Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial. / Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a "syndicated loan" that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a "facility agent" ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a "security agent". The latter acts as a "guardian" of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial.

L'intention de cette recherche consiste à analyser, au travers des pratiques d'articulation emploi-famille mises de l'avant par des parents employés et des stratégies de gestion retrouvées dans leurs milieux de travail, les effets concourant à la reproduction ou au dépassement de la division sexuelle du travail. En s'appuyant sur une sociologie du travail combinée à une perspective d'analyse féministe, il est question de l'évaluation actuelle de la construction sociohistorique de la problématique de l'articulation entre les activités familiales/domestiques et les activités de travail rémunérées. L'analyse de six mesures d'articulation emploi-famille (congés parentaux, services de garde, réduction de la semaine de travail, télétravail ou flexibilité du lieu de travail, aménagement du temps de travail ou reprise des heures, banques de congé) au sein du département des technologies d'une TGE située à Montréal s'est soldée par la constatation de la préséance des aménagements entre les parents et de demandes traitées au cas par cas par les superviseurs-es. Les demandes formulées par les parents, tout comme les stratégies de gestion des ressources, sont consolidées autour de la réduction des effets du recours aux mesures d'articulation emploi-famille sur le rendement de l'équipe de travail. Les permissions octroyées visent principalement à minimiser les contraintes de gestion pour les superviseurs-es lors de demandes d'absences ponctuelles du milieu de travail en ayant recours, notamment, au travail intérimaire et au transfert des connaissances lorsque les employés-es doivent s'absenter pour une période plus longue Par ailleurs, le regard que nous portons sur des mesures d'articulation emploi-famille utilisées spécifiquement par les hommes ainsi que les problèmes rencontrés par les parents lorsqu'ils font appel à un service de garde, contribue à documenter une réalité qui reste peu connue du point de vue qualitatif. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : articulation emploi-famille, stratégies de gestion, parents, congés parentaux, services de garde, télétravail, réduction du temps de travail, division sexuelle du travail, rapports sociaux de sexe, travailleur-libre, conjointe-ménagère

L'opération de crédit "Schuldscheindarlehen" est apparue dans le paysage bancaire et financier allemand au milieu du XIXème siècle. Son essor, au cours des dernières décennies, rend plus que jamais pertinente la question de sa qualification juridique en droit français. L'opération se présentant comme un prêt de nature syndiquée, aux participations cessibles selon des voies simplifiées, est généralement perçue par les financiers comme un outil efficace de financement de l'économie, véritable troisième voie capable de concurrencer la syndication de crédit et l'emprunt obligataire. L'étude des actes juridiques ayant a priori une fonction centrale dans l'opération (Partie I) met en exergue plusieurs spécificités. La possibilité laissée à un large éventail d'investisseurs (banques, compagnies d'assurance, fonds d'investissement) de participer au contrat de prêt favorise la levée massive des fonds, dans le respect d'un cadre juridique fortement standardisé et allégé. Les reconnaissances de dette (Schuldschein) qui sont émises par l'emprunteur au moment de la formation du contrat de prêt, dont on a pu penser qu'elles participaient à la circulation des créances, ne revêtent pas la qualification de titres financiers en droit allemand, ce qui exclut a fortiori qu'elles soient le support des participations. Ce n'est en revanche pas le cas des accords de cession, qui grâce à leur standardisation et aux règles civilistes de cession de créance de droit allemand plus légères qu'en droit français, contribuent sensiblement à la fongibilité et la négociabilité des créances. Il est soutenu que le "Schuldscheindarlehen" est une opération de crédit sui generis pouvant être décrite comme "quasi-obligataire" (quasi-négociable, quasi-fongible). Au regard du droit français, c'est avec le prêt à bons de caisses nominatifs qu'elle paraît présenter le plus de connivences, sans pour autant être parfaitement assimilable.L'étude des services éventuellement fournis par l'intermédiaire financier (Partie II), lors de la phase de formation de l'opération, comme arrangeur-placeur de participations, et/ou lors de son exécution, comme animateur de marché et/ou agent payeur et/ou fiduciaire, révèle leur contribution respective pour une gestion plus rationnelle et plus efficace de l'opération, qui bénéficie à la liquidité des participations et à la diminution des coûts. Le recours aux produits dérivés et/ou structurés a, en outre, permis de donner récemment naissance à des opérations pour des montants plus petits et des durées plus courtes, rendant accessible aux PME cette source de financement, dans un cadre juridique et des structures d'accompagnement à la solidité éprouvée par plusieurs années de pratique. Si ces mécanismes sont largement connus en droit français et