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Entre a soberania e a liberdade: admissão e estabelecimento de investimentos internacionais / Entre la souveranieté et la liberté: admission et etablissement dinvestissements internationaux

Simões, Bruno Graça 14 May 2010 (has links)
O tema dos investimentos internacionais foi talvez o tema mais polêmico das relações econômicas internacionais no século XX, contaminado que foi pelo conflito de concepção característico do período da Guerra Fria, por um lado, e pelo conflito de interesses entre países desenvolvidos e países em desenvolvimento que se estende, guardadas as devidas proporções até os dias de hoje. O presente trabalho examina o tema da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais, procurando delinear o conflito de interesses que existe entre os estados e os investidores estrangeiros. Os conflitos de concepção e interesse esvaziaram o conteúdo das normas consuetudinárias internacionais para regulamentação da admissão de investidores. Na ausência de normas consuetudinárias, os estados se tornaram soberanos para legislar livremente sobre a matéria. Alguns estados mantiveram estritos mecanismos de controle; outros, interessados em criar condições jurídicas mais favoráveis à entrada de investidores, celebraram entre si tratados internacionais sobre investimentos. Esses tratados podem ser agrupados em cinco modelos que se traduzem em opções politicas que vão desde a manutenção do controle absoluto do estado sobre a entrada de investidores até a outorga de amplas liberdades de investimento aos estrangeiros. Cada uma dessas opções políticas pode gerar conseqüências políticas e econômicas, especialmente para países em desenvolvimento, mais vulneráveis a oscilações internacionais. Este trabalho procura conhecer os fundamentos e modelos jurídicos, as opções políticas e a aplicação das iniciativas de regulamentação internacional da admissão e estabelecimento de investimentos internacionais. / Les investissements internationaux ont été peut-être le sujet le plus controversé dês relations économiques internationales dans le siècle XX, parce que ils ont été contamines par le conflit de conception caractéristique de la période de la Guerra Froide, dune part, et dautre part par le conflit dintérêts existant entre des pays développés et des pays en voie de développement sur lexistence de certaines règles coutoumiers. Ce travail examine le sujet de ladmission et établissement dinvestissements internationaux, pour délinéer le conflit dintérêts qui existe entre les États et les investisseurs étrangers. Les conflits de conception et intérêt ont vidé le contenu des normes consuetudinaires internationaux pour la règlementation de ladmission e établissement dinvestissements. En absence de ces normes, les État sont souverains pour légiférer librement sur la matière. Quelques États ont maintenu des mécanismes de contrôle ; autres ont célébré des conventions internationales pour créer des conditions juridiques les plus favorables à la libre circulation dinvestissements. Ces conventions peuvent être isolées dans cinq modèles juridiques qui correspondant a des options politiques. Ces options peuvent varier entre la manutention du contrôle absolu par lÉtat de lentrée des investisseurs et la octroie des libertes dinvestissement aux investisseurs étrangers. Chacune de ces options politiques peut générer des conséquences politiques et économiques, spécialement pour des pays en voie de développement, plus vulnérables à des oscillations internationales. Cette étude cherche a connaître les fondements et les modèles juridiques, les options politiques et lapplication des initiatives de réglementation internationale de ladmission et établissement dinvestissements internationaux.
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La Construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques d’aide au développement / The index building in evaluation of development aid public policies

Bernard, Cristèle 06 June 2013 (has links)
La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvoir. Cette thèse interroge le contenu politique des indicateurs, leur abscence de neutralité vis-à-vis d’un projet politique, d’un rapport à l’Etat et à la politique en général. / The index building in evaluation of development aid public policies can contribute to define the exchange and link between African and western countries. By the diversity of methods and negotiation of standards, building indicators become stakes in defining political views of development. It is now necessary from the point of view of the political science, to deconstruct the system of monopoly by introducing index building in the field of negotiation, as well as the field of political power. This research is about the political content of index, their absence of neutrality in political project, states vision and finally in policy.
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Le patriotisme économique à l'épreuve de la construction européenne / Can economic patriotism stand the test of the European construction?

