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L'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés / The international legal framework on transboundary movements of genetically modified organisms

Lim Tung, Odile 27 June 2011 (has links)
Au-delà des limites économiques (dues à la libéralisation des échanges commerciaux), scientifiques (dues aux risques incertains) et juridiques (dues aux instruments non-contraignants), l'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM) est-il approprié pour la protection de la santé humaine, la santé animale et la protection de l'environnement, dans son contenu et sa mise en œuvre ? Le contenu du cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est incomplet avec des instruments légaux directement applicables et des instruments indirectement applicables. Pour combler ces lacunes dans le sens d'une meilleure gouvernance des mouvements transfrontières des OGM, la réglementation de catégories additionnelles des mouvements transfrontières des OGM est primordiale ainsi que la mise en place d'un dispositif harmonisé d'identification, de traçabilité et d'étiquetage. Un système de biovigilance internationale est également recommandé, comprenant la vigilance par une évaluation harmonisée des risques, le suivi par un système de gestion harmonisée des risques et l'information par un système harmonisé de communication des risques. Le cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est aussi limité dans ses effets, de par l'absence d'un régime international de responsabilité et de réparation quant aux dommages résultant des OGM car le récent Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages résultant des mouvements transfrontières, ne visent que les organismes vivants modifiés (OVM). Il y a également un manque de consensus dans les approches, l'application et le règlement des différends. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de compensation collective ou encore d'un fonds d'indemnisation et de régime d'assurance, sont un accompagnement nécessaire à ce régime de responsabilité incomplet, afin de pouvoir indemniser les victimes potentielles et les dommages environnementaux résultant des mouvements transfrontières des OGM. / Beyond economic (due to trade liberalisation), scientific (due to uncertain risks involved) and legal boundaries (due to soft law instruments), is the international legal framework for transboundary movements pertaining to Genetically Modified Organisms (GMOs), adequate for the protection of human and animal health as well as environmental protection, content-wise and in its implementation? The content of this framework is incomplete with direct and indirect legal instruments. In order to fill in the gaps for a better governance of transboundary movements of Genetically Modified Organisms (GMOs), it is of utmost importance to regulate additional categories of transboundary movement of GMOs and to devise a harmonised system of identification, traceability and labelling. A three-pronged international system of “bioalertness” is highly recommended, with the need for a harmonised risk assessment system, an effective risk management system and a harmonised system of communication of information on biotechnological risks. The legal framework pertaining to transboundary movements of GMOs is limited in its effects, in as much as there is no liability regime for the reparation of damages resulting from transboundary movements of GMOs since the Nagoya-Kuala Lumpur Additionnal Protocol targets only damages resulting from LMOs and it still has to be ratified by States Parties and enter into force. Its implementation is limited to the extent that there is a lack of consensus on the approaches, implementation and dispute resolution procedures. In this context, the setting-up of a collective system of compensation or a compensation fund as well as an insurance regime are a must, to be able to indemnify potential victims and repair environmental damage resulting from transboundary movements of GMOs.
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Médias et environnement : le processus et les protagonistes du « Grenelle de l’environnement » / Environmental media : process and protagonists of the "Grenelle of the environment"

Hamdan, Akhlasse 03 November 2011 (has links)
Ce tapuscrit est une contribution à la recherche sur la communication politique concernant les sujets environnementaux en France. Nous nous focalisons dans notre étude sur le cas du « Grenelle de l’environnement » annoncé par Nicolas Sarkozy en 2007. Il nous semble intéressant de dégager deux grands axes dans cette recherche. La première concerne la stratégie de l’action publique du gouvernement, en s’interrogeant sur la méthode du Grenelle et sur les raisons qui ont abouti à l’organiser, et le second est l’axe médiatique où nous nous interrogeons sur la relation entre les deux champs médiatique et politique. Cela conduit à approfondir notre étude en cherchant les raisons pour lesquelles les journalistes se sont intéressé au GDE, et analyser la couverture médiatique du Grenelle. Pour tester nos hypothèses la recherche s’est fondée sur un certain nombre d’investigations empiriques. / This typescript contributes to research in political communication concerning environmental issues in France. We focus in our study on the case of the "Grenelle de l'environnement" announced by Nicolas Sarkozy in 2007. It seems interesting to identify two main areas in this research. The first is the strategy of the government policy, investigating the method of the Grenelle and the reasons that led to its organization and the second axis is the media and our question concerns the relationship between both media and political fields. The later leads us to deeply study the reasons why the journalists were interested in the GDE, and analyze media coverage of the Grenelle. To test our hypotheses the research was based on a number of empirical investigations.
