Le modèle de récit (« Story Model » ; Pennington & Hastie, 1993) suppose qu'une logique de construction narrative des preuves détermine les jugements de culpabilité des jurés. Développé dans le cadre de la procédure judiciaire nord-américaine, ce modèle a été validé selon des méthodologies expérimentales reflétant le contexte procédural accusatoire. L'objectif de la thèse est de mettre à l'épreuve le modèle du récit dans le cadre de la construction des jugements des jurés insérés dans la procédure judiciaire inquisitoire française. Cette dernière se caractérise notamment par l'instruction préalable au procès, menée par un juge, visant à réunir les preuves de manière impartiale. La lecture des conclusions du juge d'instruction, consignées dans une « ordonnance de renvoi », à l'ouverture du procès est le premier contact officiel des jurés avec l'affaire qu'ils vont juger. Dès lors, la mise en récit des preuves figurant dans l'ordonnance de renvoi peut s'avérer déterminante dans la construction des jugements des jurés. Tout d'abord, une analyse de la structure et du style discursif d'un corpus d'ordonnances de renvoi met en évidence une variabilité relativement importante dans le rapport des preuves. Puis, un programme expérimental de six études a été mené afin de tester des hypothèses concernant les conséquences de l'organisation de l'information dans les ordonnances de renvoi. Les résultats obtenus sont inverses aux prédictions du modèle du récit et ont conduit à définir des conditions plus spécifiques de la validité prédictive du modèle dans le cadre d'une procédure inquisitoire. Plus largement, l'ensemble de ce travail pose la question de la transposition de modèles psychologiques entre systèmes et cultures juridiques différents.

L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la littérature montrent généralement que l’expertise joue un rôle dans la prise de décision de jurés d’assises. Néanmoins, très peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en évidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus décisionnel. Cette thèse propose précisément de s’intéresser aux finalités pénales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la détermination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premières études (axe 1) traitent du rôle des finalités pénales dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale (étude 1) ou au risque de récidive (étude 2) lors de la détermination de la peine. La troisième étude (axe 2) examine l’impact des antécédents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de récidive sur la peine. De manière générale, les résultats de la thèse mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la variabilité interindividuelle dans l’étude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus spécifiquement, les résultats suggèrent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine à l’auteur d’un crime dépend des finalités que les individus associent à la peine. / The general purpose of the thesis is to study the impact of psychological and psychiatric testimonies in the context of sentencing. More specifically, this consists of examining the role of the motives for punishment in the consideration of expert information relating to altered mental state or the risk of recidivism in the sentencing process. Expertise can be defined as "all the forms that the introduction of a technical-scientific rationality takes in the institution, process and judicial decision" (Dumoulin, 2005, p.202). The literature generally shows that expertise plays a role in the decision-making of jurors. Nevertheless, only few studies (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) highlights the interindividual variables that can explain this decision-making process. This thesis specifically proposes to focus on the motives for punishment as potential explanatory variables for the impact of expertise on sentencing in France. The research programme is divided in two axes. The first two studies (axe 1) deal with the role of the motives for punishment in taking into account expert information relating to altered mental state (study 1) or risk of recidivism (study 2) when sentencing. The third study (axe 2) examines the impact of criminal records and expert information on the risk of recidivism on sentencing. In general, the results of the thesis highlight the need to take into account interindividual variability in the study of the impact of expertise on judicial judgments. More specifically, the results suggest that the use of expert information when assigning a sentence to the perpetrator of a crime depends on the purposes that individuals associate with the sentence.

La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci une quelconque défense? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au cœur de la procédure pénale. Mais, à l’aune des droits fondamentaux et sous l’influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l’objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l’enquête policière jusqu’à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s’appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l’enquête policière sans l’existence d’un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ?Si le législateur a d’abord introduit les droits de la défense dans la phase de l’instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l’enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C’est ce qu’il a d’ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L’effectivité des droits de la défense dans l’enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l’enquête policière est aujourd’hui un impératif. / Did the person who dared to infringe a value criminally protected by the society deserve any defense from that latter? This defence has been controversial for a long time, while some have been in favor, others have been resolutely hostile. The compromise consisted in refusing the rights of the defense in the police investigation by adopting an inquisitorial system and devoting them largely in the judgment phase with an adversarial system. This diversity of the procedure seems a priori to answer the conflicting interests at the heart of the criminal proceedings. But in the light of fundamental rights and under the influence of international and European provisions, this conception of procedure becomes inappropriate. The rights of the defense, as well as the rights to fair trial must no longer be limited, they must govern the entire procedure from the police investigation to the trial stage. How would rights that initially applied only before an independent and impartial jurisdiction break into the police investigation without the existence of a judge providing guarantees equivalent to those of the trial court? If the legislator first introduced the rights of defense in the criminal investigation phase, the decline of the latter in favor of the police investigation should push him to extend them. In fact, this is what he has started to do, but in a timorous way. Not only does the effectiveness of the rights of the defense in the police investigation require to be enlarged, but it also allows putting in place an independent and impartial judge responsible for ensuring their full implementation as in the trial stage. A jurisdictionalization of the police investigation is now a requirement.