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Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie / Contemporary issues of international law of maritime and fluvial spaces and environmental international law : from the conservation of nature to the fight against the biopiracy

Paiva Toledo, André de 25 October 2012 (has links)
Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterie. / Environmental international law is based on two fundamental principles: the principle of permanent sovereignty over natural resources, and the principle of conservation of nature. The contemporary global economy is characterized by systematic violations of these legal norms through overexploitation and pollution of ecosystems, as well as the clandestine access to biological resources, or biopiracy. This thesis has been especially developed from discussions on the quantitative management of biotic biological resources (fauna and flora) and abiotic biological resources (water), in spite of the analysis on pollution, which can be found in the body of the thesis. The latter analysis is, however, always connected with the overexploitation and biopiracy, which are actually two major contemporary issues of environmental international law. For the demonstration of the generalization of these environmental issues, all regimes relating to the use of resources have been examined, independently of whether they concern the air, the sea, or land. That which could be verified is the existence of a common legal system for the use of biological resources based, in addition to the two fundamental principles mentioned supra, on international cooperation, good faith and the duty not to cause transboundary harm to other States. All these legal norms on nature management are established in international agreements on the use of a biological resource based on the notion of sustainability quotas and national quotas of exploitation. Therefore, States may control the compliance with environmental international law by ensuring the conservation of nature and the fight against biopiracy.
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Un modèle et son revers : la cogestion des réserves de biosphère de Waza et de la Bénoué dans le Nord-Cameroun

Saleh, Adam 06 December 2012 (has links) (PDF)
La cogestion des aires protégées a été conçue comme un modèle innovant àimplementer dans le but d'ameliorer les conditions de vie des populations riveraineset d'assurer une conservation durable des ressources biologiques. Cette theseconfronte ce modèle à la réalité de son application dans les réserves de biosphère deWaza et de la Bénoué, au Nord du Cameroun. Afin de mettre en évidence les raisonsdu contraste entre les resultats attendus et ceux obtenus, notre methode s'appuiesur l'analyse des donnees bioécologiques, des relevés sur le terrain, des enquêtes etinterviews auprès de différents acteurs et l'examen des terroirs des zones àcogestion. Les résultats montrent que la cogestion a permis de désamorcer unesituation conflictuelle entre les parties prenantes, et qu'elle a aussi favorise lacomprehension par les acteurs en charge des deux reserves, de l'interet qu'accordentles communautés riveraines aux ressources naturelles. Toutefois, ces résultatsrévèlent que les retombées de la cogestion en matière de protection de labiodiversite et de survie des populations riveraines n'ont pas ete a la hauteur dutemps et des moyens (financiers, matériels) investis et des espoirs placés en ceprocessus par les riverains. La situation de cogestion a provoqué de violents conflits,des rancoeurs et la decrepitude des entites biologiques, objets meme de cettecogestion. Cette étude montre comment les acteurs se servent de manièredetournee, comme d'une passerelle pour atteindre des fins personnelles, de lacogestion, prise en tenaille entre ses acteurs prêts à lui faire obstacle si besoin. Sontegalement mises en lumiere les responsabilites de l'Etat engage dans ce processussans étude de faisabilité et contraint de céder une partie de ses pouvoirs à desreprésentants sur le terrain. Sur le plan local, l'analyse des relations montre desstructures étatiques restées rigides, sans concession et sans ménagement face auxpopulations. Celles-ci, galvanisées par les ONG nationales et internationales,entendaient jouer pleinement le jeu, tout en masquant leurs activites d'exploitantsillégaux. Les deux parties se découvrent sur le terrain de la cogestion avec leursidentités de maître et de sujet, de répresseur et de braconnier. Ce jeu de dupes nepouvait être associé à la gestion participative. Les phases d'elaboration du conceptthéorique de cogestion qui auraient pu prévenir cette situation, ont étéappréhendées superficiellement par les parties prenantes, hypothéquant ainsi lesrésultats du processus à moyen et long terme. Effectivement, la perte de plus dutiers du potentiel faunique des deux réserves pendant la phase de cogestion et legain insignifiant de 400 frs CFA/an par habitant dans la réserve de la Bénoué ne sontpas de nature a stimuler l'avancee et l'appropriation du processus. La manière dontla cogestion dans les réserves de biosphère de Waza et de la Bénoué a été menée,met en évidence les limites des politiques préconçues, appliquées sur le terrain sanstenir compte des savoirs autochtones et des contextes particuliers. Notre étudedemontre l'importance d'une exploitation et d'une fusion reflechies et preparees dessavoirs et des compétences locaux et exogènes, afin de relever le défi de la gestiondurable des ressources naturelles.
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Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable

Vernizeau, Diane 13 December 2013 (has links) (PDF)
L'éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l'activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s'interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.
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Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable / Towards sustainable world fisheries : the European Union's contribution to responsible fisheries

Vernizeau, Diane 13 December 2013 (has links)
L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales. / Society’s awakening to environmental problems concerning the oceans and coastal zones has lead to the development of certain principles for the protection of maritime environments and their resources. Of particular importance to this thesis is the concept of responsible fishing, which necessitates strict control over fisheries activity in order to limit its impact on maritime resources and the accompanying ecosystems. Globalization of resources and global resource shortages has made it increasingly difficult to reach a consensus concerning complex and urgent questions concerning their management. One such question is: when does an international organization have the capacity to put in place strong and effective measures in zones which lie beyond the jurisdiction of any given nation? It is therefore important to investigate the role of international actors within the context of management of maritime resources. The objective of this thesis is to examine to what extent the powers conferred to the European Union concerning fisheries management enable it to successfully apply the concept of responsible fishing for the protection of global fisheries resources.
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Un modèle et son revers : la cogestion des réserves de biosphère de Waza et de la Bénoué dans le Nord-Cameroun / A model and its counter : comanagement of the Waza and Benue biosphere reserves in Northern Cameroon