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Conditions et portées d'une intégrité épistémique et éthique des sciences : Eclairages à partir de la question des poissons génétiquement modifiés / Conditions and scope of an epistemic and ethical integrity of sciences : The case of GM fish

Coutellec, Léo 08 December 2011 (has links)
Notre thèse est une contribution pour repenser les rapports entre sciences et éthiques, et avancer vers une démocratie épistémique. Qu'il s'agisse de démontrer l'insoutenabilité d'une science contre l'Homme ou d'identifier les conditions d'une remontée de l'Homme dans les sciences, la visée nous semble la même : il s'agit de réunir-sans-unifier ce qui, dans la science, est de l'ordre de l'épistémique, du technique et de l'éthique. Pour ce faire, il nous faut préalablement travailler en profondeur sur deux espaces - épistémologique et éthique -, et ceci sans d'abord les mélanger ou les recouvrir l'un sur l'autre. Car si les sciences nous sont effectivement données dans leurs mélanges (avec le technique, le politique, l'économique, le social ou le philosophique), rendant à la mode les thèmes de technoscience, de nouveau régime de production des savoirs ou encore de science post-normale, il ne s'agit pas pour nous d'un symptôme de la fin de l'épistémologie mais de la nécessité de son renouvellement. Celui-ci passera, et il s'agit là de notre thèse principale, par de nouveaux rapports avec l'éthique. Nous donnons à cette thèse le nom d'intégrité épistémique et éthique des sciences. Afin de définir les conditions et la portée de celle-ci, nous proposons deux hypothèses, respectivement au sein de l'espace épistémologique et éthique : celle d'un pluralisme épistémique ordonné et celle d'une éthique générique. Nous défendons ces hypothèses à la lumière d'un long travail d'instruction d'un objet des sciences et techniques contemporaines, le poisson génétiquement modifié. In fine, notre travail permet de ré-interroger les postulats classiques de l'évaluation et de proposer de nouvelles pistes de recherches. / The current crisis of the concept of science invites us to renew the links between epistemology and ethics. In this context, we make the assumption of epistemic and ethics integrity of science. To defend this thesis we advance two main assumptions : (i) that of an epistemic pluralism : in this regard, we suggest five hypotheses : pluralism as epistemic posture, pluralism as a non-epistemological description of science, pluralism as a form of common sense, pluralism as a new thought of the uncertainty and pluralism as a indisciplinaire approach. (ii) that of a generic ethics : to do this, we proceed in three levels : in the space of ethics, the mode of action and scope of ethics in science. With the support of this work in the areas epistemologies and ethical, the conditions for epistemic and ethics integrity of science are, in our opinion, the following : a pluralistic attitude, a democracy epistemic and an thinking of integrative objects. We give the characteristics of these conditions, then we put them in perspectives with the specific case of GM fish.
