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Le rôle des experts mandatés selon le point de vue des participants aux audiences publiques dans le cadre de la controverse du projet de prolongement de l'autoroute 25

Jastremski, Kathryn 10 1900 (has links) (PDF)
Que reproche-t-on aux experts? Selon la littérature scientifique sur le sujet, la crise de l'expertise semble généralisée. Parmi ses symptômes, on note l'abus de pouvoir des experts dans la prise de décision et leur perte de légitimité. Cela s'explique, notamment par le recours accru aux experts dans le cadre de procédures afin d'éclairer les décisions publiques complexes et par l'émergence de controverses dont le fort degré d'incertitudes face aux risques encourus rend d'autant plus ardue la tâche aux experts. Cette impasse s'insère dans le contexte plus large de la remise en cause de la prise de décision rationnelle qui suppose que les bonnes décisions sont fondées sur des faits provenant de détenteurs de savoirs spécialisés. Face à ce problème, plusieurs reconfigurations des relations entre les experts, le politique et les citoyens sont proposées. Ces modèles sont toutefois constitués selon des visions parfois aprioriques de ce que devraient être le rôle des experts. Nous privilégions donc de retourner la question en nous intéressant au point de vue des participants dans le cadre de procédure de prise de décision. Plus spécifiquement, ce mémoire porte sur l'étude du cas de la controverse du prolongement de l'autoroute 25 entre les villes de Laval et de Montréal, présenté devant la population par le Ministère des Transports du Québec en 2005. Récemment dans la région de Montréal, plusieurs controverses concernant des projets de transport ont émergé, signe de l'érosion de la décision rationnelle. Les controverses constituent un indice de l'incapacité des modes usuels à répondre à de nouveaux enjeux, ce qui illustre la pertinence d'étudier le rôle des experts dans ces situations. Ce mémoire explore, selon une posture inductive, les perceptions des acteurs par rapport aux experts mandatés afin de mieux cerner la crise de l'expertise dans un contexte précis et par conséquent, participe à la réflexion sur le rôle de l'expert et de la science dans la prise de décision. Pour ce faire, une analyse documentaire a été réalisée pour ancrer le projet à l'étude dans son contexte et une analyse lexicométrique des mémoires déposés par les participants aux consultations tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été accomplie. À la lumière de nos analyses, on constate que la controverse du prolongement de l'autoroute 25 révèle principalement une crise de la décision publique. La crise de l'expertise semble davantage un appel à l'ouverture à d'autres acteurs et à d'autres connaissances dans les processus de prise de décision. Plusieurs participants réclament une légitimité qui ne provient ni de l'ordre scientifique ni du pouvoir politique. En raison du mode de réalisation du projet, soit une entente de partenariat public-privé, plusieurs enjeux d'expertise ont été évacués des consultations publiques. Cette particularité nous a permis de constater que l'expert est un élément essentiel au débat public. Selon ce constat, nous croyons qu'un regard plus approfondi s'impose sur les procédures qui encadrent le recours aux experts en vue de leur changement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : experts, expertise, controverse, prise de décision, science, évaluation environnementale, transport, autoroute 25
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Participação democrática no controle de constitucionalidade brasileiro / Participation démocratique dans le contrôle de constitucionnalité brásilien

Lima, Barbara Scavone Bellem de 22 October 2013 (has links)
Os já conhecidos questionamentos acerca da legitimidade democrática do controle judicial de constitucionalidade vieram à pauta no Brasil, sobretudo a partir da Constituição Federal de 1988. Questiona-se a legitimidade do Supremo Tribunal Federal, cujos membros não são eleitos, de poder declarar inconstitucionais e excluir do ordenamento jurídico atos normativos editados por órgãos cujos membros são eleitos pelo povo. No mesmo período, em razão do processo de abertura democrática vivido no país, o texto constitucional e a legislação ordinária criaram instrumentos para ampliar a participação popular, inclusive no âmbito da jurisdição constitucional, e a intervenção do amicus curiae, a realização de audiências públicas e a ampliação do acesso à jurisdição constitucional concentrada passaram a ser festejados pela doutrina como meios de democratizar e conferir maior legitimação às decisões proferidas no controle concentrado de constitucionalidade. Esta dissertação analisa separadamente cada um desses três mecanismos a fim de constatar de que maneira e em que medida eles podem corresponder a essa expectativa e diminuir o déficit de legitimidade democrática do STF. Mostra-se que, da forma como são tratados pela legislação e utilizados, tais instrumentos não contribuem como poderiam para essa democratização, em razão principalmente da regulamentação escassa e da interpretação restritiva aplicada pelo Supremo Tribunal Federal. Diante dessa constatação, o trabalho aponta alguns caminhos para que as audiências públicas, o amicus curiae e a legitimação para proposição das ações de controle concentrado de constitucionalidade possam contribuir ainda mais com esse objetivo. / Les déjà connues questions sur la légitimité démocratique du contrôle judiciaire de constitutionnalité sont venues à l\'ordre du jour au Brésil, en particulier après la Constitution de 1988. La légitimité de la Cour Suprême, dont les membres ne sont pas élus, est contestée par sa compétence de déclarer inconstitutionnels et par exclure les actes juridiques émis par des organismes dont les membres sont élus par le peuple. Dans la même période, en raison du processus d\'ouverture démocratique observé dans le pays, la Constitution et les lois ordinaires ont créé des instruments pour élargir la participation populaire, notamment au sein de la juridiction constitutionnelle. Et l\'intervention de l\'amicus curiae, la tenue d\'audiences publiques et l\'extension de laccès au contrôle de constitutionnalité concentré ont été célebrés par la doctrine comme un moyen de démocratiser et de conférer une plus grande légitimité aux décisions rendues dans le contrôle de constitutionnalité concentré. Cette dissertation analyse séparément chacun de ces trois mécanismes afin de déterminer de quelle manière et dans quelle mesure ils peuvent correspondre à cette expectative et réduire le déficit de légitimité démocratique de la Cour Suprême. Il est montré que, compte tenue de la façon dont ils sont traités par la loi et utilisés par la Cour, ces instruments ne contribuent pas, tels quils auraient pu, à cette démocratisation, surtout en raison dune insuffisante réglementation et de l\'interprétation restrictive appliquée par la Cour Suprême. Considérant ce fait, ce travail indique quelques chemins pour que les audiences publiques, l\'amicus curiae et la légitimité à proposer des mesures de contrôle de constitutionnalité concentré puissent contribuer davantage à cet objectif.
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La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale

Boillat-Madfouny, François 05 1900 (has links)
La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en assurant une réponse structurée et dépersonnalisée au phénomène criminel. La confiance du public dans sa capacité d’accomplir judicieusement cette tâche est cruciale au maintien de ce monopole. Certaines réalités découlant du contexte médiatique moderne mettent toutefois en lumière une certaine crise de confiance du public dans l’appareil judiciaire et contribuent à déposséder l’État de son monopole sur l’administration de la justice pénale. Nous estimons que la télédiffusion des procédures judiciaires pénales de première instance est un des moyens par lesquels l’autorité publique peut rapatrier ce monopole. Ce mémoire s’intéressa à certains aspects de ces questions. / The State has historically overseen criminal justice, and with good reason. Delegating to state authorities full and exclusive administration of criminal justice ensures social harmony and allows for a structured and depersonalised response to crime. Public confidence in its ability to effectively do so is however crucial. The current media environment has contributed to a crisis of confidence in the system, depriving the State of its monopoly. We believe televising court proceedings and making them widely available to the public is one of the ways by which the State can strengthen confidence and reaffirm its legitimate control on the administration of criminal justice.

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