L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) créée en 1969 suite à l’incendie de la mosquée Al-Aqsa, représente la voix du monde musulman. C’est la deuxième organisation intergouvernementale après l’ONU regroupant cinquante-sept Etats membres aux quatre coins du monde.Un Programme d’Action Décennal (PAD) a été adopté lors du 3ème Sommet islamique extraordinaire réuni en 2005. Le PAD vise une nouvelle vision pour le monde musulman : « la solidarité dans l’action ».Cette thèse étudie l’évolution du rôle de l’OCI pour relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels qui surgissent sur la scène internationale et affectent la communauté musulmane. Elle met l’accent sur les points réalisés du PAD et les entraves de l’OCI à établir l’unité de l’Oummah islamique. / The Organization of Islamic Cooperation (OIC) has been established in 1969, following the fire of the Al-Aqsa mosque. This organization represents the voice of the Islamic world and it is considered according to its membership, the second intergovernmental organization after the UNO. OIC includes fifty seven member states coming from all over the World.A Ten-year Program of Action (TYPOA) has been adopted in 2005 during the third extraordinary Islamic Summit, aiming at establishing a new vision for the Islamic World called: « Solidarity into action ».This thesis discusses the evolution of the role of the OIC relating international challenges of political, economic, social and cultural nature that the Islamic communities have to face. The thesis points out the matters that have been achieved through the TYPOA and the obstacles that the OIC faced regarding the necessity to unify the Islamic Ummah.

Le contexte de la Confédération canadienne constitue une fenêtre remarquable afin d’observer l’évolution du nationalisme au Québec à travers le XIXe siècle. C’est dans ce contexte que s’articule la pensée politique de Joseph-Adolphe Chapleau. Influencé par les idées de Louis-Hippolyte LaFontaine et de George-Étienne Cartier, le jeune politicien est séduit par l’idée d’une nouvelle nation politique réunissant les deux peuples fondateurs formant alors le Canada. La pensée nationaliste de Chapleau se caractérise alors par un double idéal, soit celui de défendre les intérêts des Canadiens français tout en préservant l’unité de la Confédération canadienne. Au moment de la Grande Dépression de 1873, le politicien parvient à adapter sa pensée en regard du contexte économique difficile et domine ses adversaires, particulièrement les Castors : ce groupe de Conservateurs ultramontains dissidents des politiques de Chapleau. Ces derniers l’accusent de s’être allié aux Libéraux. Une fois sur la scène fédérale, Chapleau espère réaffirmer l’alliance entre les deux principales nations au Canada, mais se retrouve confronté à l’Affaire Riel qui ébranle le pays en entier. À partir de ce moment, la pensée politique de l’homme ne se retrouve plus en phase avec le contexte dans lequel il se trouve, ce qui motive ses nombreuses défaites personnelles dans les années qui suivent. La réalisation de son projet politique s’avère ainsi inachevée à la fin de sa vie. / The context of the Canadian Confederation is a remarkable window to observe the evolution of nationalism in Quebec through the XIXth century. It is in this context that the political thought of Joseph-Adolphe Chapleau is articulated. Influenced by the ideas of Louis-Hippolyte LaFontaine and George-Étienne Cartier, the young politician is seduced by the idea of a new political nation bringing together the two founding peoples of Canada. Chapleau's nationalist thought was characterized by a dual ideal: to defend the interests of French Canadians while preserving the unity of Canadian Confederation. At the time of the Great Depression of 1873, the politician manages to adapt his thinking to the difficult economic context and triumphs over his opponents, particularly the Castors, this group of ultramontane Conservatives dissidents of Chapleau's policies that they accuse of being allied to the Liberals. Once on the federal scene, Chapleau hopes to reaffirm the alliance between the two major nations in Canada, but finds himself confronted with the Riel Affair, which is shaking the whole country. From that moment, the political thought of the man is no longer in sync with the context in which he finds himself, which explains his many personal defeats in the years that follow. The realization of his political project is thus unfinished at the end of his life.

