A l'heure où l'on s'interroge sur la nécessité de procéder à une nouvelle phase de la décentralisation, ce travail confronte la façon dont deux Régions investissent le champ d'action que constitue le domaine de la société de l'information. Ce dernier présente un caractère innovant et transversal ; il ne s'intègre pas dans les prérogatives d'un niveau particulier de collectivité locale et est marqué par l'absence de référentiel autre que national ou européen. L'hypothèse est que ce domaine des TIC peut agir comme un révélateur des tendances actuelles de la décentralisation et contribuer ainsi à alimenter le débat sur le devenir de la régionalisation. Le travail, portant sur les Régions Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, est engagé suivant deux axes. Le premier consiste à considérer ce champ d'action comme une occasion offerte à la Région de décliner une vision de son propre développement. Le second envisage le domaine des TIC comme une opportunité permettant à la Région de tester son rôle présumé d'acteur pivot de l'aménagement du territoire. Après avoir présenté les cadres généraux de la recherche et le positionnement des institutions supra-régionales vis-à-vis de la société de l'information, l'analyse des deux politiques régionales fait ressortir une prise en compte grandissante du domaine, avec pour dénominateur commun le souci de l'opérationnalité. Un modèle d'action qualifié de pragmatique est finalement établi. Son principal vecteur est la déclinaison d'un programme global d'intervention dont la réussite est conditionnée par la participation effective des services internes à la Région, mais aussi pour une grande partie, par celle des acteurs infra-régionaux. L'objectif à atteindre pour l'institution régionale est de se situer à l'articulation des politiques territoriales en matière de société de l'information et finalement comme une pièce essentielle de son édification.

La représentation que la société se fait de l'espace maritime a évolué au cours des siècles passant de l'idée de " solitudes océaniques " à celle de " mers pleines ". En effet, aux activités " traditionnelles " déjà existantes (pêche professionnelle, navigation, etc.), se superposent l'intensification de certaines pratiques (extraction de granulats marins, navigation de plaisance, etc.), mais aussi de nouvelles activités, jusque là purement terrestres ou côtières, amenées à se développer vers le large (énergies marines renouvelables, aquaculture offshore, etc.). Face à ces enjeux de développement, la nécessité de conserver le milieu marin favorise également la multiplication d'aires marines protégées (parc naturels marins, sites Natura 2000 en mer, etc.). On assiste donc à une augmentation des demandes d'espaces en mer à laquelle les disponibilités réelles ne peuvent répondre sans une gestion intégrée permettant la cohabitation entre l'ensemble des activités maritimes. Mais les particularités de l'espace maritime nécessitent une approche spécifique. La Gestion Intégrée des Zones Côtière (GIZC) est aujourd'hui une démarche reconnue à l'échelle internationale en réponse à ces enjeux. Mais ses applications sont trop souvent encore au stade expérimental et les retours d'expériences montrent qu'elles se sont limitées à la frange littoral terrestre ou à des espaces maritimes fermés. C'est dans ce contexte qu'apparaît utile la Planification Spatiale Maritime (PSM), permettant d'étendre en mer les principes de la GIZC. Après avoir étudié le sens de la PSM notamment au travers l'analyse d'expériences à l'échelle internationale, cette thèse s'attache à évaluer la position française vis-à-vis de la PSM dans le contexte de construction de sa stratégie de Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral (GIML). Les aspects théoriques de la PSM sont confrontés avec les réalités du terrain à différentes échelles et plus particulièrement à celle du bassin maritime de Lorient. Cette démarche permet d'identifier les éléments clés et les enjeux de la mise en œuvre de la PSM dans le contexte français métropolitain.

