Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’instrument central de l’aménagement communautaire urbain français, qui associe le rôle d’assemblage de plusieurs politiques sectorielles et de coordination multi-scalaire aux objectifs de conception de villes durables. Il est donc souhaité que les SCoTs soient capables : a) d’améliorer les procédures par l’instauration de territoires de planification mieux adaptés aux enjeux, b) d’élargir le dialogue entre acteurs et société civile et, finalement c) d’agir pour la « soutenabilité » des villes. Ainsi, les enseignements tirés de ce travail concernent à la fois la traduction du référentiel « ville durable » et l’analyse des modalités de création de la décision par les acteurs lors de l’élaboration des SCoTs. Ces analyses, réalisées à partir de deux cas (la communauté d’agglomération de Montpellier CAM et la région urbaine grenobloise RUG), s’appuient sur l’étude du contenu des deux SCoTs ainsi que d’autres sources documentaires, sur des entretiens avec des acteurs et sur l’observation des ateliers de travail et réunions délibératives lors de l’élaboration du document. Cette étude met en évidence la constitution d’une vision planificatrice à une échelle plus large que celle traitée par la planification antérieurement, une meilleur prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure maîtrise de l’étalement urbain par les deux SCoTs, agissant pour la construction de villes plus durables. Cependant, les SCoTs sont différents quant à la construction du périmètre de projet, plus cohérent et durable dans la RUG que dans la CAM, et quant à leur équilibre démocratique lors de la prise de décision. Cela est dû à leurs contextes particuliers, qu’influent autant, ou même plus, que les SCoTs, dans l’efficacité de l’action publique. / The Territorial Coherence Plan (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT) is the central French urban planning instrument of intercommunity, which combines the management of several sectorial policies and multi-scalar coordination with the objectives of designing more sustainable cities. Therefore, the SCoTs are expected: a) to help improving the planning procedures through the institution of better adapted territories to challenges, b) the dialogue between actors and civil society and, finally, c) to act for the sustainability of cities. Thus, the lessons learnt from this work relate to the translation of "sustainable city" reference system and analyzes the decision making process by stakeholders during the development of the SCoTs. These analyzes, carried through two study cases (the urban intercommunity of Montpellier “Communauté d’agglomération de Montpellier CAM and the urban region of Grenoble “region urbaine grenobloise” RUG), are based on the analysis of the content of two Scots and other documentary sources, on interviews with actors and on observation of workshops and deliberative meetings during the development of the document. This study highlights the development of a planner based on a larger planning scale vision, the better consideration of environmental issues and control urban sprawl by two SCoTs, acting for building more sustainable cities. However, the SCoTs are different relating to the construction of the project perimeter, more coherent and sustainable in the RUG than in the CAM, and relating to their democratic balance in decision-making. This is due to their specific contexts that sometimes become more influential than the Scots, in the effectiveness of public action.

L’attractivité est un objectif marqué pour les élus des villes petites et moyennes prises dans un contexte de décroissance démographique. Ce phénomène les incite en effet à s’investir dans des formes de concurrence territoriale. Cette thèse s’inscrit dans une Convention Industrielle de Formation par la Recherche signée avec l’Agence d’urbanisme Sud Bourgogne, dont le périmètre d’intervention est situé au nord du département de la Saône-et-Loire, entre Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines et Autun. Cette particularité a donné lieu à la réalisation de missions opérationnelles directement sur le terrain. Le but de ce travail de recherche est d’interroger la considération de l’attractivité, par le niveau politique de ces villes, au regard de leur profonde dynamique négative. Dans cette logique, la notion d’ « attractivité » a été déconstruite en trois composantes, l’attrait, l’attraction et les accointances, faisant référence aux questions de cadre de vie et de structuration des relations intra et interterritoriales. L’insertion facilitée au périmètre d’études, à travers une structure déjà intégrée localement, a permis la mise en place d’une méthodologie basée sur l’observation participante, complétée par une investigation statistique locale et nationale, qui a conduit à l’identification de deux axes de recherche opérationnelle. Le premier rend compte des potentiels de complémentarité en matière d’aménités, entre les intercommunalités, dans la réflexion d’une démarche interSCoT, alors que le deuxième montre l’opportunité que représente le vieillissement démographique en termes de développement économique, présentiel et productif. Ces éclairages donnent les moyens de comprendre l’attractivité à partir des ressources locales, même quand celles-ci sont habituellement appréhendées comme des indicateurs de la décroissance, et ce, en atténuant la confrontation entre les territoires et en valorisant leur articulation. / Attractiveness is an important objective for the elected representatives of small and medium-sized towns taken in a context of demographic decline. This phenomenon encourages them to invest in forms of territorial competition. This thesis is part of a « Convention Industrielle de Formation par la Recherche » signed with the Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne, whose scope of intervention is located in the north of the Saône-et-Loire department, between Chalon-sur- Saone, Le Creusot, Montceau-les-Mines and Autun. This particularity has led to the realization of operational missions directly in the field. The objective of this research is to question the attractiveness of the political level of these cities in terms of their deep negative dynamics. In this context, the notion of « attractiveness » has been deconstructed into three components, « appeal », « attraction » and « acquaintances », referring to issues of living environment and structuring intra and interterritorial relations. The facilitated insertion into the study area, through a structure already integrated locally, made possible to set up a methodology based on participant observation, supplemented by a local and national statistical investigation, which led to the identification of two lines of operational research. The first reports on the potential for complementarity in terms of amenities, between intercommunalities, in the reflection of an interSCoT approach, while the second shows the opportunity represented by demographic ageing in terms of economic development, face to face and productive. These insights provide the tools to understand the attractiveness of local resources, even when they are usually understood as indicators of decay, and this, attenuating the confrontation between territories and enhancing their articulation.

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d’aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l’environnement et de l’urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d’interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d’assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l’incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d’adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d’une vision de l’organisation de l’espace. Nous en tirons une grille d’analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d’indicateurs. La grille d’analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l’ancienne région Languedoc-Roussillon). L’analyse est d’abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n’existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s’adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d’écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L’approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l’occupation du sol au niveau local. De même, l’approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l’environnement au code de l’urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d’innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l’application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d’un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d’être analysée dans le temps. / The “Trame verte et bleue” (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law’s codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on “bridging” actors between territorial projects. We develop a notion of “interterritorial coherence” based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by “nested” territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a “wicked mess problem”, in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a “hot potato” (more or less “hot”) that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of “bridging” actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The “Trame verte et bleue” policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time.

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe. / Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle.