Après la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1995, le nombre d'accords bilatéraux et régionaux commerciaux préférentiels a augmenté rapidement. La multiplication soudaine des accords de libre-échange (ALE) peut être principalement attribuée à trois facteurs: les réussites de l'intégration économique régionale, comme l'Union européenne et l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ; l'incertitude du cycle de Doha et d'autres difficultés liées à la libéralisation des échanges au niveau multilatéral; la pression des entreprises qui craignaient d'être exclues du marché d'exportation à cause du nombre croissant d'ALE. Le gouvernement coréen a oeuvré pour rattraper son retard dans la course mondiale aux ALE en formulant une feuille de route en 2003 et en entamant des négociations sur un accord avec ses principaux partenaires commerciaux. L'objectif clé de la politique coréenne à l'égard des ALE est d'accroître l'accès au marché mondial et de fournir aux exportateurs coréens un avantage concurrentiel ainsi que de promouvoir les investissements étrangers. Un but encore plus important est d'améliorer l'efficacité de l'économie coréenne en renforçant la transparence et la prévisibilité du régime coréen de réglementation. Les ALE Corée-UE et Corée-Etats-Unis constituent des accords globaux de haut niveau. Ils devraient aussi offrir des avantages économiques réels et procurer d'énormes possibilités à l'économie coréenne ainsi que de favoriser le développement des relations bilatérales économiques de la Corée avec l'UE et les Etats-Unis. Ces deux accords fournissent des effets positifs à toutes les parties et en ce sens, la politique décidée par le gouvernement sud-coréen de les mener à bien parallèlement s'avère judicieuse et opportune. L'automobile a été le dossier le plus difficile à traiter à la fois avec les Etats-Unis et l'Union européenne. En dépit de l'approche différente concernant le listage des mesures de libéralisation et des différents secteurs des services transnationaux, le niveau des engagements de la Corée dans son accord avec l'UE est fondamentalement identique à celui passé avec les Etats-Unis. L'accord avec l'UE a repris à peu près les mêmes termes, certes simplifiés, que ceux adoptés dans l'ALE Corée-Etats-Unis à propos la zone industrielle de Kaesung (ZIK) en ne supprimant que des expressions politiques telles que la dénucléarisation de la péninsule et l'impact sur les relations intercoréennes. / Since the launch of the World Trade Organization in 1995, the number of bilateral and regional preferential trade agreements has rapidly increased. The sudden proliferation of FTAs can be mainly attributed to three factors; the Success of regional economic integrations such as the European Union and NAFTA; the uncertainty of the Doha Round and other difficulties in advancing further trade liberalization at the multilateral level; pressure from locally based businesses that fear being shut out of export markets by a growing number of FTAs. The Korean government worked to catch up in the global FTA race by formulating a FTA roadmap in 2003 and embarked upon FTA negotiations with major trading partners. The key objective of Korea’s FTA policy is to increase global market access and to provide Korean exporters with a competitive edge as well as to promote foreign investment. The more important goal is to enhance the efficiency of the Korean economy by strengthening transparency and predictability of Korea's regulatory regime. Both the Korea-EU FTA and teh Korea-US FTA are a comprehensive and high-level FTA and are expected to bring real economic benefits and offr enormous opportunities to the Korean economy as well as to the development of teh bilateral economc relations of Korea-EU and Korea-US. As the two agreements complement each other, it was beneficial for the Korean government to pursue the important agreements almost the same time. The auto issue was the most difficult to negociate both for the Korea-US FTA and the Korea-EU FTA. In spite of the different approach of listing the liberalized measures and sectors of the cross border services, the level of commitments of Korea in the Korea-EU FTA is basically the same as that of the Korea-US FTA. The Korea-EU FTA produced almost same but simplified language of the Korea-US FTA on the Committee on Outward Processing Zones on the Korea Peninsulea but deleted rather political expressions like the denuclearization of the Korea Peninsula and impact on intra-Korean relations.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