En France, depuis la loi de 2009 dite Grenelle 1, les projets d'aménagement de trames vertes se multiplient. Ce phénomène est visible sous de multiples formes à différentes échelles territoriales, du national au local. Nous formulons alors la problématique suivante : les trames vertes : entre discours et matérialité, quelles réalités ? La thèse, mobilisant les concepts de la géographie, s'intéresse à l'articulation : du discours des aménageurs, des politiques mises en place, des formes de gestion existantes, de la matérialité des trames vertes et ses représentations sociales. Tout en s'inscrivant dans une démarche multiscalaire du national au communal, les recherches s'attachent à étudier la notion de trames vertes à l'échelle de l'intercommunalité en espace périurbain, à travers un site de référence : l'agglomération angevine.

Dans un contexte d'économies aux systèmes productifs interdépendants, la difficulté ressentie par les entreprises pour appréhender la complexité des mutations de leur environnement, accroit leur sentiment " d'insécurité ". En réaction à ce contexte " incertain ", les entreprises cherchent à sécuriser leur situation sur le marché en construisant des avantages compétitifs suffisamment durables. Transversalité et flexibilité, compétitivité coûts et hors-coûts, mise en réseau et économie de l'immatériel sont autant de concepts qui décrivent l'entreprise d'aujourd'hui. L'économie de l'immatériel place l'imagination, le talent, l'inspiration et la collaboration au centre de la création de valeur. En résumé, les idées, c'est-à-dire la capacité à inventer et à innover fondent cette économie de " réseaux ". La recherche de la compétitivité globale est une construction dans laquelle l'assise territoriale des entreprises joue un rôle majeur. Elle se comprend également comme un phénomène de co-développement de ressources et de compétences réalisé par les différents acteurs du territoire, privés ou publics. Cette spécificité conjointe entreprises/territoires doit alors s'appréhender comme une évolution simultanée entre celles-ci et les organisations institutionnelles (consulaires ou territoriales) au travers des relations qu'elles seront capables de construire. Cette nouvelle collusion entre les entreprises et les territoires nous amène à réfléchir d'abord sur les canaux qui relient les territoires et l'activité économique pour mieux comprendre ensuite comment l'ancrage territorial détermine aujourd'hui la performance des entreprises.

Traditionnellement présentée comme la dernière phase d'une politique publique, l'évaluation reste relativement absente des travaux de science politique. Pourtant, cet instrument constitue un traceur pertinent des recompositions contemporaines à l'œuvre dans le champ politique. En mettant à nu les ressorts de la légitimité des gouvernants et de la rationalisation de l'action publique, l'évaluation offre ainsi une lecture complémentaire aux recherches portant sur la diffusion des théories néo-managériales depuis les années 1980. En prenant pour terrain l'espace infranational, nous proposons, dans cette recherche, une contribution à une sociologie politique explicitement centrée sur l'évaluation des politiques publiques. Pour le cas français, nous montrons que l'évaluation s'incarne dans des institutions de l'État central qui dessinent ses contours, pour ensuite la diffuser dans les collectivités territoriales par le truchement de systèmes incitatifs et d'une sensibilisation opérée par ses délégations. On assiste alors à la stabilisation d'un marché du conseil où l'évaluation constitue, pour les cabinets de conseil qui s'y déploient, un produit spécifique et stratégique pour pénétrer les administrations publiques, nouvelles opportunités de diversifier leur portefeuille clients. Progressivement, ces développements institutionnels et marchands font émerger un « milieu professionnel » et laissent entrevoir la spécialisation d'acteurs publics et privés qui collectivement se regroupent pour défendre leur intérêt.

Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.

