Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et intolérables. Or, cette décision constitue un renversement juridique, car un jugement inverse avait été rendu en 1993. En effet, vingt-deux ans auparavant, la Cour suprême avait jugé à cinq contre quatre que l'interdiction du suicide assisté était constitutionnelle. Dans l'arrêt Rodriguez c. Colombie-Britannique, la majorité avait statué que la protection du caractère sacré de la vie dans toute circonstance, tant pour les personnes vulnérables que pour les adultes capables, était une raison suffisante pour ne pas accorder de dérogation aux articles du Code criminel qui concernent le suicide assisté. Les juges majoritaires craignent alors que toute ouverture à l’aide au suicide entraine un élargissement progressif des critères d’admissibilité, ce que plusieurs appellent l’argument du « doigt dans l’engrenage ». Dans le cadre de ce mémoire, le renversement juridique Rodriguez-Carter sera analysé à la lumière du débat entre H. L. A. Hart et Ronald Dworkin. Alors que le premier défend une nouvelle version du positivisme modéré, le second offre une théorie nouvelle et innovatrice, nommée l’interprétativisme. L’objectif est simple : déterminer laquelle de ces deux théories explique le mieux le renversement juridique canadien concernant l’aide médicale à mourir. L’hypothèse initiale soutient que les deux théories pourront expliquer ledit renversement, mais que l’une le fera mieux que l’autre. / On February 6th 2015, the Supreme Court of Canada issued an anonymous, unanimous landmark judgment. In Carter v. Canada (Attorney General), the Court recognized that a blanket prohibition of physician-assisted dying violates the constitutional rights of certain individuals. Indeed, a competent adult person should be allowed to seek help from a doctor to end her life if she meets two criteria: clearly consent to the termination of life and have a grievous and irremediable medical condition causing enduring suffering that is intolerable to the said individual. This legal decision constitutes an judicial overrule, because a reverse judgment was made in 1993. In fact, twenty-two years ago, the Supreme Court ruled five to four in favour of the ban on assisted suicide. In Rodriguez v. British Columbia (Attorney General), the majority ruled that the protection of the sanctity of life in all circumstances, both for vulnerable people for capable adults, was reason enough not to invalidate the sections of the Criminal Code concerned with assisted suicide. The majority then feared that any opening to assisted suicide would cause a gradual widening of the eligibility criteria, what many have called the argument of the “slippery slope”. As part of this thesis, the Rodriguez-Carter judicial overrule will be analyzed in light of the debate between H. L. A. Hart and Ronald Dworkin. While the former is known for his defence of a new version of soft positivism, the latter offers a new and innovative theory, named interpretivism. The goal is simple: to establish which of these two theories best explains the Canadian legal overrule regarding physician-assisted dying. The initial hypothesis is that both theories may explain said reversal, but one will do so better than the other.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Médecine--Toulouse 3, 2003. / Bibliogr. p. 259-267.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Bien que la technologie médicale a largement contribué à améliorer la qualité ainsi qu’à augmenter la longévité humaine, celle-ci est aussi responsable d’avoir créé de nouvelles responsabilités difficiles. En effet, il est maintenant de notre responsabilité d’un côté de choisir si on désire faire appel à la technologie afin de prolonger la vie et d’un autre côté choisir le moment quand celle-ci devrait être retirée et de « laisser mourir ». Quand est-il approprié de venir à cette conclusion? Comment y arrive-t-on? Nous proposons, à travers la description du processus décisionnel afin de retirer le ventilateur à titre de traitement pour laisser mourir un individu, d’explorer le rôle des différents acteurs impliqués. Ceci est accompli en suivant la perspective de la théorie des acteurs en réseau jumelé à la méthode de la réflexivité institutionnelle, expérientielle et des savoirs. Notre expérience comme thérapeute respiratoire a été centrale afin de décrire le réseau qui se forme lorsque le processus décisionnel afin de retirer le ventilateur pour laisser mourir quelqu’un se produit.

Le Canada regroupe sous le terme « aide médicale à mourir » les pratiques de suicide assisté et d'euthanasie volontaire. Pratiques sujettes à débat à travers le monde depuis une vingtaine d'années, elles sont légalisées au Canada depuis 2016. En 2020, un projet de loi visant à modifier le Code criminel canadien sur les dispositions de l'aide médicale à mourir est proposé. Il est permis aux citoyens de défendre leur point de vue sur ce projet de loi. Par l'analyse de ces avis (appelés mémoires) et à l'aide de la méthodologie de la théorisation ancrée (grounded theory) formalisée par Glaser et Strauss en 1967 et reprise dans un article par Anne Laperrière (1997), trois figures du médecin praticien de l'aide médicale à mourir émergent. Il en ressort celle du médecin persécuteur qui a pour volonté de tuer les plus vulnérables, celle du médecin victime du système qui lui impose de violer son Serment d'Hippocrate et celle du médecin sauveur qui aide les plus souffrants à mourir, les sauvant, ainsi, de la maladie et de la souffrance.

