Le 12 août 1999, des syndicalistes paysans « démontaient » le chantier d'un McDonald's en construction à Millau, dans l'Aveyron. Co-organisateur de cette action, José Bové se voyait dès lors reconnaître comme un des leaders de l'altermondialisme, mobilisation qui commençait à se développer en France. À travers celui qui était alors un des animateurs du Syndicat des producteurs de lait de brebis (SPLB) et de la Confédération paysanne, le Larzac revenait sur le devant de la scène politique et sociale, près de trente ans après le début de l'opposition des paysans concernés par le projet d'extension d'un camp militaire sur le plateau du Larzac. Territoire montagneux du sud de la France, paysage de causse austère au climat hostile, le Larzac avait alors constitué le creuset de tout ce que la France comptait de protestataires engagés dans les luttes antimilitaristes, antinucléaires, autogestionnaires ou encore régionalistes. Dès lors la question se posait de comprendre pourquoi le Larzac avait pu générer, à des moments différents, des mobilisations socio-territoriales et se voir conférer le statut de point de passage obligé des mouvements protestataires se référant à cette lutte paysanne initiale, ou la tenant pour modèle. Cette thèse vise à expliciter les logiques, les formes et les processus des mobilisations qui se sont développées dans le sillage de ce lieu nodal et stratégique de confluences de causes et de débats. À partir d'une enquête sur les luttes que le Larzac a connues depuis les années soixante-dix, de leurs actualisations successives, de leurs moments forts, de leur sédimentation organisationnelle (associative et syndicale), ce travail montre que le Larzac doit être considéré comme un site protestataire itératif chargé d'expériences militantes et investi de valeurs spécifiques comme celle de l'authenticité. L'analyse des stratégies discursives des acteurs du Larzac met en exergue un double mécanisme d'appropriation physique et rhétorique des lieux, au terme duquel le Larzac est érigé en haut-lieu, ou lieu pour l'exemple de la protestation. Aussi la dimension territoriale occupe-t-elle une place à la fois identitaire et instrumentale. L'analyse des bonnes raisons de ces luttes, de leur répertoire d'action, des stratégies connexionnistes qu'elles opèrent permettent de réfléchir sur les dimensions de la construction des problèmes publics (OGM), ainsi que sur les investissements modalisés par le militantisme socio-territorial.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Les conséquences des flux de gènes et de l'introgression entre les cultures transgéniques et leurs apparentés sauvages sont encore au cœur des débats associés à la commercialisation des plantes génétiquement modifiées. J'ai développé mon étude sur les conséquences écologiques et évolutives du flux de gènes entre le colza (Brassica napus) et ses apparentés, la moutarde brune sauvage (B. juncea) et la ravenelle (Raphanus raphanistrum), en réalisant une série d'expériences en serre, au jardin et au champ à Beijing et à Dijon. En premier, j'ai présenté une revue synthétique de la littérature publiée sur les flux de gènes et ses effets sur la fitness chez les Brassicées. En second, j'ai cherché à mettre en évidence le rôle de la taille des semences hybrides entre du colza transgénique Bt et la moutarde. La petite taille des semences a réduit les capacités de croissance et de reproduction, mais l'effet sur la fitness était variable en fonction des fonds génétiques ou spécifiques. Les rétrocroisements sur le colza étaient plus faciles et productifs que pour les autres types de descendants. La plupart de ces plantes avait une morphologie de colza. Liée à la résistance à l'herbicide, cette caractéristique pourrait permettre aux descendants de survivre dans les champs et de disséminer les transgènes aux repousses et aux autres colzas, ce qui serait peut être plus gênant que de voir l'introgression réelle dans le génome du parent sauvage. Troisièmement, j'ai simulé le phénomène d'herbivorie chez la moutarde pour étudier la compétition entre des plantes résistantes et des plantes sensibles indépendamment des problèmes de fitness des hybrides interspécifiques. Les plantes résistantes ont un avantage compétitif évident sous la pression d'herbivorie, et cet avantage est exacerbé sous des conditions difficiles telles que de faibles ressources du milieu et l'intensité de l'herbivorie. L'utilisation d'insectes pour attaquer des populations mixtes composées de rétrocroisements sensibles et Bt-résistants aux insectes a confirmé ce résultat et a montré que le transgène n'avait pas de coût en l'absence d'insectes. La productivité totale des populations a augmenté avec la proportion de plantes résistantes. Quatrièmement, des populations