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Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international

Ringuette, Josée 05 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier, dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient pas. / Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of international commercial law. The international context in which they proceed, the inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will have to be devised if it is the case.
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La ville de Rebus : polarités urbaines dans les romans d'Ian Rankin (1987-2007) / Rebus's City : urban polarities in the novels of Ian Rankin (1987-2007)

Dujarric, Florence 07 December 2013 (has links)
La présente étude analyse les représentations de la ville dans la série policière d’Ian Rankin dont l’inspecteur John Rebus est le protagoniste. La polarité étant l’un des principes organisateurs de l’écriture rankinienne, notre analyse s’articule autour de plusieurs couples de notions antinomiques. Nous remettons d’abord en cause la légitimité de l’antinomie qui oppose la littérature à la « littérature de masse », dans laquelle est souvent classé le roman policier. Cela nous conduit à redéfinir le roman policier, et mettre en perspective la série dans le contexte du monde littéraire et artistique écossais contemporain. Puis nous étudions l’articulation entre topographie réelle et lieu imaginaire dans l’Edimbourg de Rankin. Toute une géographie urbaine se dessine dans les romans ; l’arpentage incessant de l’espace par le protagoniste fournit l’occasion de références très spécifiques à la topographie et à la toponymie, et la sérialité tisse peu à peu un dense réseau de points nodaux ainsi qu’une multiplicité de trajets potentiels que nous avons représentés par des cartes fournies en annexe. Mais dans d’autres cas, l’espace se fait générique, se réfère plus à des conventions cinématographiques qu’à la carte de la ville. Nous envisageons enfin la ville d’Edimbourg comme un personnage ambivalent dans la lignée des personnages du roman gothique. La filiation gothique est perceptible dans l’esthétique de la ville, et la surface de la carte est compartimentée suivant un ensemble d’axes polarisants. Toutefois, cette carte se déploie elle-même par-dessus un double souterrain et non cartographiable d’Edimbourg, à la fois mémoire et inconscient de la ville. / The aim of the present study is to analyse the representations of the city to be found in Ian Rankin’s crime fiction series of which Inspector Rebus is the protagonist. Polarization being one of the structuring principles of the author’s writing, our work focuses on several pairs of antagonist notions in turn.The first one is the opposition between “high” and “low” (or “popular”) literature, the latter category being often associated with crime fiction. New categorizations of contemporary Scottish crime fiction are thus put to the test so as to assess its role and place within the landscape of Scottish literary and artistic life.Next the way Rankin’s novels map Edinburgh as a topography both real and imaginary is explored. As John Rebus endlessly paces the streets of the city, a literary geography gradually emerges and takes shape from one novel to the next, thus determining a network of focal points and potential trajectories which are depicted in the maps to be found in the annexes. This does not preclude the use of a more urban-generic type of space, which seems to have been modelled on representations of the city deriving from movies.In time, Rebus’ Edinburgh can be seen as a character in its own right, one fraught with ambiguities stemming from the Gothic novel tradition. This Gothic filiation is visible in the aesthetic of the city, while the polarity between surface representations and subterranean depths, full of twists and turns, calls into question the very possibility of mapping the city as it gradually discloses its past and unconscious memories.
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Kupní smlouva v soukromém právu / Contract of Sale in Private Law

Chvátalová, Daniela January 2015 (has links)
1 ABSTRACT CHVÁTALOVÁ, Daniela: Contract of Sale in Private Law. [Dissertation thesis]. Charles University. Faculty of Law; Department of Civil Law. Tutor: prof. JUDr. Jan Dvořák, CSc., Head of Department of Civil Law, Vice-Dean for the Doctoral Study Programme and Rigorosum Procedure. Level of professional qualification: Ph.D., Praha: PF UK, 2015. Key words: Civil Code No. 40/1964 Sb. Commercial Code No. 53/1991 Sb. Civil Code No. 89/2012 Sb. Principles of civil law. Purchase. Dual regulation. Precontracting negotiations. Offer and acceptance of the offer. Contract of sale. Purchase of personal property. Purchase of real property. Subject of the contract. Superficies solo cedit. Construction is a part of the land. Hardship clause. Purchase price and manner for determining the purchase price. Commercial terms and conditions. Decrease in a purchase price. Unreasonable decrease in the purchase price Laesio enormis. Price clause. Delivery of goods. Seller's delay in delivery of goods. Transfer of title. Rights in case of defective performance. Quality, quantity, type, and package. Rebus sic stantibus clause. Contractual penalty. Cancellation of a contract of sale. Sale of a plant. Advance payment and retainer. Supranational projects. Draft Common Frame of Reference (DCFR). Principles of European Contract Law...
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La ville de Rebus : polarités urbaines dans les romans d'Ian Rankin (1987-2007)

