Accès, propriété, médicament. Comment s’articulent l’accès et la propriété sur un bien aussi spécifique que le médicament ? Telle fut notre interrogation de départ. Opposer la propriété intellectuelle et l’accès peut surprendre. La propriété intellectuelle n’organise-t-elle pas l’exclusivité dans le partage ? Pourquoi alors invoquer l’accès à un bien approprié ? Répondre à ces questions nous a conduit à nous intéresser aux fondements de la propriété industrielle et à en étudier l’étendue. Le constat fut sans appel : le droit de la propriété intellectuelle s’est considérablement étendu. Longtemps rejeté du domaine brevetable, le médicament illustre ce mouvement. Dans de telles conditions, il n’est pas étonnant de voir émerger l’accès. À l’extension des droits de l’un répond un droit d’accès de l’autre. C’est donc d’abord une confrontation qui caractérise le rapport entre la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments. Pouvait-on en rester à ce constat d’une confrontation de logique ? La cohérence dus système juridique imposait de rechercher des mécanismes d’articulation. Trouver une combinaison est une nécessité. Il convenait d’étudier les mécanismes offerts par le droit de la propriété industrielle. Leurs caractères exceptionnels demeurent insuffisants. Aussi a-t-on tenter de proposer des mécanismes structurels / Access, property, medicine. How is access and ownership linked to something as specific as medicine? This was our initial question. Opposing intellectual property and access can be surprising. Doesn't intellectual property organize exclusivity in sharing? Why then invoke access to an appropriate good? Answering these questions has led us to take an interest in the foundations of industrial property and to study its scope. The report was clear: intellectual property law has expanded considerably. Long rejected from the patentable field, the drug illustrates this movement. Under such conditions, it is not surprising to see access emerging. The extension of the rights of one responds to the right of access of the other. It is therefore first of all a confrontation that characterizes the relationship between intellectual property and access to medicines. Could we stick to this observation of a confrontation of logic? The coherence of the legal system required the search for articulation mechanisms. Finding a combination is a necessity. The mechanisms offered by industrial property law needed to be studied. Their exceptional characteristics remain insufficient. So we try to propose structural mechanisms

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC s’est assignée comme objectif de rendre le traitement spécial et différencié plus contraignant, plus pratique et plus opérationnel. Par son mandat placé sous le signe de développement, la Déclaration de Doha marque une renaissance du traitement spécial et différencié dans les négociations commerciales multilatérales après que les résultats de l’Uruguay Round ont réduit celui-ci à de simples dispositions transitoires. Cette nouvelle impulsion donnée au traitement spécial et différencié est frappante à plusieurs égards : accès aux marchés, accès aux médicaments, assistance technique, etc. Cet intérêt aux questions des pays en développement intervient à un moment où les pays en développement se veulent très actifs au sein de l’institution genevoise. De par leur utilisation du mécanisme de règlement des différends ainsi que de par leur institution de diverses coalitions les pays en développement montrent leur prise en conscience de bénéfice qu’ils peuvent acquérir en participant pleinement au processus de l’OMC. / The Declaration of the fourth world trade Organization Ministerial Conference set itself the goal of making special and differential treatment more precise, effective and operational. The keynote of the conference being development, the Doha Declaration marked a return to including special and differential treatment in trade negotiations after the results of the Uruguay Round had reduced it to mere transitional provisions. The new impetus given to special and differential treatment was striking in several respects : access to markets, access to medicines, technical assistance, etc. This interest in the issues of developing countries came at a time when they were very active within the Geneva institution. Through the use of the dispute settlement mechanism or the various coalitions in the institution, developing countries became aware of the benefits which could be gained by fully participating in the WTO process.

Une approche de la synthèse d'architecture pour les circuits de communication a été étudiée dans ce mémoire de thèse: elle cherche à implanter systématiquement les protocoles des méthodes d'accès au médium (niveau MAC) à partir d'une description comportementale du protocole. Cette description est effectuée à partir d'un ensemble d'instructions dédiées appelé MACS, dont le compilateur a été prototypé rapidement. La synthèse est basée sur une architecture flexible de modèles qui analyse la syntaxe des trames et qui traite la sémantique des données temps-réel. La translation vers des architectures matérielles est effectuée à partir de graphes transformés qui représentent les caractéristiques du protocole et des méthodes simples d'allocation de modules dont les architectures sont définies au préalable. Cette approche nous permet de prototyper rapidement l'implantation des protocoles de communication de contrôle-commande pour étudier leur comportement par la simulation complète de tout le système. Les travaux de cette thèse ont été supportés en grande partie par le projet européen EURÊKA PROMETHEUS sur la Voiture Intelligente et Sûre qui nous a servi de champ d'application

