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Les contrats conclus par voie électronique : étude comparée / Contracts concluded electronically : a comparative study

Jaber, Abbas Youssef 30 June 2012 (has links)
L'économie numérique se fonde sur la confiance. Les législations nationales, le droit européen, mais également l'avant projet de loi libanais Ecomleb, ont pris en compte l'importance de la confiance dans l'économie numérique. En effet, les législateurs sont intervenus afin de surmonter les obstacles qui empêchent la conclusion du contrat conclu par voie électronique. Dans cette étude, nous avons analysé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin de trouver un certain nombre de cohérences entre les règles de droit commun et celles relatives au contrat électronique, en particulier dans la phase de formation du contrat, avec le contenu de l'offre et de l'acceptation en ligne. Le contrat conclu par voie électronique peut faire l'objet d'un litige international, concernant les règles de compétences de juridiction et les lois applicables, question également envisagée. Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat conclu par voie électronique dépend en principe de la valeur juridique de l'écriture et de la signature électronique, alors que tel n'est pas le cas en droit libanais, malgré l'existence de plusieurs projets de lois en la matière. / Numeric economics is based on confidence. National legislations, European law, as well as the project of Lebanese law Ecomleb, take into account the importance of confidence in numeric economics. Consequently, legislators have thrived to overcome the obstacles that may prohibit the conclusion of electronic legal contracts.In this study we have analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulations. The contract formation phase, including the electronic offer content and acceptation, was particularly analyzed.In general, electronic contracts constitute an issue of great international controversy. Rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed.In conclusion, we have established that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic script and signature. Despite the presence of numerous projects concerning this subject in Lebanon, the established correlation does not apply.
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Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal / The judge of employment contract and the electronic proof : essay about the effect of ICT on the procedure in labour contentious matters

Ternynck, Élise 22 September 2014 (has links)
Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, lejuge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rendinopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie. / Procedure in labour contentious matters is the most significant place to observe the judicial reception of e-proof. Pragmatism and flexibility of the elected industrial tribunal offers a field of study which is suitable to observe the axiological confrontation between ICT and labour law and to observe the practicalconsequences of the inclusion of such proof in the litigants’ argumentation. This research endeavours to demonstrate that the use of e-proof receives a mixed appreciation from the Judge of the contract of employment. Indeed, he adopts a paradoxical behaviour: on the one hand, he shows boldness and takes part in the recognition of the e-proof during the phase of producing evidence; but on the other hand, he seems to be reluctant to make use of it in an effective manner. The result of this study is disappointing when considering the credibility given to e-proof is not equal to its procedural utility; it deserves to be the subjectof a more ambitious approach and of a general and more in-depth reflexion.
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User controlled trust and security level of Web real-time communications / Niveau de confiance et de sécurité des communications Web temps-réel contrôlé par l'utilisateur