peuvent être employés lors d'une syndication de crédit ou un emprunt obligataire, néanmoins, l'analyse met en évidence que le "Schuldscheindarlehen" peut être utilisé en droit allemand comme structure juridique de base à la titrisation de créances (CDO), en lieu et place d'une émission obligataire. Par ailleurs, les participations sont éligibles aux refinancements sur le marché monétaire, ce qui contribue à rendre l'opération plus attrayante pour les investisseurs. D'autres aspects (p. ex. sûretés, procédures collectives) sont analysés dans l'étude afin de donner une vue aussi complète et actuelle que possible de l'opération. / The credit transaction "Schuldscheindarlehen" appeared in the German banking and financial landscape in the middle of the nineteenth century. Its growth during recent decades makes the question of its legal classification under French law more relevant than ever. The transaction operates as a loan of syndicated nature, with relatively simple ways of transferring participations, and is generally perceived by financiers as an effective tool for financing the real economy. It is a competitive option to financing by way of syndicated loan or bond issue. The analysis of legal documents with a priori a central role in the operation (Part I) highlights several specific features of the operation. The possibility given to a wide range of investors such as banks, insurance companies, and investment funds to participate in the loan agreement promotes massive fundraising within a highly standardized and streamlined legal framework. The debt certificates "Schuldschein" issued by the borrower at the time of the formation of the loan agreement, which were expected to be part of the circulation of debts, are not classified as securities under German law. A fortiori, this excludes them from being used in support of any claims. However, this is not the case for assignment agreements. Assignment agreements contribute significantly to the fungibility and transferability of the participations, owing to their standardization and to German civil law rules of assignment of claims, which are less constraining than French law rules. It is argued in the study that the "Schuldscheindarlehen" is a sui generis form of credit that can be described as "quasi-bond" (quasi-negotiable, quasi-fungible). Under French law the strongest resemblance is with the participation loan “prêt à bons de caisse nominatifs”, without being identical. The analysis of services provided by the financial intermediary (Part II), during the formation phase of the operation -as an arranger-underwriter of the participations, and/or during the running phase, as a market maker and/or a paying agent and/or a trustee- points out their respective contributions to a more rational and efficient management. This favours the liquidity of the participations and decreases the costs. Moreover, the use of derivatives and/or structured products has given birth recently to operations for smaller amounts and shorter durations, making this source of funding accessible to SMEs within a legal framework and support structures, developed by many years of practice. Although these mechanisms are widely known in French law and can be applied to syndicated loan or bond issue, the analysis highlights that "Schuldscheindarlehen" can also be used under German law as the legal structure of a debt securitization (CDO), in lieu of a bond issue. In addition, its participations are eligible for refinancing in the European money market, which helps to make the operation more attractive to investors. Other aspects such as collateral, and insolvency are analyzed in the study in order to give as full and updated a picture of the operation as possible. / Das Kreditgeschäft "Schuldscheindarlehen" bildete sich im deutschen Banken- und Finanzwesen in der Mitte des neunzehnten Jahrhunderts heraus. Das Wachstum der letzten Jahrzehnte macht nun mehr denn je die Frage seiner rechtlichen Einordnung im französischen Recht relevant. Die Operation stellt sich als Darlehen von syndizierter Natur dar, mit Beteiligungen, die in vereinfachter Weise übertragbar sind, wird in der Regel von Finanziers als ein wirksames Instrument für die Finanzierung der Realwirtschaft und präsentiert eine sinnvolle dritte Weise, die ohne Bedenken mit der Kreditsyndizierung und der Anleihe konkurrieren kann. Die Analyse der Rechtsgeschäfte mit einer a priori zentralen Rolle in der Operation (Part I) hebt mehrere Besonderheiten hervor. Die Möglichkeit, die einer Vielzahl unterschiedlichster Investoren (Banken, Versicherungen, Investmentfonds) gegeben ist, sich am Darlehensvertrag zu beteiligen, fördert eine massive Mittelbeschaffung, innerhalb eines rechtlich hoch standardisiert und gestrafften Rahmens. Die Schuldscheine, die durch den Kreditnehmer zum Zeitpunkt der Entstehung des Darlehensvertrags ausgestellt werden, von denen man hätte denken können, dass sie als eine Verbriefungsart der Forderung angesehen werden könnten, werden im deutschen Recht nicht als Wertpapiere eingestuft. A fortiori sind sie als Grund der Beteiligungenverkehrsfähigkeit ausgeschlossen. Dieses ist jedoch nicht der Fall der Abtretungsvereinbarungen, die einen wesentlichen Beitrag zur Fungibilität und Übertragbarkeit der Beteiligungen, aufgrund ihrer Standardisierung und den deutschen zivilrechtlichen Vorschriften der