On vit à l’ère de la mondialisation : on se rapproche plus que jamais d’un marché libre. Pourtant, de plus un plus, on entend des voix évoquant la notion de patriotisme économique pour décrire certains comportements menaçant ce nouveau système mondial. Intéressée à découvrir les raisons cachées ainsi que les formes qu’il peut prendre, cette recherche met au point le patriotisme économique. A partir de la théorie, à travers la pratique, de la perspective macro et micro et sous le prisme de l'économie, mais en tenant compte des conclusions des autres sciences sociales, on analyse, décrit, compare et déduit sur cette notion et ses implications sur le système économique mondial. Egalement, cette thèse apporte les résultats d'une recherche faite sur le comportement économique-patriotique des consommateurs serbes. Grosso modo, on conclut qu'à un moment donné, tout agent économique, Etat, société, individu, peut devenir un patriote économique. Egalement, ce n'est que la forme des manifestations du patriotisme économique qui changent au fil des siècles en fonction des conditions externes, surtout du système mondial actuel. On trouve que le patriotisme économique n'est qu'une aspiration de mettre en priorité ses propres intérêts économiques, même au-delà des objectifs communs, globaux, tel qu’il soit un marché complètement libre. Finalement, ce que le travail montre en étudiant les dessous, les formes, les types du patriotisme économique et comment se montre-t ’il en pratique en faisant face à un marché soi-disant libre, c’est que le patriotisme économique est une règle et le marché libre juste une exception. / Living in an era of globalization, we approached to the free market ideal more than ever. Yet, we hear more and more voices evoking the notion of economic patriotism to describe certain behaviors threatening the new global system. Interested in discovering the reasons hidden behind, and the forms it can take, this research analyzes the economic patriotism. From theory to practice and both macro and micro perspective and taking into account the findings of economic but also of other social sciences, this thesis analysis, describes, compares and deduces about this concept and its implications on the global economic system. Also, the research includes a field study conducted on the economic-patriotic behavior of Serbian consumers. General conclusion is that at certain point, any economic agent - state, society, individual, can become an economic patriot. It is only the forms of manifestations of economic patriotism that change over the centuries depending on external factors such is the current global economic system. Economic patriotism is nothing more than an aspiration to put one’s own economic interests in priority, even beyond global objectives, as it is an ideal of the free market. Finally, what this study shows researching about the reasons, forms, manifestations and types of economic patriotism and how it revels itself in practice facing a so-called free market, is that the economic patriotism is a rule and free market just an exception.

Les relations du Maroc avec la communauté européenne sont anciennes, continues et empreintes d’un cacher particulier qui s’explique par différents facteurs : géographique, historique, économique et politique. Ces liens particuliers ont connu des étapes intéressantes s’agissant du passage de la phase d’association en 1969 à celle de coopération en 1976 et à celle de partenariat en 1995. Dans cette thèse ces accords ont été étudiés et analysés. Nous avons constaté que les deux premiers accords comportent des limites liant aux accords eux-mêmes et des limites inhérentes aux réalités juridique et politique des deux partenaires. Mais, il faut avouer que ces accords permettaient de donner un cadre juridique aux relations entre les deux partenaires, ce qui permettait à l’Europe de contribuer de manière efficace au développement du Maroc. La deuxième partie de cette thèse a été consacrée à l’étude de l’accord d’association de 1996. Au niveau des résultats à part quelques réalisations, le contenu du l’accord reste timide, que ce soit son contenu économique, politique et social. En guise de conclusion nous pouvons constater que les relations d’association, de coopération puis de partenariat n’ont pas été couronnées de succès et n’ont pas pu contribuer à la croissance de l’économie marocaine. La mise au point et la promotion d’une réelle coopération pour la prospérité de l’Europe et le développement du Maroc sont subordonnés à l’adoption par ce dernier d’une réelle stratégie de développement autonome. Ces réformes doivent toucher les domaines : politique, économique, social, juridique et culturel et elles devraient se situer strictement aux niveaux : national, régional et européen. / Morocco's relations with the European community are old, continuous and particular. This particularity is explained by various factors: geographical, historical, economic and political. These particular links knew interesting stages by the passage of the association phase in 1969 to that of co-operation in 1976 then to that of partnership in 1995. In this thesis these agreements were studied and analyzed. We noted that the first two agreements comprise limits binding to the agreements themselves and of the inherent limits to realities legal and political of the two partners. But, we must admit that these agreements allowed to give a legal framework for the relationship between the two partners, allowing Europe to contribute effectively to the development of Morocco. The second part of this thesis was devoted to the study of the association agreement of 1996. In terms of results with a few achievements, the contents of the agreement remain timid, whether in economic, political and social. In conclusion we can note that the association relationship, of co-operation then of partnership could not contribute to the growth of the Moroccan economy. The development and the promotion of effective cooperation for the prosperity of Europe and the development of Morocco are subject to the adoption of a real strategy for self-development. These reforms must touch the political, economic, social, legal and cultural fields and they should be located strictly at the national, regional and European levels.