S'enlever la vie a longtemps été considéré comme un geste répréhensible pouvant faire l'objet de sanctions judiciaires, essentiellement si ce geste était commis de façon rationnelle. Sa dépénalisation, puis sa décriminalisation, s'accompagnent d'un changement de prise en charge qui consacre son caractère médical et pathologique. Se situant à la frontière entre symptôme pathologique et geste criminel, les raisons qui poussent les gens à s'enlever la vie font l'objet de vifs débats au 19e siècle, notamment dans le champ médical qui en vient à en formuler une explication consensuelle. Nous avançons que ce qui peut être compris comme un changement paradigmatique dans la compréhension médicale de ce geste, s'enlever la vie, est en fait le résultat d'un fractionnement conceptuel de cet objet. Une fois dépouillé de son caractère rationnel, le suicide émerge comme objet d'étude intrinsèquement pathologique. Toute rationalité associée à ce geste est subséquemment réinvestie dans d'autres objets notamment l'aide médicale à mourir et le suicide assisté. Le suicide et l'aide au suicide apparaissent ainsi comme deux façons, conceptuellement distinctes, de s'enlever la vie. Cette distinction entre ces deux entités comporte toutefois des ambiguïtés et s'articule dans un échafaudage empirique relevant moins de découvertes scientifiques médicales que de réflexions morales ou idéologiques. C'est à expliciter et à décrire les justifications empiriques du champ médical qui conduisent dans un premier temps à la formation d'un consensus sur la nature exclusivement pathologique des suicides et, dans un autre temps, à la reconnaissance de son caractère rationnel, que se consacre cette thèse. Pour ce faire, nous observons les justifications empiriques conduisant à la construction du suicide exclusivement pathologique en nous appuyant sur les articles scientifiques produits par les médecins de la fin du 19e siècle au début du 20e dans la revue l'Union médicale du Canada (UMC). Dans un second temps, nous portons encore notre attention sur la justification empirique des acteurs du champ médical ouvrant la voie à une décriminalisation de l'aide médical à mourir à la lumière des mémoires déposés par les professionnels de la santé dans le cadre de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (2010-2011).

La Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur au Québec en décembre 2015. En effet, depuis ce jour, une personne peut notamment demander, sous certaines conditions, l’aide médicale à mourir. C’est à travers un processus à plusieurs étapes que doit passer toute personne désirant se prévaloir de ce soin. Cependant, tel que prévu dans la Loi, les professionnels de la santé impliqués du début à la fin dans ces étapes sont les médecins et la place des travailleurs sociaux est peu discutée, voire même absente. Notre étude vise donc à répondre à la question suivante : Quelle est la place du soutien psychosocial dans la pratique de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec ? Actuellement, aucune étude québécoise à notre connaissance n’est centrée sur la personne qui demande l’aide médicale à mourir ni sur ses besoins d’accompagnement en termes de soutien psychosocial dans ce processus. Une analyse documentaire a permis d’étudier les 273 mémoires qui ont été déposés à l’Assemblée nationale du Québec lors du mandat Consultation générale sur la question de mourir dans la dignité. L’approche par questionnement analytique (Paillé & Mucchielli, 2012) a ensuite permis d’analyser plus en profondeur les 20 mémoires qui ont émis des recommandations à l’égard du soutien psychosocial dans l’AMM. Toutefois, en dépit de la mention des auteurs de ces mémoires de l’importance d’accorder un soutien psychosocial dans ce processus, plusieurs de leurs constats et recommandations n’ont pas été considérés dans l’élaboration de la Loi. Prenant appui sur le cadre théorique des étapes du processus de deuil de Kübler-Ross (1969), les résultats de cette étude suggèrent également la nécessité du soutien psychosocial et de l’accompagnement auprès de la personne malade et sa famille tout au long du continuum des soins en fin de vie, et ce jusqu’à la mort. Les conclusions mettent de l’avant l’importance d’un travail multidisciplinaire dans le processus d’AMM afin de permettre un accompagnement optimal selon les besoins des personnes en fin de vie, plus précisément lors de l’évaluation des conditions d’admissibilités et du processus décisionnel. D’ailleurs, l’accompagnement psychosocial des familles lors du processus est tout aussi important, et ce, même à la suite du décès. Finalement, cette étude met en évidence la place des travailleurs sociaux dans l’accompagnement à l’AMM pour les personnes qui le demandent et pour leur famille. -- Mots-clés : Aide médicale à mourir, soutien psychosocial, soins de fin de vie, soins palliatifs, processus de deuil de Kübler-Ross / The Act Respecting End-of-Life Care came into force in Quebec in December 2015. Since that day, a person may, in certain circumstances, apply for medical assistance in dying (MAID). As such, anyone requesting this service has to go through a multistep