Abtretung von Ansprüchen, die einfacher als mit dem französischen Recht vereinbar sind, leisten. Es wird in der Studie argumentiert, dass das "Schuldscheindarlehen" eine Kreditform sui generis darstellt, die als "Quasi-Anleihe" (quasi-verhandelbar, quasi-fungibel) beschrieben werden kann. Im französischen Recht, scheint es dem Darlehen "prêt à bons de caisse nominatifs" zu ähneln, ohne jedoch vollständig assimilierbar zu sein. Die Analyse von Dienstleistungen durch Finanzvermittler geleistet (Part II), während der Entstehungsphase der Operation, als Arrangeur-Underwriter der Beteiligungen, und/oder während der laufenden Phase, als Market Maker und/oder Zahlstelle und/oder Treuhänder, weist darauf hin, ihre jeweiligen Beiträge zu einer rationelleren und effizienteren Verwaltung des Geschäftes, die der Liquidität der Beteiligungen zugute kommt und die Kosten senkt. Außerdem hat unter anderem der Einsatz von Derivaten und/oder strukturierten Produkten zur Entstehung von Operationen mit kürzeren Laufzeiten und kleineren Beträgen geführt, was diese Finanzierungsquelle zugänglich für KMU gemacht hat, in Bezug mit einem rechtlichen Rahmen und unterstützenden Strukturen, die seit mehreren Jahren Praxiserfahrung bewähren. Wenn diese Mechanismen häufig im französischen Gesetz bekannt sind und bei einer Kreditsyndizierung oder einer Anleihe angewendet werden, zeigt jedoch die Analyse, dass das "Schuldscheindarlehen" nach deutschem Recht auch als rechtliche Struktur einer Verbriefung (CDO) anstelle einer Anleihe verwendet wird. Darüber hinaus sind die Beteiligungen zur Refinanzierung auf dem europäischen Geldmarkt zulässig, was die Operation für Investoren attraktiver macht. Andere Aspekte (z.B. Sicherheiten, Insolvenzen) werden in der Studie analysiert, um ein möglichst vollständiges und aktuelles Bild von der Operation zu geben.

Dans les deux premiers articles de cette thèse, nous explorons les réactions des marchés financiers aux annonces de fusions et acquisitions dans deux contextes différents. Nous nous intéressons en premier lieu, à la régulation des marchés de fusions et acquisitions par la Commission Européenne. Nous nous attachons à déterminer si la Commission Européenne présente toujours des comportements protectionnistes depuis la mise en place de la nouvelle régulation en 2004. Nos résultats suggèrent effectivement que la Commission Européenne agissait de façon protectionniste avant 2004 mais que ce phénomène disparait ensuite et même plus tôt, en 2002. Dans le second article de la présente thèse, nous testons la possible extension à long-terme de l’effet de certification dont bénéficient les entreprises lors de l’obtention d’un crédit syndiqué. Nous souhaitons déterminer si la certification bancaire concerne le projet financé spécifiquement ou plutôt la qualité de l’équipe dirigeante de l’entreprise. Pour cela, nous comparons les réactions des investisseurs à l’annonce d’opérations de fusion et acquisition mises en œuvre par des entreprises américaines avant et après l’annonce de l’obtention d’un prêt syndiqué. S’il existe un effet de long-terme de la certification bancaire, les réactions des investisseurs devraient être plus positives après l’octroi du crédit. Nos résultats ne supportent pas cette hypothèse et nous concluons que la certification bancaire concerne plus particulièrement le projet financé en lui-même. Ayant constaté l’importance de la qualité des données pour la réalisation d’études empiriques en finance, nous comparons, dans un troisième article, deux bases de données de fusions et acquisitions : SDC et Zephyr. Il apparait que ces bases présentent des différences notoires tant au niveau de la présentation que du contenu des données qui peuvent, dans certains cas, entrainer des différences de résultats lors d’analyses économétriques. / We study market reactions to mergers and acquisitions (M&A) announcements in different contexts in two papers. First, we explore the regulation of M&A markets by the European Commission. Our aim is to determine whether the European Commission has still protectionist tendencies towards European firms since the implementation of the new regulation in 2004. Our results confirm that the European Commission presented protectionist behaviors before the new regulation was set in place but this phenomenon does not appear anymore after 2004 and even before, from 2002. In the second paper, we test long-term effect of lender certification. We want to determine if lender certification relates to the financed project only or also sends a good signal about the quality of the management team of the firm. We compare market reaction to M&A announcements for operations carried out by US firms before and after the obtaining of a syndicated loan. If there is a long-term effect of lender certification, market reaction to M&A announcements should be more positive after the loan has been granted. Our results do not support this hypothesis and we conclude that lender certification relates to the financed project only. Since we noticed the great importance of data quality in empirical studies in finance, we compare in the third paper, two M&A databases: SDC and Zephyr. It appears that these databases present noticeable differences in the presentation as well as in the content of data provided which may lead, in some cases, to different results in empirical analysis