Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie a été introduite de manière générale en droit français en 2007. La fiducie à titre de sûreté ou de gestion se caractérise par le transfert de la propriété d'un ou plusieurs biens d'un constituant à un fiduciaire. Le fiduciaire accepte de recevoir un actif désigné dans un patrimoine d'affectation et s'engage également à remplir une mission définie pour le compte d'un bénéficiaire. Cette propriété exercée par le fiduciaire est appelée communément « propriété fiduciaire » et présente de nombreuses singularités puisque Je fiduciaire ne dispose pas des prérogatives et attributs du droit de propriété tel que défini par l'article 544 du Code civil. C'est dans ce contexte que certains auteurs se sont interrogés sur sa véritable nature et sa compatibilité avec notre système juridique. L'objet de nos travaux a été dans un premier temps d'étudier la nature de la « propriété fiduciaire » en réfléchissant sur la nature des obligations à la charge du fiduciaire, leur influence sur l'affirmation du transfert de la propriété et enfin son assimilation à la conception de la propriété, Dans un second temps, nous avons envisagé le régime de la « propriété fiduciaire ». en observant chronologiquement les trois étapes d'une fiducie : la constitution, l'exécution et le dénouement. Tout d'abord à sa constitution qui se matérialise par la création d'un patrimoine d'affectation indépendant du patrimoine personnel du fiduciaire, nous avons recherché si cette autonomie suffisait à lui reconnaitre la personnalité juridique. Puis, pendant la phase d'exécution qui comprend une mission de conservation et de gestion des actifs transférés par le fiduciaire, nous avons analysé la responsabilité engagée par le fiduciaire et étudié les possibilités de l'encadrer. Quant à la dernière étape, après avoir identifié les causes à l'origine du dénouement d'une fiducie, nous avons recherché les conséquences du retour de l'actif chez le constituant ou de son transfert auprès de tiers notamment à l'égard du fiduciaire. / Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been introduced into French law in 2007. The trust acting as surety or manager is characterized by the transfer of ownership of one or several items by the creator "constituant" to the fiduciary. The fiduciary accepts to receive an asset designated in the considered patrimony and engages as well to accomplish a defined mission on behalf of the beneficiary. This ownership exercised by the fiduciary is commonly called the fiduciary property « propriété fiduciaire » and presents numerous particularities as the fiduciazy does not dispose of the prerogatives and attributes that would be found under ownership law as defined by article 544 of the Civil code. It is in this context that certain authors have questioned its true nature and its compatibility with the French legal system. The object of our work was firstly to study the nature of « propriété fiduciaire » by reflecting on the nature of the obligations incumbent upon the fiduciary, their influence on the affirmation of transfer of ownership, and indeed its assimilation to the idea of ownership. Thereafter we have considered the practical implementation of the « propriété fiduciaire » observing chronologically the three stages of the trust: its constitution, its execution and its closure. At the outset the fiducie's constitution is materialized by the constitution of its affected capital remaining independent from the fiduciary's personal property, we have researched whether this autonomy sufficed in order to recognize a separate legal personality. Thereafter, during the execution phase which fncludes the mission of conservation and management of the transferred assets by the fiduciary, we have analyzed the fiduciary's responsibilities and studied the possibilities to delimit the same. As for the final stage, after identifying the causes leading to the termination of the fiducie, we have studied the consequences of returning the asset to the creator or transferring it to a third party, particularly as regards the fiduciary.

Inaug.-diss.--Zürich. / "Literatur-verzeichnis": p. 160-162.

Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux. / Introduced in the french law since ten years yet, the french trust, as know as « fiducie », keeps destabilising. While everything seems oppose that so-called fiduciary property and the real property, the doctrine preaches for assimilation. To manage the fiduciary estate, the trustee is said to own the whole power as a proprietor, but wich has to be straight away limited to spare the settler and the sestui que trust findind themeselves helpless in front of a powerfully trustee. Why then to prevail in this way ? Isn’t it possible to deal with others mechanism of the legal arsenal instead of altering it ? Doubtlessly, a positive answer has to be given. To focus attention on the allocation (affectation) and to depart from the beaten tracks, allow to take back the trustee his rightful palce : he is an estate manager provided with inherent powers. The analyse suggested succeed in explaining the legal regime, clarifying doubts and increasing effectiveness thanks to means for settler and sestui que trust to deal with a careless trustee.