Ce travail étudie l'évolution de la productivité des sous-secteurs manufacturiers canadiens et américains à partir de 1947. De par son rôle sur la croissance économique ainsi que sur le niveau de vie des travailleurs, son importance est capitale pour combattre le vieillissement de la population ainsi que de faire face avec succès à l'intégration toujours plus grande de l'économie mondiale. Pour ce faire, nous utilisons l'approche duale tel que développée par Caves et al (1982) ainsi que Diewert (1982), et qui requiert que l'on spécifie une fonction de coût. Afin de respecter les contraintes du modèle, nous avons choisi une forme à mi-chemin entre la translog et la Cobb-Douglas, dont nous estimons les paramètres à partir de la méthode des moindres carrés généralisés pour un système apparemment non relié sous la forme itérée, également connue sous le nom de Zelner itéré. Dans un second temps, grâce à une régression de moindre carré ordinaire, nous observerons l'impact qu'ils ont subi suite à la signature des grands accords de libre-échange nord-américain, soit l'ALE et I'ALÉNA. L'analyse de nos résultats démontrent, comme nous nous y attendons, une grande diversité de résultats tout dépendant du sous-secteur et pays choisis. Mais globalement, il semble que le Canada en ait plus profité que les États-Unis, et que ces derniers semblent être considérablement desservis par l'extension de l'ALE avec le Mexique. ______________________________________________________________________________

La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent toutes les activités au sein de l’État. Afin de s’attirer l’investissement étranger, considéré comme un facteur de développement économique, les États se dotent de divers moyens dont les dispositions légales et conventionnelles offrant d’importants droits substantiels aux sujets de droit interne. L’élaboration de normes internes et internationales est désormais conditionnée par la nécessité de réunir les conditions les plus favorables à l’investissement étranger.

Pour faire face à la mondialisation, les pays se trouvent obligés de se réunir, au moins économiquement, dans certaines formes de partenariats. Ainsi, l’UE et ses voisins sud-méditerranéens ont établi de nouveaux cadres de coopération économique fondés sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Pour répondre aux nouvelles préoccupations, la douane syrienne se trouvera obligée d’adopter une nouvelle politique douanière en écartant toute politique protectionniste. L’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-syrienne permettra la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Ainsi, les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges devront être éliminés. Pour faciliter la mise en place de la zone de libre-échange, il sera indispensable d’assurer un nouvel encadrement en matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence. Dans cette perspective, la Syrie et l’UE seront invitées, pour assurer le bon fonctionnement de la future zone libre-échange, à réaliser un rapprochement législatif, réglementaire et procédural. L’objectif de cette recherche est de déterminer les traits d’un système douanier syrien apte à servir les objectifs annoncés dans le cadre du partenariat euro-syrien. / In order to deal with globalization, countries today are forced to unite themselves, at least economically, by establishing many forms of partnership. The European Union and some southern and Mediterranean countries have established new forms of economic cooperation based on the largest free trade zone in the world. Confronted with these new concerns, the Syrian Customs Services will be forced to adopt new policies by abandoning their protectionist tendencies.The progressively establishing a free trade zone between Syria and EU will make for more free flow of goods, services and capital. Thus, the tariff obstacles as well as some other non-tariff obstacles will have to be eliminated. To facilitate the establishment of the free trade zone, it will be indispensable to assure a new legal framework, such as rules of origins, certification, protection of intellectual property, industrial as well as competition rights. In this perspective, Syria and the European Union will be invited to ensure the proper functioning of the future free trade zone, and to provide for legislative, regulatory, and procedural harmonization. The purpose of this study is to determine the features of the Syrian customs system capable of serving the above-mentioned objectives of the Euro-Syrian partnership.

