Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble desdroits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à uneréparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire.Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de Strasbourg / As from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedentedlegal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009.Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities.However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, thepersistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court

La notion de prison est obsédante en littérature africaine d'expression française. Le dispositif d'enfermement des hommes dans un espace clos remonte véritablement à la période coloniale. Les nombreuses méthodes punitives qui avaient cours en Afrique précoloniale privilégiaient davantage d'autres formes de sanction que la prison. Il y avait par exemple le bannissement, la réparation immédiate, l'exil et la lapidation. Avec l'installation occidentale, l'habitat africain s'est doté d'une structure particulière et singulière. La prison fait désormais partie des politiques pénales de premier choix. Les écrivains, Ibrahima Ly dans "Toiles d'araignées", Henri Djombo dans "Le mort vivant", Auguste Moussirou Mouyama à travers "Parole de vivant" et Antoine Bangui dans "Prisonnier de Tombalbaye" montrent la complexité de ce nouveau phénomène. Ils évoquent les conditions de vie atypiques à savoir : la surpopulation, l'hygiène, la rareté d'aliments etc. La prison avilit l'homme au lieu de l'aider à prendre conscience de l'intérêt de sa peine par rapport à la société offensée. La resocialisation qui est la logique de justification de la prison qui allie la peine aux principes des droits de l'homme est fortement compromise. Mais malgré ces privations, la prison peut être un véritable chemin pouvant permettre à ceux qui ne succombent aux violences, de repenser la société. Ils combattent tout ce qui peut empêcher à l'homme de s'épanouir. C'est ainsi que l'on peut entendre l'héroïne de "Toiles d'araignées "souhaiter un monde libre

La notion de prison est obsédante en littérature africaine d’expression française. Le dispositif d’enfermement des hommes dans un espace clos remonte véritablement à la période coloniale. Les nombreuses méthodes punitives qui avaient cours en Afrique précoloniale privilégiaient davantage d’autres formes de sanction que la prison. Il y avait par exemple le bannissement, la réparation immédiate, l’exil et la lapidation. Avec l’installation occidentale, l’habitat africain s’est doté d’une structure particulière et singulière. La prison fait désormais partie des politiques pénales de premier choix. Les écrivains, Ibrahima Ly dans "Toiles d’araignées", Henri Djombo dans "Le mort vivant", Auguste Moussirou Mouyama à travers "Parole de vivant" et Antoine Bangui dans "Prisonnier de Tombalbaye" montrent la complexité de ce nouveau phénomène. Ils évoquent les conditions de vie atypiques à savoir : la surpopulation, l’hygiène, la rareté d’aliments etc. La prison avilit l’homme au lieu de l’aider à prendre conscience de l’intérêt de sa peine par rapport à la société offensée. La resocialisation qui est la logique de justification de la prison qui allie la peine aux principes des droits de l’homme est fortement compromise. Mais malgré ces privations, la prison peut être un véritable chemin pouvant permettre à ceux qui ne succombent aux violences, de repenser la société. Ils combattent tout ce qui peut empêcher à l’homme de s’épanouir. C’est ainsi que l’on peut entendre l’héroïne de "Toiles d’araignées "souhaiter un monde libre / The concept of prison is recurring in African literature of French expression. Its device of enfermement of the men in a closed space goes up truly at the colonial period. The many punitive methods which had course in Africa pre-colonial privileged more other forms of sanction the prison.With the Occidental installation, the African housing obtains a particular and singular structure.The prison is part from now on of the penal policies of first choice. The writers, Ibrahima Ly in "Toiles d’araignées", Henri Djombo in "Le mort vivant", Auguste Moussirou Mouyama through "Parole de vivant" an d Antoine Bangui in "Prisonnier de Tombalbaye" show the complexity of this new phenomenon. They evoke the atypical living conditions to know: overpopulation, hygiene, scarcity of food etc. The prison degrades the man instead of helping it to become aware of the interest of its sorrow compared to the offended company. But in spite of these deprivations, the prison can be a true springboard which can make it possible those which do not succumb to violences, to reconsider the company. They fight all that can prevent with the man from opening out

