Il semble impossible de justifier l’applicabilité de l’uti possidetis aux sécessions en dissociant le mode d’accession à l’indépendance du titre au territoire du nouvel Etat ou de la délimitation de ses frontières afin d’esquiver l’effectivité. Cette justification implique de faire face aux arguments sur lesquels repose l’idée d’une contradiction entre l’uti possidetis et la neutralité du droit international en matière de sécession. L’uti possidetis ne heurte en rien cette neutralité : les actes juridiques internes ne sont que des éléments de preuve de l’emplacement de l’ancienne limite administrative : cela permet d’écarter la critique selon laquelle l’uti possidetis reposerait sur la mise en œuvre d’actes juridiques invalides ; l’uti possidetis est une interprétation spatiale de l’effectivité à l’œuvre lors des sécessions.La référence à l’étendue des entités administratives est la seule interprétation qui permet à l’effectivité d’être opératoire et de déterminer directement l’étendue spatiale du nouvel Etat : seul l’uti possidetis permet d’affirmer que, lors d’une sécession, l’effectivité détermine tant l’existence de l’Etat que son étendue. Il apparaît également que l’effectivité manifeste ses effets dès le commencement du processus d’accession à l’indépendance et que l’uti possidetis permet alors à l’effectivité de régir le processus d’accession à l’indépendance de façon compatible avec le droit international. En déterminant l’existence et l’étendue de l’Etat, l’effectivité régit en même temps le processus de sa formation ; l’effectivité définit et régit à la fois. / It seems impossible to justify the applicability of uti possidetis to secessions by separating the mode by which States become independent from their title to territory of from the delimitation of their boundaries, in a way to escape effectivity. This justification imposes to face the arguments of the existence of a contradiction between uti possidetis and the neutrality of international law in the matter of secessions. Uti possidetis does not contravene that neutrality : internal acts are only elements of proof of the emplacement of the old administrative limits, so uti possidetis does not give effect to invalid acts. ; uti possidetis is an interpretation of effectivity in the matter of secession.The reference to administrative entities is the only interpretation with which effectivity can determine the territory of the new State : only uti possidetis makes it possible to affirm that, in case of secession, effectivity determines the existence of the State as its territory. Effectivity produces its effects since the beginning of the process of access to independence and uti possidetis intervenes since that moment to regulate that process in a way compatible with international law. Effectivity determines the existence and the territory of the State at the same time as it regulate the process of its formation ; effectivity defines and regulates at one and the same time.

Cette thèse traite la question des frontières terrestres du Liban selon les règles et la jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se référent aux archives des Etats mandataires au Levant, la France et l’Angleterre, pour comprendre le choix et la répartition entre les Etats des frontières actuelles. Cette étude passe ensuite à analyser la spécificité juridique de chaque tronçon de la frontière libanaise et à étudier les règles de droit international qui lui sont applicables. En effet, la frontière libanaise n’est pas homogène dans son étendue, elle se découpe en plusieurs secteurs représentant chacun une spécificité juridique propre. Ainsi, la frontière au Sud et au Nord et une partie de la frontière Est, sont régit par des conventions de frontières établies par le mandat français, alors que le reste de la frontière Est, est régit par l’application de la règle de l’uti possidetis juris. L’étude s’arrête également sur les secteurs litigieux de la frontière entre le Liban et Israël dans le secteur du Sud d’un coté, et le Liban et la Syrie dans le secteur Est de la frontière d’un autre coté. Elle avance également une nouvelle approche pour le règlement du litige des Hameaux de Chebaa entre ces trois pays frontaliers avec l’intervention des Nations Unies. / This thesis addresses the issue of the Lebanese boundaries in accordance with the rules and jurisprudence of international law. It retraces the composition of the Lebanese territorial block referring to the mandatory archives of the States in the Levant, France and England, to understand the selection and allocation among the present boundaries between the States. The study goes on to analyze the legal specificity of each section of the Lebanese border and to study the rules of international law applicable to it. Indeed, the Lebanese border is not homogeneous in its scope; it is divided into several sectors each representing a specific legal entity. Thus, the Southern and Northern borders and part of the Eastern border, are governed by boundaries conventions established by the French mandate, while the rest of the eastern border, is governed by the application of the uti possidetis juris rule. The study also stops on the disputed sectors from the areas between Lebanon and Israel in the South from one side, and Lebanon and Syria in the eastern border on the other side. It also suggests a new approach of the Chebaa’s Farms dispute between these three neighboring countries with the United Nations’ intervention.

