Les individus sur internet font quotidiennement usage d’outils informatiques créés et mis à disposition par des personnes n’exigeant pas de contrepartie. Certains de ces outils sont dits libres (free) ou ouverts (open), ce qui signifie que leurs auteurs autorisent, via des contrats de licences spécifiques, leurs utilisations et leurs modifications par tous les utilisateurs. La plus grande partie de la littérature scientifique a, jusqu’à présent, expliqué ce phénomène au travers des hypothèses économiques d’incitations individuelles. D’après cette approche les contributeurs produisant ces outils estiment que leur participation à ces projets collectifs ont des effets positifs à court et moyen termes sur leurs carrières professionnelles. À partir d’une revue de littérature et de l’étude de trois cas empiriques (Sésamath, OWNI et VideoLan), notre thèse revient sur les hypothèses d’incitations individuelles en mettant en lumière les effets de structure à l’origine du phénomène des licences libres. Notre thèse remet la rationalité en valeur au centre de l’analyse des activités des groupes produisant des contenus libres. Au final, nous démontrons que l’existence de ces organisations ne découle pas de l’activité spontanée d’individus isolés. L’apparition et le maintien de ces collectifs constituent un processus social dans lequel interviennent des organisations privées et publiques hors-lignes dont les règles professionnelles et juridiques influencent les actions collectives en ligne. / People on the internet have a daily use of IT tools developed and broadcasted by other people who do not require compensation. Some of these tools are called free or open, meaning that their authors authorize, with specific licenses, their use and modification to all users.Most of the academic literature has so far explained this phenomenon through the economic hypothesis of the auto-regulated individual incentives. According to this approach, the contributors producing these free tools believe that their participation in collective projects have positive effects in the short and medium term on their professional careers. Based on a literature review and three empirical case studies (Sésamath, OWNI and VideoLan), our dissertation criticizes the hypothesis of individual incentives, and focuses on structure effects in the free licenses phenomenon. Our thesis highlights the importance of the substantive rationality and analyzes the activities of groups that produce free contents. We demonstrate that the existence of these organizations cannot be explained by the spontaneous activity of isolated individuals. The development and maintenance of these collectives are a social process involving off-line public and private organizations which influence online activity by their professional and legal rules.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université Paris-Dauphine, 2006. / Index.

Texte remanié de: Diplomarbeit--Buchwissenschaft--Ludwig-Maximilian-Universität München, 2002. / Bibliogr. p. [111]-126. Notes bibliogr.

L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour. La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention.

This diploma thesis focuses on free content licenses used on internet and on extending of options which provides the classical copyright protection. It compares various kinds of licenses, their advantages in actual usage and at the same time disadvantages of specific licenses when using for particular works. The aim of this thesis is to evaluate the usage of specific licenses which are used for freely provided content and possibly to extend the version of these licenses to such, which would better reflex to the needs of current trends. Another objective is to evaluate current state of the use of licences on the Czech internet and to compare it to the world trends.

Deux problématiques ont été peu explorées dans la littérature économique et managériale:
 - les méthodes d’évaluation des opportunités d’entrée et d’investissement par un opérateur télécom international, - le cas du continent africain comme destination de ces investissements, qui fait l’objet de beaucoup d’intérêt de la part des grands opérateurs internationaux.
 La thèse porte sur les investissements étrangers en Afrique dans le secteur des télécoms, en s’intéressant à deux modes d’entrée : l’acquisition d’une licence et le rachat d’un opérateur installé. Son objectif est de montrer dans quelle mesure les facteurs locaux, liés au pays d’accueil de l’investissement et à son marché télécom local, ont un impact sur la valorisation de ces investissements en Afrique sub-Saharienne. La thèse couvre la question de l’intérêt stratégique de ces investissements, les méthodes pour estimer ces opportunités, ainsi que la nature des différents facteurs à considérer dans cette estimation.
 Une base de données a été développée, rassemblant les transactions effectuées par les principaux opérateurs multinationaux en Afrique sub-Saharienne sur la période 2000-2010.
Plusieurs analyses quantitatives ont été menées à partir de cette base de données, afin d’identifier les déterminants des prix de ces transactions. La thèse montre le manque de régularités et de rationalité dans les prix des transactions du secteur télécom sur le continent. / There is still scant knowledge in the economic and international business literature regarding two issues: - Valuation methods of modes of market entry and of investment by an international telecom operator, - The case of Africa as a host continent for these investments. The thesis deals with foreign investments in Africa in the telecom sector, focusing on two entry modes: license awards and acquisitions of local operators. Its objective is to demonstrate on what extent « local » factors (related to the host country and its local telecom market) have an impact on the valuation of these investments in sub-Saharan Africa. This work covers the issues of the strategic interest of these investments, the methods to valuate these investment opportunities, as well as the different factors to take into account in this valuation. A database has been developed, gathering all deals made by multinational operators in sub-Saharan Africa over 2000-2010. Several quantitative analyses have been conducted as from this corpus, in order to identify the determinants of deal amounts. This work demonstrates the lack of regularity and rationality in deals’ prices of the telecom sector in Africa.

Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Utrecht, 1980. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Know-how-law in the European Community and the United States. Résumés en anglais et en néerlandais. Bibliogr. p. 231-241. Index.

Cette thèse étudie la portée des licences de logiciels sur leurs acquéreurs et sur leurs utilisateurs, que l'on estime surévaluée. Actuellement, la jouissance ou la circulation du logiciel sont assurées majoritairement par une licence, qu'elle soit libre ou propriétaire. Souvent alambiquée et rédigée sans égard au droit applicable, la licence est considérée comme une simple permission d'utiliser la propriété intellectuelle d'autrui par le truchement d'un droit d'utilisation indûment attribué au titulaire du droit d'auteur. Ceci n'est pas surprenant, le logiciel étant principalement étudié à l'aune du droit d'auteur. Le logiciel ne peut cependant pas se résumer qu'au droit qui le protège. La dématérialisation étant un mythe, le bien incorporel qu'est l'œuvre logicielle est inapte à fonctionner physiquement sur un ordinateur. Cette tâche incombe à l'exemplaire logiciel, bien meuble corporel susceptible d'appropriation et distinct de l'œuvre incorporelle sous-jacente. Or, le droit d'auteur n'accorde pas la faculté de contrôler l'utilisation normale d'un exemplaire sur un ordinateur, ni d'en contrôler la circulation dès le premier transfert de propriété. C'est ainsi que le droit d'utilisation, lequel s'apparente à un acte de jouissance intellectuelle et matérielle, constitue une prérogative du propriétaire de l'exemplaire par son droit d'usus. Comme la notion d'exemplaire logiciel, de même que sa réalité physique propre et indépendante du droit, ont été largement ignorées, il n'est pas surprenant que des difficultés de qualification des licences de logiciels aient pu émerger. Par une qualification qui s'harmonise avec la nature juridique duale du logiciel, on y découvrira que la licence est de nature protéiforme, étant tantôt un contrat de vente, tantôt un contrat de louage, ou encore un contrat de prêt ou de donation d'un ou de plusieurs exemplaires logiciels destinés à fonctionner sur un ou plusieurs ordinateurs. La licence peut aussi être un contrat mixte ou même innommé. Seule la licence de logiciel libre constitue une licence de droit d'auteur à part entière, alors que son objet consiste à concéder des droits sur l'œuvre. Ces différentes qualifications ont pour effet, à des degrés variés, de restreindre les conséquences juridiques des licences et d'en réduire l'empreinte contractuelle. Cette empreinte est d'autant réduite lorsqu'on considère que certaines licences de logiciels propriétaires n'ont pas toujours un caractère liant en raison d'un consentement parfois suspect ou de clauses invalides. Quant aux licences de logiciels libres, leur simple utilisation n'est assujettie à aucune obligation particulière. Dans la mesure où aucun acte exclusif n'est exercé, leur contenu peut être ignoré. / This thesis studies the effects and legal consequences of software licenses on their acquirer and their users, which we believe to be overstated. Currently, the enjoyment or conveyance of a software is provided mainly by the mean of a license, whether free or proprietary. Often convoluted and drafted without regard to applicable law, a license is often viewed as mere permission to use the intellectual property of others through a right to use improperly attributed to the copyright holder. This is not surprising, since software law is primarily studied through the lens of copyright. Software, however, cannot be reduced to the right that protects it. Software intangibility being a myth, the incorporeal property that is a copyright work is incapable of running on a computer. This task falls to the software copy, a corporeal movable property susceptible of appropriation and distinct from the underlying intangible work. Copyright law does not grant the prerogative to control the ordinary use of a software copy on a computer, nor to control its conveyance after the first transfer of ownership. Thus, the right to use, which is akin to an act of intellectual and material enjoyment, is a prerogative of the owner of the copy through his right of usus. As the concept of the software copy, as well as its inherent tangibility, have been largely ignored, it is not surprising that difficulties in characterizing software licenses may have arisen. By acknowledging the dual legal nature of the software, one will notice that the license is protean in nature, being sometimes a sales contract, sometimes a lease or rental contract, or even a loan or gift contract. The license can also be a mixed or even an unnamed contract. All these contracts have in common the delivery of one or more software copies intended to run on one or more computers. Only a free software license constitutes a copyright license in its own right, while its object is to grant permissions in the work. These different qualifications have the effect, to varying degrees, of restricting the legal consequences of licenses and reducing their contractual footprint. This footprint is all the more limited when one considers that certain proprietary software licenses are not always binding due to suspicious consent or invalid clauses. As for free software licenses, merely using a software is not subject to any particular obligation. To the extent that no exclusive act is exercised, their content can be ignored.