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaire. / The trust is both an ancient concept and a modern instrument which can fulfill the most diverse functions. Introduced in France in 2007, the French fiducie is growing and it has become necessary to focus on a key issue : the liability of the French trustee. Roman fiducia and the Anglo-Saxon trust have shown that the efficiency of its implementation was crucial to the success of the institution. Yet, the rules regarding the fiducie mechanism and the liability of its main actor are largely incomplete. In this regard, Article 2026 of the French Civil code only indicates that “the trustee is responsible, on his own property, for breaches of the trust committed during the performance of its mission”. Ambiguous and debatable, this provision does not reveal its meaning at first reading. An historical, comparative and exegetical analysis entitles the reader to understand the mechanism of the French fiducie. A coherent structure of the liability of the French trustee – both owner of a separate patrimony and debtor to the settlor and the beneficiary – can be drawn, which results in a balanced system between the different interests in consideration, while ensuring the protection of the settlor and the beneficiary.

La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif de la fiducie-sûreté, la thèse aborde les questions de la propriété fiduciaire et du patrimoine fiduciaire. Elle examine la question de savoir si la fiducie-sûreté se présente comme une sûreté accessoire à la créance garantie. Le dénouement de la fiducie-sûreté ainsi que les formalités de l’enregistrement et de publicité qui doivent être respectées font l’objet des développements dans les chapitres suivants. Les effets d’une procédure collective sur la fiducie-sûreté sont examinés de manière détaillée. La thèse conclut avec un résumé des résultats les plus importants soulignant les forces et les faiblesses majeures de la fiducie-sûreté. / The present thesis is dedicated to the fiducie-sûreté – the security trust in terms of articles 2011 et seqq. of the French Civil Code. The study is written in German and comprises an abstract in French. The author discusses the fiducie-sûreté from a comparative perspective. After providing a short overview of the fiducie-sûreté, the study deals with the questions related to the propriété fiduciaire and the patrimoine fiduciaire. It examines whether the fiducie-sûreté is accessory to the claim secured by this security right. In the following chapters, the work sheds light on the phase of termination of the fiducie-sûreté as well as on the measures of registration and publication which have to be observed. The work then explores the impact of insolvency proceedings on the fiducie-sûreté in its different aspects. The study concludes with a summary of its most important results underlining the strengths and weaknesses of the fiducie-sûreté.

Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial. / Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a "syndicated loan" that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a "facility agent" ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a "security agent". The latter acts as a "guardian" of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial.

A tese tem por objetivo demonstrar a legitimidade da execução extrajudicial dos créditos dotados de garantia imobiliária. O modelo de execução por quantia certa contra devedor solvente adotado pelo Código de Processo Civil brasileiro, altamente centralizado na figura do juiz, continua a padecer de falta de efetividade mesmo após as reformas. Tanto a atual perspectiva teórica da relação entre execução, jurisdição e Estado, quanto a perspectiva concreta do regramento de variados sistemas de execução colhidos no direito estrangeiro, permitem afirmar que deve ser superado o mito de que a execução deva ser sempre, necessária e exclusivamente, conduzida pelo juiz. Tais perspectivas revelam o fenômeno da minimização da participação do juiz no desempenho dos atos de execução, que se desdobra nas técnicas de desjudicialização da execução e da execução extrajudicial. As manifestações da primeira técnica ainda são tímidas no direito brasileiro, que, no entanto, é dotado de significativo modelo de execução extrajudicial para satisfação de créditos pecuniários dotados de garantia imobiliária, construído a partir das características comuns da execução extrajudicial hipotecária e da execução extrajudicial pertinente à alienação fiduciária de bem imóvel em garantia. Trata-se de instrumento de natureza típica de execução forçada, que opera por meio executivo sub-rogatório e conduz à expropriação do bem imóvel objeto da garantia, sem necessitar de emprego de força física. Não se vislumbra inconstitucionalidade no mecanismo. Os exames de seu procedimento (aspecto endógeno) e de sua interação com outros instrumentos de tutela exercitáveis perante o Poder Judiciário (aspectos exógenos) permitem concluir que tal modelo de execução extrajudicial é útil, adequado e equilibrado para tutelar o credor sem, de outro lado, violar direitos fundamentais do devedor; razão pela qual merece integrar, legitimamente, o arcabouço de instrumentos predispostos à satisfação coercitiva das crises de adimplemento de obrigações de pagamento de quantia. / Le but de cette thèse est de démontrer la légitimité de lexécution extrajudiciaire des crédits dotés de garantie immobilière. Le modèle dexécution par somme certaine contre un débiteur solvable adopté par le Code de Procédure Civile brésilien, très centralisé dans la figure du juge, continue à subir le manque deffectivité, même après les réformes. Lactuelle perspective théorique de la relation entre lexécution, la juridiction et lÉtat comme la perspective concrète du règlement de plusieurs systèmes dexécution pris dans le droit étranger, permettent daffirmer que lon doit surmonter le mythe que lexécution doit toujours être nécessairement et exclusivement conduite par le juge. Telles perspectives révèlent le phenomène de la minimisation de la participation du juge dans la démarche des actes dexécution, qui se déploie en techniques de déjudiciarisation de lexécution et de lexécution extrajudiciaire. Les manifestations de la première technique sont encore timides dans le droit brésilien, qui est cependant doté dun modèle remarquable dexécution extrajudiciaire pour la satisfaction de crédits pécuniaires munis de garantie immobilière, construit à partir des caractéristiques communes de lexécution extrajudiciaire hypothécaire et de lexécution extrajudiciaire pertinent à laliénation fiduciaire dun bien immeuble en garantie. Il sagit dun instrument de nature typique de lexécution forcée, opérant par un moyen exécutif subrogatoire et menant à lexpropriation du bien immeuble objet de garantie, sans avoir besoin de lemploi de force physique. On nenvisage pas linconstitutionnalité dans la démarche. Les examens de la procédure (aspect endogène) et de son interaction avec dautres instruments de tutelle mis em oeuvre devant le Pouvoir Judiciaire (aspects exogènes) permettent quon conclut que tel modèle dexécution extrajudiciaire est utile, convenable et équilibré pour la tutelle du créancier sans par contre, violer les droits fondamentaux du débiteur; cest la raison par laquelle il mérite intégrer dune façon légitime, la structure dinstruments prédisposés à la satisfaction coércitive des crises daccomplissement dobligations de paiement de somme.

Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'omission des États de protéger adéquatement les écosystèmes pousse d'ailleurs les citoyens à entreprendre des recours judiciaires, par exemple en matière climatique, afin de les forcer à exercer leurs responsabilités. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique et son rôle doit donc évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Notamment, la large discrétion dont il dispose d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin de l'exercer dans le respect des contraintes écologiques. La théorie de l'État fiduciaire, dont discutent des auteurs depuis les années 70, pourrait contribuer à encadrer sa discrétion et imposer de plus grandes responsabilités à l'État. Selon cette théorie, l'État dans ses fonctions exécutive et en partie législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement. Détenant les pouvoirs de gestion, il devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. La fiducie publique (ou public trust doctrine), un outil basé sur ces principes, est déjà appliquée aux États-Unis et dans certains autres pays du Commonwealth. Cependant, son application demeure très limitée, n'englobant, dans plusieurs États américains, que les ressources naturelles près des cours d'eau. De plus, cette doctrine n'impose que peu d'obligations positives aux gouvernements, qui ne doivent justifier leur action dans une logique fiduciaire que lorsque les citoyens la contestent devant les tribunaux. Néanmoins, plusieurs auteurs ont récemment suggéré d'appliquer cette logique fiduciaire plus largement pour redéfinir la gouvernance publique et la démocratie, forçant les États à considérer les intérêts écologiques dans l'ensemble de leurs actes. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, d'une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent à préciser. Afin de combler cette lacune, cette recherche explore, dans un premier temps, les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme. Ces éléments sont aussi ceux qui balisent la notion d'intérêt public - donc la discrétion de l'État - à l'heure actuelle. Les changements nécessaires du système économique envisagés par les économistes écologiques et le rôle de la propriété privée dans la surexploitation des ressources naturelles sont également abordés. Il décrit par la suite le modèle d'État fiduciaire le plus prometteur, après avoir tracé le portrait de son évolution dans les dernières décennies et sa comparaison avec la fiducie publique américaine. Dans un second temps, une étude des décisions de contrôle judiciaire environnemental rendues par la Cour suprême du Canada et les tribunaux d'appel des provinces des Prairies et du Québec permet d'établir les caractéristiques de l'application des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté du droit privé. Cette recherche décrit par la suite les arguments juridiques qui permettraient d'invoquer les devoirs fiduciaires environnementaux devant les tribunaux, puis propose une définition de ces derniers à l'aide des enseignements de l'analyse jurisprudentielle, de la doctrine et de l'expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l'ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui. Il fournit, finalement, un portrait des responsabilités supplémentaires qui incomberaient à l'État en matière de protection de l'environnement et des changements nécessaires à la mise en œuvre de devoirs fiduciaires, advenant l'imposition claire de ces devoirs par les cours de justice ou la législation. / Judicial Review of Environmental Matters and the Trusteeship Theory: Rethinking State's Obligations Towards the Environment. Despite the advent of environmental law in the '70s, ecosystems have increasingly degraded in the past decades. The failure of States to protect ecosystems adequately has led to several climate lawsuits launched by citizens all over the world, asking their government to take responsibility. The State is a fundamental actor of climate governance. The evolution of the role of the State is thus required to face the challenges brought by the environmental crisis. Its broad discretion to act in the public interest has to be exercised within ecological constraints. The trusteeship theory, discussed by authors also since the '70s, could contribute to guiding State's discretion and imposing greater responsibilities on governments. This theory suggests that the State would act as fiduciary of the environment - our common patrimony - in its executive and legislative functions. It would therefore exercise its managing powers in the best interest of current and future generations of Canadian citizens, beneficiaries of this "trust". The public trust doctrine, already applied in the United States and in other Commonwealth countries, is based on this principle. Its application is, however, limited, considering that in many American states, only natural resources close to public waterways are comprised in the trust. In addition, only a few positive duties are imposed on governments based on this doctrine, so that they do not have to justify their actions based on fiduciary principles until citizens challenge them in court. Redefining public governance and democracy with this fiduciary rationale, therefore forcing the State to consider ecological constraints in all of its decisions, has nevertheless been suggested by many authors over the last few years. The fiduciary theory's value resides in the imposition of positive obligations of protection, of a duty to account for ecosystem management, while also integrating a notion of responsibility in environmental protection. The content and scope of the fiduciary duties that would be imposed on the State remain to be defined. In order to fill this gap, this research project explores, in the first part, the underlying causes that explain environmental law's lack of effectiveness and that shape the notion of "public interest", including economic growth and neoliberalism. The necessary changes of the economic system suggested by ecological economists, as well as the role of private property in resources overexploitation are also addressed. After providing an overview of its evolution in the past decades, and a comparison with the American public trust doctrine, the most promising fiduciary model for environmental governance is explored. In the second part, environmental judicial review judgments rendered by the Supreme Court of Canada, as well as the Prairie Provinces' and Quebec's appellate courts, are studied to define the obligations of reasonableness and equity in environment. Indeed, those obligations are considered to be public law equivalents of private fiduciary duties. Legal arguments that could be used to invoke the application of public fiduciary duties in court are subsequently analyzed. A working definition of those fiduciary duties is then articulated based on the case law analysis, doctrinal developments, and Aotearoa New Zealand's experience with the guardianship that has been implemented to protect Te Urewera - a former national park - and the Whanganui River. In short, this project presents an overview of the additional duties of environmental protection that would be incumbent upon the State should a clear fiduciary obligation be recognized and imposed on the latter by courts or legislation.