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Custo de produção para soja convencional e transgênica a luz das metodologias utilizadas pelos órgãos públicos no Brasil e nos Estados Unidos: um estudo para o estado do Mato Grosso do Sul / Cost of production for GMO and conventional soybean seed based at the methodology utilized by the publics agency on Brazil and United States: a study for South Mato Grosso State

Menegatti, Ana Laura Angeli 28 August 2006 (has links)
O presente trabalho teve por objetivo determinar e comparar custos de produção para a soja, visando as análises comparativas de custos incorridos entre a cultura trasngênica e convencional e entre os custos contidos nas planilhas disponibilizadas pelos órgãos públicos no Brasil e nos Estados Unidos. Para tanto foi realizada uma pesquisa de campo, no estado do Mato Grosso do Sul, para levantamento, através de entrevistas a produtores, de dados primários referentes a safra 2004/05 que compuseram o banco de dados necessário para a formação das planilhas de custo de produção. O comparativo entre as duas modalidades de cultivo, viabilizado através de revisão bibliográfica dos conceitos envolvidos em uma planilha típica de custo de produção, revelou que o custo da soja transgênica foi aproximadamente 14,8 % menor do que o da soja convencional. A análise mostrou que os produtores que adotaram a nova tecnologia tiveram um custo inferior com herbicida e mão-de-obra quando comparado ao custo da convencional. Para o comparativo entre as planilhas obtidas a luz das metodologias dos órgãos públicos, coube a revisão bibliográfica das metodologias utilizadas pela Companhia Nacional de Abastecimento (CONAB) para o Brasil e pelo Departamento de Agricultura (USDA) para os Estados Unidos. A partir de dados comuns, uma planilha representativa de cada órgão, adaptada à realidade brasileira, foi obtida, permitindo decidir sobre a possibilidade de comparação destes custos de produção, considerando suas disparidades metodológicas. Foi observado que a diferença que se inicia a partir da forma de obtenção das informações permeia toda a planilha. Diferença ora sutis, percebidas durante os cálculos, alternam-se com diferenças evidentes, estas percebidas através da simples observação das planilhas, não sendo, portanto custos comparáveis. / The current work has as the main objective to determine and to compare costs of soybean production system, in order to visualize comparative analysis regarding to all costs incurred between two systems of production: crops based on Genetically Modified Organisms (GMO) and those one on conventional seeds. The costs published in spreadsheets by public agencies in Brazil and in United States were analyzed as well. A field research was carried out in South Mato Grosso State, in terms of survey, by interviewing some producers (farmers) about their corresponding primary data of harvest regarding to 2004/2005, intending to collect the necessary database for the composition of production costs spreadsheets. The comparison between the two mentioned modalities of agricultural systems, which was possible due to bibliographical revision about related concepts in terms of typical cost of production spreadsheet, has shown that the cost of GMO system was approximately 14,8% less than that of conventional one. The analysis has shown that the producers that had adopted the new technology had reduced their costs with herbicide and man power when compared with the costs of the conventional system. Regarding to comparison between obtained spreadsheets based on methodologies of the public agencies, it was done the bibliographical revision of the methodologies used by the Brazilian National Supply Company (CONAB) and by the United States Agriculture Department (USDA). Consequently, from a common database, it was generated a representative spreadsheet of each agency, adapted to Brazilian reality, which allowed deciding about the possibility of comparison of these costs of production, considering its methodological disparity. It was observed that the differences which started with the form of acquiring information are maintained along the spreadsheets. Such subtle differences, perceived throughout the computation of data, were alternated with evident differences, these one perceived through spreadsheets, not being comparable costs, thus.
