Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.

Le contexte démographique, social et économique fait apparaitre un taux de disparition important des entreprises de bâtiment lors de leur transmission. Transmission naturelle, liée à l'âge du dirigeant, ou provoquée lorsqu'il s'agit d'un souhait de ce dernier, le constat est le même : la survivance de l'entreprise au départ du cédant est très limitée. Tenant au secteur d'activité, les justifications des difficultés attachées aux transmissions d'entreprise classiquement avancées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Abordé sous l'angle des spécificités de l'entreprise de bâtiment, notre étude entend donc souligner qu'une préparation, une anticipation à la transmission est nécessaire avant de réaliser l'opération. La mise en avant de solutions quant au maintien des connaissances techniques et savoir-faire de l'entreprise ainsi que l'amélioration de son environnement juridique sont caractéristiques du secteur. Ils apparaissent comme des atouts pour attirer, séduire et fidéliser un cessionnaire. Ce n'est qu'après cette étape, qu'il sera fait appel à des techniques, quelques fois inédites, pour favoriser la reprise de l'entreprise. Si la holding de rachat a connu, ces dernières années, un succès sans précédent, l'accès au financement, parfois difficile dans le contexte de crise économique qui touche le secteur, doit également être abordé. Les montages de reprise se complexifient transformant les praticiens en véritables ingénieurs de la stratégie patrimoniale dans laquelle la fiscalité tient une place de choix. / The demographic, social and economic context underlines the high rate of disappearance of the building companies when transferring. Either the natural transfer linked to the owner age or the wish to retire from business expressed by the company manager, the result looks the same: the survival of the company is very limited when leaving. Linked to the sector of activities, the reasons of the difficulties connected to the transfer of companies usually suggested are not fully satisfactory.Viewed in terms of the specificities of the building trade, our study therefore aims to emphasize the need for some preparation, some anticipation of the transfer before carrying out the project. Putting forward solutions to preserve technical knowledge, expertise of the company and legally environmental improvement as well are typical of the sector. They seem to be real assets to attract, appeal and create the transferee loyalty. It is only after this stage that technical means, sometimes innovating in some ways will be applied to improve the business revival. However unprecedented successful the holding company of repurchase got during the last years, access to financing , sometimes difficult in the context of economic crisis which affects the sector must be broached as well. The financial package of acquisition is getting more and more complex, transforming experts into true engineers of the patrimonial strategy in which taxation holds a place of choice.

L’objet de la présente recherche vise à donner un éclairage théorique, empirique et pratique de l’après-transmission du point de vue du cédant, qui a transmis sa PME saine ou apparemment saine, pour un motif autre que la retraite. A la suite de l’étude d’un cas pilote, la recherche s’oriente vers l’investigation de l’après-transmission volontaire du cédant mature en PME, comme opportunité de rebond pluridimensionnel. Le cadre conceptuel procède des théories du développement psychosocial à mi-vie, du développement du style cognitif de l’adulte, des stratégies de réinvestissement et du concept d’identité plurielle. Fondés sur une étude de cas multiples composée de huit unités d’analyse, les résultats résident dans la compréhension de la dynamique de rebond du cédant mature en PME (1), la modélisation du processus de rebond associé à l’évolution du statut du cédant-réinvestisseur (2) et la formulation d’une taxonomie des trajectoires individuelles de rebond (3). Au final, l’après-transmission du cédant mature en PME se révèle être un rebond au singulier pluriel. / The aim of the present research is to provide a theoretical, empirical and practical exploration of post- succession, from the perspective of the transferor who has transferred a healthy or apparently healthy SME for a reason other than retirement. Following a pilot case study, the research focused on the investigation of the voluntary post-succession of the mature SME transferor, as an opportunity for pluridimensional rebound. The conceptual framework emerges from theories of midlife psychosocial development, adult cognitive style development and reinvestment strategy and the concept of multiple identities. Based on a study of multiple cases, using eight units of analysis, the results lead to the understanding of the rebound dynamics of the mature SME transferor (1), modelling of the rebound process associated with the development of the status of transferor/reinvestor (2) and the formulation of a taxonomy of individual rebound trajectories (3). Finally, the post- succession of the mature SME transferor is revealed to be a “singular-plural” rebound.