Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de nombreux ménages recourent à des crédits renouvelables dont les conditions d’octroi sont de plus en plus contestées par les pouvoirs publics ; aussi, les risques de surendettement s’en trouvent-Ils accrus. Or, dans le contexte actuel de crise économique, de recrudescence du chômage et des emplois précaires, le recours au microcrédit peut être un outil utile pour répondre aux besoins de réinsertion à travers la création, la reprise ou le transfert d'activités rémunératrices. La conjoncture actuelle semble d'autant plus favorable à un renouveau du microcrédit que celui-Ci peut permettre à l’emprunteur de rebondir en créant sa petite entreprise, ou de s’assumer sans détériorer sa situation financière personnelle. Bien géré, il constitue un facteur d’autonomie de la personne,tout en favorisant une pratique nouvelle de la solidarité par des relations plus ou moins directes entre prêteurs, épargnants et emprunteurs. Il a en quelque sorte un caractère universel qui sied à l’esprit du temps. Actualisé et modernisé dans les pays du Sud, le crédit solidaire nécessite une adaptation du concept dans les pays développés, pour tenir compte de leur contexte. Ainsi, une pratique des pays moins développés est « exportée » vers les pays du Nord, qui redécouvrent des pratiques anciennes — mutualisme, prêt sur gages, tontine,solidarité familiale ou de groupe — dont l’esprit originel s’était estompé avec la modernisation de leur système bancaire ou, tout simplement, leur mode de vie plus individualiste. Beaucoup de débats existent entre économistes sur la réalité de l’efficacité du microcrédit. Bien que celui-Ci soit économiquement et socialement séduisant pour les uns,proprement illusoire pour les autres, le juriste semble être placé hors du débat. Il n’existe pas de vrais débats (en Europe en tout cas) sur les aspects juridiques du microcrédit de sorte qu’on pourrait douter de sa place en droit. Est-Ce à dire que cette belle invention économique a manqué de pénétrer le domaine juridique ? Cette thèse tente de jeter les bases d’un vrai débat juridique sur le phénomène du microcrédit. Elle s'efforce de dresser, juridiquement, un état des lieux du microcrédit, l’offre, la demande, mais aussi les perspectives envisageables pour un développement de la pratique. / All over the world, a significant fraction of the population has no access to credit, due to insufficient resources, a registering in a file of big debts or of restriction criteria for the granting of bank credit. However, now indispensable due to the address of wages and social security benefits, banking services are involved in the process of social exclusion. Not having access to credit, or having access in an inappropriate manner is in itself a factor of impoverishment. Without access to a personal loan or to an overdraft, many households relyon revolving credits whose conditions of granting is increasingly challenged by the authorities, and thus the risk of big debt are there by increased. But in the current context ofthe economic crisis of growing unemployment and of part-Time work, the use of microcreditcan be a useful tool to meet the needs of some households in terms of business start-Ups,business transfers or business continuities. The current environment seems to favor a revivalof microcredit, as it allows the borrower to bounce back and create his or her employment orsmall business, or to support themselves without damaging their personal financialsituation. Properly managed, it is a factor of individual autonomy, while promoting a newpractice of solidarity through more or less direct relationship between lenders, borrowers andsavers. There is a sort of universal character that befits the spirit of time. Modernized andupdated in southern countries, solidarity loan requires an adaptation of the concept indeveloped countries, to take their context into account. Thus, a practice of less developedcountries is "exported" towards western countries, which are rediscovering ancient practices –mutualism, pawnshop, tontine, family or group solidarity – whose original spirit had dimmedwith the modernization of their banking system or, simply, their more individualistic lifestyle.There are many debates between economists about the reality of the effectiveness ofmicrocredit. About microcredit which is economically and socially attractive to some, purelyan illusion for others, the legal representative seems to stand aside from the debate. There isno real debate (at any rate in Europe) on the legal aspects of microcredit in such an extent thatwe might question its position in law. Is it that this wonderful economic invention has failedto enter the legal domain ? Our work aims at laying the groundwork for a real legal debate onthe phenomenon of microcredit. Its ambition is to draw, legally, an overview of themicrocredit, the supply, the demand and also the way forward for the development of thepractice.

La crise économique de 2008 a secoué l’économie mondiale en laissant des séquelles dans divers secteurs, notamment dans celui de la banque dont le mode de fonctionnement et le rôle d’intermédiation ont montré leurs limites. La pratique de l’intérêt et la mise en œuvre du mécanisme de la spéculation ont été à l’origine de ces crises contemporaines. Face à cet événement des économistes, des politiques, voire même des banquiers, se sont levés pour trouver une issue à cette turbulence financière. Les premiers rapports et travaux rendus ont été presque tous orientés vers une problématique commune, les uns proposent une finance alternative à la finance conventionnelle et d’autres plaident pour une finance plus éthique. Les solutions suggérées recoupent les principes de la finance islamique. Cette dernière fonctionne en conformité avec les règles de la loi islamique : l’interdiction du riba, de la spéculation, ou encore l’application du principe de partage des profits et des pertes, alternative au riba dans le système islamique. Si du point de vue économique l’intégration de l’industrie islamique dans le système financier français ne pose pas de souci, tel ne semble pas être le cas au regard des règles juridiques qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement des banques en France et celles qui régissent le droit des contrats. C’est pour cette raison, qu’il est nécessaire de voir si la banque islamique remplit toutes les conditions requises pour être érigée au rang d’une banque au sens des dispositions du Code monétaire et financier, autrement dit l’intérêt est-il une condition nécessaire pour une opération de crédit, permettant par la même occasion de qualifier une institution de banque ? Ces interrogations ne se limitent pas seulement sur le plan organisationnel, elles s’étendent aussi au fonctionnement de cette banque, car leur régime juridique et la qualification des produits utilisés dans ces banques islamiques méritent un examen judicieux afin d’en déduire le droit applicable en cas de contentieux. Notre thèse se propose d’apporter des solutions à ces interrogations ou, à tout le moins, d’essayer de trouver des voies pour faciliter l’accueil et l’intégration de ces banques en France. / The economic crisis of 2008 shook the worldwide economy by leaving after-effects in various sectors, in particular in that of the bank where its operating process and its role of intermediation showed their limits. The practice of the interest and the placement of the mechanism of the speculation were at the origin of these contemporary crises. The first returned reports and work all were almost directed towards common problems, the ones propose an alternative finance with conventional finance and others plead for a more ethical finance. These suggested solutions recut with the principles of Islamic finance. The latter functions in accordance with the rules of the Islamic law: the prohibition of the riba, the speculation and the application of the principle of division of the profits and the losses, the alternate one of the riba in the Islamic system. So from an economic standpoint the integration of Islamic industry in the French financial system does not pose a concern such does not seem to be the case taking into consideration those and legal rule which controls the organization and the operation of the banks in France which governs the contract law. It is the interest for this reason, that is it is necessary to see whether the Islamic bank meets all the requirements to be set up with the row of a bank within the meaning of the provisions of the monetary and financial Code, in other words a requirement for an operation of credit and allowing by the same occasion to qualify an institution of bank? These interrogations are not limited only on the organisational level, they also extend on operation from this bank, because their legal mode and the qualification of the products used in these Islamic banks deserves a judicious examination in order to deduce the applicable duty in the event of dispute from it. Our thesis is harnessed to bring solutions to these interrogations or at least to try to find ways to facilitate the reception and the integration of these banks in France.

La recherche de ressources financières, notamment auprès des banques, est souvent problématique pour les porteurs de projet de création d'une entreprise de taille TPE sans expérience. Bien que les banques soient de plus en plus équipées d'outils informatisés d'aide à la décision, la première étape de l'attribution d'un prêt est l'entretien avec un conseiller financier qui va servir de filtre. Après avoir spécifié le concept de TPE et rattaché les démarches de création et de reprise au champ de l'entrepreneuriat, l'auteur de ce travail propose une modélisation intersubjectiviste de cet entretien en mettant en évidence les éléments déterminant l'envie du conseiller financier de concrétiser la demande du créateur. Ce modèle met en évidence trois catégories de phénomènes influant, à savoir le contexte général de la relation et plus particulièrement la pression de la banque sur le conseiller, des éléments perçus par le conseiller et projetés dans une situation professionnelle attendue et, enfin, des éléments constitutifs de la confiance entre les parties sans laquelle rien ne se fera. L'auteur soutient que l'envie du conseiller se construit sur des informations « soft », informations privatives de nature qualitative détaillées dans ce développement. Ces résultats ont été obtenus à partir de propositions nées de l'expérience professionnelle de l'auteur, par une double enquête de terrain menée sur le roannais auprès de dix-sept conseillers financiers. Ils sont ensuite éclairés par la littérature relative aux conventions, aux parties prenantes et aux théories de la confiance

La réalisation du marché intérieur européen par une meilleure intégration des marchés financiers est aujourd’hui devenue une réalité. L'objectif est toutefois loin d'être atteint en matière de crédit hypothécaire, nonobstant de nombreuses initiatives européennes. Compte tenu de ces difficultés et du postulat selon lequel il serait impossible d'harmoniser le droit des suretés immobilières en raison de leur ancrage culturel et national, une proposition alternative consistant dans la création d'une sûreté immobilière commune (euro-hypothèque), venant se superposer aux systèmes nationaux, a été formulée depuis un certain nombre d'années. La recherche analyse dans un premier temps la réalité du postulat précité à la lumière du droit comparé et conclut qu'en réalité, les différents systèmes trouvent non seulement leur origine dans un modèle identique, fondé sur le caractère accessoire de la sûreté, mais ont en outre connu une évolution similaire au cours de ces dernières années. Il apparaît que ce modèle constitue la meilleure base pour toute harmonisation européenne. Après avoir examiné l'interaction avec le droit international privé, sous l'angle de la protection du consommateur, et le droit européen, sous l'angle de la question de la compétence communautaire et du principe de subsidiarité, des pistes sont proposés pour opérer un rapprochement des législations nationales relatives au crédit hypothécaire. La proposition consiste à intégrer dans un seul instrument juridique contraignant (une directive européenne) les différentes propositions permettant d'opérer un rapprochement des législations nationales à trois niveaux : celui de la sûreté immobilière et de la publicité foncier, celui du contrat de prêt et enfin, celui relatif à la procédure de réalisation de l'immeuble.