process. However, as explained in this Act, the main health professionals involved in this process are doctors and the place of social workers is very little discussed and often absent. Therefore, our study aims to answer the following question: What is the role of psychosocial support in the practice of medical aid in dying in Quebec (MAID)? Currently in Quebec, there isn’t any study to our knowledge that is focused on the needs in terms of psychosocial support of a person requesting medical aid in dying. A literature review allowed the study of 273 essays that were filled to the National Assembly of Quebec during the Consultation from the Select Committee on Dying with Dignity. The analytic questioning approach (Paille & Mucchielli, 2012) as allowed the analysis of 20 essays that were selected for our sample because they made recommendations regarding psychosocial support in the MAID. Nonetheless, several observations and recommendations to that effect were not considered during the development of this Act. Based on Kübler-Ross (1969) model known as the five stages of of grief, the results of this study demonstrate the importance of psychosocial support during the medical aid in dying along the continuum care at the end of life, until death. These conclusions highlight the importance of multidisciplinary work in the MAID process, in order to allow optimal support when it comes to the needs of those persons at the end of life, more specifically when assessing the restrictive conditions and decisionmaking. Moreover, the psychosocial support of families during the process is just as important, even after death. Finally, this study highlights the place of social workers in supporting patients and family going through medical aid in dying. -- Keywords: Medical aid in dying, psychosocial support, end-of-life care, five stages of grief of Kübler-Ross

Titre de l'écran-titre (visionné le 11 octobre 2023) / Cette recherche propose une réflexion théologique évangélique dans le cadre de l'accompagnement pastoral à l'aide médicale à mourir dans le contexte québécois. Cette réflexion veut apporter une contribution pour les traditions évangéliques qui s'interrogent sur la possibilité et leur responsabilité d'accompagner leurs fidèles qui feraient choix de l'aide médicale à mourir au Québec. D'où, cette question : dans le cadre de l'accompagnement d'une personne mourante, la théologie de la mort chez les évangéliques, serait-elle en vertu des valeurs partagées et véhiculées compatible à un accompagnement pastoral à l'aide médicale à mourir au Québec ? À cette question principale se greffent d'autres sous questions telles que : une église évangélique et son pasteur devraient-ils accompagner l'un des siens qui ferait choix de l'aide médicale à mourir ? Quelle attitude devraient-ils adopter à l'égard de cette personne, si elle sollicitait un accompagnement pastoral ? En tenant compte de la loi sur les soins en fin de vie au Québec, nous invitons les protestants évangéliques à analyser leur théologie de la mort et à jeter un regard sur leurs valeurs et leurs traditions afin d'explorer certaines pistes qui faciliteraient un tel accompagnement. Entre une position qui approuverait ou une autre qui désapprouverait le choix de l'un de ses adhérents qui sollicite l'aide médicale à mourir, une communauté de confession évangélique peut s'interroger sur l'attitude à adopter à l'égard de cet adhérent. En résumé, ce mémoire suggère aux Églises protestantes évangéliques de tenir compte des besoins de leurs membres qui sollicitent l'aide médicale à mourir et un accompagnement pastoral. / This research proposes a theological evangelical reflection view of pastoral accompaniment for the medical assistance in dying within Quebec. This reflection is intended to be a contribution for an evangelical tradition that questions the possibility and their responsibilities to accompany their faithful companions who would choose such help. Hence, this question arises: In the context of the accompaniment of a dying person, would the theology of death among evangelicals be, by virtue of the values being shared and conveyed, compatible with pastoral accompaniment with regard to medical assistance to die in Quebec? To this main question are grafted other sub-questions such as: Should an evangelical church and its pastor accompany one of their own, who would choose medical assistance in dying in Quebec? What attitude should they adopt towards this person if he would ask for pastoral guidance? Considering the law on end-of-life care in Quebec, we invite evangelical Protestants to analyze their theology of death and to look at their values and traditions in order to explore certain avenues that would facilitate pastoral accompaniment. A community of evangelical faith should wonder about the attitude to adopt regarding a member requesting medical assistance in dying and decide between a position that would approve or disapprove of the member's choice. Hence, this Master's thesis suggests to evangelical Protestant churches not to minimize a request made by one of its members who requests both medical assistance in dying and pastoral support.