This research has focussed on the development of a commercial business model (CBM) for providing tourism and support service based commercial activities in Victoria's national parks which also allowed for the protection of the parks natural values. National parks are vital if we as a nation are to retain our natural heritage - but the public sector land stewards of these important assets are facing increasing funding and user pressures. The result is a growing focus on the commercialisation of our national parks to provide services and generate the revenue required to maintain these assets. However, this has resulted in the exacerbation of a long existing conflict - these commercial operators are primarily focus on the achievement of a commercial return, while the land stewards' main responsibility is in the protection of the natural values of these assets. In completing this project an abductive research approach (using grounded theory) has been adopted. Specifically, the research activities undertaken included data collection via a number of techniques including stakeholder interviews, detailed examination of existing commercial arrangements, literature research on international approaches and models, development of a suggested commercial business model based on a synthesise of the research outcomes and, finally, obtaining user feedback. The use of the various data sources, and subsequent sourcing of user feedback facilitated the triangulation of the research results. The findings from this research challenge a number of the practices currently adopted in the structuring of commercial activities suggesting that these practices are inhibiting the quality of the service being provided to the national park visitor along with the level of protection being afforded to the parks natural values. The resulting CBM provides park managers with a framework for identification and structuring of commercial business activities, practical guidance on the actions required in the completion of a concession process and identification of a number of the relevant issues which need to be considered and addressed in establishing and managing a national park concession. The CBM has been developed specifically for application within Victoria's national parks (based on a public/private sector relationship). The output will also provide guidance on methods for embedding natural values on public/private sector relationships in other settings.

Ce travail de recherche traite des rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le principe d'équité, qui permet à chacun des acteurs de la propriété littéraire et artistique : auteur, public, exploitant, de se voir attribuer des prérogatives à sa juste mesure, en faisant en sorte de léser le moins possible les autres acteurs. Les rapports à l'équité sont dans un premier temps étudiés dans le cadre de l'exploitation traditionnelle des droits d'auteur : d'une part par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective et d'autre part du fait des contrats d'exploitation portant sur des œuvres. Dans ces cas de figure, l'équité sert de référence dans les relations contractuelles entre l'auteur et l'exploitant. Les rapports à l'équité sont également étudiés dans le cadre du phénomène des œuvres évolutives et des licences libres qui les accompagnent. Les rapports à l'équité sont ensuite étudiés dans le cadre des limitations des droits de l'auteur. Certains de ces limitations font l'objet de compensation, telles les licences légales et les exceptions rémunérées. Les exceptions qui ne font pas l'objet d'une rémunération font l'objet d'une rationalisation. Sont évalués à l'aune de l'équité les moyens de rationalisation d'une part et les exceptions rationalisées du fait de ces moyens d'autre part. L'équité est mesurée dans cette hypothèse entre les prérogatives des ayants droit et celles des bénéficiaires des exceptions. / This PhD thesis deals with the link between the French copyright system and the principle of equity. The French copyright system should allow each of its actors: the author, the public and the manager of the work, to receive attribution pertaining to their role without being overly affected by the other actors' prerogatives. First, we shall study effects on the principle of equity within the framework of traditional exploitation, namely when the author confides the exploitation of his work either to a copyright collecting agency or to a publishing company. Influences on equity will be measured in the nature of the contractual relationship between the author and the copyright manager. Impact on equity will also be studied in cases of open artworks and open licences, such as Copyleft and Creative Commons licences. Next, we shall evaluate the influence on equity within the framework of copyright limitations. These limitations can be offset either by payment – such is the case with legal licences or remunerated exceptions – or by a restriction of their use. Unremunerated exceptions undergo rationalization; we shall examine both the means of rationalization and the rationalized exceptions from a point of view of equity. In the various cases of limitation, the impact on equity will be determined according to the relationship between the copyright owner and the beneficiary of the limitation.