Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée. / Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke / Cette thèse s’applique à vérifier s’il est possible d’éduquer un enfant de façon à lui ouvrir la voie vers la liberté. Une liberté qui soit l’expression de son ultime humanité sans pour autant le mettre en situation de conflit avec l’univers social. Bien qu’un important détour du côté des fondements théoriques soit incontournable pour préciser ce que nous entendons par liberté et ce sur quoi elle repose, c’est d’un point de vue pratique, comme une éthique appliquée de l’éducation que nous abordons cette question. Il s’agit donc non seulement de voir si la liberté est possible, mais aussi comment on peut passer de la théorie à la réalité dans un cadre éducatif. Plus précisément, c’est à Rudolf Steiner que nous posons la question. C’est dans son cadre conceptuel et dans les fondements et principes directeurs de la pédagogie Waldorf, qu’il a développée, que nous avons cherché les conditions de possibilité d’une éducation vers la liberté. Parce que Rudolf Steiner a fait de la liberté humaine une question fondamentale de toute son œuvre, y compris de son approche éducative. Il s’agit donc de voir comment s’articule le tout, si la philosophie de la liberté trouve son pendant dans la pratique pédagogique telle qu’il la propose. Toutefois pour ne pas demeurer enfermée dans l’univers steinerien et pour nourrir notre réflexion, nous avons soumis les propositions de Steiner aux questions soulevées par Jean-Bernard Paturet dans ce qu’il présente comme « l’aporétique de la raison éducative ». En effet, le contexte éducatif étant particulier en lui-même, il s’y rattache certaines difficultés que Paturet présente sous la forme de six apories – le domestique et l’affranchi, l’insociable sociabilité de l’homme, l’identité et l’ipséité, la personne et la catégorie, la rupture et la continuité, la nature et la culture – qui témoignent de la complexité de la relation entre l’éducation et la liberté. Ces apories soulèvent des questions directement liées aux conditions d’une éducation vers la liberté. C’est pourquoi, tout au long de notre enquête, nous avons tâché de voir si la proposition de Steiner permet de les résoudre. Les conditions de possibilité, nous les avons cherchées dans ce que nous avons identifié comme les trois piliers d’une éducation vers la liberté, à savoir : la société, les éducateurs responsables de la relation éducative et la méthode liée à la connaissance de l’être humain. Le cas du Québec a servi de témoin, accompagnant, dans ses ancrages théoriques et rhétoriques, le processus d’enquête sur les conditions de possibilité de la liberté. Cette recherche se déploie en deux grandes sections : la première consacrée aux fondements et la seconde portant sur l’application. Le premier chapitre de la section I traite des concepts fondamentaux de l’approche steinerienne, inscrits dans le contexte actuel afin de mieux préciser ce qui les distingue et de faire valoir leur pertinence. Le deuxième chapitre présente la méthode goethéenne de connaissance et son déploiement, par Steiner, en une science de l’esprit. La section II de la thèse, consacrée à l’enquête proprement dite se divise en quatre chapitres : le chapitre trois explore le premier pilier, celui de la société, dans lequel les conditions de possibilités de la liberté sont envisagées du point de vue des grandes orientations, des finalités et du rapport entre l’intérêt individuel et l’intérêt de la société. Le quatrième chapitre s’intéresse au second pilier, celui constitué par l’enseignant et la relation éducative. Le cinquième chapitre s’attaque à la méthode pédagogique qui doit nécessairement reposer sur une connaissance de l’être humain. C’est pourquoi y est intégré l’exposé sur l’anthropologie steinerienne, afin de pouvoir établir des liens directs entre la méthode et le développement de l’enfant. Ce chapitre est divisé en trois grandes sections correspondant aux trois phases de l’enfance, au cours desquelles la méthode éducative évolue et se transforme. Le chapitre suivant porte sur les difficultés soulevées par certains critiques de la pédagogie Waldorf. Avant de conclure, nous présentons le bilan des conditions de possibilité d’une éducation vers la liberté et du dépassement des apories. Il ressort de cette étude que ni la liberté humaine ni l’éducation y conduisant ne peuvent être envisagées sans réviser la conception actuelle de l’être humain et l’engagement éthique et responsable des éducateurs. / This thesis sets out to verify the possibility of educating a child in a way that leads him towards freedom; a freedom that represents the child’s ultimate humanity, without creating conflict between him and his social environment. Though a significant detour on the theoretical basis is crucial in order to specify what we mean by freedom, and what freedom is based on, it is from a practical viewpoint, like an applied ethics of education, that we will discuss this issue. Thus, not only will we discuss if freedom is possible, but also, within an educational framework, if one can go from a conceptual idea of freedom to the actual experience of freedom. This question will be posed more specifically to Rudolf Steiner. It is through his conceptual framework, and through the foundations and principles of Waldorf pedagogy, that he developed, that we sought to find the conditions of the possibility of an education leading to freedom. For Rudolf Steiner has made of human freedom a fundamental question throughout his works, as well as his educational approach. We need then to see how it all