L'uti possidetis a été appliqué, lors de la décolonisation afin de déterminer les frontières des nouveaux Etats, pour ses vertus défensives en Amérique latine, pour ses propriétés stabilisatrices en Afrique. Sa juridicité fut l'objet de contestations avant qu'il ne soit consacré en tant que principe général du droit international en 1986 par la Cour internationale de justice. La question de sa transposition en Europe aux cas de démembrement d'Etats en transformant les frontières des entités fédérés en frontières internationales a été au cœur d'une controverse juridique. Lors de la décommunisation, il a fallu déterminer le territoire – sphère de leur souveraineté – des Etats apparus au sein de la société internationale. De sa nature dispositive ou supplétive nombre d'auteurs y décèlent la source de ses caractéristiques lacunaires ou ambiguës car son application s'effectue à défaut d'accord entre les parties. Ses attributs paraissent surestimés au regard de ses effets pacificateurs.

Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de condominium, dans deux accords bilatéraux signés en 1921 et 1940. Cependant, après le démembrement de l'Union soviétique en 1991, trois nouveaux États indépendants et riverains de la Caspienne (1'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan) se sont ajoutés à l'équation, et ont exigé une révision du régime juridique conventionnel en vigueur. Ainsi, des négociations multilatérales ont été entamées, lesquelles ont mis en relief plusieurs questions juridiques faisant l'objet d'interprétation divergente: Le régime juridique conventionnel de 1921 et de 1940 (établissant une gestion en commun) est-il toujours valable dans la nouvelle conjoncture? Les nouveaux États riverains successeurs de l'Union soviétique sont-ils tenus de respecter les engagements de l'ex-URSS envers l'Iran quant à la Caspienne? Quel est l'ordre juridique applicable à la mer Caspienne? Serait-ce le droit de la mer (UNCLOS) ou le droit des traités? La notion de rebus sic stantibus - soit le « changement fondamental de circonstances» - aurait-elle pour effet l'annulation des traités de 1921 et de 1940? Les divisions administratives internes effectuées en 1970 par l'URSS pour délimiter la mer sont-elles valides aujourd'hui, en tant que frontières maritimes? Dans la présente recherche, nous prendrons position en faveur de la validité du régime juridique établi par les traités de 1921 et de 1940 et nous soutiendrons la position des États qui revendiquent la transmission des engagements de l'ex-URSS envers l'Iran aux nouveaux États riverains. Pour cela nous effectuerons une étude complète de la situation juridique de la mer Caspienne en droit international et traiterons chacune des questions mentionnées ci-dessus. Le droit des traités, le droit de la succession d'États, la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, la doctrine, la jurisprudence de la C.I.J et les positions des États riverains de la Caspienne à l'ONU constituent nos sources pour l'analyse détaillée de cette situation. / From the creation of the Soviet Union to its dissolution, the Caspian Sea belonged to Iran and the USSR, which were its only two littoral States. The Caspian was, during this period, governed by two bilateral agreements signed in 1921 and 1940, in which the two States had agreed to “jointly” manage the Sea. However, after the dissolution of the USSR in 1991 gave birth to three newly independent States (Azerbaijan, Kazakhstan and Turkmenistan) with coast lines along the Caspian Sea, these three new actors demanded with insistence that the existing treaty-based regime be revised. During the course of the ensuing negotiations, several legal questions have been raised: Is the treaty-based legal regime established by the 1921 and 1940 treaties still valid in the new regional configuration? Are the newly independent States, successors to the USSR, obliged to respect the former Union's legal obligations towards Iran? If not, what is the appropriate legal regime applicable to the Caspian? Is it the law of the Sea (as defined mostly in the UNCLOS) or the law of treaties? Considering the new regional configuration, does the concept of rebus sic stantibus - or the fundamental change of circumstances - invalidate the 1921 and 1940 treaties? Will the internal administrative divisions established in 1970 by the former Soviet Union with regards to the Caspian become - de jure - the new international maritime frontiers? In this thesis, we argue in favour of the validity of the legal regime established by the 1921 and 1940 treaties and we support the position of those States which assert the transmissibility of the obligations of the former Union to the newly independent littoral States. In doing so, we will provide a complete analysis of the legal dilemma at hand and suggest appropriate analytical answers to the aforementioned questions. The law of treaties, the law of the succession of States, the 1982 United Nations' Convention of the Law of the Sea (UNCLOS), doctrinal commentaries, case law of the I.C.J, and official U.N documents revealing the positions of each littoral States will be thoroughly conversed in this regard.

