Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Traditionnellement, le droit des marques de commerce canadien a toujours offert une protection relativement efficace aux titulaires de marques contre la violation de la fonction "indicateur de provenance" des marchandises ou services vendus en liaison avec une marque de commerce donnée. Le titulaire d'une marque déposée peut ainsi exercer un recours statutaire en contrefaçon alors que le titulaire d'une marque employée peut entreprendre un recours en usurpation de marque (<< passing-off ¿) contre tout tiers qui emploie une marque similaire ou identique qui crée de la confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la source ou à la provenance des marchandises ou services. Cette forme de protection vise à protéger le titulaire d'une marque contre le détournement de clientèle. Cependant, lorsqu'un geste posé par une tierce partie porte plutôt atteinte à la réputation d'une marque de commerce, entraîne une perte de contrôle de la marque ou déprécie la valeur de l'achalandage relié à celle-ci, il y a plutôt lieu de parler de "dilution" de la marque de commerce. La protection contre la dilution de marque, tant par brouillage que par dénigrement, vise pour sa part à protéger la fonction "publicitaire" ou "identitaire" de la marque, à tout le moins pour la marque qui jouit d'un caractère distinctif inhérent fort et d'une notoriété. Comme prémisse, ce mémoire entend donc établir que le droit des marques de commerce canadien, plus particulièrement la L.M.C., devrait comporter des dispositions statutaires capables d'assurer la protection adéquate des marques tant de leur fonction indication d'origine que de leur fonction publicitaire, et ce, au moyen d'un ou de plusieurs recours statutaire(s) efficace(s). Par conséquent, le présent mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C., dans sa version actuelle, confère au titulaire d'une marque de commerce un ou des recours statutaire(s) afin de contrer efficacement la dilution. Si oui, il y aura particulièrement lieu de se demander si le libellé de l'article 22 et de l'alinéa 7a) L.M.C. et l'interprétation qui en est faite favorise une protection adéquate des titulaires de marques de commerce distinctives et notoires contre la dilution quelle que soit la forme d'atteinte posée par un tiers? En somme, le présent. mémoire aura pour objet de déterminer si la L.M.C, permet effectivement au titulaire d'une marque de se défendre contre des atteintes à la fonction publicitaire de sa marque lesquelles peuvent se manifester dans le cadre de publicités comparatives, de parodies, d'emploi générique d'une marque, d'emploi d'une marque dans un nom de domaine de critique ou encore dans différentes circonstances mettant en péril le contrôle de la marque par son titulaire.

Le mémoire de recherche s'inscrit dans le mouvement d'échanges créatifs qui a lieu entre la sphère artistique et la sphère des marques. En effet, depuis quelques années, on observe un phénomène en miroir pour améliorer leur marketing : d'un côté les marques s'approprient des œuvres d'art et de l'autre, les artistes empruntent des signes distinctifs constitutifs de marques pour les intégrer au sein de leurs œuvres. Si cette rencontre entre art et marque a gagné la réalité commerciale et artistique, il va s'agir d'étudier comment le droit appréhende ces nouveaux objets que sont les emprunts d'œuvres et de signes distinctifs, respectivement par les marques et les artistes. En effet, le droit d'auteur et le droit des marques sont deux droits de propriété intellectuelle répondant à deux logiques différentes qui vont témoigner de ces emprunts. Autrement dit, le droit va rendre possibles les échanges créatifs entre marques et artistes, en leur donnant l'opportunité d'exploiter d'une part des œuvres d'art et d'autre part des signes distinctifs ; c'est ce mouvement en miroir qui va faire l'objet de notre étude. / This research project is set within the movement of creative exchanges that take place between the artistic sphere and the sphere of the brands. Indeed, for several years now, we have been observing a mirror phenomenon: on the one hand, brands use works of art to improve their marketing, and on the other hand, artists borrow distinctive signs of brands to integrate them into their works of art. If this encount art between and brands has reached the commercial and artistic reality, it will be necessary to study how it occurs from a legal point of view. Indeed, copyright and trademark law are two intellectual property rights that respond to two different logic s, and which witness this encounter between the brands and art. In other words, the law will make creative exchanges between brands and artists possible, by creating the opportunity for artists and brands to exploit distinctive signs and works of art. It is this mirror phenomenon that will be the subject of this research.