Figure importante de l'histoire environnementale au Québec, Sir Henri Gustave Joly de Lotbinière s'est partagé, toute sa vie durant, entre une carrière politique remarquable et sa véritable passion: la foresterie. À la fin du XIXème siècle, grâce à son implication active dans le mouvement de conservation des forêts, il a suscité auprès des gouvernements et de la population, un intérêt pour la conservation et la préservation des ressources forestières. Visionnaire, il l'a été en réprouvant l'exploitation effrénée du couvert forestier et en remettant en question le mythe de la "forêt inépuisable". Promoteur, il l'a été aussi en donnant la première impulsion au mouvement de conservation de la forêt sur le territoire. Cette recherche explore le rôle de Sir Henri Gustave Joly de Lotbinière dans le mouvement de conservation au Québec, dès la fin du XIXème siècle, et veut démontrer que sous son impulsion et son exemple, une prise de conscience s'est engagée, un embryon de réflexion s'est constitué appelant un nouveau rapport de l'homme à la forêt sur le territoire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse s’intéressée à l’évolution de la politique étrangère du Canada envers les droits de la personne en Chine sur une période de trente ans, entre 1984 et 2014. Plus précisément elle analyse l’impact du décideur en tant qu’agent de changement. En s’inspirant de la littérature en psychologie politique qui traite de l’importance des décideurs sur la politique étrangère, cette thèse vérifie l’influence des codes opératoires et des traits de la personnalité des premiers ministres sur la politique étrangère du Canada à l’égard des droits de la personne en Chine. Cinq changements distincts ont été identifiés dans la façon dont le Canada a géré la question des droits de la personne en Chine. Si cette thèse ne confirme pas l’hypothèse de l’influence des codes opératoires et des traits de personnalité sur la comportement du Canada à l’égard de la Chine, elle vient toutefois confirmer l’importance de considérer l’impact du premier ministre et illustre que la seule considération des pressions domestiques et internationales, telles que traditionnellement considérées dans l’étude de la politique étrangère du Canada, n’est pas suffisante pour comprendre le comportement international du Canada. Cette thèse illustre que les caractéristiques personnelles des premiers ministres peuvent avoir un impact sur la politique étrangère du Canada lorsqu’une « fenêtre d’opportunité » est ouverte. Ces « fenêtres d’opportunité » s’ouvrent lorsque les contextes interne et externe permettent un changement de politique. Cette thèse a également apporté une contribution aux connaissances portant sur les relations entre le Canada et la Chine. La recension historique des relations sino-canadiennes effectuée dans cette thèse est plus détaillée que ce qui a été réalisé jusqu’à présent et cette étude a fait ressortir différents éléments des relations sino-canadiennes jusqu’ici méconnus. Par exemple, au contraire de ce qui a souvent été affirmée à propos de la politique du Canada à l’égard de la Chine, cette thèse a démontré que les droits de la personne ont été intégrés dans la politique du Canada en 1986 et non seulement à partir de 1989.

La sentence internationale est communément réputée obligatoire et non exécutoire et l’exécution est conçue comme une phase « post-adjudicative » relevant de l’imperium de l’Etat. L’étude des mécanismes de surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme permet un renversement de ces postulats. Alors que les articles 46§2 de la CEDH et 65 de la CADH prévoient des surveillances de nature politique de l’exécution desdits arrêts et décisions, la pratique a été toute autre. Il s’avère que les procédures de surveillance en question sont respectivement quasi juridictionnelle et juridictionnelle et continuent autrement le procès. Elles sont aussi contentieuses, car les organes de surveillance tranchent des différends relatifs à l’exécution des arrêts et décisions, selon les principes directeurs du procès. Les contentieux de l’exécution européen et interaméricain permettent alors une redéfinition du procès en droit international et attestent que la notion de phase « post-adjudicative » n’existe pas. Ces procédures de surveillance ont en outre une double finalité. La première s’attache au contrôle de deux types de comportements étatiques, des comportements imposés et escomptés. Ces contrôles révélant que l’Etat n’est pas libre de ses moyens d’exécution, visent à aboutir au résultat de l’exécution effective de l’arrêt ou de la décision juridictionnelle telle que cette exécution est conçue par les organes de surveillance. La seconde finalité consiste en des suivis d’actes rendus au cours des surveillances et desquels résulte une chose à exécuter. D’un point de vue procédural, les suivis de cette chose qui émerge des précisions apportées à la chose jugée et aux comportements étatiques, révèlent l’existence de nouveaux types de recours dans le contentieux international. D’un point de vue substantiel, les suivis de la chose sont une contrainte formelle pour l’Etat qui n’est libéré des procédures de surveillance que s’il exécute l’arrêt ou la décision conformément à la chose à exécuter. Ces suivis sont donc des voies d’exécution et attestent alors de la force exécutoire interne des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, que les organes de surveillance garantissent. / In the absence of enforcement mechanisms, an international decision is deemed binding and non-enforceable, and execution is generally perceived as a “post-adjudicative” phase, belonging to the State’s imperium. Study of the supervision of execution of the judgments and decisions of the European and Inter-american