inter-relates, and whether the philosophy of freedom has its analogy in the pedagogical practice that he is suggesting. However, in order to avoid remaning locked in the Steinerian universe and to nourish our thinking, we have applied Steiner’s proposal to the issues that were raised by Jean-Bernard Paturet in his consideration of “the aporetics of the educational reason”. In fact, the educational context being special in itself, certain difficulties are here raised and presented by Paturet through six aporias: the domestic and the free man, the human unsocial sociability, the identity and the selfhood, the person and the category, the rupture and the continuity, and nature and culture – which reflect the complexity of the relationship between education and freedom. These aporias raise issues directly related to the conditions of an education towards freedom. Consequently, throughout this study, we have tried to determine whether Steiner’s proposal can solve these issues. We sought the conditions of the possibility of freedom through education in what we have identified as the three pillars, namely: the society, the educators responsible for the educational relationship, and the method pertaining to the knowledge of the human being. Québec’s case served as witness, accompanying, in its theoretical and rhetorical anchors, the process of investigating the conditions of the possibility of freedom through education. This study presents itself in two large sections: the first devoted to the foundations and the second to the application. The first chapter of section I discusses the basic concepts of Steiner’s approach, enrolled in the current context to better clarify what distinguishes them and what asserts their relevance. The second chapter presents Goethe's method of knowledge and its deployment, by Steiner, in a spiritual science. Section II of the thesis, dedicated to the investigation itself, is divided into four chapters: chapter three explores the first pillar, that of society, in which the conditions of the possibility of freedom are considered from the perspective of the broad guidelines, the purposes and the relationship between individual interests and society's interest. The fourth chapter focuses on the second pillar, the one constituted by the teacher and the educational relationship. The fifth chapter addresses the educational method that must necessarily be based on knowledge of the human being, hence the integrated presentation on Steinerian anthropology, in order to establish direct links between the method and the development of the child. This chapter is divided into three sections corresponding to the three phases of childhood, during which the educational method evolves and changes. The next chapter discusses the difficulties raised by some critics of Waldorf education and anthroposophy. Before concluding, we present the results of the possibility of education conditions for freedom and the overcoming of the aporias. It appears from this study that neither human freedom nor an education leading up to it can be considered without revising the current notion of the human being and that of the ethical and responsible commitment of the educators.

Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition. / Studying the constitutionalization of labor law as a contemporary dynamic implies considering not only the current dynamics of this movement but also its future dynamics. In the first place, labor law is full y part of a general process of constitutionalization of the different branches of the law. Labor law is therefore the subject of a constitutionalization. Labor law is also a source of constitutionalization as it is the source of constitutional recognition for several important civil rights and freedoms. Second, labor law is currently undergoing several evolutions which are likely to entertain close relations with the constitutionalisation process it is going through. Recent reforms tend to redefine labour relations. The relation between law and collective agreements is deeply revisited. These developments, because of the particular nature of the problems they raise, are likely to amplify the constitutionalization of labor Jaw. Several original questions are raised : collective negociations in the process of law-making, relations between supplementary provisions and legislative power, resiliance of the individual employment contract. At last, the orientations of labor law are changing. The constitutionalization of labor Jaw can help to define or redefine these orientations. More specifically, it can act both as an obstacle and a driving force in this definition.

Notre mémoire en étude du religieux contemporain pose une question eu égard à la hiérarchisation des droits dans un État laïque comme le Québec à savoir si deux droits fondamentaux comme l’égalité des sexes et la liberté religieuse s’opposent ou se complètent. Dans ce climat de peur d’une perte de droits acquis depuis cinquante ans par les femmes du Québec, climat entretenu par un certain groupe de femmes plus particulièrement et alimenté par les médias depuis la Commission Bouchard-Taylor, notre hypothèse est que l’égalité femme-homme et la liberté religieuse, loin de s’opposer, se complètent et sont protégées par nos chartes. Après avoir analysé les discours religieux féministes, réfléchi aux notions du phénomène d’affirmation identitaire à caractère religieux, regardé de près la signification de ce qu’est un accommodement raisonnable et circonscrit le concept de laïcité, nous croyons qu’il y a une manière d’établir chez-nous un encadrement favorisant le vivre-ensemble.

