En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses. / In France and in Canada, freedom of religious beliefs constitutes a freedom of first rank protected by many texts. If France registered in its Constitution the principle of secularity of the Republic, on the other hand, in Canada the constitutional law does not recognize it but the Canadian State rests out of religious matter on the principle of neutrality. The work of thesis will consist in comparing the French and Canadian decisions in particular in order to distinguish the reasoning which underlies each approach and to thus better understand their operation in particular with regard to the principles of neutrality (Canada and of secularity France) and their consequences on the legal management of the religious claims.

Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologique de la manifestation comme « expression politique », son exercice par les citoyens depuis plus de deux siècles sont autant de facteurs qui unissent cette liberté à la démocratie. C’est à partir d’une étude théorique puis juridique de la liberté de manifestation, que ce rapport complexe, n’excluant pas le conflit, a été étudié. Comme cette liberté n’a pas d’objet défini, il est apparu nécessaire de s’interroger sur sa fonction (et ses limites) à l’intérieur du « système » de droits des démocraties occidentales, en s’appuyant sur une méthodologie de type interdisciplinaire. Les hypothèses ainsi dégagées ont servi de point d’appui pour une lecture comparée à plusieurs entrées : droits français, allemand et américain, d’une part, droit européen des droits de l’homme de l’autre. Cette comparaison a permis de dégager certaines convergences prévisibles et quelques différences. Celles-ci tiennent surtout aux positions et aux méthodes originales des juges nationaux et européens. La réflexion s’est donc portée sur le rôle des juges dans la réalisation du droit à la liberté de manifestation, ce qui a conduit à dégager un certain nombre d’enseignements de portée générale sur les rapports ente libéralisme et démocratie. / The link between the Freedom of Assembly and the Freedom of Speech, the sociological acceptance of demonstration as a political way to express oneself, the fact it has been put into practice by the citizens for more than two centuries, are as many factors binding this liberty together with the Democracy. This complex connection, occasionally conflicting, has been studied starting from theoretical analysis toward a juridical approach of the freedom of assembly. Since this Freedom has no particular object, it seemed necessary to question ourselves about its functions (and its limits) within the western democracies law system, using an interdisciplinary methodology. The resulting different hypotheses served as a base for a comparative study: French, German and American Law on one side, European Human Rights System on the other side. This comparison led to some predictable points of convergence, and to a few differences. These differences are mainly due to the original stances and methods of the national and European judges. Our reflection was then oriented towards the role of the judges in the achievement of the Freedom of Assembly, from which we have drawn a few lesson of general application about the links between Liberalism and Democracy.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France) / Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression, l’auteur s’intéresse ensuite à une potentielle relation causale entre ce phénomène et les tendances préalablement identifiées. Écartée en tant que limite autonome à la liberté d’expression, la dignité humaine fondamentale peut encore être prise en compte, en France, dans la balance des intérêts en présence et, au Canada, pour déterminer si le propos litigieux est susceptible de susciter la haine. Après une tentative nécessaire de clarification de la nature et de la portée du principe de dignité humaine, il s’avère que son inclusion dans une forme ou une autre de contrôle de proportionnalité ne parvient pas à dissoudre les problèmes inhérents à la notion même de dignité humaine, en particulier ceux relatifs à son caractère indéfini et absolu. Ce constat suggère qu’elle aurait mieux fait de demeurer ce qu’elle était initialement destinée à être, c’est-à-dire un principe fondateur de l’ordre juridique. Devant l’impossibilité d’établir un lien de causalité entre la résurgence du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression et la densification de l’arsenal répressif, l’auteur soumet, en fin d’analyse, l’hypothèse selon laquelle ces deux phénomènes sont plutôt des symptômes distinctifs d’un changement sociojuridique en faveur d’une protection plus étendue du pluralisme. / This paper first offers an analysis of recent developments in the repression of expression by Canadian criminal law and French criminal law. The study of changes in public opinion offences reveals two general trends, namely, on the one hand, an increase in the scope of the legislative arsenal in this area and, on the other hand, a decrease in its judicial effects. Noticing the concomitant upsurge of the principle of human dignity in matters of freedom of expression, the author then explores the potential causal relationship between this phenomenon and the trends previously identified. Disregarded as an autonomous limit of freedom of expression, fundamental human dignity can still be taken into account, in France, in the balance of interests and, in Canada, to determine whether the disputed statement is likely to arouse hatred. After a necessary attempt to clarify the nature and scope of the principle of human dignity, it turns out that its inclusion in some form of proportionality control fails to dissolve the problems inherent in the very notion of human dignity, particularly those relating to its indefinite and absolute essence. This finding suggests that it would have been better to remain what it was originally intended to be, namely a founding principle of the legal order. Facing the impossibility of establishing a causal link between the resurgence of the principle of human dignity in matters of freedom of expression and the densification of the repressive arsenal, the author submits, at the end of his analysis, the hypothesis that these two phenomena are rather distinctive symptoms of a socio-legal change in favour of a more extensive protection of pluralism.

