La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État. / The issue of the relationship between nationals and foreigners in civil law is undergoing a number of mutations characterised by an apparent convergence of the two judicial statuses and by their redefinition. The issue is indeed that of the place which civil law can or must grant to those who live in the State but do not possess the nationality there of and that of the current significance given to the status of nationality in French civil law. This significance seems to depend simultaneously on the mode of distinction between concepts of national and foreigner, i.e. the exercise of State sovereignty in that choice, and the status they are then granted, inasmuch as they are tied by a primordial element: presence on the same territory. Thus, the foreigner, if not attached to the State by a tie of nationality, is nonetheless subject to state power by his or her presence on State territory. Logically, the relative right to nationality and foreignness is primarily a right of exclusion and restriction which leads to granting the foreigner less rights than the national and which codifies this difference. But this right is also, at the same time, a right of integration as it defines a status for the foreigner in the State in which he or she lives, making the foreigner subject to the law in that State. The concern of a study of the relations between « nationals » and « foreigners » is therefore to question the present judicial distinction of the two concepts. It will thus be necessary to reconcile the two expressions of state power: the power of unilateral command founded on constraint and conservation of autonomy and the freedom given to the individual in society, while maintaining the balance between a necessary differentiation of the statuses, by reason of the existence of a national community which establishes the constitutional pact, which is to be distinguished from simple civil society, and the respect for individual freedoms in the State.

L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un fléau moderne pesant sur les libertés individuelles des utilisateurs des réseaux numériques / The emergence of Internet beyond its innovative nature and its prerogatives led to the appearance of a new type of delinquency and new criminal profiles. Indeed if using Internet is now undeniably into the customs, Internet is also a vector of illegal activities. However cyberspace is a virtual land that knows no physical borders. Therefore cybercrime is a complex matter because it is transnational, highly mobile and really technical. It seems to appear as the modern scourge weighing on individual freedoms of users of digital networks.

I studien undersöks individers olika behandling i det svenska skolsystemet utifrån etnisk, kulturell och religiös härkomst. Fokus ligger på skolans styrdokument och den teoretiska utgångspunkten är den universalistiska och mångkulturalistiska perspektiven på hur en individ ska behandlas och vilka fri- och rättigheter den ska kunna åtnjuta. Studien belyser de olika perspetiven och eventuella spänningar dem emellan. Slutsaten är att båda perspektiven finns representerade i styrdokumenten och att spänningar faktiskt existerar. Där till konstateras det att det universalistiska perspektivet alltid har ett övertag gentemot det mångkulturalistiska. Det redogörs vidare för hur riksdag och regering gjort det omöjligt för rektorer att bevilja befrielse från undervisning på etnisk, kulturell och/eller religiös grund. Avslutningsvis förs en diskussion om möjliga orsaker till den problematik som existerar i de svenska skolorna och vad vidare forskning inom området skulle kunna fokusera på för att lösa dessa problem. / The study examines differences in treatment on grounds of ethnic, cultural and/ or religious group affiliation in the Swedish school system. The aim is to highlight these issues from perspectives of universalism and multiculturalism, focusing on the school's policy documents. The study is carried out by highlighting the representation of the perspectives and the tensions that may arise between them. The conclusion is that there are representations of both perspectives and that tensions do exist. In addition, it is concluded that the universalist approach has a clear advantage and that differences in treatment based on the above reasons do not find support in the school’s policy documents. Finally, possible causes for the situation found in the Swedish school system where differences in treatment do exist are discussed.