Dujarric, Florence 07 December 2013 (has links) (PDF)
La présente étude analyse les représentations de la ville dans la série policière d'Ian Rankin dont l'inspecteur John Rebus est le protagoniste. La polarité étant l'un des principes organisateurs de l'écriture rankinienne, notre analyse s'articule autour de plusieurs couples de notions antinomiques. Nous remettons d'abord en cause la légitimité de l'antinomie qui oppose la littérature à la " littérature de masse ", dans laquelle est souvent classé le roman policier. Cela nous conduit à redéfinir le roman policier, et mettre en perspective la série dans le contexte du monde littéraire et artistique écossais contemporain. Puis nous étudions l'articulation entre topographie réelle et lieu imaginaire dans l'Edimbourg de Rankin. Toute une géographie urbaine se dessine dans les romans ; l'arpentage incessant de l'espace par le protagoniste fournit l'occasion de références très spécifiques à la topographie et à la toponymie, et la sérialité tisse peu à peu un dense réseau de points nodaux ainsi qu'une multiplicité de trajets potentiels que nous avons représentés par des cartes fournies en annexe. Mais dans d'autres cas, l'espace se fait générique, se réfère plus à des conventions cinématographiques qu'à la carte de la ville. Nous envisageons enfin la ville d'Edimbourg comme un personnage ambivalent dans la lignée des personnages du roman gothique. La filiation gothique est perceptible dans l'esthétique de la ville, et la surface de la carte est compartimentée suivant un ensemble d'axes polarisants. Toutefois, cette carte se déploie elle-même par-dessus un double souterrain et non cartographiable d'Edimbourg, à la fois mémoire et inconscient de la ville.
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Le mythe néo-wisigothique dans la culture historique de l’Espagne médiévale (XIIe-XIIIe siècles) / The neo-visigoth myth in the historic culture of medieval Spain (12th and 13th centuries)