Une des stratégies de lutte contre le VIH vise à identifier et à traiter les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) afin de réduire le risque de transmission du virus. Au Québec, les immigrants africains et des Caraïbes représentent 54,1% des cas de transmission hétérosexuelle. Les études montrent que les PVVIH immigrantes africaines sont plus susceptibles d’être perdues pendant le suivi. Peu d’études portent sur leur parcours de soins. Cette étude vise à identifier les parcours de soins et à comprendre les facteurs qui les façonnent chez les PVVIH immigrantes africaines subsahariennes à l’aide d’une étude qualitative descriptive menée auprès de 32 PVVIH et d’entrevues dirigées auprès de neuf intervenants. Un cadre conceptuel basé sur les modèles d’accès aux soins a servi de toile de fond. Une approche interprétative a soutenu l’analyse des transcriptions d’entrevues. Quatre types de parcours de soins ont été identifiés. Le parcours conventionnel inclut une prise en charge initiale et continue de la PVVIH. Le parcours de soins retardé dénote un retard dans la prise en charge initiale après le diagnostic. Le parcours de soins accidenté réfère quant à lui à des périodes de manque de soins reliées aux facteurs individuels malgré une prise en charge initiale. Quant au parcours à incidents complexes, il se caractérise par des périodes de manque de soins, de six mois et plus, associées à une combinaison de barrières malgré la volonté de la personne à se soigner. Les facteurs facilitant les soins incluent la réinsertion sociale, l’accès à un médecin et la gratuité des antirétroviraux. Les barrières aux soins incluent les expériences négatives liées à la maladie, la pauvreté, la complexité du système de santé et le coût des ARV. Le counseling pré et post-test du VIH est peu pratiqué lors de l’examen médical de l’immigration. Il n’existe pas un système uniforme de référence des PVVIH vers les services de soins, ni de suivi de leur prise en charge effective. Les facteurs facilitants et les barrières qui influent sur le parcours de soins sont multidimensionnels. Le manque de counseling pré et post-test du VIH ainsi que d’un système pour référer et suivre les PVVIH prédisposeraient à un parcours non conventionnel et à un risque élevé de transmission du virus pour le partenaire malgré la disponibilité de services au Canada. Nos recommandations appellent les décideurs et les intervenants à promouvoir les parcours conventionnels. Elles portent sur la formation des intervenants, l’éducation de la population, la réinsertion sociale et le système uniforme de référence des PVVIH ainsi que la gratuité des ARV et le suivi post-diagnostic des cas.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La préservation de la santé de la population constitue un des principes fondamentaux de l'Organisation Mondiale de la Santé. Ainsi, les atteintes aux objectifs de santé deviennent la préoccupation fondamentale de l'époque moderne. Cependant, dans des pays en développement comme le Sénégal, se pose l'épineux problème de l'offre et de l'accessibilité aux soins notamment pour les populations les plus démunies et celles habitant en milieu rural. Hélas, la plupart des structures de soins sont incapables d'assurer une offre de soins de qualité et de quantité suffisante aux usagers. En effet, beaucoup d'efforts ont été fournis et sont entrain d'être poursuivis en matière d'offre de soins. Malheureusement, le constat général reste toujours le même : la population souffre toujours du déficit d'accès aux soins. Il faudrait alors réfléchir sur des systèmes de santé qui prennent en charge toute la population en lui accordant l'accès aux soins de qualité et qui soient abordables. Pour ce faire, les autorités doivent résoudre d'abord les problèmes qui sont à l'origine de la dégradation de la santé de la population : la pauvreté, des difficultés d'accès à l'eau potable et aux logements propres et décents, l'analphabétisme etc. Également, parmi toutes les solutions préconisées, l'une des plus pertinentes est d'intégrer la médecine traditionnelle dans les systèmes de santé de tous les pays en développement. / The protection of people health is one of the World Health Organization basic principles. Then, reaching health objectives has become the main concern of our time. However, in developing countries such as Senegal, it faces the tricky question of offer and access to treatment chiefly for the most destitute populations and for those living in rural area. Sadly, most of the health facilities cannot provide an effective and efficient care to their patients. Indeed, a lot of effort has been doing in the matter of care offer for years. Unfortunately, the general report is that: populations are still suffering from lack of care access. Authorities should think about health systems which take into account the whole population by granting them access to affordable care quality. To do so, they should solve the problems which are the causes of the degradation of people health among which poverty, illiteracy, and lack of access to drinking water and to adequate and clean accommodations. Among the recommended solutions, one of the most relevant is the integration of herbal remedy into all developing countries health system.

Synthèses sur le test aléatoire de mémoire RAM. Étude des problèmes liés à la détection des pannes. Modèle de pannes, et calcul des longueurs de séquence de test nécessaire à leur détection. Nouveaux modèles pour le problème des pannes multiples. Méthodologie de diagnostic basée sur les expériences de test aléatoire dont le séquencement est donné sous forme d'algorithme. Cahier des charges d'une machine de test pour mettre en œuvre ces résultats