Depuis les années 1970, les propositions de réforme des systèmes de protection sociale se sont multipliées dans les pays industrialisés. Parmi celles-ci, l'idée d'introduire un "revenu inconditionnel" (RI) constitue l'une des plus controversées. Sous cette appellation, on regroupe ici trois propositions : l'allocation universelle, l'impôt négatif, et le revenu de participation. Nulle part le RI n'a été mis en œuvre, et certains en ont déduit que ses chances politiques étaient extrêmement faibles. Pourtant, durant la période 1970-2003, on a pu relever d'importantes avancées. Alors que dans certains pays les stratégies des promoteurs du RI ont été vouées à l'échec, ailleurs la proposition a gagné en crédibilité. Ce travail porte en son cœur la question de recherche suivante : quels sont les déterminants de la faisabilité politique d'un revenu inconditionnel ? Il procède en six grandes étapes. Les trois premières sont de nature théorique, alors que les trois dernières sont résolument orientées vers l'investigation empirique et comparative, au départ d'études de cas portant sur cinq pays de l'OCDE : Belgique, Canada, France, Irlande et Pays-Bas. Ce faisant, nous traitons de la question du destin politique du revenu inconditionnel, et indiquons pourquoi la notion de « faisabilité politique » devrait occuper une place centrale en analyse des politiques publiques. Trois grandes conclusions de la thèse peuvent être très brièvement résumées. On relève premièrement que le débat sur le RI confirme l'impact des institutions de protection sociale sur la faisabilité politique des réformes. Le RI a été sérieusement discuté dans deux pays de tradition libérale, le Canada et l'Irlande. Deuxièmement, on note que les organisations de travailleurs sont structurellement enclines à s'opposer à toute progression politique vers un RI. Cette opposition, ouvertement exprimée ou anticipée par les décideurs, affecte la faisabilité politique de la proposition. Enfin, en France et aux Pays-Bas des organisations de chômeurs autonomes ont émergé au cours des années 1980. Elles ont été capables de construire un discours revendicatif distinct du discours syndical, dans lequel le « droit au revenu » a dès l'origine occupé une place centrale, ce qui a manifestement contribué à accroître la faisabilité politique d'un RI. Notons que le modèle explicatif développé, à la différence de la plupart des études portant sur la mise à l'agenda des instruments de l'action publique, n'attribue pas de place décisive aux entrepreneurs politiques individuels. / The idea of introducing an “unconditional minimum income” constitutes one of the most controversial reform proposals in the field of social policy. Under this label or alternative designations such as “basic income” or “citizen's income”, one generally refers to the payment of an income by a political community to all its members, on an individual and regular basis, without means test or work requirement. Such a benefit would differ from existing minimum income schemes, since the latter are means-tested, targeted at the needy, and related to work requirements. Even if it has already been considered by utopian thinkers during the nineteenth century, the proposal has mostly been discussed from the 1960s onwards, first in North-America and later in Europe. In all countries where this idea has been debated, significant oppositions have slowed down or even stopped its political progress. Nowhere a true unconditional minimum income has been implemented, and some have concluded that it was “politically unfeasible”. The research question which constitutes the main thread of this thesis is the following: is it possible to identify explanatory factors which determine the political feasibility of an unconditional income in industrialized countries? To answer this question, the thesis starts with a theoretical overview of the scientific literature on “basic income” and related proposals (a “negative income tax” and a “participation income”, in particular), as well as of comparative welfare state research. It also focuses on the misleading interpretations of the very notion of “political feasibility” that are too often found in political science. It then turns to a systematic comparison of historical outcomes in five OECD countries: Belgium, Canada, France, Ireland and the Netherlands. In this perspective, a significant part of the thesis is devoted to a Qualitative Comparative Analysis (QCA) of the political feasibility of an unconditional income. We show that when it is used together with in-depth analyses of cases, QCA is superior to purely quantitative or qualitative techniques for the study of a small number of cases (small-N). In the case of this research, the Qualitative Comparative Analysis shows that the political feasibility of an unconditional income is negatively affected by the existence of a system in which unions run the subsidized unemployment insurance systems (a so-called Ghent system) or, more surprisingly, by the presence of a social movement advocating the introduction of such a minimum income scheme. From this, one can infer that a major redistributive reform which would take the form of an unconditional income is much more feasible if it is debated outside of the public sphere where many actors can express their views. As should be the case for all studies using Boolean algebra, in the concluding chapter of the thesis one then goes back to a detailed comparative analysis of cases to test this hypothesis. The crucial impact of labor unions and social movements is confirmed, but somewhat qualified, and the importance of taking institutional factors into account – such as the liberal character of the welfare system – is strongly emphasized.