Cette thèse tente de vérifier La légitimité et la possibilité de concrétiser un futur gouvernement ou État islamique, par le moyen de mettre en évidence les perceptions des partisans islamistes qui appartiennent aux deux groupes politico-religieux différents, l'un est approuvé par l'Etat tandis que l'autre n’est pas approuvé. Dans le cadre général du socio-cognition et de l'anthropologie, et à la lumière de la présence d'une croyance inévitable et absolu détenu par les partisans islamistes sur l'état islamique, cette thèse étudie la compatibilité des perceptions de ces islamistes avec les concepts largement reconnu comme moderne , incarnés, par exemple, dans la démocratie, la séparation des pouvoirs et les élections. La pertinence de cette étude réside dans l'anticipation de la présence d'un état futur basé sur la loi islamique, et la présence actuelle de certains gouvernements islamiques ou gouvernements dirigés par des islamistes dans le monde arabe se présente comme une preuve d'une telle anticipation. La thèse, par conséquent, adopte une approche pluridisciplinaire fondée, d'abord, sur une partie anthropologique à travers laquelle l'observation des partisans des deux groupes politico-religieux est destinée à retracer la manière dont l'État islamique comme croyance peut être transformée en un projet d'avenir. Deuxièmement, une étude sociocognitive basée sur un questionnaire et des interviews a pour but de mettre en évidence statistique les possibilités de réalisation d'un futur État islamique avec un système constitutionnel moderne où les libertés individuelles et les droits des minorités sont respectés et acceptés. Les deux approches sont utilisés d’une façon complémentaire pour répondre à la question: Est-il possible de concrétiser un futur Etat islamique avec un système constitutionnel moderne généralement fondé sur l'acceptation des droits de l'homme et des libertés, compte tenu de la présence d'une croyance inévitable et absolue à un tel état, adoptée par les partisans de ces mouvements politico-religieux? Les conclusions tirées de cette thèse, qui servent comme une réponse à la question, confirment, à travers les données anthropologiques et statistiques, qu'un Etat islamique moderne est possible dans l'avenir, surtout avec la présence des partisans islamistes qui sont prêts à subir un changement conceptuel en ce qui concerne une partie de leurs croyances. En conséquence, la thèse recommande, surtout par rapport aux groupes politico-religieux non approuvés, de lancer une discussion ouverte et sincère, de la part de l'Etat, en présence des perceptions modérées d'un Etat islamique moderne, détenus par un certain nombre de partisans non-approuvés. / The legitimacy and the possibility of concretizing a future Islamic state or government is what this thesis is trying to investigate by means of highlighting perceptions of Islamist partisans belonging to two different politico-religious groups; one is approved by the state whereas the other is not. Within the general framework of socio-cognition and anthropology, and in the light of the presence of an inevitable and absolute belief held by Islamist partisans about the Islamic state, this thesis studies the compatibility of these Islamists’ perceptions with the concepts widely acknowledged as modern, as embodied, for instance, in democracy, separation of powers, elections, partisan multiplicity…The relevance of this study lies in its anticipating the presence of a future state to be based on Islamic law, and the current presence of some Islamic governments or governments led by Islamists, in the Arab world, stand as an evidence to such an anticipation. The thesis, hence, adopts a multidisciplinary approach based on starting, first, with an anthropological ground through which observation of partisans from the two politico-religious groups is meant to trace how the Islamic state as a belief can be transformed into a future project. Second, a socio-cognitive study based on a questionnaire, which is in its turn in the form of an interview, is meant to statically highlight the possibilities of achieving a future Islamic state with a modern constitutional system where individual freedoms and minorities’ rights are respected and accepted. The two approaches are complimentary in the sense of their hunting for an answer to the question: Is it possible to concretize a future Islamic state with a modern constitutional system generally based on acceptance of human rights and freedoms in the light of the presence of an inevitable and absolute belief in such a state, adopted by partisans of these politico-religious movements? The conclusions drawn from this thesis, which serve as an answer to the question, confirm, through the anthropological and statistical data, that a modern Islamic state is possible in the future, especially with the presence of Islamist partisans who are ready to undergo a conceptual change regarding some of their believed-to-be non-modern thoughts. Accordingly, the thesis recommends, especially proportionate to the non-approved politico-religious group, to start an open and sincere discussion, from the part of the state, in the presence of moderate perceptions of a modern Islamic state, held by a number of non-approved partisans.

L’approche de la qualification en droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opération intellectuelle dominée par le principe de légalité et, en particulier, par le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. Une telle approche occulte la dimension procédurale de la qualification en droit pénal qui est, pourtant, essentielle à la sauvegarde des libertés individuelles. La conjugaison de ces deux aspects de la qualification en droit pénal aboutit à faire émerger une forme statique de qualification : la qualification pénale des faits. Située entre l’incrimination et l’infraction, la qualification pénale des faits offre un statut intermédiaire où la nature des faits pénaux va être représentée intellectuellement en tenant compte de l’évolution du procès pénal. Plus précisément, la qualification pénale des faits s’analyse en une représentation encadrée et appliquée de la nature pénale des faits. Encadrée doublement par le principe de légalité et le principe du procès équitable, la qualification pénale des faits offre une représentation légaliste et équitable de la nature pénale des faits. Mais l’encadrement de la qualification pénale ne suffit pas à lui seul à l’élaboration de la qualification pénale des faits. Son élaboration commence bien en amont, alors que la qualification pénale des faits n’est que pure présomption dans l’esprit de l’autorité qualifiante. C’est au cours d’une application répressive et symbolique que la qualification pénale des faits se concrétise, faisant ainsi apparaître la qualification pénale des faits comme un objet juridique. D’une opération particulière au droit pénal, la qualification pénale des faits devient, à l’analyse, un concept proposant à l’esprit une manière de concevoir la nature pénale des faits. / The approach of the characterization of the facts in criminal law is generally treated as an intellectual operation ruled by the principle of legality and more particularly by the principle of the strict interpretation of criminal law. Such an approach hides the procedural dimension of the characterization of facts in criminal law which is, however, essential to the protection of individual freedoms. The union of these two aspects of the characterization leads to a static form: the characterization of facts. Situated between the incrimination and the offense, it proposes an intermediate status where the nature of the criminal facts will be represented intellectually taking into consideration the evolution of the criminal trial. More precisely, the characterization of facts is analyzed as a framed and applied representation of the nature of the criminal facts. Framed by the principles of legality and of the right to a fair trial, the criminal characterization of facts offers a legalist and fair image of the criminal nature of the facts. But the frame alone is not sufficient to elaborate the notion of characterization of facts. Its elaboration begins upstream when it is a sheer presumption in the mind of the qualifying authority. It is during the process of a repressive and symbolic application that the characterization of the facts materializes, thus becoming a judicial object. In a manner peculiar to criminal law, the characterization of the facts becomes a concept which suggests a way to apprehend the criminal nature of the facts.