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Esta pesquisa destina-se ao estudo das marcas corporais deixadas das relações entre os corpos. Procuraremos refletir, sobretudo, sobre as impressões corporais que se direcionam aos dogmas, crenças e preconceitos que se traduzem em superstição. Todavia, não partiremos para uma análise exaustiva da superstição, enquanto um conjunto de crenças e rituais que estão embasados em preceitos outorgados pela exterioridade. Nossa intenção segue além dos ditames da exterioridade. Priorizamos refletir, sobretudo, acerca do corpo, ou seja, de um corpo que é naturalmente disposto, favorável em acolher e manter a superstição e suas articulações. Buscaremos ainda compreender os mecanismos que permitem que esse corpo se condicione mais facilmente aos ditames ou as regras de uma crença. Contudo, procuraremos pelas raízes da superstição e para isso nos embrenharemos no que há de mais profundo na vida dos corpos. / Cette recherche se destine à l\'étude des marques corporelles laissées des relations entre les corps. Nous chercherons à réfléchir, surtout sur les impressions du corps qui sont dirigés vers les dogmes, les préjugés et les croyances qui se traduisent dans la superstition. Toutefois, nous ne partirons pas pour une analyse exhaustive de la superstition, comme un ensemble de croyances et de rituels qui sont ancrés dans les préceptes accordée par externals. Notre intention va au-delà des exigences de l\'externalité. Prioriser reflètent, avant tout, sur le corps, c\'est à dire, un corps qui est naturellement disposé, accueillir favorablement et de maintenir la superstition et leurs articulations. Nous chercherons à mieux comprendre les mécanismes qui permettent au corps à l\'état plus facilement aux diktats ou les règles d\'une croyance. Cependant, nous allons rechercher les racines de la superstition et vers lequel nous vautrer dans ce qui est plus profonde dans la vie des corps.

Du fait des mouvements anti-publicité de plus en plus virulents et des stratégies d'évitement des individus face à une forte pression publicitaire, il convient de repenser les stratégies de communication classiques des entreprises. Dans cette optique, le placement de marques apparaît comme une technique efficace pour promouvoir une marque, un produit ou un service auprès des consommateurs. Ce travail doctoral propose d’étudier l’impact du placement de marques sur le comportement du consommateur dans une expérience de consommation musicale. Dans ce cadre, la création d’un outil de mesure en temps réel, le Continous Responses Digital Interface, sera présenté. Une expérimentation menée auprès de 240 personnes a permis de tester et de valider le modèle de recherche et l'outil CRDI sur deux supports audiovisuels différents. Les traitements statistiques réalisés à partir du logiciel SmartPLS mettent en lumière des effets mémoriels à courts termes du placement de marques présents dans le support audiovisuel. De plus, le modèle de recherche a été validé en mettant en évidence le rôle du flow comme médiateur de la relation entre l’immersion et la satisfaction globale. / Facing increasingly violent anti-advertising movements and a diversion of individuals from a strong advertising pressure, marketing has to rethink traditional communication strategies. From this perspective, brand placement appears to be an effective way to promote a brand, a product or a service to individuals. We study the impact of brand placement on the behavior of the consumer in a musical consumer experience. In this context, we present the development of the real-time measurement tool, the Continous Responses Digital Interface. Through an experiment with 240 individuals, we test and validate the research model and the CRDI tool, on two different audiovisual supports. The statistical processing carried out using SmartPLS software highlights short-term memorial effects of brand placement in the audiovisual medium. In addition, our research model highlights the role of flow as a mediator of the relationship between immersion and satisfaction.