Titre de l'écran-titre (visionné le 7 août 2023) / Je vous présente ici un texte exprimant les réflexions menant à l'expression plastique et conceptuelle caractérisant mon processus de création. Il s'agit là de réflexions autoethnographiques nourries par la culture académique exprimant un point de vue sur la liberté de l'être humain concernant l'imaginaire. La liberté est un sujet vaste pouvant inclure de nombreuses thématiques. C'est dans cet esprit que je réduis mon champ de recherche à la thématique de l'imaginaire. Au long de ce texte, je montre comment ma production plastique exprime des points de vue sur l'aspect mécanique de l'imaginaire humain, populairement associé à une forme de liberté. Ceux-ci sont allégorisés par une création dont le centre de gravité est le concept de forme exprimé plastiquement et conceptuellement par la paréidolie. Je montrerai de quelle manière la paréidolie est un ouvroir à la création de formes hybrides aux apparences chimériques et surréalistes et de quelles façons je la perçois comme un pont liant l'être humain à sa source : la nature. J'exprime ici comment le processus de création, la paréidolie et la forme montrent la vanité des entités naturelles en constantes métamorphoses passant par l'hybridité et exprimant la liberté de propositions de formes différentes. Ce mémoire démontre une réflexion concernant la perception et son ambiguïté abordant l'antagonisme des notions de « réalité » et de « vérité » de la forme. En prolongement, ces pensées expriment mes doutes quant à l'existence de l'abstraction dans le champ de la perception de l'environnement par l'être humain en relation avec les autres. Contextuellement au train de vie social commun et de manière conditionnelle, la mécanique de perception aurait-elle conceptuellement détruit l'abstraction ? Ce mémoire propose l'explication d'une pratique dont l'engagement est subversif et non moralisateur découlant de points de vue personnels concernant l'expression de l'engagement dans le milieu de l'art. / I'm presenting here a text expressing the reflections leading to the plastic and conceptual expression characterizing my creative process. These are autoethnographic reflections nourished by the academic culture expressing a point of view on the freedom of the human being concerning the imaginary. Freedom is a vast subject that can include many themes. It is in this spirit that I reduce my field of research to the theme of the imaginary. Throughout this text, I will show how my plastic production expresses points of view on the mechanical aspect of the human imagination, popularly associated with a form of freedom. These are allegorized by a creation whose center of gravity is the concept of form expressed plastically and conceptually by pareidolia. I will show how pareidolia is a workshop for the creation of hybrid forms with chimerical and surrealist appearances and in what ways I perceive it as a bridge linking the human being to its source: nature. I'm expressing here how the process of creation, pareidolia and form, show the vanity of natural entities in constant metamorphosis through hybridity and expressing the freedom of proposals of different forms. This dissertation demonstrates a reflection on perception and its ambiguity addressing the antagonism of the notions of "reality" and "truth" of form. As an extension, these thoughts express my doubts about the existence of abstraction in the field of perception of the environment by the human being in relation to others. Contextually to the common social lifestyle as well as conditionally, would the mechanics of perception have conceptually destroyed abstraction? This dissertation offers an explanation of a practice whose engagement is subversive and non-judgmental, stemming from personal views regarding the expression of engagement in the art world.