de ravenelles ont été échantillonnées dans quatre régions éloignées entre elles, dont une ayant une longue histoire de coexistence avec le colza et donc ayant plus de chance d'avoir été soumise à l'hybridation interspécifique avec le colza. J'ai interprété la divergence des traits et leur polymorphisme dans le cadre d'une hypothèse d'introgression stabilisée en opposition au simple hasard, bien que les différences avec les autres populations n'étaient pas assez marquées pour faire sortir ces populations du domaine de variation décrit pour les ravenelles. Ces études soulignent plusieurs facteurs qui peuvent accroître le risque des flux de transgènes et l'introgression entre les cultures génétiquement modifiées et leurs apparentés sauvages, et cela doit être pris en compte dans les procédures d'évaluation des risques de l'usage de ces plantes. A savoir : la morphologie cultivée qui rend confuse l'identification des introgressants dans le cadre de la bio-surveillance, les petites semences hybrides avec une dormance et une dispersion supérieures, et l'intensité de l'herbivorie et de la compétition qui exacerbe l'avantage adaptatif des plantes transgéniques résistantes aux insectes. Cependant, l'hypothèse de la formation de " super mauvaises herbes " ne semble pas justifiée.

Les conséquences des flux de gènes et de l’introgression entre les cultures transgéniques et leurs apparentés sauvages sont encore au cœur des débats associés à la commercialisation des plantes génétiquement modifiées. J’ai développé mon étude sur les conséquences écologiques et évolutives du flux de gènes entre le colza (Brassica napus) et ses apparentés, la moutarde brune sauvage (B. juncea) et la ravenelle (Raphanus raphanistrum), en réalisant une série d’expériences en serre, au jardin et au champ à Beijing et à Dijon. En premier, j’ai présenté une revue synthétique de la littérature publiée sur les flux de gènes et ses effets sur la fitness chez les Brassicées. En second, j’ai cherché à mettre en évidence le rôle de la taille des semences hybrides entre du colza transgénique Bt et la moutarde. La petite taille des semences a réduit les capacités de croissance et de reproduction, mais l’effet sur la fitness était variable en fonction des fonds génétiques ou spécifiques. Les rétrocroisements sur le colza étaient plus faciles et productifs que pour les autres types de descendants. La plupart de ces plantes avait une morphologie de colza. Liée à la résistance à l’herbicide, cette caractéristique pourrait permettre aux descendants de survivre dans les champs et de disséminer les transgènes aux repousses et aux autres colzas, ce qui serait peut être plus gênant que de voir l’introgression réelle dans le génome du parent sauvage. Troisièmement, j’ai simulé le phénomène d’herbivorie chez la moutarde pour étudier la compétition entre des plantes résistantes et des plantes sensibles indépendamment des problèmes de fitness des hybrides interspécifiques. Les plantes résistantes ont un avantage compétitif évident sous la pression d’herbivorie, et cet avantage est exacerbé sous des conditions difficiles telles que de faibles ressources du milieu et l’intensité de l’herbivorie. L’utilisation d’insectes pour attaquer des populations mixtes composées de rétrocroisements sensibles et Bt-résistants aux insectes a confirmé ce résultat et a montré que le transgène n’avait pas de coût en l’absence d’insectes. La productivité totale des populations a augmenté avec la proportion de plantes résistantes. Quatrièmement, des populations de ravenelles ont été échantillonnées dans quatre régions éloignées entre elles, dont une ayant une longue histoire de coexistence avec le colza et donc ayant plus de chance d’avoir été soumise à l’hybridation interspécifique avec le colza. J’ai interprété la divergence des traits et leur polymorphisme dans le cadre d’une hypothèse d’introgression stabilisée en opposition au simple hasard, bien que les différences avec les autres populations n’étaient pas assez marquées pour faire sortir ces populations du domaine de variation décrit pour les ravenelles. Ces études soulignent plusieurs facteurs qui peuvent accroître le risque des flux de transgènes et l’introgression entre les cultures génétiquement modifiées et leurs apparentés sauvages, et cela doit être pris en compte dans les procédures d’évaluation des risques de l’usage de ces plantes. A savoir : la morphologie cultivée qui rend confuse l’identification des introgressants dans le cadre de la bio-surveillance, les petites semences hybrides avec une dormance et une dispersion supérieures, et l’intensité de l’herbivorie et de la compétition qui exacerbe l’avantage adaptatif des plantes transgéniques résistantes aux insectes. Cependant, l’hypothèse de la