Cette thèse s'intéresse aux conditions de possibilité et aux modalités de défense de la cause des femmes dans l'appareil d'Etat, à partir d'une étude comparative des instances gouvernementales ayant pour mission officielle de promouvoir le statut des femmes en France et au Québec depuis les années 1960. Prenant appui sur les archives de ces instances ainsi que sur des entretiens avec leurs responsables et leur personnel, cette recherche relève d'une sociologie historique et comparative de l'Etat, intégrant les apports de la sociologie du droit, du genre et des mouvements sociaux. Au-delà de l'analyse de la genèse et de la consolidation des institutions étudiées, cette thèse s'intéresse à la manière dont la cause des femmes est définie en leur sein. De ce point de vue, l'analyse comparative permet d'identifier deux référentiels distincts de la politique à l'égard des femmes en France et au Québec, l'un centré sur l'égalité professionnelle et l'autre sur l'autonomie économique. Ces différences, en tant qu'elles engagent des rapports distincts aux questions familiales, peuvent être reliées à une économie différente des relations entre féminisme et familialisme dans chaque contexte socio-historique. La démarche comparative permet ainsi de montrer comment le rapport de force et les relations variables entre défenseurs de la cause des femmes et défenseurs de la cause de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Etat (instances gouvernementales, mouvements sociaux, producteurs d'expertise), influencent la définition de la cause des femmes dans l'Etat. Cette influence est d'abord établie à partir d'une analyse des orientations d'ensemble de la politique à l'égard des femmes, puis à partir d'une étude plus ciblée portant sur les interventions des instances étudiées dans les débats juridiques ayant trait aux conséquences financières du divorce (pensions alimentaires, prestation compensatoire, définition des régimes matrimoniaux).

L'émergence de la génomique s'inscrit en France dans une action publique visant à organiser la coordination d'acteurs hétérogènes autour de projets d'innovation combinant recherche et développement dans le domaine des biotechnologies. Ce modèle de régulation ad hoc des dispositifs de recherche et d'innovation émerge à Evry et s'étend ensuite à l'échelle nationale. La thèse retrace l'histoire de cette extension ainsi que les dynamiques par lesquelles l'expérience d'Evry se transforme en un modèle de politique de la science en matière de biotechnologies. La question de l'instrumentation et des dispositifs instrumentaux (génopôles, plates-formes) est un point d'entrée pour analyser les modes de régulation de la production et de l'accès concernant les données et les ressources émergeant dans l'espace génomique. Les options théoriques croisent la sociologie de la production scientifique et l'analyse en termes de politiques publiques de la construction des dispositifs de recherche-technologie.

La recherche analyse les conditions d'application de l'action publique de protection des espaces naturels ainsi que les déterminants sociaux de son efficacité. L'action publique est appréhendée comme une forme particulière d'action collective organisée. La recherche s'appuie sur des recherches empiriques réalisées en France et en Espagne sur la procédure de mise en œuvre de Natura 2000 et sur différents sites protégés. Notre thèse montre que les deux systèmes politiques nationaux étudiés produisent le même modèle de mise en œuvre des politiques de protection de la nature. Elle met en évidence la place déterminante du « local » ainsi que le rôle des réglementations dans la mise en relation et la coopération des acteurs. L'application effective d'une politique de conservation résulte d'une régulation intermédiaire entre la régulation hétéronome produite par des autorités publiques externes et les régulations sociales qui expriment les capacités d'organisation et d'action autonomes des acteurs au niveau local. Ce sont en fait les configurations locales d'intérêts et les coalitions entre acteurs qui déterminent le contenu et les orientations des mesures de protection appliquées.