Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient pas être appliquées. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L’ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l’OMC et à la correction des défauts majeurs apparus lors du GATT. Il est aujourd’hui l’un des mécanismes interétatiques parmi les plus actifs sur le plan international.Pourtant, le jeu économique international n’implique pas seulement les États, les acteurs privés, affectés par les actes et les comportements commerciaux, y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la possibilité d’intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l’OMC. Elle a pour objet de présenter les formes actuelles d’intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d’un renforcement de leur participation au sein de l’OMC. / The dispute settlement forms the cornerstone of the multilateral trading system and an unprecedented contribution of the WTO to the stability of the global economy. Without a means of settling disputes, the rules-based system would be of no use because the rules could not be applied. This organization has the institutional capacity and specific regulation. The Dispute Settlement Body, arbiter of international trade disputes aims to ensure a proper functioning of the WTO and correction of major shortcomings recognized in the GATT. It is now one of the most active interstate mechanisms at the international level.However, the international economic game involves not only states. Private actors affected by the trade actions and conduct, are seeking to play a meaningful and effective role. This research discusses the possibility of the involvement of private actors in the dispute settlement procedures of the WTO. It aims to present current forms of intervention of these actors in these procedures and the possibilities of enhancing their participation in the WTO.

Notre thèse porte sur les firmes transnationales dont les activités sont mises en cause dans le problème du changement climatique. Elle traite de leurs actions relativement au processus politique engagé par les Etats au début des années 1990 et de leur influence sur la définition des solutions à apporter au problème. Plus précisément, dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'institution social-historique du problème - le fait qu'il est institué, moyennant l'imaginaire, dans et par des sociétés particulières, à un moment donné de leur histoire et pour un certain temps -, et considérant la période allant de 1989 à 2001, nous avons voulu élucider deux choses. D'une part, pourquoi, pour (ou contre) quoi et comment ces firmes ont agi (la cause, la fin et la teneur de leurs actions) par rapport au processus politique. D'autre part, dans quelle mesure ces actions (faisant valoir un certain " pouvoir relationnel "), mais aussi le seul fait qu'elles existaient (situation dont elles tirent un " pouvoir institutionnel "), ont eu des effets sur ce processus et, plus particulièrement, sur la définition des solutions. Le choix d'analyser ces acteurs " non-étatiques " majeurs a résulté de deux motivations entremêlées. Celle, principale, de démontrer la nécessité de tenir compte de ces grandes firmes (en sus des Etats, des institutions interétatiques et d'autres acteurs non-étatiques) pour pouvoir comprendre l'évolution du processus politique, et ainsi de remédier au défaut d'études sur le sujet. Par ailleurs, celle de contribuer, en filigrane, à la compréhension de la façon dont le capitalisme, en tant que régime social (type spécifique d'institution de la société) ne pouvant exister que dans et par l'entreprise, affronte ce problème qui, plus que tout autre problème écologique, le met profondément en question, c'est-à-dire le menace.

Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d'aucune utilité car celles-ci ne pourraient pas être appliquées. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L'ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l'OMC et à la correction des défauts majeurs apparus lors du GATT. Il est aujourd'hui l'un des mécanismes interétatiques parmi les plus actifs sur le plan international.Pourtant, le jeu économique international n'implique pas seulement les États, les acteurs privés, affectés par les actes et les comportements commerciaux, y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la possibilité d'intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l'OMC. Elle a pour objet de présenter les formes actuelles d'intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d'un renforcement de leur participation au sein de l'OMC.

Le concept de puissance connaît aujourd’hui de profondes mutations, tant liées à la globalisation qu'à l'apparition d'acteurs transnationaux influents dont les actions parfois fort efficaces exercent aujourd'hui une contrainte significative sur les Etats. L'omniprésence des médias, comme la progressive émergence d'une opinion publique mondiale informée et éduquée, renforcent le rôle des idées sur l’échiquier planétaire. Sur une planète où sont redistribués atouts et vulnérabilités, où de nouvelles lignes de fracture opèrent et où de nouvelles dynamiques réticulaires agissent, en particulier dans le cyberespace, comment se redessine la dialectique de la puissance, dans ses rapports à l'espace géographique, aux Etats, aux structures macrorégionales comme aux acteurs transnationaux ? Afin de répondre à cette question, seront étudiés le concept de puissance et ses mutations ; puis les nouveaux lieux de déploiement de cette puissance ; les contraintes historiques pesant sur les modalités d'exercice de cette puissance – tenant en particulier aux vestiges de la guerre froide – ; pour enfin aborder les nouveaux visages de l'influence internationale, laissant entrevoir comme un "au-delà de la puissance" dont l'interprétation inciterait à élargir, voire à redessiner, la plupart des concepts classiques des relations internationales. Une attention particulière sera accordée aux rapports qu’entretiennent géographie et théorie des relations internationales ainsi qu’à l'éclairage apporté par les outils de la géographie comme de la sociologie. Enfin, des conclusions concernant le cas français seront tirées de l’analyse scientifique ici menée ainsi que des évolutions mondiales étudiées. / The concept of power is involved in strong mutations, not only because of globalisation but also because of the appearance of influential transnational actors, which are able to shape states behaviour. The media's pervasiveness, added to the progressive advent of an informed and educated global public opinion, strengthens the role of ideas in the conduct of world affairs. On a planet where assets and vulnerabilities are redistributed, and where new key political divides operate - and also where unprecedented network dynamics are acting, especially into cyberspace - how power dialectic is reshaping itself, in relation to geographical space, macroregional structures and transnational actors ? In order to answer those questions, we will first study power conceptualisations and their evolutions, then we will examine the new modalities and environments of power deployment, historical constraints over power exercise, and, lastly, we will try to discover the new faces offered by international influence, letting us catch a glimpse of a sort of “beyond the power”, which interpretation would tend to reshape most of the classical concepts of international theory. Particular attention will be paid to the ties between geography and international theory and to the enlightenment that geography and sociology tools could offer in order to study the new planetary configuration. At last, conclusions about the French case will be deduced from our scientific analysis and, more generally, concerning world transformations.

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite. / The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation.

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.

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En posant la question de l’influence des ONG sur la décision du gouvernement français d’adopter le traité d’interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l’occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l’adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l’échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du « succès » des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l’espace des choix se restreint au point d’obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l’Etat n’en reste pas moins doté d’une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C’est cette tension que signifie l’expression gouverner sans choisir. / In posing the question of the influence of non-governmental organizations (NGOs) on the French government’s decision to adopt the treaty banning cluster munitions, in Oslo in December 2008, this thesis offers the occasion to revisit a number of studies in International Relations on the factors behind transnational mobilizations’ success in creating and adopting international norms. While theorists of international relations work almost exclusively with such conditions at the international level, between ONGs and states, this study proposes, on the contrary, to shift the focus to the French political decision-making process. It seeks the reasons for “successful” transnational mobilization not in their proper characteristics, but rather in the political and institutional logic shaping national political decisions. This thesis describes a process of decision-making imposed, in part, on the public authorities by a transnational mobilization and it shows how the realm of choices narrowed to the point where the public authorities were forced to adopt a disarmament treaty that they would have overwhelmingly preferred to avoid. However, this thesis also reveals how the state nonetheless retained its capacity to govern and to subtly recover its power. It is this tension that provides the expression to govern without choosing.

La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime défense. La problématique découlait surtout du fait que l’attaque initiale ayant déclenché cette guerre, en date du 12 juillet 2006, avait été menée par le Hezbollah, un groupe armé dont le statut étatique ou non étatique demeure difficile à cerner. Cette étude propose d’analyser si le Liban doit être tenu responsable pour le comportement du Hezbollah. Un survol de l’histoire du Liban et de la création du Hezbollah illustrera que la relation existant entre ces deux acteurs est d’une rare complexité, faisant en sorte que le rôle du Hezbollah au Liban est contesté de toutes parts. Ce débat aura une incidence certaine sur la question à savoir si le comportement du Hezbollah est attribuable à l’État libanais. Une étude approfondie des règles internationales régissant l’acte « d’attribution », notion centrale au droit de la responsabilité internationale des États, démontrera que la détermination de la nature du lien existant entre un État et une entité dont le comportement est contesté est d’une importance fondamentale. Dans une ère où les acteurs non étatiques sont devenus omniprésents sur la scène internationale et dans le cas du Hezbollah au Liban – une milice armée opérant au sein d’un État particulièrement à souveraineté limitée – le concept de l’attribution lui-même deviendra peut-être obsolète. / The 33 days of war that took place in Lebanon in the months of July and August 2006 have given rise to a wide range of questions about the legality of Israel’s use of force on behalf of its so-called right to self-defence. The issue at stake is mostly the result of the fact that the attack which provoked the beginning of the hostilities, on 12 July 2006, was performed by Hezbollah, an armed group whose status as a State or non-State actor remains difficult to pinpoint. This study puts forward the analysis of whether Lebanon must be held accountable for Hezbollah’s actions. A review of the history of Lebanon and of Hezbollah’s creation illustrates that the relationship between these two actors is particularly complex and that Hezbollah’s status is still widely contested. This will directly influence the answer to the question of the attribution of Hezbollah’s actions to the Lebanese State. An in-depth study of the international principles regulating the act of « attribution », a pivotal concept in the international law on the responsibility of States, will reveal that discerning the nature of the link between a State and an entity whose actions are contested is extremely important. In today’s world, where non-State actors have a major role on the international scene, and in the case of Hezbollah in Lebanon – an armed militia operating from within a State with limited sovereignty – the notion of attribution itself might lose much of its significance.