formation de « super mauvaises herbes » ne semble pas justifiée. / In the framework of commercial release for transgenic crops with novel traits, consequences of gene flow and introgression are still one main concern. I explored the ecological and evolutionary consequences of gene flow between oilseed rape (Brassica napus) and its wild relatives, brown mustard (B. juncea) and wild radish (Raphanus raphanistrum), through several experiments carried out in greenhouse, common garden and field in Beijing and Dijon. First, I revised a comprehensive review of the literature about gene flow and its effect on plant fitness in the Brassiceae. Second, I investigated the effects on gene flow of seed size of hybrids between Bt-transgenic oilseed rape and mustard. Small seed size significantly reduced plant growth and reproduction, but its influence on plant fitness varied among genetic backgrounds. Backcrosses to oilseed rape were easier and more productive than other types of progeny of hybrids. Most of these plants exhibited oilseed rape morphology. Together with herbicide-resistance, this trait could help the progeny to survive in the field and disseminate the transgene to volunteers and feral populations, which could be more troublesome than completing introgression into the genome of the wild parent species. Third, I simulated herbivory on mustard to study the competition between insect-resistant and susceptible plants independently to the fitness of the interspecific hybrid. Resistant plants held a competitive advantage under herbivory pressure, and this advantage was magnified in harsh conditions, such as low resources and high simulated herbivory pressure. The use of insects to attack mixed populations composed of transgenic Bt-resistant and susceptible backcrosses confirmed the same conclusion and provided evidence of no cost due to the transgene in the absence of insect. The overall population production increased with the increasing proportion of insect-resistant plants in the presence of insects. Fourth, wild radish populations were sampled from four geographically distant regions, of which one region had a long history of oilseed rape cultivation, and, therefore, higher chance to have been submitted to interspecific hybridization with the crop. Traits divergence and polymorphism in the putative introgressed populations could be supported as alternate hypothesis to random variation, although the differences were not marked enough to place these populations out of the range of variation described in wild radish. These studies pointed out different factors that could enhance the risk of transgenic flow and introgression from transgenic crops to wild relatives, and they must be taken into account in the risk assessment of the use of GM crops: crop traits to identify the hybrid progeny and perform monitoring, small seed size to account for seed dispersal and dormancy, and intensity of herbivory and competition that magnify the fitness advantage of insect-resistant transgenic plants. However, the impact of introgression to create super-weeds was not supported.

Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) surgiram há poucos anos e estão sendo discutidos por toda a comunidade científica por ter implicações ambientais e na saúde pública. Por ser um tema vasto, foi estudado apenas a liberação para o plantio comercial dos OGM, mostrando suas vantagens e desvantagens. Neste trabalho são apresentados vários dados das plantações comerciais dos OGM no Brasil e no restante do mundo, mostrando o aumento do uso destes organismos na agricultura mundial. Esta dissertação apresenta um breve histórico da liberação para o plantio comercial dos OGM no Brasil e os seus aspectos legais. Foram pesquisados os aspectos legais para essa liberação, levando em conta a necessidade de ser feito o Estudo de Impacto Ambiental (EIA), que é um instrumento de aplicação do Princípio da Precaução existente no ordenamento jurídico brasileiro, do qual a Avaliação de Impacto Ambiental (AIA) é uma de suas ferramentas. Nesse contexto foi estudada a legislação brasileira sobre o meio ambiente e sobre os OGM. Para se decidir quais são os melhores métodos de AIA, para liberação comercial do plantio dos OGM, de acordo com as exigências legais, foi feita uma pesquisa revisando esses métodos. Foi verificado para cada Método se ele apresenta características de identificar satisfatoriamente os impactos ambientais em relação aos seus efeitos, espaço e tempo. Sabendo-se quais as exigências de avaliação de impacto necessárias para a liberação do plantio dos OGM foi possível identificar as metodologias de AIA mais indicadas para o caso. Concluiu-se que os métodos mais indicados para a liberação comercial do plantio dos OGM são a Matriz