Le point de départ de notre recherche était d'étudier la notion d'identité ouverte sur le terrain d'une philosophie anti-fondationnalisme, celle de Sartre, pour voir les conséquences d'une telle prise de position, surtout en lien avec la morale. Ce point de départ nous a amené [i.e. amenés] à nous interroger sur des questions telles que, comment agir si nous n'avons aucune base objective pour nous guider entre le bien et le mal? Qu'est-ce qui me fais [i.e. fait] choisir d'agir de telle façon? Comment atteindre l'authenticité s'il n'y a pas de base objective donné [i.e. donnée] d'avance pour guider notre conduite? Ne tombons-nous pas dans un relativisme où tout se vaut? Comment donner une valeur à quoi que ce soit si le point de départ est la subjectivité de la conscience? Dans la première partie de notre recherche nous avons posé les bases de la philosophie sartrienne afin de pouvoir dans la deuxième partie questionner l'aspect morale [i.e. moral] et voir la cohérence de celle-ci avec l'ontologie. Nous avons commencé par expliquer, qu'est-ce que le néant et montré que comme l'humain n'est pas un plein d'être, c'est-à-dire qu'il a la capacité de se renouveler, de changer de position, de rectifier une attitude, de se créer en sommes [i.e. somme]. Ceci nous amène à penser qu'il y a choix et donc liberté. La liberté sartrienne est cependant toujours située, c'est une liberté qui s'incarne dans le choix que je vais faire parmi les possibles qui s'offrent à moi dans telle situation. À partir de cette conception de la liberté, Sartre va développer le concept de mauvaise foi. Une personne de mauvaise foi serait par exemple une personne qui choisi [i.e. choisit] d'ignorer sa liberté pour se laisser guider par les préceptes de la bible ou par ce que lui aurait révélé son horoscope et ainsi ne pas avoir à choisir, ce qui lui permet de se décharger de la responsabilité de son action. Pourtant, ne pourrions-nous pas imaginer quelqu'un qui choisi [i.e. choisit] librement de suivre les préceptes de la bible? En ce cas, il n'ignorerait pas sa liberté, mais l'affirmerais [i.e. affirmerait]. Cependant pour Sartre, quelqu'un qui choisirais [i.e. choisirait] librement de se laisser guider par des principes immuables, choisirais [i.e. choisirait] en même temps l'inauthenticité, puisqu'il fuirait volontairement l'étoffe dont il est pétri. Sartre lui, reste convaincu qu'on doit toujours remettre en question nos choix à chaque instant, puisque comme nous le verrons un peu plus loin, ceux-ci sont producteurs de valeurs. Toutefois, si l'être est liberté et transcendance dans des situations contingentes, que devient l'égo? Quelle forme prend-t-il? L'égo pour Sartre n'est pas un objet fixe, c'est un objet transcendantal. L'ego n'est jamais inachevé et totale [i.e. total] sauf au moment de la mort. Dans le monde, l'égo se redéfinie [i.e. redéfinit] à chaque action en fonction des choix et des possibilités qui s'offrent à lui. C'est en choisissant que l'égo se crée. Il n'est pas donné d'avance comme un objet qui influencerait nos choix par une structure préprogrammé [i.e. préprogrammée]. Cependant, il reste difficile d'être toujours critique et ne jamais tomber dans un fanatisme ou dans le réflexe pour agir, mais Sartre a le mérite de nous demander l'impossible pour tirer le meilleur de nous. Il nous dessine un idéal critique vers lequel il croit que nous devons tendre.

Le Myanmar traverse présentement une période de changements sans précédent. Des réformes politiques et économiques significatives sont en cours et touchent plusieurs sphères de la société, dont l’univers médiatique. Ce mémoire vise à analyser l’état et l’évolution de liberté de presse dans ce pays en transition démocratique. De nombreuses entrevues semi-dirigées avec des professionnels des médias ont été réalisées en 2014. La collecte d'information sur le terrain et a permis de constater que bien que des avancées importantes aient été faites pour favoriser la liberté de presse, de nombreux défis demeurent. Ils sont ici exposés.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson). Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ». Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges. Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.