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Custo de produção para soja convencional e transgênica a luz das metodologias utilizadas pelos órgãos públicos no Brasil e nos Estados Unidos: um estudo para o estado do Mato Grosso do Sul / Cost of production for GMO and conventional soybean seed based at the methodology utilized by the publics agency on Brazil and United States: a study for South Mato Grosso State

Ana Laura Angeli Menegatti 28 August 2006 (has links)
O presente trabalho teve por objetivo determinar e comparar custos de produção para a soja, visando as análises comparativas de custos incorridos entre a cultura trasngênica e convencional e entre os custos contidos nas planilhas disponibilizadas pelos órgãos públicos no Brasil e nos Estados Unidos. Para tanto foi realizada uma pesquisa de campo, no estado do Mato Grosso do Sul, para levantamento, através de entrevistas a produtores, de dados primários referentes a safra 2004/05 que compuseram o banco de dados necessário para a formação das planilhas de custo de produção. O comparativo entre as duas modalidades de cultivo, viabilizado através de revisão bibliográfica dos conceitos envolvidos em uma planilha típica de custo de produção, revelou que o custo da soja transgênica foi aproximadamente 14,8 % menor do que o da soja convencional. A análise mostrou que os produtores que adotaram a nova tecnologia tiveram um custo inferior com herbicida e mão-de-obra quando comparado ao custo da convencional. Para o comparativo entre as planilhas obtidas a luz das metodologias dos órgãos públicos, coube a revisão bibliográfica das metodologias utilizadas pela Companhia Nacional de Abastecimento (CONAB) para o Brasil e pelo Departamento de Agricultura (USDA) para os Estados Unidos. A partir de dados comuns, uma planilha representativa de cada órgão, adaptada à realidade brasileira, foi obtida, permitindo decidir sobre a possibilidade de comparação destes custos de produção, considerando suas disparidades metodológicas. Foi observado que a diferença que se inicia a partir da forma de obtenção das informações permeia toda a planilha. Diferença ora sutis, percebidas durante os cálculos, alternam-se com diferenças evidentes, estas percebidas através da simples observação das planilhas, não sendo, portanto custos comparáveis. / The current work has as the main objective to determine and to compare costs of soybean production system, in order to visualize comparative analysis regarding to all costs incurred between two systems of production: crops based on Genetically Modified Organisms (GMO) and those one on conventional seeds. The costs published in spreadsheets by public agencies in Brazil and in United States were analyzed as well. A field research was carried out in South Mato Grosso State, in terms of survey, by interviewing some producers (farmers) about their corresponding primary data of harvest regarding to 2004/2005, intending to collect the necessary database for the composition of production costs spreadsheets. The comparison between the two mentioned modalities of agricultural systems, which was possible due to bibliographical revision about related concepts in terms of typical cost of production spreadsheet, has shown that the cost of GMO system was approximately 14,8% less than that of conventional one. The analysis has shown that the producers that had adopted the new technology had reduced their costs with herbicide and man power when compared with the costs of the conventional system. Regarding to comparison between obtained spreadsheets based on methodologies of the public agencies, it was done the bibliographical revision of the methodologies used by the Brazilian National Supply Company (CONAB) and by the United States Agriculture Department (USDA). Consequently, from a common database, it was generated a representative spreadsheet of each agency, adapted to Brazilian reality, which allowed deciding about the possibility of comparison of these costs of production, considering its methodological disparity. It was observed that the differences which started with the form of acquiring information are maintained along the spreadsheets. Such subtle differences, perceived throughout the computation of data, were alternated with evident differences, these one perceived through spreadsheets, not being comparable costs, thus.
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De l'événement scientifique des "manipulations génétiques" au problème des OGM : une approche pragmatiste de la constitution de la dangerosité des OGM comme problème public au prisme de sa médiatisation télévisuelle (1953-2012) / From the scientific breaktrough of genetic manipulation to the GMOs Problem : a pragmatic approach of the constitution of GMOs as a public problem through television mediation (1953-2012)

Barry, Thierno Souaibou 16 October 2017 (has links)
