Ce travail étudie l'évolution de la productivité des sous-secteurs manufacturiers canadiens et américains à partir de 1947. De par son rôle sur la croissance économique ainsi que sur le niveau de vie des travailleurs, son importance est capitale pour combattre le vieillissement de la population ainsi que de faire face avec succès à l'intégration toujours plus grande de l'économie mondiale. Pour ce faire, nous utilisons l'approche duale tel que développée par Caves et al (1982) ainsi que Diewert (1982), et qui requiert que l'on spécifie une fonction de coût. Afin de respecter les contraintes du modèle, nous avons choisi une forme à mi-chemin entre la translog et la Cobb-Douglas, dont nous estimons les paramètres à partir de la méthode des moindres carrés généralisés pour un système apparemment non relié sous la forme itérée, également connue sous le nom de Zelner itéré. Dans un second temps, grâce à une régression de moindre carré ordinaire, nous observerons l'impact qu'ils ont subi suite à la signature des grands accords de libre-échange nord-américain, soit l'ALE et I'ALÉNA. L'analyse de nos résultats démontrent, comme nous nous y attendons, une grande diversité de résultats tout dépendant du sous-secteur et pays choisis. Mais globalement, il semble que le Canada en ait plus profité que les États-Unis, et que ces derniers semblent être considérablement desservis par l'extension de l'ALE avec le Mexique. ______________________________________________________________________________

L'objectif de cette étude est de déterminer, à partir de l'opinion des gestionnaires québécois, si l'ALÉNA a un impact sur les politiques internes des entreprises. À cette fin, un échantillon de 82 répondants, tous des gestionnaire et des étudiants au MBA-Cadres, a été interrogés. Les questions posées cherchaient à comprendre les politiques internes suivantes: la culture, les ressources humaines, le marketing, la compétition, la stratégie et la future ZLÉA. Les aspects suivants, pour explorer plus en détails les politiques internes, ont été abordés dans la revue de la littérature et le questionnaire: la construction d'une identité nord-américaine, la gestion interculturelle, les négociations interculturelles, la création d'un modèle d'organisation nord-américain, la création et la perte d'emplois, les transferts d'employés, les compétences requises par les gestionnaires, le produit, la distribution, la compétition macroéconomique, la compétition intra-firme, les investissements directs à l'étranger, l'intégration de la stratégie corporative, l'éthique, l'environnement, les opportunités créées par la ZLÉA et les risques créés par la ZLÉA. Un test statistique F de Fisher a été utilisé afin de déterminer si l'ALÉNA a un impact significatif sur les politiques internes des firmes. Les résultats basés sur l'industrie révèlent que l'ALÉNA a un impact significatif sur la mise en place d'un système de distribution intégré aux trois pays et sur l'augmentation de la compétition macroéconomique; et que l'Accord a un impact non significatif sur les autres variables énumérées plus haut. Une analyse basées sur l'envergure de l'entreprise a également été effectuée. Le F de Fisher démontrent que l'ALÉNA a un impact significatif sur la création d'un système de distribution intégré et sur l'embauche de diplômés universitaires, mais n'a aucun effet sur les autres politiques internes à l'étude. L'analyse des résultats fondée sur l'envergure des activités de l'entreprise se révèle significative pour les politiques internes portant sur le transferts des employés, la relocalisation des emplois et l'augmentation de la concurrence et non significative pour les autres variables. Finalement, aucune corrélation n'a pu être établie entre les craintes suscitées par l'ALÉNA et la gestion interculturelle, la création d'une identité nord-américaine et l'harmonisation des politiques d'éthique entre les trois pays