Ce travail de thèse concerne le traitement d'image fDOT (fDOT pour fluorescence diffuse optical tomography) suit vers deux axes. Le recalage d'images fDOT à l'aide de l'imagerie TEP (tomographie par émission de positons) et l'amélioration des reconstructions fDOT à l'aide de miroirs pour collecter des projections complémentaires. Il est présenté en deux parties : Dans la première partie, une méthode automatique pour recaler les images de fDOT avec les images de Tomographie par Emission de Positons (TEP) développée dans le but de corréler l'ensemble des informations issues de chaque modalité. Cette méthode de recalage est basée sur une détection automatique de marqueurs fiduciaires présents dans les deux modalités. La particularité de cette méthode est l'utilisation de l'image de surface obtenue en fDOT, qui sert à identifier la position en Z des marqueurs fiduciaires dans les images optiques. Nous avons testé cette méthode sur un modèle de souris porteuses de xénogreffes de tumeurs de cellules cancéreuses MEN2A qui imitent un carcinome thyroïdien médullaire humain, après une double injection de traceur radioactif : [18F]2-fluoro-2-Deoxy-D-glucose (FDG) pour l'imagerie TEP et un traceur optique d'infrarouge fluorescent, le Sentidye. Grâce à la précision de notre méthode, nous arrivons à démontrer que le signal Sentidye est présent à la fois dans la tumeur et les vaisseaux environnants [1]. La qualité des images fDOT est dégradée selon l'axe Z du fait d'un nombre limité de projections pour la reconstruction. Dans la deuxième partie, le travail s'est orienté vers une nouvelle méthode de reconstruction d'images fDOT à partir d'un nouveau système d'acquisition multi-angulaire avec deux miroirs placés de chaque côté de l'animal. Ce travail a été mené en collaboration avec le département CS d'University College London (UCL), partenaire du projet Européen FMT-XCT. Le logiciel TOAST développé par cette équipe a été utilisé comme source pour l'algorithme de reconstruction, et modifié pour s'adapter à notre problématique. Après plusieurs essais concernant l'ajustement des paramètres du programme, nous avons appliqué cette méthode sur un fantôme réaliste des tissus biologiques et chez la souris. Les résultats montrent une amélioration de l'image reconstruite d'un fantôme semi-cylindrique et de l'image de rein chez la souris, pour lesquelles la méthode des miroirs est supérieure à la méthode classique sans miroir. Malgré tout, nous avons observé que les résultats étaient très sensibles à certains paramètres, d'où une performance de reconstruction variable d'un cas à l'autre. Les perspectives futures concernent l'optimisation des paramètres afin de généraliser l'approche multi-angle.

