promouvoir le libre échange, en leur concédant le droit de protéger leurs intérêts dans des circonstances spécifiquement définies / There are two policies in the international commerce, the protectionism and the free trade. The free trade is accepted by the world, but it does not mean that the protectionism is wholly abandoned by the countries. On the contrary, it is applied in the forms which are difficult to detect, and it is hard to distinguish the protectionism among the antidumping actions with a legal pretext. The antidumping law provokes always the debate concerning the protectionism. Because of the national interest, the countries can not open the market completely, and WTO accords the power to the countries to limit the imports under the particular circumstances. The antidumping action could protect the national industries from the choc of the imports which get the benefits illegally. Although WTO wants to eliminate the arbitrary antidumping action, the antidumping agreement could not accomplish this mission, and it is impossible to exclude the protectionism thoroughly from the antidumping law. Nevertheless, we can not negate its value, because it can also urge the countries to promote the free trade at the cost of the allowance of la protection of the national interests to some degree

La dynamique de recherche de nouveaux facteurs de développement constitue le souci le plus délicat pour la Tunisie. L’investissement étranger à travers le principe : laissez-investir, est un remède adéquat du syndrome de sous-développement. Pour la Tunisie, la protection des investissements est le facteur prépondérant. Elle a pris des mesures concernant aussi bien le cadre institutionnel que les conditions économiques ou la facilitation des affaires.Les principales actions de promotion de l’investissement menées par la Tunisie sont l’offre d’avantages financiers et fiscaux, la communication (publicité, etc.) et la création d’agences chargées de faciliter l’établissement des investisseurs étrangers. L’acceptation, enfin, de la Tunisie de ‘‘renoncer’’ à une partie de sa souveraineté constitue l’obéissance parfaite aux exigences de la mondialisation et la réponse solennelle aux revendications du développement endo-exogène. L’acceptation, par la Tunisie, d’être jugée par un particulier devant une institution juridictionnelle régionale ou arbitrale internationale reflète l’harmonie, par excellence, avec les dictats du nouvel ordre économique international (NOEI).La Tunisie n’est plus à la marge de la société économique mondiale, elle est plutôt dans le coeur de l’évènement, elle s’est internationalisée, globalisée et mondialisée. / The dynamic of research of new factors of development is the main concern for Tunisia. The foreign investment through the principle: Let Invest, ‘’LAISSER-INVESTIR” is the appropriate remedy for the syndrome of under-development. For Tunisia, the investment protection is the major factor. It had taken measures concerning the institutional framework as well as the economic conditions or the business facilitation. The main promotion actions of investments conducted by Tunisia are financial and fiscal incentives, communication (advertisement, etc.) and the setting up of investment promotion agencies to facilitate the establishment of foreign investors. Finally, the acceptance of Tunisia to relinquish a part of its sovereignty is a perfect obedience to the demands of globalization and a solemn answer to the claim of the endogenous/exogenous development. The acceptation of Tunisia to be judged by an individual before one regional judicial institution or an international arbitration reflects the harmony with excellence with the dictates of the New International Economic Order (NIEO). Tunisia is not at outside the global economic society, but rather in the heart of the event. She becomes globalized and internationalized.

L’Indonésie est un pays en développement qui adopte une économie ouverteoù le maintien de relations commerciales avec les autres pays est significatif. Il y a un niveauélevé de trafic économique international avec un impact substantiel sur l’économie et sur ledéveloppement national. Durant son développement, la collaboration avec d’autre pays a étégénéralisée. Cette thèse examine l’impact économique des accords de libre-échange et dela libéralisation des échanges tentés en Indonésie. Le but est d’adresser les problèmessuivants : examiner l’effet de la libéralisation des échanges sur le volume des exportations etdes importations, le revenu de l’état dans les aspects des échanges internationaux, tel queles droits d’importation, et fournir un examen approfondi du lien entre la libéralisation deséchanges, la pauvreté et l’inégalité en Indonésie. Une analyse empirique est menée enajoutant les facteurs de libéralisation aux fonctions de demande d’exportation etd’importation pour déterminer l’impact de la libéralisation sur les activités d’exportation etd’importation en Indonésie. Les résultats indiquent que, pour l’Indonésie, les politiques delibéralisation des échanges qui sont mesurées par les droits d’exportation et les droitsd’importation ont un impact négatif sur les exportations et les importations. Afin de faire faceaux problèmes fiscaux, on peut conclure que les politiques de libéralisation des échangesd’augmenter le volume des importations. Les conditions de pauvreté et l’inégalité d’un payspeuvent être influencées par l’ouverture de son économie. Les résultats révèlent que lalibéralisation des échanges a un impact négatif direct sur la pauvreté où la libéralisation deséchanges peut réduire le niveau de pauvreté. / Indonesia is a developing country that has adopted an open economy wheretrade relations with other countries is significant. Indeed, there is a high level of internationaleconomy traffic that has substantially impacted the economy and national development.Throughout the nation’s development, cooperation and involvement with other countries hasbeen widespread. This thesis investigates the economic impact of free trade agreements andthe trade liberalization attempted in Indonesia in order to: examine the effect of tradeliberalization on the volume of exports and imports; analyse state revenue regarding aspectsof international trade, such as import duty; and provide a detailed investigation of therelationship between trade liberalization, poverty and inequality in Indonesia. An empiricalanalysis is conducted by adding liberalization factors to the import and export demandfunctions to determine the impact of liberalization on export and import activities in Indonesia.The results indicate that, for this nation, trade liberalization policies measured through exporttaxes and import duties negatively impact exports and imports. To deal with fiscal issues, itcan be concluded that the policies of trade liberalization are still able to increase importvolume. Conditions of poverty and inequality in a country can also be influenced by theopenness of its economy. The results reveal that trade liberalization negatively impactspoverty and may reduce poverty levels in Indonesia.