La confidentialité est un avantage indéniable de l'arbitrage commercial international. Il s'agit effectivement d'une des principales raisons pour laquelle les gens d'affaires à travers le monde en ont fait un forum privilégié pour la résolution de leurs différends commerciaux. En fait, la confidentialité, et corollairement le caractère privé des procédures, peuvent se justifier par la volonté de deux parties privées en conflit d'éviter une publicité potentiellement défavorable ou dommageable normalement engendrée dans un procès judiciaire. Ils représentent toutefois un problème sérieux lorsqu'un État est une des parties au litige dans le cadre des arbitrages effectués sous le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Effectivement, puisque l'intérêt public est souvent en cause, les gouvernements peuvent difficilement justifier auprès de leurs citoyens le secret entourant les procédures et les sentences. Depuis les dernières années, plusieurs corporations transnationales ont utilisé les dispositions prévues par le chapitre 11 pour défier des lois, des politiques ou des règlements environnementaux adoptés légitimement par les pays membres de l'ALÉNA. Cet effet négatif de l'Accord alimente la méfiance de la population nord-américaine par rapport aux avantages présumés de la libéralisation des courants d'investissement. Qui plus est, la confidentialité des procédures entourant le règlement des litiges commerciaux sous le chapitre 11 soulève un important débat se rapportant à la légitimité du processus, particulièrement lorsque les questions enjeu touchent à la protection de l'environnement. Dans le cadre de ce mémoire, nous définissons la confidentialité et explorons son importance et sa pertinence dans l'arbitrage des différends commerciaux internationaux. De plus, nous proposons d'accentuer la transparence du processus de résolution de conflits contenu dans le chapitre 11 de l'ALÉNA afin de se conformer aux nouvelles exigences du droit international du développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ALÉNA, développement durable, arbitrage international, confidentialité, transparence, participation publique.

Diverses théories ont été élaborées pour expliquer la formation des institutions internationales. Prenant appui sur l'approche du choix rationnel et sur le concept de la légalisation, ce mémoire propose une analyse de la relation entre les préférences des États et la nature du design institutionnel obtenu au terme de la négociation d'un accord commercial, lorsqu' il y a asymétrie entre les partenaires. L' hypothèse postule que la nature du design institutionnel obtenu correspondra davantage aux préférences de l'État puissant. Le cas à l'étude est l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont la pratique a démontré qu' il présentait une structure institutionnelle inadéquate. Les résultats obtenus ne permettent pas de confirmer l'hypothèse et nous amènent à considérer d' autres facteurs qui ont pu influencer le design institutionnel de cet accord.

Président particulièrement protectionniste, Donald Trump prit plusieurs décisions visant à protéger les États-Unis de la compétition internationale lors de son mandat. Si certaines de celles-ci parurent spectaculaires, telles que l'avortement du Partenariat transpacifique (PTP) ou la mise en place de certains tarifs, la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-Américain (ALENA) semble de loin être la plus extraordinaire. Renégocier un accord commercial en place depuis deux décennies régissant des relations économiques profondes entre trois États intégrés demande certainement beaucoup de motivation politique. S'il est inconcevable d'imaginer qu'un tel exploit n'est le produit que d'un seul homme, force est de constater le virage protectionniste au sein des forces politiques américaines au cours de l'élection de 2016. Lors de cette étude, je démontre que le calcul électoraliste joua un rôle certain dans ce virage ayant mené à la renégociation de l'ALENA, et plus particulièrement la volonté de plaire aux électeurs de la région désindustrialisée des Grands Lacs, communément appelée « Rust Belt » (Ceinture de rouille). Après avoir authentifié l'idée reçue selon laquelle les électeurs du Rust Belt sont plus protectionnistes, et après avoir fait la démonstration de la haute valeur électorale de plusieurs États de la région lors de l'élection de 2016, l'étude se penche sur les discours et les programmes des principaux candidats de l'élection présidentielle, c'est-à-dire Donald Trump et Hillary Clinton. À travers des analyses qualitatives de ces éléments, on remarque une corrélation entre le Rust Belt et l'évolution des discours vers un message plus protectionniste, notamment dans le cas du rejet du PTP par Hillary Clinton et de la renégociation de l'ALENA par Donald Trump. La relation causale est alors mise à l'épreuve par des analyses quantitatives alliant analyse spatiale et lexicométrie appliquées aux discours de Donald Trump.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est impressionné par l'ampleur de la recherche et de la synthèse très instructive du débat Nord-Sud".

Cette thèse se compose de trois essais de nature théorique et empirique qui abordent deux sujets principaux : l’estimation des fonctions de Produit National Brut et l’analyse des politiques stratégiques avec transmission de taux de change et production risquée. Le premier essai propose une approche novatrice dans l’analyse de l’impact des accords régionaux de commerce sur le commerce et s’applique à l’Accord de Libre-Échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis de 1989, qui a été élargi au Mexique sous le nom d’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) en 1994. Grâce à un modèle économétrique intégrant la notion de changement structurel graduel aux fonctions de Produit National Brut pour le Canada et les États-Unis, nous montrons que suite à l’adoption des dits accords de libre-échange ces deux économies ont connu des sentiers d’ajustements différents s’expliquant notamment par leur différence de tailles. En effet, pour le Canada, l’impact de l’ALÉ a été anticipé et plus important, et s’est poursuivi jusqu’au début des années 1990. Cependant, pour les États-Unis, nous enregistrons un changement structurel plutôt brusque et qui serait survenu en 1995. Le deuxième essai est une contribution aux études empiriques réalisées à l’aide l’estimation des fonctions de Produit National Brut. En effet, il expose et teste de manière exhaustive les méthodes d’imposition des propriétés théoriques (convexité et concavité) dans le cadre de ces fonctions par le biais des deux formes fonctionnelles flexibles les plus utilisées dans cette littérature que sont la forme Translog et la forme Quadratique Normalisée Symétrique. Ainsi, nous comparons les deux formes fonctionnelles au regard de leurs performances en termes de violations propriétés, de robustesse dans l’estimation d’élasticités et de capacité prédictive lorsque les propriétés sont imposées à priori. À l’aide d’une application à partir des données économiques de la Suisse et nous obtenons des résultats compatibles avec les recherches antérieures mais ne pouvons conclure quant à la meilleure forme fonctionnelle. Dans le dernier essai, nous développons un modèle de politique stratégique pour l'industrie du sirop d'érable du Québec, qui contribue à 71% de la production mondiale. Nous analysons comment les choix stratégiques des gouvernements sont influencés par le canal de transmission du taux de change et l’incertitude sur la production dans le contexte d’une industrie verticalement reliée. La concurrence en aval est modélisée comme un duopole de Bertrand avec une entreprise canadienne qui exporte tout le sirop d'érable du Canada vers les États-Unis, où elle est en concurrence avec une entreprise américaine. En particulier, nous examinons deux cas selon que le prix du sirop brut au Canada est négocié entre le producteur et l’exportateur ou tout simplement fixé par le producteur. Nous supposons cependant que le prix de l’input est uniquement fixé par le producteur dans le pays importateur. Notre analyse montre que le gouvernement du pays exportateur devrait subventionner la production finale (les exportations) et le gouvernement étranger devrait subventionner la production locale quel que soit le cas choisi. Nous montrons aussi que lorsqu’il y a rationnement, le canal de transmission du taux de change est caractérisé par un effet de seuil qui est très différent des effets de seuil obtenus dans les modèles avec coûts d’étiquetage (menu costs models). / This thesis consists of three essays in empirical and theoretical international trade analyzing two main subjects: estimation of Gross National product function and strategic policy in presence of exchange rate pass-through and production risk. The first essay offers an innovative approach for analysis the impact on trade of regional trade agreements (RTA) with application to the Free Trade Agreement (FTA) between Canada and the United States adopted in 1989, which was extended to Mexico as the North American Free Trade Agreement (NAFTA) in 1994. More precisely, we estimate a Translog Gross National Product function and test for endogenously determined structural change allowing for anticipated and lagged responses to regional trade agreements. We found that Canada embarked on a long transition path prior to the implementation of the Canada-US Trade Agreement, a result reminiscent of Magee’s (2008) results concerning RTAs’ trade creation effects. In contrast, the United States experienced an abrupt structural change a year after the North American Free Trade Agreement took effect. This reflects that smaller economies benefitting from larger changes in terms of trade are confronted to more complex adjustment processes than larger economies. In the second essay, we empirically investigate the implications of the choice of dates when imposing local restrictions to maintain convexity in output prices and concavity in factor endowments in the the estimation of a GNP function approximated by a Translog (TL) function. Using macroeconomic data for Switzerland, we compare the TL to a Symmetric Normalized Quadratic (SNQ) function on which global curvature restrictions can be imposed. When the functions are unrestricted for curvature, convexity in prices is violated more often than concavity in factor endowments. The number of points for which both curvature conditions hold is sensitive to the date at which local restrictions are imposed on the TL, but estimated TL elasticities are robust. Through searching for an appropriate date, the TL matched the SNQ’s ability to impose curvature conditions at all points. However, many TL and SNQ elasticities differ in sign and magnitude. The likelihood dominance criterion and in-sample forecasts comparisons favored the TL. Thus, choosing a functional form solely based on the possibility of imposing global curvature conditions is not advised. In the last essay, we develop a strategic policy model inspired by the maple syrup industry. The province of Quebec accounts for 71% of the world’s production. We analyze how strategic policy choices and exchange rate pass-through are influenced by vertical linkages and production shocks which are observed after input prices are determined and “planned production” decisions are made. Downstream competition is modeled as a Bertrand duopoly with a home firm exporting all of its production to the importing country which is also supplied by a domestic downstream firm. We specifically examine two cases depending on whether the input price is negotiated between the input producer and the downstream firm in the exporting country or simply fixed by the input producer. We always assume that the upstream firm sets the input price in the importing country. Our analysis shows that the exporting government should subsidize production/exports and the foreign government should subsidize local production whatever the case chosen. We also show that when there is rationing, the exchange rate pass-through is charaterized by a threshold effect that is quite unlike the sort of theshold effect described in models with menu costs.