L'objectif de cette étude est de déterminer, à partir de l'opinion des gestionnaires québécois, si l'ALÉNA a un impact sur les politiques internes des entreprises. À cette fin, un échantillon de 82 répondants, tous des gestionnaire et des étudiants au MBA-Cadres, a été interrogés. Les questions posées cherchaient à comprendre les politiques internes suivantes: la culture, les ressources humaines, le marketing, la compétition, la stratégie et la future ZLÉA. Les aspects suivants, pour explorer plus en détails les politiques internes, ont été abordés dans la revue de la littérature et le questionnaire: la construction d'une identité nord-américaine, la gestion interculturelle, les négociations interculturelles, la création d'un modèle d'organisation nord-américain, la création et la perte d'emplois, les transferts d'employés, les compétences requises par les gestionnaires, le produit, la distribution, la compétition macroéconomique, la compétition intra-firme, les investissements directs à l'étranger, l'intégration de la stratégie corporative, l'éthique, l'environnement, les opportunités créées par la ZLÉA et les risques créés par la ZLÉA. Un test statistique F de Fisher a été utilisé afin de déterminer si l'ALÉNA a un impact significatif sur les politiques internes des firmes. Les résultats basés sur l'industrie révèlent que l'ALÉNA a un impact significatif sur la mise en place d'un système de distribution intégré aux trois pays et sur l'augmentation de la compétition macroéconomique; et que l'Accord a un impact non significatif sur les autres variables énumérées plus haut. Une analyse basées sur l'envergure de l'entreprise a également été effectuée. Le F de Fisher démontrent que l'ALÉNA a un impact significatif sur la création d'un système de distribution intégré et sur l'embauche de diplômés universitaires, mais n'a aucun effet sur les autres politiques internes à l'étude. L'analyse des résultats fondée sur l'envergure des activités de l'entreprise se révèle significative pour les politiques internes portant sur le transferts des employés, la relocalisation des emplois et l'augmentation de la concurrence et non significative pour les autres variables. Finalement, aucune corrélation n'a pu être établie entre les craintes suscitées par l'ALÉNA et la gestion interculturelle, la création d'une identité nord-américaine et l'harmonisation des politiques d'éthique entre les trois pays

Le développement durable est un concept qui semble être prêté à toutes les sauces. Depuis sa plus populaire parution dans le Rapport Brundtland de 1987, il a servi à défendre autant des projets écologiques que profitables économiquement. Ce travail propose d'examiner de près la notion de développement durable en adoptant comme cadre théorique des concepts clés de l'écoféminisme et de l'auteur Ricardo Petrella. L'écoféminisme est une pensée peu connue mais avec un apport potentiellement riche pour la compréhension et la définition du développement durable. Afin de démontrer en quoi de nouvelles perspectives sont indispensables à la pensée du développement durable nous présenterons, en un deuxième temps, une analyse de l'impact des organisations économiques -la EAC, la SADC et le COMESA- et leurs traités de libre échange en particulier, sur le développement durable de la région du Lac Victoria. Nous démontrerons que bien que ces communautés prétendent vouloir réaliser un développement durable, elles ne pourront le réaliser tant qu'elles souhaitent d'abord et avant tout réaliser une croissance économique par le biais de la libéralisation. ______________________________________________________________________________

La confidentialité est un avantage indéniable de l'arbitrage commercial international. Il s'agit effectivement d'une des principales raisons pour laquelle les gens d'affaires à travers le monde en ont fait un forum privilégié pour la résolution de leurs différends commerciaux. En fait, la confidentialité, et corollairement le caractère privé des procédures, peuvent se justifier par la volonté de deux parties privées en conflit d'éviter une publicité potentiellement défavorable ou dommageable normalement engendrée dans un procès judiciaire. Ils représentent toutefois un problème sérieux lorsqu'un État est une des parties au litige dans le cadre des arbitrages effectués sous le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Effectivement, puisque l'intérêt public est souvent en cause, les gouvernements peuvent difficilement justifier auprès de leurs citoyens le secret entourant les procédures et les sentences. Depuis les dernières années, plusieurs corporations transnationales ont utilisé les dispositions prévues par le chapitre 11 pour défier des lois, des politiques ou des règlements environnementaux adoptés légitimement par les pays membres de l'ALÉNA. Cet effet négatif de l'Accord alimente la méfiance de la population nord-américaine par rapport aux avantages présumés de la libéralisation des courants d'investissement. Qui plus est, la confidentialité des procédures entourant le règlement des litiges commerciaux sous le chapitre 11 soulève un important débat se rapportant à la légitimité du processus, particulièrement lorsque les questions enjeu touchent à la protection de l'environnement. Dans le cadre de ce mémoire, nous définissons la confidentialité et explorons son importance et sa pertinence dans l'arbitrage des différends commerciaux internationaux. De plus, nous proposons d'accentuer la transparence du processus de résolution de conflits contenu dans le chapitre 11 de l'ALÉNA afin de se conformer aux nouvelles exigences du droit international du développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ALÉNA, développement durable, arbitrage international, confidentialité, transparence, participation publique.