Depuis la création de l'Union soviétique jusqu'à sa dissolution, la mer Caspienne appartenait à l'Iran et à l'URSS, qui constituaient ses deux seuls États riverains. Ces derniers avaient convenu de gérer la Caspienne «en commun », selon un régime de condominium, dans deux accords bilatéraux signés en 1921 et 1940. Cependant, après le démembrement de l'Union soviétique en 1991, trois nouveaux États indépendants et riverains de la Caspienne (1'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Turkménistan) se sont ajoutés à l'équation, et ont exigé une révision du régime juridique conventionnel en vigueur. Ainsi, des négociations multilatérales ont été entamées, lesquelles ont mis en relief plusieurs questions juridiques faisant l'objet d'interprétation divergente: Le régime juridique conventionnel de 1921 et de 1940 (établissant une gestion en commun) est-il toujours valable dans la nouvelle conjoncture? Les nouveaux États riverains successeurs de l'Union soviétique sont-ils tenus de respecter les engagements de l'ex-URSS envers l'Iran quant à la Caspienne? Quel est l'ordre juridique applicable à la mer Caspienne? Serait-ce le droit de la mer (UNCLOS) ou le droit des traités? La notion de rebus sic stantibus - soit le « changement fondamental de circonstances» - aurait-elle pour effet l'annulation des traités de 1921 et de 1940? Les divisions administratives internes effectuées en 1970 par l'URSS pour délimiter la mer sont-elles valides aujourd'hui, en tant que frontières maritimes? Dans la présente recherche, nous prendrons position en faveur de la validité du régime juridique établi par les traités de 1921 et de 1940 et nous soutiendrons la position des États qui revendiquent la transmission des engagements de l'ex-URSS envers l'Iran aux nouveaux États riverains. Pour cela nous effectuerons une étude complète de la situation juridique de la mer Caspienne en droit international et traiterons chacune des questions mentionnées ci-dessus. Le droit des traités, le droit de la succession d'États, la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, la doctrine, la jurisprudence de la C.I.J et les positions des États riverains de la Caspienne à l'ONU constituent nos sources pour l'analyse détaillée de cette situation. / From the creation of the Soviet Union to its dissolution, the Caspian Sea belonged to Iran and the USSR, which were its only two littoral States. The Caspian was, during this period, governed by two bilateral agreements signed in 1921 and 1940, in which the two States had agreed to “jointly” manage the Sea. However, after the dissolution of the USSR in 1991 gave birth to three newly independent States (Azerbaijan, Kazakhstan and Turkmenistan) with coast lines along the Caspian Sea, these three new actors demanded with insistence that the existing treaty-based regime be revised. During the course of the ensuing negotiations, several legal questions have been raised: Is the treaty-based legal regime established by the 1921 and 1940 treaties still valid in the new regional configuration? Are the newly independent States, successors to the USSR, obliged to respect the former Union's legal obligations towards Iran? If not, what is the appropriate legal regime applicable to the Caspian? Is it the law of the Sea (as defined mostly in the UNCLOS) or the law of treaties? Considering the new regional configuration, does the concept of rebus sic stantibus - or the fundamental change of circumstances - invalidate the 1921 and 1940 treaties? Will the internal administrative divisions established in 1970 by the former Soviet Union with regards to the Caspian become - de jure - the new international maritime frontiers? In this thesis, we argue in favour of the validity of the legal regime established by the 1921 and 1940 treaties and we support the position of those States which assert the transmissibility of the obligations of the former Union to the newly independent littoral States. In doing so, we will provide a complete analysis of the legal dilemma at hand and suggest appropriate analytical answers to the aforementioned questions. The law of treaties, the law of the succession of States, the 1982 United Nations' Convention of the Law of the Sea (UNCLOS), doctrinal commentaries, case law of the I.C.J, and official U.N documents revealing the positions of each littoral States will be thoroughly conversed in this regard.

Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région. / Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of thestudy is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region.