Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis / Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis

Inventées au milieu des années 1980, nous assistons actuellement au développement à grande échelle des interfaces tactiles multipoints. Par comparaison avec la souris, les écrans multipoints nécessitent un nouveau processus d'étude afin de comprendre les changements apportés par cette technologie. Le travail déjà effectué avec d'autres périphériques d'entrée doit être repris à zéro afin de formuler de nouvelles théories pour la création d'interfaces tactiles multipoints. La manipulation à trois dimensions (3-D) d'un objet nécessite le contrôle de six degrés de liberté. Trois sont responsables de la position de l'objet et trois contrôlent son orientation. Dans ce mémoire, nous nous focalisons sur la manipulation 3-D d'un objet à l'aide de surfaces tactiles multipoints. Plus précisément, nous avons étudié le lien entre le périphérique d'entrée (ici la surface multipoint) et la tâche à effectuer (ici la manipulation 3-D). En premier lieu, nous avons introduit une taxonomie pour la représentation des techniques d'interaction 3-D spécifiques aux écrans multipoints. Cette taxonomie nous a permis de mettre en avant l'influence des stratégies de conception des techniques en termes d'intégration de degrés de liberté. Par la suite, nous avons mené une étude concernant les techniques d'interactions permettant le positionnement 3-D d'un objet. Nous avons présenté deux nouvelles techniques, tirant profit des capacités offertes par les écrans multipoints. L'évaluation de ces techniques nous révéla des conclusions quant à la coordination de l'utilisateur dans la réalisation de la tâche. Enfin, nous avons introduit une nouvelle technique d'interaction de manipulation 3-D. Cette technique a été évaluée plus rapide que les techniques existantes et nous avons pu déterminer les raisons expliquant cette performance accrue. Ces travaux, qui s'intéressent à la coordination de l'utilisateur lors de la réalisation de tâches 3-D à l'aide de surfaces multipoints, recommandent une approche favorisant la séparation des degrés de liberté, dans le but de pouvoir paralléliser les actions de l'utilisateur afin de tirer profit de la bande passante d'entrée plus importante offerte par les écrans multipoints. / Invented in the mid-1980s, we are currently witnessing large-scale development of multitouch interfaces. Compared with the traditional mouse, multitouch displays require rethinking from scratch interaction techniques in order to understand the changes brought by this technology and formulate new theories. Manipulating three-dimensional (3-D) objects require the control of six degrees of freedom. Three are responsible for the object's position and three control the orientation. In this work, we focused on 3-D manipulation of an object using multitouch displays. Specifically, we studied the relationship between the input device (the multitouch display) and the task (3-D manipulation). First, we introduced a taxonomy for the representation of 3-D interaction techniques specific to multitouch displays. This taxonomy allowed us to highlight the influence of design strategies in terms of integration of degrees of freedom.Subsequently, we conducted a study of interaction techniques for 3-D positioning of an object. We presented two new techniques, which take advantage of capabilities offered by multitouch displays. The evaluation of these techniques revealed us results regarding the user coordination in realizing the task. Finally, we introduced a new interaction technique to handle 3-D manipulation. This technique was evaluated faster than existing techniques and we were able to determine the reasons for the improved performance.This work, which focus on the user coordination when using multitouch displays to perform 3-D tasks, recommend an approach that favors the separation of degrees of freedom, in order to parallelize the user actions so as to take advantage of the extra input bandwidth offered by this type of input devices.

L’importance des enjeux attachés à l’attractivité fiscale du territoire peut conduire certains Etats membres à exercer des discriminations ou à adopter un comportement protectionniste. Toutefois, l’absence d’harmonisation en matière de fiscalité directe au niveau européen ne doit pas être subie par le contribuable mais utilisée dans un but d’optimisation fiscale. En effet, ce phénomène résulte de la concurrence des législations fiscales et c’est la raison pour laquelle le droit communautaire interdit aux Etats membres de contrecarrer leurs effets en l’absence de fraude ou d’évasion fiscale. Le droit communautaire ne remet pas en cause la compétence des Etats membres pour délimiter leurs pouvoirs de taxation, mais l’exercice de ce pouvoir se heurte à la nécessité de respecter les libertés communautaires consacrées par le traité de Rome. Ainsi, l’obligation de conformité des dispositifs nationaux au droit communautaire est une garantie capitale pour le contribuable. / .