Le Morvan, Gael 29 June 2013 (has links)
L’étude ici présentée porte sur les origines des royaumes de León et de Castille dans la culture historique de l’Espagne médiévale (XIIe-XIIIe siècles). Il s’agit de saisir les fondements politiques de ces royaumes par l’analyse d’un mythe fondateur qui a émergé et s’est construit au sein de la production historiographique du Nord péninsulaire : le mythe néo-wisigothique. Mythe de fondation, cette représentation historique soutient la thèse d’une continuité ethnique, dynastique, idéologique et spirituelle entre le royaume wisigothique de Tolède qui s’effondre lors de l’invasion musulmane de 711 et les royaumes léonais et castillan. À l’occasion du récit des règnes de Witiza et de Rodrigue, les derniers rois des Wisigoths, et des batailles mythifiées du Guadalete et de Covadonga, les chroniqueurs manipulent le discours sur l’histoire et glissent des interpolations qui infléchissent le sens de leurs sources, parvenant à gommer toute solution de continuité entre Rodrigue et le premier restaurateur, Pélage. Ainsi, par un discours aux accents souvent providentialistes, les chroniqueurs contribuent à restaurer la patrie hispanique, que saint Isidore de Séville définit dans son œuvre par l’union entre rex, gens et regnum, et à doter la communauté politique d’une éthique collective, de valeurs idéales et de modèles à imiter. C’est aussi l’apport de l’historiographie du point de vue de la sémiologie socio-historique que nous souhaitons mettre en lumière. Le mythe évolue en fonction du contexte géopolitique et chaque chroniqueur interprète ses sources, surexploitant et politisant ce motif légendaire. Ces variations successives permettent de définir le mythe comme un système imaginaire qui révèle l’intentio des chroniqueurs ou de leurs commanditaires, comme une stratégie doctrinale du pouvoir et même comme le lieu d’un profond débat idéologique.Source de légitimité, le mythe est remployé au service des royaumes en construction au XIIe siècle dans l’Historia legionensis (dite silensis), la Chronica naiarensis et le Libro de las generaciones y linajes de los reyes (olim Liber regum) qui défendent la continuité ethnique et dynastique à León, la continuité idéologique en Castille et la continuité territoriale en Navarre. Au XIIIe siècle, le mythe bascule dans l’idéologie. L’Estoire d’Espagne d’Alphonse X le Sage hérite la vision historique du très léonais Chronicon mundi de Luc de Tuy et du très castillan De rebus Hispaniae de Rodrigue Jiménez de Rada, et lui associe la vision plus globale – et presque « nationale » – du Poema de Fernán González. Le roi Sage voit dans le mythe néo-wisigothique le moyen de légitimer ses prétentions impériales en Espagne et en Europe. / The study hereby presented tackles the origins of the kingdoms of León and Castile in the historic culture of medieval Spain (12th and 13th centuries). The aim is to understand the political bases of these kingdoms by analyzing a founding myth which emerged and took shape within the historiographical production in the north of the peninsula: the neo-Visigoth myth. A founding myth, this historic representation upholds the argument of an ethnic, dynastic, ideological and spiritual continuation between the Visigoth kingdom of Toledo, which collapsed in 711 when it was invaded by the Muslims, and the kingdoms of Léon and Castile. When recounting the stories of the reigns of Witiza and Rodrigo, the last Visigoth kings, and of the mythicised battles of the Guadalete and of Covadonga, chroniclers are manipulating views on history and slip interpolations which modify the meaning of their sources, thereby erasing any possibility of continuation between Rodrigo and Pelagius, the first restorer. Consequently, thanks to a discourse often tinged with providential undertones, the chroniclers help restoring the Hispanic country, which Saint Isidore of Seville defines in his work as the union of rex, gens and regnum, but they also contribute to endowing the political community with collective ethics, ideal values and role models. In addition, we would like to bring to light the contribution of historiography from the point of view of socio-historic semiology. The myth evolves according to the geopolitical context and each chronicler interprets their sources, thus overdoing and politicizing this legendary motif. These successive variations allow us to define the myth as an imaginary system revealing the intentio of the chroniclers or of their sleeping partners, but also as a doctrinal strategy of power, or even as the place for a profound ideological debate.A source of legitimacy, the myth is re-used to serve the kingdoms being founded in the 12th century in the Historia legionensis (also known as silensis), the Chronica naiarensis and the Libro de las generaciones y linajes de los reyes (olim Liber regum) which champion ethnic and dynastic continuation in León, ideological continuation in Castile and territorial continuation in Navarre. In the 13th century, the myth turns into ideology. Estoria de España by Alphonso X the Wise inherits the historical vision of typically Leonese Chronicon mundi by Luc de Tuy and of typically Castilian De rebus Hispaniae by Rodrigue Jiménez de Rada, and a more comprehensive – even almost « national » – vision is associated to it with Poema de Fernán González. The Wise king then starts to see in the neo-Visigoth myth a means to legitimate his imperial claims both in Spain and in Europe.
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我國情事變更原則之比較法分析與實務見解探究 / Change of Circumstances:The Comparative Law Research and Empirical Study