Etudier la dynamique politique de la constitution du problème public des OGM au prisme de sa médiatisation télévisuelle, tel est l’objet de cette recherche. A rebours des théories sociologiques classiques des problèmes, dont le constructivisme est devenu l’indéniable référence, cette thèse aborde la question selon une approche pragmatiste. Elle montre que les problèmes se font moyennant des épreuves et des enquêtes qui font émerger des publics qui configurent le préjudice subi et rendent leur situation digne d’une préoccupation de l’Autorité politique. Considérer les problèmes comme une expérience, c’est référer leur origine à la survenue d’une nouveauté qui modifie le rapport au monde et exige une demande de sens. Tel que le montre cette thèse, la constitution du problème public des OGM est inséparable de la prise en compte de l’émergence spectaculaire dans les années 70 de ce que l’on considère comme l’un des plus grands événements scientifiques de l’histoire du monde, à savoir les manipulations génétiques. Le lien que tisse cette recherche entre événement et problème public est à la fois central et original pour comprendre comment au milieu des années 90, les OGM alimentaires sont, de manière assez singulière, constitués comme problème public par un ensemble d’acteurs sociaux parmi lesquels la télévision. Si les problèmes publics font émerger une arène sociale de dispute composée de multiples scènes publiques, la télévision fait partie de ces scènes qui accueillent et participent au procès de publicisation. En tant qu’opérateur de signification, le dispositif télévisuel joue un rôle fondamental dans l’individuation de l’événement scientifique et du problème public qu’il engendre. Par l’ensemble de ses opérations de médiation, ses cadrages et contre-cadrages, il participe avec les publics politiques et d’autres acteurs, à la problématisation et à la déproblématisation de la question. Cette dynamique collective est au cœur de l’hypothèse générale défendue par cette thèse, qui est que le problème représente un grand moment de transformation au cours duquel la société s’auto-réfléchit et s’auto-produit. / The aim of this research is to analyze the political dynamics of the formation of genetically modified organisms as a public problem through television mediation. In an effort to distance this work from classic sociological theory of public problems, best embodied by constructivism, this thesis follows a pragmatic approach. Such as theoretical standpoint enables us to demonstrate that problems are formed through processes of enquiry which lead to the formation of specific publics. These publics will reconfigure the perceived consequences of problems, and try to make a situation worthy of consideration by public authorities. To refer to problems as experiences is to consider their origin as an occurrence of novelty, which alters one’s relationship to the world, and establishes a demand for meaning. As it is shown in this work, the formation of GMOs as a public problem is inseparable from the awareness of the spectacular emergence of genetic manipulation in the 70’s, which can be considered as one of the major scientific events of the known world.The strong connection between events and public problems is both paramount and innovative, as it allows us to understand how in the mid 90’s GM food organisms are formed as public problems by a variety of social agents, among which the television. If public problems create an arena of dispute composed of many public scenes, the television acts as a public scene which harbors and engages in the publicization process. As a provider of problematization, it plays a key role in singling out the scientific event and the public problem it gives rise to, through framing, reframing, and various mediation operations which include political publics and agents. In this work, the collective dynamics at work are central to the hypothesis that a problem constitutes a key moment of transformation during which society engages in self-reflexive and self-productive processes.
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Distribuição Espacial de Insetos em Algodoeiro Bt e não-Bt / Spatial Distribution of Alabama argillacea (Hübner) and Heliothis virescens (Fabricius) (Lepidoptera, Noctuidae) Eggs on Bt and Non-Bt Cotton

Rodrigues, Tatiana Rojas 17 March 2008 (has links)
Made available in DSpace on 2016-02-26T14:53:11Z (GMT). No. of bitstreams: 1 TatianaRojasRodrigues.pdf: 325384 bytes, checksum: 1028dd19bbc74d6595a70dec6c51209b (MD5) Previous issue date: 2008-03-17 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior / Among the several options for controlling Alabama argillacea (Hübner) and Heliothis virescens (Fabricius) larvae on the cotton crop, as insecticides spraying and biological control, the transgenic Bt-cotton has been inserted as an extremely viable alternative, however it is not known with accuracy as the transgenic plants affect the populations of organisms that correlate with each other in an agroecossistem. In that sense, the knowledge of the possible alterations in the spatial disposition of the pests or beneficial insects it is extremely important, because it can alter the sampling method for those species on the crop, besides its control method. This study was carried out aiming to determine the spatial distribution pattern of A. argillacea and H. virescens eggs on cotton crop, cultivars DeltaOpal® (conventional) and DP90B® (Bt-cotton). The data were collected during the