Courts of Human Rights reveals that these basic assumptions can be challenged. Whereas articles 46§2 of the ECHR and 65 of the ACHR provide for political modes of supervision of execution of the judgments and decisions of the European and Inter-american Courts of Human Rights, the practice has been completely different. It appears that the said supervision procedures are respectively quasi judicial and judicial and arise in the continuation of the trial. They are also contentious, given that the supervision authorities resolve disputes relating to the execution of judgments and decisions in accordance with due process principles. These procedures contribute to redefining the concept of trial in international law and illustrate that the notion of “post-adjudicative” phase does not exist. They also serve a double purpose. First, they allow control of two types of the State conduct, imposed and expected conduct. Illustrating that the State is not free in choosing its means of execution, such control aspires to achieve the effective execution of the judgment or judicial decision. The second purpose consists in following up on the resolutions and/or orders made in the course of supervision and which result in a res executiva. This res executiva, which would have emerged on the basis of clarifications made to res judicata and State conduct, in turn becomes the subject of the follow-up procedures. The consequences of such follow-up are twofold : from the procedural point of view, it creates new forms of appeals; from the substantive point of view, it formally constraints the State and achieves enforceability of judgments and decisions, guaranteed by the supervision authorities.

Le régime belge des cultes est un régime hybride, qui établit l'indépendance des cultes tout en maintenant un financement public. La législation relative à la gestion du temporel des cultes, héritée du régime concordataire napoléonien, devra s'adapter au nouveau régime constitutionnel né de l'affirmation de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Dans un premier temps, elle sera modifiée dans un sens favorable à l'Eglise catholique, avant de se trouver au coeur de la discorde entre catholiques et libéraux. Elle ne sera cependant jamais revue en profondeur, la Belgique ne connaissant jamais de loi de séparation comparable à la loi de 1905 en France.<p>Aujourd'hui encore, l'organisation du financement public des cultes repose sur les bases établies au XIXème siècle. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il s'agit d'étudier la tentative de la Turquie de se positionner comme une puissance sur les échiquiers eurasiens et caucasiens sous la présidence de Turgut Ozal / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude d'une partie de la carrière politique de Paul Sauvé consiste A montrer le rôle qu'il a joué corne sinistre du Bien-être social et de la Jeunesse pendant les treize années (1946-1959) où il a occupé cette fonction au sein du Cabinet Duplessis. Plusieurs hypothèses ont été avancées sur sa nomination à une époque où le premier ministre subissait de fortes pressions politiques, économiques et socio-culturelles. Paul Sauvé acceptait l'administration d'une partie des politiques sociales en essayant d'améliorer le sort des nécessiteux et de réformer la législation sur la délinquance juvénile. Il entreprend la structuration matérielle, pédagogique et financière de l'enseignement professionnel spécialisé dans des conditions parfois difficiles. Par ses réalisations, Sauvé laisse sa marque sur la scène politique provinciale. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d’Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d’être conceptualisée et d’accéder au rang de discipline universitaire. Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n’a jamais été menée pour déterminer s’il existait un droit gouvernemental.En procédant au récolement et à l’analyse des règles relatives à l’ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement. D’une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d’une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu’il élabore le droit régissant son organisation politique. D’autre part, elle établit qu’il jouit d’une pleine autonomie pour réglementer l’organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental. Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l’existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie. / French constitutional doctrine, following the treaties of Jules Poudra and Eugène Pierre, acknowledged that Parliamentary Law represented a positive reality which deserved to be conceptualised and take its full place as a university discipline. It is paradoxical that no in-depth study has ever been carried out on Government to determine if Governmental law really existsBy collecting, gathering and analysing the rules concerning the internal organisation of the Government of the Fifth Republic, this thesis wishes to prove that the Government regulates its own organisation and internal operations in an autonomous manner in much the same way as the Parliament. On the one hand this thesis defends the fact that the Government has a variable scope of autonomy (Residual, shared or complete) when drawing up laws governing its own organisation policy. On the other hand, it points out that the Government exercises full autonomy to regulate the organisation of its administration (Ministries, Offices in charge of coordinating the different Ministries and the Central Administration).The intention of this thesis is not to put forward a general theory on Governmental Law. It is an initial research into constitutional law with a purpose of stimulating doctrinal debate on the existence of Governmental Law and its utility for Democracy.