En 2005, une nouvelle mesure d'aide gouvernementale aux familles voyait le jour : la Prime au Travail. Ce mémoire présente une analyse des effets ex ante d'une telle prime sur l'offre de travail des femmes en couple, à partir d'un modèle structurel de comportement. Au niveau économétrique, celui-ci se traduit par un modèle à choix discrets, le logit mixte, qui est estimé par maximum de vraisemblance simulé. Les simulations sont effectuées sur des données de 2002. Que l'on compare la situation où la Prime au Travail est incorporée avec la situation incorporant le programme APPORT ou bien avec celle sans programme incitatif, nous obtenons plus de femmes hors du marché du travail. Ces résultats suggèrent que si la Prime au Travail peut avoir un effet d'incitation au travail dans le cas des couples prestataires de l'aide sociale, elle réduit en général l'offre de travail des femmes mariées.

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.

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Le stade est un lieu de concentration du droit public. La focale se porte donc sur l’étude du régime juridique des « grands stades » pour reprendre l’appellation retenue par le rapport de la Commission Euro 2016. L’objet de cette étude est de démontrer les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales portées par les profondes mutations du stade et de son droit. Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité du stade. Cette concentration se révèle également dans l’opération d’urbanisme et d’aménagement du territoire que constitue un stade. S’inscrivant dans une politique globale de financement du sport où l’intervention publique demeure élevée, le stade se confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle sportif. Il convient d’encadrer tout débordement susceptible de troubler l’ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif, le stade est un lieu d’exploitation commerciale. / Stadiums are places where public law cannot be overlooked. This thesis focuses therefore on the juridical regime of the so called “grands stades” (stadiums contrary to sport fields) quoted as such in the Euro 2016 commission report. The main purpose is to demonstrate interlinks between stadiums and public law. This study concentrates on national juridical issues raised by changes in stadiums and thus in laws related to it. Indeed the juridical regime of stadium property, through the wide diversity of contracts qualifying the frame for construction or renovation, defines how stadiums are managed. For a long time stadiums have been considered for public sport practices, however professionalization led to modifying this juridical regime. Urbanism and spatial planning operations prior to stadium constructions have also underlined this evolution. The global financial policy for stadium development requires high public sector intervention therefore making it also subject to public financing constraints. Stadiums gather people to watch sport events. It is important to provide a frame to avoid any excess that could lead to disturbances of public order. As a recipient of sport events, stadiums are places of commercial exploitation.

Dans un contexte d’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous nous intéressons à deux problématiques relatives aux dynamiques récentes des systèmes universitaires nationaux. D’abord, à partir d’une approche microéconomique par l’offre, nous montrons que le degré d’intervention publique et les capacités d’accueil non-rigides des établissements expliquent les divergences de frais d’inscription entre les systèmes universitaires régulés et dérégulés. Ensuite, à partir d’une approche macroéconomique par la demande, nous cherchons à appréhender les facteurs d’inélasticité de la demande à travers des modèles de gravité incluant des déterminants hors-prix de la mobilité internationale des étudiants / In a context of internationalization of higher education and research, we focus on two issues related to the recent dynamics of national university systems. First, from a supply microeconomic approach, we show that the level of public intervention and the non-rigid capacities of institutions explain the divergence of tuition fees between regulated and deregulated university systems. Then, from a macroeconomic demand approach, we try to underline the inelasticity of the demand from gravity models with non-price determinants of international student mobility

Cette étude établit les liens qui existent entre les situations sociale, démographique, financière puis économique des municipalités québécoises et leur niveau de développement relatif. L'objectif primaire de cette étude est de permettre aux intervenants du monde municipal de mieux comprendre ce qui influence le processus de leur développement relatif en identifiant les facteurs qui le sous tendent. L'objectif secondaire est de trouver des variables qui répondent à certains critères de sélection et qui pourraient être insérées dans des programmes d'aide gouvernementale dédiés aux municipalités afin d'accroître l'efficacité de ceux-ci. Une analyse économétrique a permis d'identifier 14 variables liées au développement socio-économique des localités. Parmi celles-ci, la valeur moyenne des logements s'est démarquée et devrait être considérée dans l'élaboration de programmes d'aide gouvernementale dédiés aux municipalités.

L’impact des aides financières gouvernementales soulève un certain débat : certains pensent que l’intervention gouvernementale stimulerait l’économie, alors que d’autres considèrent, au contraire, que l’intervention gouvernementale n’est pas nécessaire et répondrait plus aux besoins politiques qu’à l’efficacité économique. Dans une perspective d’évaluation des politiques publiques et de développement régional, ce mémoire s’intéresse aux impacts des aides financières gouvernementales sur la performance des entreprises en région. La performance est mesurée sous deux angles distincts, mais complémentaires : la survie des établissements et la croissance annuelle moyenne de l’emploi. Cette étude utilise une riche base de données composée de 15 187 établissements actifs sur le territoire du Bas-Saint-Laurent entre 2006 et 2015. La méthodologie utilisée est celle du matching spatial, basée sur l’appariement des scores de propensions calculés à partir d’indicateurs locaux (spatiaux) développés par Dubé et Brunelle (2014). Les résultats d’analyse montrent que l’effet des aides financières gouvernementales a un impact positif sur la performance des établissements, mais que cet effet peut varier selon le critère utilisé pour mesurer la performance (survie ou croissance de l’emploi) et selon le secteur productif. Globalement, les aides financières gouvernementales ont un effet positif sur la croissance de l’emploi des établissements, mais cet effet ne serait pas significatif pour la survie. En fonction des secteurs d’activité, l’effet sur la croissance de l’emploi des établissements serait principalement attribuable au secteur manufacturier, alors que les effets sur les établissements des secteurs tertiaire et primaire sont surtout marqués pour la survie. / The impact of public subsidies is subject for a debate: some thinks that public interventions could stimulate effect on the economy, while for others, the public interventions would be useless and respond more of political interests than economic efficiency. From a regional development and public policy perspective, this paper focus on the impact of public subsidies on the performance of firms in a non-metropolitan area. Performance is measured from two differents but complementary angles: the survival of firms and the average annual growth of employees. This study uses a rich database composed of 15 187 active establishments in the Lower-Saint-Lawrence region in between 2006 and 2015. A spatial matching methodology is applied in this study, based on propensity score matching, calculated on the basis of local indicators (spatial), as in Dubé and Brunelle (2014). The results show a positive effect of the public subsidies on the performance of firms. However, this effect can change depending on the criteria that used to measure performance (survival or employment growth) or the productive sector. Globally, is found that public subsidies have a positive effect on the employment growth of the firms, but this effect is not significant for the survival of firms. Depending on the productive sectors, the effect of public subsidies on employment growth would be principally attributable to the manufacturing sector, and the effect of public subsidies on firm survival would be marked in the primary and upper tertiary sectors.