agricultural year 2006/2007 in two different areas of 5,000 m2 each one in Dourados region. In each sampling area, composed for 100 plots of 50m2 each one, 15 evaluations were accomplished through the countings of eggs from these pests in two plants per plot. The aggregation indexes (variance/mean rate, Morisita index, and Exponent k of the Negative Binomial Distribution) and the qui-square test with the adjustment of the found and expected values to the frequencies theoretical distributions (Poisson, Negative Binomial, and Positive Binomial) revealed that in the both cultivars the spatial distribution of egss from those species are distributed in agreement to the aggregated spatial distribution model, being adjusted to the pattern of the negative binomial distribution. / Dentre as opções para o controle de lagartas de Alabama argillacea (Hübner) e Heliothis virescens (Fabricius) na cultura algodoeira tem-se, normalmente, a aplicações de inseticidas e o controle biológico. Nesse contexto, o algodão transgênico Bt tem se inserido como uma alternativa extremamente viável, porém não se sabe, com exatidão, como as plantas transgênicas afetam as populações de organismos que se inter-relacionam em um agroecossistema. Nesse sentido, o conhecimento da possível alteração da forma da disposição espacial de insetos pragas, ou benéficos é extremamente importante, pois esta disposição pode alterar o método de amostragem dessas espécies na cultura, além de sua forma de controle. Este estudo foi conduzido buscando investigar o padrão da distribuição espacial de ovos de A. argillacea e de H. virescens em cultivar DeltaOpal® (convencional) e DP90B® (algodão-Bt). A coleta dos dados ocorreu durante o ano agrícola 2006/2007 em duas áreas de 5.000 m2 localizada na região da Grande Dourados. Em cada área amostral, composta por 100 parcelas de 50m2, foram realizadas 15 avaliações com contagens dos ovos das pragas em análise, em duas plantas por parcela. Os índices de agregação (razão variância/média, índice de Morisita e Expoente k da Distribuição Binomial Negativa) e o teste de qui-quadrado, com o ajuste dos valores encontrados e esperados às distribuições teóricas de freqüência (Poisson, Binomial Negativa e Binomial Positiva), mostraram que em ambas cultivares a distribuição espacial de posturas dessas espécies estão distribuídas de acordo com o modelo de distribuição espacial agregada, ajustando-se ao padrão da distribuição binomial negativa
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Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif

Manga, Sylvestre-José-Tidiane 07 1900 (has links)
"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation, nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization, we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and international trade.
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Investissements industriels, concurrence et diversification de l'offre alimentaire / Industrial investment, competition and diversification of food supply

Nguyen, Huong Hue 22 September 2011 (has links)
La thèse a pour but d’étudier la possibilité et la faisabilité économique de démarches de diversification des produits et d’amélioration des caractéristiques qualitatives des aliments par les entreprises, dans un contexte dans lequel ces modifications sont soumises à des contraintes techniques induisent des coûts non négligeables, non nécessairement valorisés par le marché. Dans ce cadre, nous cherchons à comprendre dans quelle mesure il est possible pour les autorités publiques d’intervenir pour inciter les entreprises à consentir des efforts suffisants (en termes d’investissement en amont) de façon à favoriser la mise en marché de produits conformes à la qualité voulue par la société. Nous avons appliqué ces perspectives de recherches à deux problématiques sociétales importantes et d’actualité, à savoir la coexistence des filières OGM et non OGM et la question de la santé et de la nutrition à travers l’enjeu de l’entrée de gammes de produits plus acceptables d’un point de vue nutritionnel (moins de sucre, de gras, …). Ces problématiques qui occupent les deux parties de la thèse sont élaborées en mobilisant des outils de la Théorie de l’Organisation Industrielle. Les résultats montrent que les choix spontanés de gammes de produits par les firmes ne sont pas toujours socialement satisfaisant, ce qui implique dans certaines conditions une intervention publique. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, le produit non-OGM peut ne pas avoir la caractéristique souhaitée en absence de régulation. Pour ce qui est des enjeux nutritionnels, les firmes présentes sur le marché n’offrent pas systématiquement des aliments favorables sur le plan de la santé en l’absence d’intervention publique. La thèse aboutit à la conclusion générale qu’il est souvent nécessaire de combiner plusieurs instruments publics. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, les pouvoirs publics peuvent gérer de manière efficace la coexistence en agissant simultanément sur le seuil d’étiquetage, les conditions de réalisation des tests et contrôles et le niveau de la pénalité. Dans le cas de la question nutritionnelle, l’intervention par le biais d’une subvention à la R&D présente certaines faiblesses telles que le risque d’instrumentalisation de la subvention par la firme ou induit des distorsions au détriment de la santé publique. Ceci suggère de combiner la subvention à la R&D avec un autre instrument tel que la taxation. / Our research aims at analyzing the economic feasibility of approaches for product diversification and quality characteristics improvement by firms, in a context where these modifications are subject to technical constraints that induce high costs not necessarily valued by the market. In this context, we try to understand how it is possible for public authorities to intervene in order to encourage firms to make sufficient efforts (in terms of upstream investment) and facilitate the marketing of products in response to the needs of society. We apply these research perspectives to two important issues, namely the GM/non-GM coexistence and the health and nutrition issue through the development of product lines which are more acceptable from a nutritional point of view (for example, less sugar, fat, salt…). These two research issues are developed by mobilizing the tools of the Theory of Industrial Organization. The results show that the spontaneous choice of product lines by firms is not always socially satisfactory, which implies that in certain conditions, public intervention is desirable. In the case of GM/non-GM coexistence, non-GM products may not have the desired characteristics in the absence of regulation. In terms of health issues, companies in the market do not offer high nutritional value foods in the absence of public intervention. Overall, this thesis concludes that it is often necessary to combine several public instruments. In the first study, we show that the public authorities can effectively manage the GM/non-GM coexistence by acting simultaneously through the labelling threshold definition, the quality tests and controls, and the level of the penalty cost in case of non compliance. In the second study, we show that an intervention through Research and Development (R&D) subsidies has some weaknesses such as the risk of manipulation of the grant by firms, or the possibility of triggering distortions to the detriment of public health. This suggests combining the R&D subsidies with another instrument such as taxation
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Modélisation de la micrométéorologie à l'échelle de paysages complexes

Dupont, Sylvain 17 December 2009 (has links) (PDF)
Les paysages ruraux et urbains sont caractérisés par une très forte hétérogénéité spatiale liée à la présence de végétation, bâtiments, clairières, routes, ..., ayant des propriétés physiques, des états hydriques et une résistance au vent très variables. Cette hétérogénéité locale des surfaces ajoutée à la topographie agissent sur les échanges entre la canopée et l'atmosphère, et donc sur les champs atmosphériques (vent, température, humidité), générant des conditions micrométéorologiques complexes sensibles à cette hétérogénéité. La modélisation des champs micrométéorologiques à l'échelle de paysages ruraux et urbains est important i) pour améliorer les prédictions météorologiques, en particulier les événements locaux, mais aussi ii) pour de nombreux domaines de la recherche environnementale liés par exemple à la climatologie urbaine, à la qualité de l'air, à la dissémination de grains de pollen transgéniques, à la stabilité des peuplements au vent, à la propagation des feux de forêt, aux échanges de CO2 entre la biosphère et l'atmosphère, etc. Ceci est d'autant plus vrai dans le contexte du changement climatique et notamment du possible accroissement des événements extrêmes aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques lourdes. Bien que la modélisation des champs microméteorologiques ne puisse pas influer sur ce changement, elle peut être un outil pour comprendre l'impact du changement climatique sur les écosystèmes, pour explorer différents aménagements des surfaces rurales et urbaines, ou pour modifier les pratiques agricoles, afin de limiter les conséquences de ces événements extrêmes. Mes travaux de recherche au cours de ces dix dernières années ont principalement eu pour objectif de (i) développer et valider des modèles de canopées urbaine et rurale pour une meilleure simulation des champs micrométéorologiques à l'échelle paysages complexes, et (ii) d'étudier à partir de ces modèles l'impact des hétérogénéités de surface et de la petite topographie sur ces champs, sur la stabilité des arbres au vent, et sur la dispersion de pollen de maïs. Après une revue générale du contexte scientifique dans lequel mes travaux de recherche se situent, je décline mes principaux résultats de recherche suivant les quatre thématiques : 1) modélisation de la canopée urbaine, 2) dynamique du vent à l'échelle de couverts hétérogènes, 3) interaction vent-plante, et 4) dispersion environnementale de grains de pollen de maïs. Un bilan scientifique et académique est ensuite fait avant de présenter mon projet de recherche pour les années à venir.

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