de Interação e o AMBITEC-AGRO / Genetically Modified Organisms (GMO) have only recently appeared and are being discussed by all of the scientific community for having environmental and public health implications. By being a vast subject, only the release for the commercial plantation of the OGM was studied, showing its advantages and disadvantages. In the following work, data of GMO commercial plantations in both Brazil and globally are presented, showing an increase of the use of these organisms in world-wide agriculture. Also included is a brief historical account of the approval and release of GMOs for commercial plantation in Brazil. It was taking in account the necessity of conducting the Environmental Impact Study (EIA), a component of the Environmental Impact Assessment (AIA) that is an instrument of the application of the Precaution Principal in the Brazilian legal system. Additionally, Brazilian environmental regulations and regulations pertaining to GMOs was studied. An analysis of the best methods of AIA legally required for commercial authorization of planting GMOs was performed. Each method was verified if it met satisfactory characteristic identifying the environmental impacts concerning to its effect, time, and space. It was possible to determine the best AIA methodology for this case by matching the necessary requirements for evaluating the impact of authorizing the planting of GMOs. It was concluded that the Interaction Matrix and the AMBITEC-AGRO are the best methods for the commercial authorization of planting GMOs

Os Organismos Geneticamente Modificados (OGM) surgiram há poucos anos e estão sendo discutidos por toda a comunidade científica por ter implicações ambientais e na saúde pública. Por ser um tema vasto, foi estudado apenas a liberação para o plantio comercial dos OGM, mostrando suas vantagens e desvantagens. Neste trabalho são apresentados vários dados das plantações comerciais dos OGM no Brasil e no restante do mundo, mostrando o aumento do uso destes organismos na agricultura mundial. Esta dissertação apresenta um breve histórico da liberação para o plantio comercial dos OGM no Brasil e os seus aspectos legais. Foram pesquisados os aspectos legais para essa liberação, levando em conta a necessidade de ser feito o Estudo de Impacto Ambiental (EIA), que é um instrumento de aplicação do Princípio da Precaução existente no ordenamento jurídico brasileiro, do qual a Avaliação de Impacto Ambiental (AIA) é uma de suas ferramentas. Nesse contexto foi estudada a legislação brasileira sobre o meio ambiente e sobre os OGM. Para se decidir quais são os melhores métodos de AIA, para liberação comercial do plantio dos OGM, de acordo com as exigências legais, foi feita uma pesquisa revisando esses métodos. Foi verificado para cada Método se ele apresenta características de identificar satisfatoriamente os impactos ambientais em relação aos seus efeitos, espaço e tempo. Sabendo-se quais as exigências de avaliação de impacto necessárias para a liberação do plantio dos OGM foi possível identificar as metodologias de AIA mais indicadas para o caso. Concluiu-se que os métodos mais indicados para a liberação comercial do plantio dos OGM são a Matriz de Interação e o AMBITEC-AGRO / Genetically Modified Organisms (GMO) have only recently appeared and are being discussed by all of the scientific community for having environmental and public health implications. By being a vast subject, only the release for the commercial plantation of the OGM was studied, showing its advantages and disadvantages. In the following work, data of GMO commercial plantations in both Brazil and globally are presented, showing an increase of the use of these organisms in world-wide agriculture. Also included is a brief historical account of the approval and release of GMOs for commercial plantation in Brazil. It was taking in account the necessity of conducting the Environmental Impact Study (EIA), a component of the Environmental Impact Assessment (AIA) that is an instrument of the application of the Precaution Principal in the Brazilian legal system. Additionally, Brazilian environmental regulations and regulations pertaining to GMOs was studied. An analysis of the best methods of AIA legally required for commercial authorization of planting GMOs was performed. Each method was verified if it met satisfactory characteristic identifying the environmental impacts concerning to its effect, time, and space. It was possible to determine the best AIA methodology for this case by matching the necessary requirements for evaluating the impact of authorizing the planting of GMOs. It was concluded that the Interaction Matrix and the AMBITEC-AGRO are the best methods for the commercial authorization of planting GMOs