Saleh, Adam 06 December 2012 (has links)
La cogestion des aires protégées a été conçue comme un modèle innovant àimplementer dans le but d’ameliorer les conditions de vie des populations riveraineset d’assurer une conservation durable des ressources biologiques. Cette theseconfronte ce modèle à la réalité de son application dans les réserves de biosphère deWaza et de la Bénoué, au Nord du Cameroun. Afin de mettre en évidence les raisonsdu contraste entre les resultats attendus et ceux obtenus, notre methode s’appuiesur l’analyse des donnees bioécologiques, des relevés sur le terrain, des enquêtes etinterviews auprès de différents acteurs et l’examen des terroirs des zones àcogestion. Les résultats montrent que la cogestion a permis de désamorcer unesituation conflictuelle entre les parties prenantes, et qu’elle a aussi favorise lacomprehension par les acteurs en charge des deux reserves, de l’interet qu’accordentles communautés riveraines aux ressources naturelles. Toutefois, ces résultatsrévèlent que les retombées de la cogestion en matière de protection de labiodiversite et de survie des populations riveraines n’ont pas ete a la hauteur dutemps et des moyens (financiers, matériels) investis et des espoirs placés en ceprocessus par les riverains. La situation de cogestion a provoqué de violents conflits,des rancoeurs et la decrepitude des entites biologiques, objets meme de cettecogestion. Cette étude montre comment les acteurs se servent de manièredetournee, comme d’une passerelle pour atteindre des fins personnelles, de lacogestion, prise en tenaille entre ses acteurs prêts à lui faire obstacle si besoin. Sontegalement mises en lumiere les responsabilites de l’Etat engage dans ce processussans étude de faisabilité et contraint de céder une partie de ses pouvoirs à desreprésentants sur le terrain. Sur le plan local, l’analyse des relations montre desstructures étatiques restées rigides, sans concession et sans ménagement face auxpopulations. Celles-ci, galvanisées par les ONG nationales et internationales,entendaient jouer pleinement le jeu, tout en masquant leurs activites d’exploitantsillégaux. Les deux parties se découvrent sur le terrain de la cogestion avec leursidentités de maître et de sujet, de répresseur et de braconnier. Ce jeu de dupes nepouvait être associé à la gestion participative. Les phases d’elaboration du conceptthéorique de cogestion qui auraient pu prévenir cette situation, ont étéappréhendées superficiellement par les parties prenantes, hypothéquant ainsi lesrésultats du processus à moyen et long terme. Effectivement, la perte de plus dutiers du potentiel faunique des deux réserves pendant la phase de cogestion et legain insignifiant de 400 frs CFA/an par habitant dans la réserve de la Bénoué ne sontpas de nature a stimuler l’avancee et l’appropriation du processus. La manière dontla cogestion dans les réserves de biosphère de Waza et de la Bénoué a été menée,met en évidence les limites des politiques préconçues, appliquées sur le terrain sanstenir compte des savoirs autochtones et des contextes particuliers. Notre étudedemontre l’importance d’une exploitation et d’une fusion reflechies et preparees dessavoirs et des compétences locaux et exogènes, afin de relever le défi de la gestiondurable des ressources naturelles. / The co-management of protected areas can be approached through an innovativemodel making it possible to improve the conditions of the people surrounding theprotected areas as well as to assure the sustainable conservation of its biologicalresources. The research in this thesis tests this model in the actual situation of thetwo biosphere reserves in the North of Cameroon: the Waza and Benoué NationalParks. In order to be able to explain differences between expected and obtainedresults we have developed a methodology analysing bio-ecological data, filedmeasurements, questionnaires and interviews with the different stakeholdersinvolved as well as an examination of the different co-managed territories. Theresults show that because of the application of co-management, potential conflictsituations between the different stakeholders have been prevented. Also it hasstimulated a better understanding of the actors in charge of the two reserves, aboutthe interest in the reserves’ natural resources by the people living around them.Nevertheless, the results show also that the benefits from the co-managementsystem in terms of protection of biodiversity and survival of the people living at theborders have not been promising in terms of financial and material means investedand in terms of the hope local people had in it. The co-management situation hasprovoked violent conflicts, resentment and decay of the biological entities, subject ofthis co-management. This research shows how actors have multiple agendas, likeusing co-management for their personal gain, while also tormenting other actors whostand in their way. It also puts some light on State stakeholders and theirengagement in this process without having done a feasibility study and with theconstraint of having to hand over part of their power to representatives in the field.At the local level, the analysis of the existing relationships shows that the statestructures stay rigid without compromising and without taking into consideration thelocal communities. The latter, being stimulated by national and international NGOs,understanding that the full game is played, while hiding their illegal exploitations.The two parties unfold in the field of co-management with their identities of beingmaster and subject, oppressor and poacher.This game of swindling cannot beassociated with participative management. The stages within the development of thetheoretical concept of co-management which could have prevented this situation hasbeen perceived as superficial by the different stakeholders, bringing in to discreditthe medium and long term process results. In fact, the loss of one third of thewildlife numbers in the two reserves during the co-management phase as well as theinsignificant gain of 400 FCFA per inhabitant of the Benoué reserve do not stimulatethe continuation and ownership of the process.The way the co-management in theBenoue and Waza biospheres reserves has been implemented , has shown the limitsof the preconceived policy, applied in the field without taking into consideration theknowledge of local people and its particular context. Our study shows the importanceof preparing and reflecting on the exploitation and integration of local and outsideknowledge and competences before setting up the challenging system of sustainablenatural resources co-management.

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