Longtemps ignoré, le principe de concentration a reçu ses lettres de noblesse des mains du juge, dans le retentissant arrêt « Cesareo » du 7 juillet 2006. Une décennie plus tard, il est consacré par le pouvoir réglementaire et devient la clé de voûte du procès civil. Les exigences de réunion de la matière litigieuse encadrent désormais la liberté procédurale des parties dans la détermination de l’objet du litige. Principe directeur ou simple norme oublieuse des garanties du droit au procès équitable, la concentration inspire autant l’engouement que la défiance. Une étude apaisée de la relation entre le principe de concentration et le procès civil nécessite de redécouvrir ce principe. Ses origines et l’étendue de son champ d’application n’ont, à ce jour, jamais été étudiées. La dissimulation de la concentration derrière l’autorité de la chose jugée voile nombre de ses aspects. Identifier l’autonomie de la norme de concentration et sa valeur principielle est le but de la première partie de l’étude. Faire valoir sa légitimité par la mise en exergue de ses utilités est le dessein de la seconde partie. S’il est tentant de réduire le principe de concentration à la seule célérité des procédures, ses utilités sont en réalité bien plus riches. Une fois resitué parmi les autres principes du procès civil, il apparaît comme un modèle d’équilibre aux confins de l’efficience et de l’équité. Finalement, la compréhension de la relation entre le principe de concentration et le procès civil supposait de mettre en lumière l’existence et l’essence d’un principe directeur « émergent » dans un système normatif en quête de repères. / The longtime ignored principle of concentration had its important status restored by the judge in the resounding Cesareo case on the 7th of July 2006. A decade later, this principle is enshrined by the regulatory power as the back bone of the civil action. The procedural freedom of the parties in determining the object of litigation is henceforth conditioned by the clustering subject-matter in dispute. As a guideline or a simple rule defying the due process rights, the concentration principal raises the interest as much as the diffidence.The mediating analysis of the relationship between the civil trial and the principle of concentration implies revisiting the later. The sources and the extension of the scope have not yet been studied, as the principle was commonly dealt with in the res judicata perspective, thus concealing its ontological aspects. It was therefore essential, in the first part of the analysis, to identify it as an autonomous norm, as well as to determine the value as a principle. In the second part, its legitimacy was revealed by underlining the manifold usefulness of the principal that can no longer be reduced to a mere expediting proceedings tool. Among the principles of the civil process, the concentration is an equilibrium model between efficiency and equity. Understanding the relationship between the concentration principle and the civil trial ultimately revealed the existence and the essence of a guiding principle that “emerges” in a normative system in search of reference points.

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État. / The issue of the relationship between nationals and foreigners in civil law is undergoing a number of mutations characterised by an apparent convergence of the two judicial statuses and by their redefinition. The issue is indeed that of the place which civil law can or must grant to those who live in the State but do not possess the nationality there of and that of the current significance given to the status of nationality in French civil law. This significance seems to depend simultaneously on the mode of distinction between concepts of national and foreigner, i.e. the exercise of State sovereignty in that choice, and the status they are then granted, inasmuch as they are tied by a primordial element: presence on the same territory. Thus, the foreigner, if not attached to the State by a tie of nationality, is nonetheless subject to state power by his or her presence on State territory. Logically, the relative right to nationality and foreignness is primarily a right of exclusion and restriction which leads to granting the foreigner less rights than the national and which codifies this difference. But this right is also, at the same time, a right of integration as it defines a status for the foreigner in the State in which he or she lives, making the foreigner subject to the law in that State. The concern of a study of the relations between « nationals » and « foreigners » is therefore to question the present judicial distinction of the two concepts. It will thus be necessary to reconcile the two expressions of state power: the power of unilateral command founded on constraint and conservation of autonomy and the freedom given to the individual in society, while maintaining the balance between a necessary differentiation of the statuses, by reason of the existence of a national community which establishes the constitutional pact, which is to be distinguished from simple civil society, and the respect for individual freedoms in the State.