La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette universalité d’être endommagée. Puisque toute action, comme toute inaction du fiduciaire-trustee, peut avoir des effets négatifs sur le patrimoine fiduciaire-trust fund, il faut empêcher qu’il endommage cette universalité. A l’égard du fiduciaire-trustee, le patrimoine fiduciaire-trust fund encourt deux dangers : non seulement que le fiduciaire-trustee agisse dans un intérêt autre que celui des cestuis que trusts, mais aussi qu’il soit négligent dans l’exécution de ses obligations. Pour faire face à ces dangers, et empêcher que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé par le fiduciaire-trustee, deux obligations lui sont imposées : le devoir de loyauté-duty of loyalty et le devoir de diligence-duty of care. D’autre part, si le patrimoine fiduciaire-trust fund peut être endommagé par le fiduciaire-trustee, il peut aussi être endommagé par des tiers. La protection à l’égard des tiers commence en faisant du fiduciaire-trustee le titulaire des droits mis en fiducie-trust (s’il s’agit d’une propriété, il sera propriétaire ; s’il s’agit d’une créance, il sera créancier) ; elle se poursuit en rendant les biens fiduciés, et donc le patrimoine fiduciaire-trust fund, indépendants du patrimoine du fiduciaire-trustee.Bien qu’il existe des moyens préventifs de protection du patrimoine fiduciaire-trust fund, ces moyens ne sont pas infaillibles. Ainsi, quand le patrimoine fiduciaire-trust fund est endommagé, il est nécessaire que le constituant et les bénéficiaires-cestuis que trusts disposent de recours pour faire face aux préjudices soufferts par cette universalité. Parmi les moyens curatifs de protection, on en trouve de nature personnelle : ceux dont les remèdes visent l’exécution en nature de la fiducie-trust et ceux qui visent la réparation du patrimoine fiduciaire-trust fund. Pour réparer le dommage causé au patrimoine fiduciaire-trust fund, on trouve aussi des remèdes de nature réelle. Si le droit anglais offre de vrais remèdes réels, en revanche le droit français offre de « faux » remèdes réels puisque, même si ces remèdes ne sont pas stricto sensu des remèdes réels, ils ont des effets analogues aux remèdes du droit anglais. / The constitution of a fiducie-trust has the effect of creating a patrimoine fiduciaire-trust fund. Because the beneficiaries obtain their benefits from the patrimoine fiduciaire-trust fund it has to be in a condition that permits them to obtain those benefits. Hence the importance of having adequate means to protect the patrimoine fiduciaire-trust fund. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund starts by preventing it from being harmed. Since any action or any inaction of the fiduciaire-trustee can have negative effects on the patrimoine fiduciaire-trust fund, it is necessary to begin by protecting it from the fiduciaire-trustee. There are two situations which have been proven to be dangerous to the patrimoine fiduciaire-trust fund: a) when the fiduciaire-trustee acts in an interest other than that of those of the beneficiaries and b) when the fiduciaire-trustee is negligent in the performance of his obligations. To cope with these two problems and to prevent the patrimoine fiduciaire-trust fund from being damaged by the fiduciaire-trustee, two obligations are imposed upon him: a) the devoir de loyauté-duty of loyalty and b) the devoir de diligence-duty of care. If the patrimoine fiduciaire-trust fund is at risk of the actions of the fiduciaire-trustee, it is also at risk of the actions of third parties. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund from third parties begin by the ownership of the fiduciaire-trustee and continues by separating the patrimoine fiduciaire-trust fund from the personal property of the fiduciaire-trustee. Because the preventive measures that protect the patrimoine fiduciaire-trust fund are not infallible, it is necessary that the constituant and the beneficiaries have access to legal remedies for when the patrimoine fiduciaire-trust fund has been damaged. Among the remedial protection are those of personal nature, including remedies for specific enforcement of the fiducie-trust and those that tend to repair the patrimoine fiduciaire-trust fund. To repair the damage caused to the patrimoine fiduciaire-trust fund there are also real remedies. If English law provides true real remedies, in contrast to French law offers "fake" real remedies because even if the nature of those remedies are not strictly real, they have similar effects to those offered by English law.