La propagation de fissures est le mécanisme fondamental responsable de la rupture catastrophique des matériaux fragiles. Celle-ci est décrite traditionnellement par la Mécanique Linéaire Elastique de la Rupture. Or, si ce cadre théorique apparait performant pour décrire des fissures lentes, il échoue largement à haute vitesse. En particulier, il ne permet pas de rendre compte des vitesses de rupture maximales observées expérimentalement, ni de la rugosité des faciès observée à haute vitesse. Pour explorer ces phénomènes, nous avons mis en place un dispositif expérimental qui permet d'étudier les mécanismes de rupture dans un matériau fragile modèle - nous avons opté pour le Plexiglas - sur une large gamme de vitesse, aux petites échelles d'espace et de temps. Ce dispositif nous a permis de mettre en évidence une nouvelle vitesse critique au delà de laquelle, la propagation de la fissure s'accompagne d'endommagements macroscopiques sous forme de nucléation et de croissance de microfissures en avant du front. Un scénario simple permet de prendre en compte cet endommagement pour quantifier la variation de l'énergie dite de fracture, i.e. l'énergie dissipée par le matériau lorsque la fissure se propage d'un incrément de surface, et expliquer la valeur anormalement basse de la vitesse limite de rupture observée dans les matériaux fragiles. Il explique aussi la nature grenue des faciès de rupture observés. Nous avons par ailleurs pu montrer qu'il était possible, à partir des faciès de rupture, de reconstruire de manière déterministe, à l'échelle du micromètre et de la microseconde la dynamique de propagation du front de fissure et le développement d'endommagement associé.

Le distributeur vend un unique produit : son assortiment. Sa composition, sa mise en valeur, et ses prix sont donc déterminants. Mais l’optimisation de l’assortiment est un problème complexe, du fait notamment de son caractère multidimensionnel. Nous proposons ici plusieurs mesures des principales caractéristiques des assortiments : la variété (chapitre 2), la structure prix (chapitres 3 et 4), et l’équilibre des types de marques (chapitre 5). A partir des données du panel de distributeurs IRI-France, nous mettons en lumière l’influence de ces dimensions de l’assortiment sur les ventes totales. Beaucoup de ces effets étant non-linéaires, des méthodes économétriques adéquates sont mobilisées. Ainsi, nous pouvons mettre en évidence plusieurs pratiques d’excellence en termes de gestion stratégique des assortiments.

En aquesta memòria es presenten diversos treballs d'investigació per a la detecció de marques de referència mitjançant l'anàlisi de la informació de l'entorn obtinguda amb imatges en color i amb sistemes de mesura de distància làser. L'ús de sensors LIDAR i càmeres permet definir estratègies per detectar marques de referència que poden ser utilitzades en multitud d'aplicacions. En aquesta memòria es presenten els resultats obtinguts. En primer lloc es proposa una aplicació en què s'utilitza un LIDAR extern per detectar un marcador cilíndric per estimar externament la posició del robot mòbil. En la mateixa línia de treball es proposa una segona aplicació en què les marques a detectar són les cames d'una persona caminant per mesurar la forma de caminar d'una persona el que en un futur pot permetre avaluar la influència de factors externs com malalties i la ingesta d'alcohol en la forma de caminar. En tercer lloc es proposa una aplicació en què s'utilitza una càmera externa per detectar marcadors d'un color determinat. En quart lloc s'ha proposat el desenvolupament d'un nou sistema compacte amb capacitats d'adquisició i processat d'imatges amb l'objectiu de facilitar la detecció visual de marques. / En esta memoria se presentan diversos trabajos de investigación para la detección de marcas de referencia mediante el análisis de la información del entorno obtenida con imágenes en color y con sistemas de medida de distancia láser. El uso de sensores LIDAR y cámaras permite definir estrategias para detectar marcas de referencia que pueden ser utilizadas en multitud de aplicaciones. En esta memoria se presentan los resultados obtenidos. En primer lugar se propone una aplicación en la que se utiliza un LIDAR externo para detectar un marcador cilíndrico y estimar externamente la posición del robot móvil. En la misma línea de trabajo se propone una segunda aplicación en la que las marcas a detectar son las piernas de una persona caminando para medir la forma de andar de una persona lo que en un futuro puede permitir evaluar