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La variabilité du droit du travail

Claude, Nadège 07 December 2010 (has links) (PDF)
L'étude de la variabilité du droit du travail consiste à mesurer la capacité de cette discipline à se transformer au gré des évolutions économiques, sociales et politiques. Dans cette matière, le législateur tente de répondre aux attentes de la société française, mais ses initiatives demeurent particulièrement impuissantes à atteindre le plein emploi. Dès les années 1980, il s'est vu reprocher des maux mettant en cause sa légitimité à équilibrer les rapports de force qui se manifestent au sein de la relation de travail. D'une manière générale, les modes d'élaboration de la règle sont dévoyés au prix d'un changement du rôle des acteurs : le gouvernement outrepasse son domaine de compétences, le juge s'aventure sur le terrain de la création des normes, quand le législateur n'incite pas lui-même les partenaires sociaux à négocier. Et le contrat de travail n'est pas non plus épargné par cette variabilité des modes de production normative. La mise en oeuvre des règles du droit du travail en est alors rendue difficile. Chaque acteur a la possibilité de faire varier le périmètre de l'ordre public. La hiérarchie classique des normes, déjà contrariée par l'apparition du principe de faveur, se trouve même renversée par la conclusion d'accords dits dérogatoires. À rebours d'un tel système pyramidal en perte de vitesse, prendrait place un autre système juridique prenant en compte les effets de la mondialisation de l'économie. Désormais, l'entreprise est davantage repensée dans sa dimension internationale, notamment sur le plan financier. Toutefois, une approche exclusivement globale est insuffisante à traduire la culture locale des entreprises. Une prise de conscience est par exemple apparue dans le sens d'une responsabilisation plus forte de l'employeur et de ses salariés, ainsi que de la part des États qui se voient incités à faire respecter les normes européennes et internationales. D'où la tentation de conceptualiser l'ordonnancement des règles du droit du travail sous le vocable de " glocalisation ".
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Le juge et le contrat de travail : essai sur la relecture judiciaire d'un contrat / The judge and the labor contract : essay on the judicial rereading of a contract

Rouspide-Katchadourian, Marie-Noëlle 15 June 2013 (has links)
Selon l’article 5 du code civil, les juges ne peuvent « se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises ». L’article 1134, alinéa 1er, du même code pose le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative ; son immixtion dans le contrat de travail est patente. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d’un conflit de droits et de libertés, le contrat de travail présente certaines spécificités. Ces dernières paraissent guider l’action du juge. L’adaptation du contrat constitue l’une des principales manifestations de son intervention. Elle se caractérise par l’enrichissement de l’accord de volontés ou, à l’inverse, par son amputation. De nombreuses obligations sont ajoutées au contrat. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction revêt diverses formes. Elle est parfois la source d’un pouvoir créateur ; celui-ci n’est pas toujours susceptible d’être rattaché à la protection des libertés et droits fondamentaux. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l’article 1134, alinéa 2, du code civil. La volonté des parties est objectivée ; leur volonté réelle n’est pas nécessairement respectée. La réécriture du contrat découle, notamment, de l’application de l’article 1152 du code civil. Mais elle s’étend au-delà de ce texte. Originale et audacieuse, la relecture judiciaire du contrat de travail est liée au particularisme de cet accord. / According to article 5 of the French civil code, the judges cannot « decide through the mean of general and statutory rules on the causes they are submitted with ». Article 1134 al.1 of the same civil code provides for the principle of the binding effect of the contract. Yet, the jurisprudence of the labor chamber of the French High Court (Cour de cassation) is normative ; its interference in the labor contract is obvious. Unbalanced, subject to a specific public order, source of conflict of rights and freedoms, the labor contract has certain particularities. These appear to guide the judge’s action. The adaptation of the contract is one of the principle manifestations of the judge’s intervention. It is characterized by the improvement of the agreement of the wills or, on the contrary, by its amputation. Many obligations are added to the contract. If the reasons exposed by the judge vary, actually, article 1134 al.3 and article 1135 of the French civil code justify these additions. This subtraction has different forms. It is the source of a creative power ; such creative power is not always linked to the protection of freedoms and fundamental rights. Besides, the rework leads the judge to the rebuilding and redrafting of the contract. Said contract is rebuilt in accordance with article 1134 al.2 of the French civil code. The willingness of the parties becomes objective ; their real willingness is not necessary complied with. The redrafting of the contract is the result of, in particular, article 1152 of the French civil code. However it can be extended beyond this article. Original and audacious, the judicial way to read the labor contract is linked to the sense of the identity of such labor contract.
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L'articulation entre convention collective et contrat de travail : Regards sur les transformations de la négociation collective / The articulation between the collective agreement and employment contract in France : The transformation of collective bargaining

Weissenbacher, Alexia 06 October 2017 (has links)
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail. / Collective bargaining bas been characterised by a deep evolution of its issues. Today its purpose is not only to decrease the inequalities related to the individual employment relationship: because of the promotion of the social democracy, collective bargaining should be also able to support the decision-making power of the employer so that the company level of bargaining is privileged. In order to make the provisions issued of collective bargaining as legitimate as possible, the quality of negotiators has been defined in detail as well as the rules related to the bargaining procedure have been reinforced. Nevertheless, the limits related to the application of the collective agreements are questioned. Within the articulation between the collective agreement and the employment contract "the favourability principle" is actually weakened and the individual interest of the employee is undermined in order to put forward the one of the whole work community. The inviolability of the binding dispositions provided by the employment contract is also receding. Number of rules have been introduced by the case law and the legislator in order to increase the in1plementation of the collective agreement provisions to the detriment of the individual employment contract. Thus the protection of fundamental rights seems the only impassable limit to the supremacy of the collective agreement on the employment contract.

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