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étalement urbain est un phénomène de croissance urbaine non planifiée qui a des conséquences lourdes sur les municipalités et sur les ressources naturelles. Soucieux de la protection des écosystèmes naturels et du partage équitable de ces ressources entre les générations présentes et futures, le développement durable se trouve au centre des débats politiques et urbains. N'étant pas épargnée par cette croissance urbaine sous forme de tâche d'huile et les maux qu'elle engendre, la Municipalité Régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) essaie de contrôler et de contenir sa croissance urbaine à l'intérieur des limites urbaines qu'elle s'est, au préalable, fixées tout en veillant sur l'utilisation modérée et efficace des ressources naturelles dont elle dispose. Sa principale politique, pour atteindre cet objectif et en vue du développement durable, consiste à initier au sein de ses localités la densification résidentielle. Politique vaste et complexe, la densification résidentielle se heurte aux idées préconçues de certains administrateurs politiques et urbains, des développeurs et de la population de la banlieue qui l'assimilent à tort à la surpopulation ou à l'existence trop intense du volume et des formes de constructions sur une surface spécifique du sol. Notre préoccupation consiste à vérifier la part de la densification à l'arrêt de l'étalement urbain et au développement durable. Notre objectif vise avant tout à comprendre la densification dans Ottawa-Carleton. Quels avantages lui offre-t­elle? Comment contribue-t-elle à l'arrêt de l'étalement urbain ? En quoi peut-on la juger comme durable ? Pour beaucoup, la densification est souvent accompagnée d'une réduction des coûts publics et des coûts privés indirects. Quels sont les éléments qui permettent d'aboutir à cette conclusion ? Pour mener à bien notre étude, nous nous sommes référées à plusieurs sources de renseignements. Notre méthode de recherche est constituée d'une étude empirique et d'une étude théorique qui nous ont permis d'aborder les problèmes que nous soulevons, et ont contribué à la réalisation d'objectifs de recherche. L'étude théorique était composée de la littérature qui existe et qui traite des sujets que nous avons retenus. Ce sont des documents d'urbanisme et d'aménagement, notamment les plans officiels, les documents de géographie, les revues d'urbanisme, les rapports des services d'urbanisme, les rapports d'experts­conseils, les brochures, les bulletins, les rapports de recherche. L'étude empirique comprenait une entrevue réalisée avec Madame Sylvie Grenier (Urbaniste Intermédiaire à la MROC), et une observation de terrain effectuée à l'intérieur de trois villes de la MROC. Ces deux outils de recherche nous ont permis de recenser les priorités et les stratégies de la MROC en matière de densification résidentielle. Finalement, nous retenons que la densification résidentielle est une politique qui vise l'organisation et la rationalisation des villes. De toute évidence, son introduction au sein d'une municipalité doit être accompagnée de mesures ou réglementations strictes de l'utilisation des sols. Ces mesures doivent en principe laisser transparaître l'objectif poursuivi par la municipalité qui adopte la densification résidentielle. Dans le cas de la MROC le but poursuivi en premier consiste à répondre à la demande de la croissance urbaine future de la Région dans une optique de développement durable.

Cette thèse cherche à interroger un thème crucial et souvent interdit : le rapport entre surpopulation globale et réalisme écologique. En suivant une recherche multidisciplinaire, elle propose une réflexion sur l'effet conjoint de la consommation et de la dégradation des ressources tant renouvelables que non renouvelables, due à l'augmentation exponentielle de la population humaine. Par une approche initialement diachronique (étude de l'état de la Terre depuis le 15e siècle, où l'homme commence à avoir une idée de sa clôture et de sa finitude, sur un lieu défini (Haïti)), puis diatopique (étude de la situation dans divers pays aujourd'hui), et enfin diaculturelle (étude de diverses politiques de gestion des ressources et de leur impact écologique), elle dresse un bilan historique et comparatif des technologies et de leur rôle dans le phénomène de destruction de la biosphère. Elle aboutit à la proposition d'une Organisation Mondiale de la Population (OMP), une sorte d'instrument de gouvernance mondiale (comparable à l'OMS, l'OMC, etc.) élaborant des directives sur la gestion de l'évolution de la population terrestre. Elle finit par argumenter sur la nécessité d'une révision de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au profit de quelque " Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité ".