La recherche avait pour objet l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à l'aune de la liberté des Anciens et de la liberté des Modernes, concepts proposés par Benjamin Constant en 1819. Le juge constitutionnel français semble plus enclin à protéger les exigences de la liberté des Anciens que l'autonomie individuelle. La première partie de la thèse tente de démontrer que le Conseil constitutionnel opère un contrôle des principes de la représentation politique au service de la liberté des Anciens : la Haute instance est exigeante en ce qui concerne l'élaboration démocratique de la norme et la préservation des « biens » collectifs tels que l'unité du peuple souverain ou l'indivisibilité de la République. La seconde partie de la thèse est consacrée au contrôle du respect des droits individuels, qui est également opéré au service de la liberté des Anciens. L'existence d'un recours juridictionnel suffit souvent à garantir la constitutionnalité des atteintes aux droits substantiels, en laissant une large marge de manœuvre à la représentation politique. Le juge constitutionnel s'est néanmoins montré rigoureux à l'égard du respect des libertés de communication, sans lesquelles les représentants disposent d'une légitimité électorale mais non pas démocratique. / The research had for subject the study of the decisions of the Constitutional Council in the light of the liberty of the Ancients and the liberty of the Moderns, both concepts proposed by Benjamin Constant in 1819. The French constitutional judge seems more inclined to protect the requirements of the liberty of the Ancients than the individual autonomy. The first part of the thesis attempts to demonstrate that the Constitutional Council operates a control of the principles of the political representation to the benefit of the liberty of the Ancients : the High authority is demanding as regards the democratic elaboration of the law and the conservation of the collective "goods" such as the sovereign people's unity or the indivisibility of the Republic. The second part of the thesis is dedicated to the control of the respect for individual rights, which is also operated in the service of the liberty of the Ancients. The existence of a jurisdictional appeal is often enough to guarantee the constitutionality of infringements of substantial rights, leaving a wide margin of discretion to the political representation. The constitutional judge nevertheless showed himself rigorous towards the respect for the liberties of communication, without which the representatives have an electoral but not democratic legitimacy.

La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société. / Must free self-determination accept limits imposed by law? A first approach, instinctive, is to answer in the negative because the Law would not have vocation to interfere in the intimate relations that one maintains with oneself and which consequently does not concern the society. However, we must face the obvious: the law is legitimate to intervene in the free disposition of oneself because the intimacy is porous, and leaves between the meshes the presence of others, which authorizes the public authorities to intervene punctually in this area a priori dedicated to privacy. It is on the basis of public order that the legislator or judges determine whether free self-determination can flourish without danger for others or for the general interest. This public order, in its classical components ofleadership and protection, nevertheless appears to be struggling to contain the individual wishes that express themselves with conviction. Both the judge and the legislator have accordingly turned to another legal instrument ofa nature to regulate the free disposition of oneself. More recent, the dignity of the human person comes to protect thefree disposition of individuals in situation of weakness; or on the contrary, to limit the free disposition of oneself,protecting the person against his will. The second meaning of dignity is the one that predominates in the hands of thelegislator and the judges, leaving the free disposition of oneself at the mercy of a little nuanced instrument. We musttherefore look for a legal instrument that will ensure social cohesion without extinguishing individual aspirations. Itis a particularly delicate balance to find in that these two objectives are most often diametrically opposed. Research must be oriented towards public order because it is an eminently evolving concept. It is a public order that must beof direction, given the facts that it accompanies, with all the firmness required, individuals in the discovery of the options that are most favorable to them and that it is not intended to to protect at all costs the free disposition ofoneself. Its adaptability to the circumstances of the case is made possible by the application of the principle of proportionality in concreto. This new public order would finally be nothing but an empty shell, without the objectiveof the common good, which makes it possible to discriminate between the licit and unlawful uses of free self determination.Framed by the public order of direction of the person, the latter can express himself without endangering the individual or the society.