盧致行, Lu, Jyh Shyng Unknown Date (has links)
「天有不測風雲,人有旦夕禍福」,生活中往往有不可預測的變故發生,而使社經環境波動、人之資力與其他履約相關能力受到影響。另一方面,貿易全球化、工商業分工專業化,以及電子商務的崛起等,均使交易型態日趨複雜;在契約當事人的有限理性下,欲以契約窮盡規範工商業上所有可能事態,實屬不易。履約環境若如契約締結時當事人之預想,且兩造亦依契約規定確實履行,自是最佳;惟契約之締結與履約行為若非同時發生,在時間上存在間隔而使履約環境暴露於變動風險中,而當事人締約時未加以規範,或有規範但程度超乎預期之變故發生,將可能導致一方當事人難依原契約履行,或依原契約履行已無意義。   在傳統私法自治、契約嚴守的概念下,即便遭遇前揭無法預測或預測不完全之變故,仍應依契約履行,而無法律介入之餘地。但毫無彈性的強制履行契約,不論就公平角度,抑或經濟效率而言,對當事人與社會或非妥適;因此,多數國家均將處理情事變更之制度納入法律體系中,以期獲致一較理想之結果。   本文首就我國情事變更原則之演進暨學說見解作一整理,並以現行情事變更原則(民法第二百二十七條之二)與我國民法中近似之概念(如不可抗力、動機錯誤),以及同樣處理「法律行為成立後之情事變更」相關民法法條(如不動產租金因價值升降之增減請求權)互為比較。第三章比較法部分,則以德國「法律行為基礎理論」、美國「履行不能、履行艱難、目的受挫」等規定為標的,敘述其演進及要件,並就其要件及效果與我國情事變更原則比較。第四章以我國近五年最高法院判決為本,依民法二百二十七條之二諸要件,分點探討最高法院與我國學說間見解之異同,並特就「非當時所得預料」及「顯失公平」兩點,觀察最高法院就此之評價方式。第五章則以對我國學說與實務之建議,作為本文之結論。 / Accidents happen from time to time and may seriously change the social and economic environment and affect people’s condition, including their ability to fulfill the contractual duties. At the same time, globalization, professionalization of services and eCommerce all make trades much more complicated than ever. As a result, under bounded rationality as well as finite contract clauses, using contracts to govern almost unlimited possibilities seems like asking for the impossible. The best case for the contractual parties is no unpredictable event happens after the constitution of the contracts; however, if a time gap exists between the entering into and the performing in full of a contract, there can be accidents which lead to the impossibility / impracticability for a party to fulfill the contractual duty, or the performance of a contract becomes meaningless (frustration of purpose). Under the principles of autonomy of private law and strict performance of a contract, there shall be no relief for a party which encounters the foregoing situations of impossibility, impracticability and the frustration of purpose. However, from a fair point of view, asking one party to bear all the disadvantage resulting from an unforeseen event and perform all its duties disregarding the cost may not be the best answer; therefore, in order to introduce more flexibility for the jurisdiction and the contractual parties, countries all over the world gradually adopt the principle of change of circumstances (and similar regulations) which may help to achieve an acceptable result. In this thesis, the principle of change of circumstances in our civil law will firstly be discussed, including its development as well as the elements and effects set forth in Article 227-2; then, two comparisons “(1) between Article 227-2 and similar concepts (force majeure, mistake...)” and “(2) between Article 227-2 and other Articles in our civil law dealing with the events occurring after the establishment of legal relations” will be conducted. In chapter three, the analysis of the regulation in Germany and the United States regarding change of circumstances is carried out. A historical German law review precedes the discussion of current BGB §313 “Störung der Geschäftsgrundlage”, and a comparison between Taiwanese and German regulation is given. After that, the United States’ regulations regarding the doctrine of impossibility, impracticability, and frustration of purpose are discussed in the same manner. At last, a summary comparison among the three countries is served as the conclusion of this chapter. In Chapter four, our Supreme Court’s 162 verdicts from year 2009 to 2013 are analyzed by the elements of Article 227-2, which are: (1)after the constitution of the contract; (2)changing of circumstances happens; (3) such change of circumstances is not predictable; (4)the performance of the original obligation will become obviously unfair; (5) by the party’s application, the court may increase or reduce his payment, or alter the original obligation.At the end, few suggestions for future legislation and Supreme Court’s application of Article 227-2 are given as the conclusion of this thesis.

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