Du supin latin « substituere », la substitution désigne le fait de « mettre une personne ou une chose à la place d’une autre pour lui faire jouer le même rôle ». Utilisé dans de nombreux domaines, juridiques ou non, le mécanisme est actuellement intéressant en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et la lenteur de la procédure pénale. Aussi, concernant le prononcé des peines, la substitution substantielle parfaite permet au juge pénal de remplacer la peine d’emprisonnement encourue par une peine non privative de liberté. Celle imparfaite octroie au juge le droit de prononcer un aménagement de peine, un sursis avec mise à l’épreuve ou un sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général. Quant au procès pénal, la substitution procédurale parfaite conduit à l’évitement de ce procès par la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites. Celle imparfaite consiste enfin à modifier certaines règles relatives au procès pénal afin d’accélérer la procédure et de renforcer son efficacité. Malgré ses avantages, la substitution, en matière pénale, n’est pas suffisamment connue ni maîtrisée par les professionnels et théoriciens. Ceux-ci dénoncent le manque de clarté et de précisions dans les règles relatives au mécanisme. Les ambiguïtés existantes nuisent à sa pertinence. Il est donc intéressant de s’interroger sur la possibilité de définir la substitution et d’en établir une théorie générale. / From the Latin supine « substituere », substitution means to « replace someone (or something) by another one (or thing) to make him (or it) play the same role ». Used in several fields, legal or not, the mechanism is currently interesting regarding fight against prison overpopulation and slowness in criminal procedure. By the way, concerning the punishments, the « perfect » substantial substitution allows the penal judge to replace the prison term by a noncustodial sentence. With the « imperfect » substitution, the judge can give the delinquent a sentencing reduction, a suspended sentence with probation or a suspended sentence with community services. As for the penal trial, the « perfect » procedural substitution allows to avoid it. Alternative to judicial proceedings accelerate the procedure. The « imperfect » substitution allows to modify some rules related to the penal trial in order to strengthen its efficiency. In spite of its advantages, the substitution is not known and mastered enough by the professionals and the theorists. They denounce the lack of clarity and precision in rules relating to substitution. The current ambiguities damage its suitability. It is thus interesting to wonder about defining and establishing a general theory of substitution in penal case.

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Près de la moitié des Inuit du Nunavik vivent dans des logements surpeuplés comparativement à 6 % de la population générale canadienne. Les adolescents inuit sont aussi plus à risque de souffrir de détresse psychologique que leurs pairs canadiens. Habiter un logement surpeuplé est associé avec un risque accru de souffrir de troubles de santé mentale pour les adolescents canadiens. Le présent mémoire vise à étudier de manière prospective l’association présumée entre le surpeuplement des logements à l’enfance et la détresse psychologique chez les adolescents inuit du Nunavik, ainsi que l’association présumée entre ces phénomènes lorsque tous deux sont mesurés à l’adolescence. Cette étude examinera également si cette association varie selon le sexe. Recrutés dans le cadre de l’étude Nunavik Child Development Study, 220 participants ont été rencontrés alors qu’ils étaient âgés de 11 ans en moyenne et à nouveau lorsqu’ils étaient âgés de 18 ans en moyenne Le surpeuplement des logements a été mesuré au moyen du ratio du nombre de personnes vivant dans le logement divisé par le nombre de pièces dans le logement. La détresse psychologique a été opérationnalisée à l’adolescence au moyen des symptômes dépressifs et des idéations suicidaires. Les résultats ne concluent ni à une association entre le surpeuplement des logements à l’enfance et la détresse psychologique chez les adolescents, ni à une association entre ces phénomènes lorsque tous deux sont mesurés à l’adolescence. On note également une absence de modération par le sexe. Malgré ces résultats, le surpeuplement des logements demeure un phénomène très prévalent et qui pourrait être dommageable pour les adolescents inuit lorsqu’associé à d’autres indicateurs de santé liés au logement ou à la pauvreté. Il pourrait aussi être un facteur de risque pour d’autres difficultés que les symptômes dépressifs ou les idées suicidaires. / About half of Nunavik Inuit live in overcrowded households compared to 6% of the general Canadian population. Inuit adolescents are also more at risk of suffering from psychological distress than their Canadian peers. Living in overcrowded households is associated with greater risks of suffering from mental health problems for Canadian adolescents. However, no empirical and longitudinal study has examined the impact of living in an overcrowded household during childhood on psychological distress at adolescence for Inuit. The objective of the present work is to examine the hypothesized relationship between household overcrowding at childhood and psychological distress during adolescence among Nunavik Inuit, as well as the hypothesized relationship between these phenomena when they are both measure at adolescence. It will also examine if this relationship is moderated by sex. Recruited as part of the Nunavik Child Development Study, 220 participants were met when they were 11 years old in average, and then when they were 18 years old in average. Household overcrowding was assessed using the people per room ratio. Psychological distress symptoms were operationalized at adolescence using depressive symptoms and suicidal thoughts. The results did not show that childhood household crowding had a longterm effect on psychological distress, nor effect moderation by sex. Despite these results, household crowding could be a risk factor when in interaction with other elements related housing conditions or with poverty, or could be experienced as a difficulty for adolescents on other aspects than depressive symptoms and suicidal thoughts.