Il y a dans la pensée de Marc Richir une énigme tout à fait déterminante, quoi que la plupart du temps négligée : l'énigme de la liberté humaine articulée à une réflexion proprement politique. Cette thèse se donne pour tâche d'expliciter cette dimension politique en parcourant le Denkweg de Richir, de 1968 à sa disparition, tout en essayant de faire valoir qu'il y a chez lui une véritable pensée politique. Dans un premier temps, nous nous intéressons à la cosmologie phénoménologique du jeune Richir en interrogeant corrélativement ses implications anthropologiques et politiques. Nous tâchons de montrer en quoi et comment le dépassement de la « révolution copernicienne » vers son au-delà permet de déplacer le champ phénoménologique de l'humain vers l'inhumain, où l'humain se comprend désormais comme énigme à la lisière du phénoménologique sauvage et du symbolique. Cet écart entre le phénoménologique et le symbolique permet à Richir d'appréhender ce qu'il convient de nommer « la division originaire du social ». Dans un deuxième temps, nous abordons la question du sublime en politique, qui apparaît comme la mesure mobile du politique en ouvrant et travaillant l'écart entre le phénomène et son institution. Le sublime permet non seulement d'appréhender le sauvage animant l'institution socio-politique que sa transposition architectonique manquée (en barbarie). Nous suivons alors les analyses richiriennes des régimes théologico-politiques (de l'Un), car ce qui est en jeu dans l'analyse de ces malencontres est l'institution symbolique d'une économie de la dette infinie et de la servitude (volontaire). Dans un troisième temps, nous nous détournons des régimes « théologico-politiques » pour nous intéresser à l'analyse des sociétés que Richir désigne comme étant « mythiques », « mythico-mythologiques » et « mythologiques » (Multiples). Nous explicitons la manière dont le pouvoir est analysé et élaboré symboliquement dans ces sociétés, visant à multiplier les passages de la puissance (Potenz) au pouvoir (Macht). Dans un quatrième temps, nous tâchons d'élucider phénoménologiquement les différents registres architectoniques qui constituent la communauté humaine, du soi archaïque à la communauté politique instituée, et inversement. Ce double mouvement de descente vers l'archaïque et de remontée vers le plus institué nous permet, d'une part, de défendre que l'interfacticité transcendantale est la communauté utopique et incarnée ; et que, d'autre part, c'est pour être irrémédiablement manquée par l'institution symbolique que la tyrannie est conçue par Richir comme origine et horizon des sociétés humaines. L'analyse architectonique devient alors celle des structures transcendantales de la tyrannie et mobilise la figure du despote absolu qu'est le Malin Génie. Dans un cinquième temps, nous développons une phénoménologie de l'animalité qui prend au sérieux l'hypothèse richirienne selon laquelle l'œuvre du Malin Génie est d'accomplir l'adhérence à soi de l'expérience humaine. Il semble qu'une institution symbolique qui perd son contact d'avec le phénoménologique agit en l'être humain comme une animalité de second degré. Cela est essentiel pour comprendre les réflexions richiriennes sur le totalitarisme, dont fait partie le capitalisme, qui repose sur une hyper-animalisation de l'être humain. Enfin, dans un sixième temps, nous revenons sur une polémique qui oppose Richir à Castoriadis et Lefort, celle-ci permettant de mieux circonscrire la question du politique dans l'œuvre de Richir tout en défendant l'idée selon laquelle la phénoménologie richirienne en est une de la subversion et non de la révolution. Pour ce faire, il nous faut clarifier le statut de la « métaphysique » dans sa pensée, qui ne se réduit pas à l'ère de la technique ou à l'accomplissement du totalitarisme. En bref, la thèse que nous développons dans les pages qui suivent vise non seulement à expliciter l'originalité de la phénoménologie du politique chez Richir - comme alternative anarchiste à la phénoménologie notamment d'obédience marxiste -, mais aussi à montrer l'importance de la question politique dans l'élaboration même de sa refonte de la phénoménologie.