Corre, Kevin 31 May 2018 (has links)
Dans cette thèse, je propose trois contributions principales : dans notre première contribution, nous étudions l'architecture d'identité WebRTC et plus particulièrement son intégration aux algorithmes de délégation d'authentification existants. Cette intégration n'a pas encore été étudiée jusqu'à présent. Dans cette perspective, nous implémentons les composants de l'architecture d'identité WebRTC ce qui nous permet de montrer que cette architecture n'est pas particulièrement adaptée à une intégration aux protocoles de délégation d'authentification existants tels qu'OpenID Connect. Pour répondre à RQ1, nous montrons ensuite comment la position centrale des fournisseurs d'identité dans l'écosystème du Web est renforcée par leur intégration à l'établissement de session WebRTC, posant ainsi un risque supplémentaire contre la discrétion des utilisateurs. Dans l'écosystème Web, la norme est l'architecture des services en silo dont les utilisateurs sont captifs. C'est en particulier le cas des systèmes de délégation d'authentification, pour lesquels la plupart du temps, il n'est pas possible de choisir son fournisseur d'identité. Afin de répondre à RQ3, nous réalisons une étude afin de déterminer pour quelles raisons les utilisateurs ne peuvent pas choisir leur fournisseur d'identité sur Web. Notre étude montre que bien que ce choix soit possible en théorie, l'absence d'implémentation de certains standards par les sites webs et les fournisseurs d'identité empêche ce choix en pratique. Dans notre seconde contribution, nous cherchons à donner plus de contrôle à l'utilisateur. Pour ce faire et en réponse à RQ2, nous proposons une extension de la spécification WebRTC afin de permettre la négociation des paramètres d'identité. Un prototype d'implémentation est proposé afin de valider notre proposition. Cette implémentation révèle certaines limites dues à l'API d'identité WebRTC empêchant notamment d'obtenir un retour sur le niveau d'authentification de l'autre utilisateur ainsi que l'impossibilité de changer de fournisseur d'identité en cours de session. Nous proposons ensuite une API Web permettant aux utilisateurs de choisir leur fournisseur d'identité lors d'une authentification sur un site tiers via une interface de sélection d'identité contrôlée par le navigateur. Répondant à RQ3, notre API repose sur une réutilisation de l'architecture d'identité WebRTC dans un scénario client-serveur. Nous présentons une implémentation de notre solution, basée sur une extension du navigateur Firefox, afin d'en démontrer l'utilisabilité. Nos résultats montrent qu'à long terme, l'adoption de cette API pourrait réduire la charge d'implémentation pour les développeurs de sites Web et permettre aux utilisateurs de préserver leur discrétion en choisissant des fournisseurs d'identité de confiance. / In this thesis, we propose three main contributions : In our first contribution we study the WebRTC identity architecture and more particularly its integration with existing authentication delegation protocols. This integration has not been studied yet. To fill this gap, we implement components of the WebRTC identity architecture and comment on the issues encountered in the process. In order to answer RQ1, we then study this specification from a privacy perspective an identify new privacy considerations related to the central position of identity provider. In the Web, the norm is the silo architecture of which users are captive. This is even more true of authentication delegation systems where most of the time it is not possible to freely choose an identity provider. In order to answer RQ3, we conduct a survey on the top 500 websites according to Alexa.com to identify the reasons why can't users choose their identity provider. Our results show that while the choice of an identity provider is possible in theory, the lack of implementation of existing standards by websites and identity providers prevent users to make this choice. In our second contribution, we aim at giving more control to users. To this end and in order to answer RQ2, we extend the WebRTC specification to allow identity parameters negotiation. We present a prototype implementation of our proposition to validate it. It reveals some limits due to the WebRTC API, in particular preventing to get feedback on the other peer's authentication strength. We then propose a web API allowing users to choose their identity provider in order to authenticate on a third-party website, answering RQ2. Our API reuse components of the WebRTC identity architecture in a client-server authentication scenario. Again, we validate our proposition by presenting a prototype implementation of our API based on a Firefox extension. Finally, in our third contribution, we look back on RQ1 and propose a trust and security model of a WebRTC session. Our proposed model integrates in a single metric the security parameters used in the session establishment, the encryption parameters for the media streams, and trust in actors of the communication setup as defined by the user. Our model objective is to help non-expert users to better understand the security of their WebRTC session. To validate our approach, we conduct a preliminary study on the comprehension of our model by non-expert users. This study is based on a web survey offering users to interact with a dynamic implementation of our model.
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Le droit confronté aux particularités du commerce électronique : approche franco-syrienne

Hazime, Mouhammed Issam 26 September 2011 (has links)
L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne. / Economic activity and the new electronic marketplace are the concepts that motivate economists and lawyers to reorganize the new area of commerce. An electronic market provides its electronic character of the activity on the networks, which motivated the states to adopt certain rules governing this market. This use of global network encourages us to address the issue of electronic commerce law, and specifically the question of contract electronic sales in private international law. The first part of this thesis deals with one side of the particular issues and problems of electronic commerce in international private law. These issues take into account the issue of cyberspace as a new virtual marketplace: territoriality, internationality, the immateriality of this space. On the other hand, is the applicability of international conventions on electronic sales contrac. The second part of this thesis analyzes the technique and strategy of adapting national laws to be applicable to electronic contracts. Two examples of this analysis are adjusting to French law and the Syrian law.

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