la influencia de factores externos como enfermedades y la ingesta de alcohol en la forma de andar. En tercer lugar se propone una aplicación en la que se utiliza una cámara externa para detectar marcadores de un color determinado. En cuarto lugar se ha propuesto el desarrollo de un nuevo sistema compacto con capacidades de adquisición y procesado de imágenes con el objetivo de facilitar la detección visual de marcas. / This memory introduces several research works developed to detect reference marks by analyzing environmental information obtained with colour images and laser distance measurement systems. LIDAR sensors and cameras are used to detect reference marks by defining different strategies in a wide range of applications. This memory presents the results obtained. Firstly, an application is proposed to detect external LIDAR cylindrical markers to estimate the position of a mobile robot. The second application proposed is focused on detecting the legs of a person while walking to estimate gait and trajectory parameters and to evaluate the influence of illness and moderate alcohol ingestion on gait parameters. Thirdly, an application using an external camera is proposed to detect markers of specific colours. The last application involves the development of an embedded real-time system with image acquisition and image processing capabilities to facilitate the visual detection of marks.

Reproduction de : Thèse doctorat : Information et communication : Lyon 2 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Cette étude développe les aspects juridiques et de marché concernant l'utilisation du nom et de l'image appartenant à la personne humaine comme marque de produits et services.Dans le monde du droit, on sait que la marque est un bien de propriété industrielle et que lorsqu'elle est formée par un nom de personne, ou par une image du titulaire lui-même, ce droit touche à une autre gamme de droits : les droits personnels d'identification de la personne. C'est un droit individuel, qui ne peut pas être traité, purement et simplement, comme un bien commercial et réel. Toutefois, le nom et l'image de certaines personnes dans le monde des affaires sont dotés d'une importance économique si valorisée que leur exploitation devient l'un des patrimoines les plus considérables pour leur titulaire.La marque sera observée du point de vue du marketing et de sa manière d'attirer la clientèle, pour ensuite être développée juridiquement en tant que droit personnel et en tant que droit réel et ses prérogatives.Un approfondissement sur le droit de la personnalité et sur le droit de marques est essentiel pour comprendre cette intersection de protection et limites d'exploitation.La France et le Brésil traitent le sujet de manière similaire et, surtout, dans le droit brésilien on note une grande influence du droit français sur le rapprochement de la matière. Les aspects judiciaires et de contrefaçon sont également développés, ainsi que la concurrence déloyale, usages abusifs du droit de la personnalité de tiers, ainsi que les modalités de protection et d'exploitation / This study develops marketing aspects, as well as law issues connected with the use of the name of a person as well and/or its image, as a trademark of products or services.In law, we know that the trademark is an industrial property right and when it is composed by the name of a person or by it's image, these rights touch another area of the law: personal rights connected with the identification of the person. It is an individual right which shall not purely and simply be treated like a commercial good like any other. However the name and the image of certain people have such an economic importance, and a special value, that their exploitation becomes one of the most considerable assets of its owner.The trademark will be observed on the marketing side in a manner to attract the clients, and then be developed according to the law aspects and to the personal civil rights, real rights and its forms of exercise.A deeper study of the personality rights and the trademark law is essential to understand this intersection of protection as well as the limits of exploitation.France and Brazil develop this issue in a very similar way and, mainly in Brazilian law, we notice a very important influence of French law in the subject matter. The procedure, prosecution and litigation aspects as well as the counterfeiting are also being developed, as well as the unfair competition, abusive use of third parties' personal rights, protection and exploitation