Au cours des dernières décennies, les restructurations d'entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l'économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l'objectif principal est la quête de profit et l'augmentation de la productivité de l'entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d'entreprises, produit de l'exercice de la liberté d'entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l'emploi des travailleurs, en plus d'affecter à bien des égards leur liberté d'association. Dans cette perspective, il est pertinent de s'interroger sur l'articulation entre la liberté d'entreprendre et la liberté d'association dans le contexte de restructurations d'entreprises. Les différentes théories du droit s'accordent quant à l'importance de la cohérence du système juridique tant à l'interne qu'à l'externe. L'essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l'affrontement des libertés d'entreprendre et d'association dans le cadre de restructurations d'entreprises, par le biais, entre autre, de l'étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D'une part, la liberté d'association est un principe du droit à statut constitutionnel, d'ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D'autre part, la liberté d'entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d'association et large à la liberté d'entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d'entreprendre une mainmise sur la liberté d'association, particulièrement dans les cas de restructurations d'entreprises. Il n'y a qu'à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d'association afin de respecter la hiérarchie des droits et d'autres principes généraux du droit, tels que l'égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d'entreprendre dans le contexte de restructurations d'entreprises.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les libertés publiques sont connues et réclamées par tous et partout. Elles doivent être protégées contre toute atteinte. Les atteintes portées aux libertés publiques le sont souvent par l'administration. La première institution à garantir les libertés publiques contre l'administration est le juge administratif, son juge ordinaire. Le juge administratif est le juge de l'administration, il juge son action, annule ou confirme ses décisions et lui adresse même des injonctions. La jurisprudence administrative montre que le juge administratif utilise souvent tous les instruments dont il dispose pour protéger les libertés publiques contre les atteintes qui leur sont portées par l'administration. Parmi ces instruments figurent l'interprétation étroite des cas d'incompétence du juge administratif en la matière, l'assouplissement du régime de recevabilité du recours, l'application extensive du référé-liberté, la faculté de compléter la lacune législative qui est d'ailleurs large et voulue dans le droit administratif, la création des principes généraux du droit, dont les plus importants sont le principe du caractère exceptionnel des limites aux libertés publiques et surtout des mesures de police et le principe d'égalité, l'interprétation restrictive des lois défavorables aux libertés publiques, l'interprétation extensive des lois favorables aux libertés publiques et l'engagement de la responsabilité publique au service des libertés publiques.

Proclamée de manière expresse ou tacite par bon nombre d’Etats, la liberté d’information a fait l’objet d’une reconnaissance dans plusieurs textes internationaux et constitue l’un des fondements de la démocratie, dans laquelle les médias doivent être libres. Les nouvelles technologies permettent aux journalistes et aux médias d’être au plus prochedes conflits mais ils ne sont pas toujours aussi libres qu’ils ne le devraient lorsqu’ils ont à aborder ces sujets touchant à la sécurité. La défense de la politique gouvernementale prime parfois sur le droit du public à une information objective. De même, dans leur guerre contre le terrorisme, les autorités peuvent prendre des décisions qui limitent directement ouindirectement la liberté d’expression et d’information. De la guerre du Vietnam, en passant par la censure des Malouines, à la guerre du Golfe, l’information dans les conflits armés a fortement évolué. (Partie I). Mais le 11 septembre a constitué une rupture et la guerre contre le terrorisme fait naître de nouvelles incertitudes en la matière. (Partie II). De nouvelles responsabilités pèsent sur les médias dans leur traitement de ce phénomène, qui semble être un acte de communication, voire de manipulation. / Proclaimed in an express and tacit way by many states, liberty of information has been recognized in several international texts and sets up the basis of democracy in which the media must be free. New technologies enable journalists and media to be closer to the conflicts but they are not as free as they should be when they have to tackle issues dealing with security. Defending the governmental policy sometimes prevails over the right for the public to objective information. In the same way, in their war against terrorism, authorities can make decisions directly or indirectly limitating freedom of speech and of information. From Vietnam war, censorship in the Falklands Islands to the Gulf war, information in the armed conflicts has strongly evolved (part I). But September 11th has played the role of a breaking off and the war against terrorism has made new uncertainties regarding freedom of information appear (part II). The media have to take new responsibilities in their treatment of this phenomenon, which seems to be an action of communication or even manipulation.