Ce mémoire étudie la relation entre les concepts de régionalisme et de convergence des politiques. L'hypothèse avancée est que le régionalisme constitue un moteur à la convergence des politiques entre les États membres d'un même bloc régional. Le cas étudié est l'Amérique du Nord, plus particulièrement l'intégration entre le Canada et les États-Unis de 1980 à 2005, et nous examinons les politiques liées au contrôle frontalier. Nous examinons donc les impacts qu'ont eus l'ALÉ et l'ALÉNA principalement sur les politiques canadiennes et américaines de sécurité à leur frontière commune. Nos résultats confirment partiellement notre hypothèse étant donné que plusieurs politiques similaires ont été adoptées après l'entrée en vigueur de l'ALÉNA en 1994. Toutefois, l'accélération du processus de convergence après le 11 septembre 2001 ne semble pas avoir été causée spécifiquement par le régionalisme. C'est plutôt les attentats terroristes qui expliquent le rapprochement institutionnel entre le Canada et les États-Unis jusqu'en 2005. Malgré tout, le régionalisme a joué un rôle de 2001 à 2005, mais celui-ci s'est plutôt avéré indirect.

Le secteur de la volaille au Canada est réglementé par un programme de gestion de l’offre contrôlant la production nationale et les importations. Celles-ci sont limitées par un contingent tarifaire par lequel un volume minimum ou contingent est taxé à un faible taux alors que toute importation excédentaire ou hors contingent est taxée à un taux élevé. Dans le cadre de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALÉNA), l’accès minimum au marché du poulet canadien a été fixé à 7,5 % de la production de l’année précédente. Toutefois, cet accès minimum pourrait faire l’objet de renégociations, même si la position américaine actuelle est que le Canada mette fin à ses programmes de gestion de l’offre pour le lait, le poulet, le dindon, les oeufs de table et les oeufs d’incubation. Des demandes d’élimination de la gestion de l’offre ont été formulées dans le passé par l’Union Européenne au début des négociations de l’Accord Économique et Commercial Global et par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis lorsque le Canada a exprimé son intérêt à participer aux négociations du Partenariat Trans-Pacifique (PTP). Dans cette perspective, nous nous sommes basés sur les concessions canadiennes conclues dans le cadre du PTP pour déterminer l’effet d’une éventuelle expansion progressive du marché même si le PTP a été rejeté par l’administration du Président Trump. Par l’intermédiaire du modèle développé par Pouliot et Larue (2012) et des données mises à jour, nos simulations montrent que des augmentations de la part des importations dans le marché peuvent induire des hausses ou des baisses de prix le long de la chaîne d’approvisionnement, de la ferme au détail, dépendant des hypothèses faites concernant l’allocation des permis d’importation et des paramètres caractérisant les négociations de prix. Les résultats mettent en lumière l’importance des rapports de force et l’allocation des permis d’importations entre les différents acteurs le long de la filière canadienne du poulet. / The poultry sector in Canada is regulated by a supply management program which limits domestic production and imports. The latter are constrained by a tariff-rate quota that taxes at a low rate a minimum level of imports or quota and taxes at a high rate any imports in excess of the quota. Under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), chicken imports must minimally represent 7,5% of the previous year’s production. However, this minimum access may be subject to renegotiation, although the current US position is that Canada terminate its supply management programs for milk, chicken, turkey, table eggs and hatching eggs. Requests for the elimination of supply management have been made in the past by the European Union at the beginning of the negotiations of the Global Economic and Trade Agreement and by New Zealand and the United States when Canada has expressed interest in participating in the Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiations. In this perspective, we relied on Canadian concessions under the TPP to determine the effect of a possible gradual market expansion even though the TPP was rejected by the administration of President Trump. Using the model developed by Pouliot and Larue (2012) and updated data, our simulations show that increases in the share of imports in the market can induce price rises or falls along the supply chain from farm to retail, depending on the assumptions made regarding the allocation of import permits and the parameters characterizing the price negotiations. The results highlight the importance of the balance of power and the allocation of import permits among the various actors along the Canadian chicken industry.