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Selon la littérature et les différentes théories dominantes en études internationales, il existe une relation importante entre les processus de libéralisation économique et de démocratisation. En fait, plusieurs facteurs, dont le rôle des acteurs sociétaux et étatiques, ainsi que les différentes particularités d’un régime politique, influeraient sur le choix de la politique commerciale d’un pays. Ces théories sont fondées sur la prémisse que l’utilité des acteurs étatiques est principalement motivée par la volonté de réélection. Or, dans un pays comme le Mexique, il n’y a pas ce type de caractéristique du régime politique. Qui plus est, peu d’analyses abordent ce pays comme étude de cas. Ce projet de recherche a pour objectif d’élucider les effets de la démocratisation sur le processus décisionnel qui mène au choix de la politique commerciale, en tenant compte du fait que le Sénat est responsable de la ratification des accords de libre-échange, que les membres de cet organe ne peuvent être réélus pour deux mandats consécutifs au même poste et qu’ils se préoccupent davantage de la victoire de leur parti aux prochaines élections présidentielles que de leur siège. L’analyse du comportement des sénateurs face au choix de la politique commerciale se fera au niveau de l’existence d’une logique de parti et de circonscription.

Président particulièrement protectionniste, Donald Trump prit plusieurs décisions visant à protéger les États-Unis de la compétition internationale lors de son mandat. Si certaines de celles-ci parurent spectaculaires, telles que l'avortement du Partenariat transpacifique (PTP) ou la mise en place de certains tarifs, la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-Américain (ALENA) semble de loin être la plus extraordinaire. Renégocier un accord commercial en place depuis deux décennies régissant des relations économiques profondes entre trois États intégrés demande certainement beaucoup de motivation politique. S'il est inconcevable d'imaginer qu'un tel exploit n'est le produit que d'un seul homme, force est de constater le virage protectionniste au sein des forces politiques américaines au cours de l'élection de 2016. Lors de cette étude, je démontre que le calcul électoraliste joua un rôle certain dans ce virage ayant mené à la renégociation de l'ALENA, et plus particulièrement la volonté de plaire aux électeurs de la région désindustrialisée des Grands Lacs, communément appelée « Rust Belt » (Ceinture de rouille). Après avoir authentifié l'idée reçue selon laquelle les électeurs du Rust Belt sont plus protectionnistes, et après avoir fait la démonstration de la haute valeur électorale de plusieurs États de la région lors de l'élection de 2016, l'étude se penche sur les discours et les programmes des principaux candidats de l'élection présidentielle, c'est-à-dire Donald Trump et Hillary Clinton. À travers des analyses qualitatives de ces éléments, on remarque une corrélation entre le Rust Belt et l'évolution des discours vers un message plus protectionniste, notamment dans le cas du rejet du PTP par Hillary Clinton et de la renégociation de l'ALENA par Donald Trump. La relation causale est alors mise à l'épreuve par des analyses quantitatives alliant analyse spatiale et lexicométrie appliquées aux discours de Donald Trump.

La réflexion proposée dans cette recherche est inspirée par trois questions, présentées dans l'introduction générale, relativement au type de traduction, ou d'équivalence, obtenue par des traducteurs juridiques francophones et hispanophones. L'objectif général est d'analyser, par une approche comparative, le processus qui a conduit aux versions françaises et espagnoles de textes juridiques rédigés en anglais dans le contexte de l'ALENA. Donner réponse à ces questions de recherche exigeait l'emploi d'une approche qui permette d'analyser la traduction en tant que processus et résultat. L'approche comparative de Gideon Toury est apparue comme la méthode qui répondait à ce besoin. Elle est donc employée pour dégager les décisions prises par les traducteurs dans l'élaboration du texte d'arrivée, ainsi que le type de texte obtenu par leur biais. Les résultats obtenus par les traducteurs francophones et hispanophones se trouvant pratiquement à l'opposé, il est intéressant de remarquer les liens qui existent entre les procédés de traduction employés et le type de texte obtenu par leur bais. En guise de conclusion, l'étude comprend des hypothèses quant au choix des solutions apportées aux problèmes de traduction par les traducteurs francophones et hispanophones.