Barreau, Elodie 24 February 2017 (has links)
Le patriotisme économique, souvent brandi comme un étendard afin de justifier l'intervention de l’État dans la sphère économique, est en cela une expression d'origine essentiellement politique. Ainsi ressort-il de manière régulière sur la scène médiatique française au gré d'offres publiques d'achat faites sur des fleurons nationaux. La traduction dans la sphère juridique de ce concept passe alors nécessairement par l'identification des instruments juridiques permettant sa mise en œuvre. Cette traduction se voit alors encadrée et dans une certaine mesure orientée par un impératif tenant à la détermination des limites du concept. Celui-ci n'a de sens, de manière autonome, que s'il parvient à se distinguer du protectionnisme. Dans cette optique, l'arsenal juridique du patriotisme économique désigne ainsi plus spécifiquement les moyens permettant à L’État de détenir un contrôle sur les entreprises qu'il juge « stratégiques » ou « essentielles » afin de veiller à garantir les intérêts nationaux vis-à-vis de prises de participation étrangères. De cette façon, le patriotisme économique s'affirme tant par son champ d'application, la protection de secteurs économiques stratégiques, que par son objet, en étant conçu à la lumière d'un élément tenant à l'extranéité, les capitaux étrangers. Dès lors, les instruments juridiques auxquels renvoie ce concept sont loin d'être propres à un État en particulier, bien au contraire. Étant donné qu'ils s'entendent sous le prisme de la souveraineté étatique, il s'agit même de se demander si leur mise en œuvre n'est pas inhérente à l’État. Parallèlement, la conception internationale de la souveraineté de l’État implique que celui-ci est libre de se limiter par la conclusion d'engagements internationaux. La construction européenne, caractérisant le processus dynamique d'édification d'une organisation d'intégration, est le fruit de l'exercice de cette souveraineté internationale. À mesure des transferts de compétences des États membres vers l'Union européenne, un point de jonction entre le patriotisme économique pratiqué par les États membres et la construction européenne s'est créé. Cette étude a donc pour objet d'étudier la dialectique entre le concept de patriotisme économique et la construction européenne, sous la forme d'une exigence de compatibilité. Cette dialectique doit alors s'analyser en miroir de la souveraineté de L’État. Si le patriotisme économique ne fait qu'exprimer la souveraineté territoriale et in fine la souveraineté interne de l’État, il porte en lui une certaine opposition au mouvement de libéralisation des échanges et des investissements, auquel l’État membre de l'Union européenne a lui-même consenti par le biais d'engagements internationaux. En cela des tensions peuvent être perceptibles entre la souveraineté interne et la souveraineté externe de l’État. / On the one hand, economic patriotism is often merely a ploy, flourished to justify State intervention in the economy. That is why it is first of all a political expression. Therefore, the matter routinely appears in the French media through the takeover bids made on national champions. The expression into the legal sphere of this concept requires an identification of legal instruments, which will make possible its implementation. This definition is framed and coloured by the necessity to distinguish economic patriotism from protectionism. As a result, the legal definition of economic patriotism refers to the means for the State to keep some control over the companies that it considers "strategic" or "essential" to ensure national interests are not jeopardized by foreign ownership. Therefore economic patriotism is asserted both through its scope, the protection of strategic economic sectors, and through its purpose, as an answer to an external threat: foreign capital. In this way the legal instruments to which this concept refers are far from being specific to a particular State. Since they are understandable through the State sovereignty, one even wonders if their implementation is not inherent to the State. On the other hand, external sovereignty implies that the State is free to restrict itself by entering into international commitments. European construction characterizes the dynamic process, which aims to build an integration organization and therefore it is the result of the exercise by the State of this international sovereignty. Even as jurisdictions have been transferred from member states to the European Union, economic patriotism practiced by the member states gradually fell into European integration realm. This study aims to explore the dialectic between the concept of economic patriotism and European integration as a compatibility requirement. This dialectic must be analysed from the State sovereignty point of view. Economic patriotism expresses the State territorial sovereignty whereas European integration is the result of its external sovereignty, which notably led to liberalize trade and investments. Therefore, tensions may appear between internal and external State sovereignty.

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