Cette thèse porte sur les fluctuations de court terme sur le marché du crédit et leurs implications pour les actions de la banque centrale. Trois déterminants importants de ces fluctuations sont abordés : les mouvements de capitaux, la réglementation bancaire et la politique monétaire.<br />Le premier chapitre se focalise sur l'économie de la Chine. D'importantes entrées de capitaux en 2003-2004 se sont traduites par une accumulation à un rythme soutenu de réserves de change. Le premier chapitre cherche ainsi à évaluer l'efficacité des mesures de stérilisation prises par la banque centrale pour parvenir à conserver le contrôle des conditions monétaires domestiques et plus précisément de la progression des crédits.<br />Le deuxième et le troisième chapitre portent sur la réglementation sur les provisions pour pertes. Dans le deuxième chapitre, un modèle théorique en équilibre partiel d'une firme bancaire représentative est développé. Ce modèle et les simulations réalisées permettent de comparer les effets des différentes règles de provisionnement sur les fluctuations du marché du crédit. Dans le troisième chapitre, une approche empirique est adoptée afin d'évaluer si les pratiques de provisionnement des banques en Europe affectent les variations des crédits distribués.<br />Le quatrième chapitre s'intéresse aux effets de la politique monétaire sur les taux d'intérêt des crédits. Un modèle structurel de petite taille intégrant des rigidités réelles et nominales est développé. Ce modèle permet d'estimer les rigidités sur les taux d'intérêt des crédits, d'analyser leurs déterminants et d'évaluer leur rôle dans la transmission des effets de la politique monétaire.

Le secteur bancaire occupe une place importante dans l¤économie d¤un pays, notamment comme outil de politique économique. Il est toujours dans le coeur de l¤économie en finançant les différentes activités économiques. Grâce à ce rôle important du secteur bancaire, il a fait l¤objet de grandes vagues de nationalisations au cours du XXe siècle. Cependant, comme c¤était le cas dans d¤autres secteurs de l¤économie, la propriété publique du secteur bancaire a laissé son empreinte négative sur la performance de ce secteur important. Avec l¤orientation mondiale vers l¤économie de marché et la libéralisation financière, plusieurs pays développés et en développement, mais aussi les pays en transition ont lancé des programmes de privatisation. Ces programmes ont inclus dans la majorité des pays, des privatisations bancaires. Cependant, les motivations, l¤ampleur, l¤organisation et les conséquences de ces privatisations bancaires pouvaient varier d¤un pays à l¤autre.Ainsi, notre thèse est consacrée à l¤étude de la privatisation du secteur bancaire en Egypte (en tant que pays en développement) en la comparant à la privatisation du secteur bancaire en France (en tant que pays développé possédant une grande expérience dans cette matière). Cette étude fera l¤objet des deux parties de la présente recherche : la première partie s¤intéresse à la structure du secteur bancaire, son rôle économique et financier et sa propriété dans les deux pays étudiés. La deuxième partie est consacrée à l¤étude des techniques juridiques et financières du processus des privatisations bancaires, ainsi que leurs conséquences économiques et financières

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives. / Among the indicators of globalization, banking secrecy is currently at the centre of a historic and heated debate over the globalization of the economy, growing security requirements, the urgency of the fight against the laundering of funds from criminal activities and the expansive globalization of banking networks. The trend toward strengthening international cooperation calls into question the firm safeguarding of banking secrecy in several countries. The telling question is quite clear: it essentially involves knowing how far secrecy in its most restricted and inflexible form nevertheless becomes a decisive instrument in bypassing common rules, making for unfair competition in the markets and ensuring real crimes: terrorism, for instance . In the development of situations considered problematic, the parallel approach of the three organizations, the Basel Committee, OECD and FATF, is all the more significant for having been inspired by the concerns expressed within the G7 about the dangers to the international economy presented by certain financial activities performed on and from these territories. Public order also justifies the implementation of dedicated measures to curb the laundering, of funds from drug trafficking. Depending on the country, more or less ingenious systems attempt to reconcile the necessary informing of the public authorities and the right to banking secrecy, an advanced element in the protection of private life, the upshot of which are, among others, Articles 7 and 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Article 8 of the European Convention for the Safeguarding of Citizens’ Human Rights and Fundamental Liberties, and the corresponding breach of these liberties. As we shall see, the exorbitant prerogatives the State, the administration or certain third parties enjoy by exercising a right to public performance and information exchange constitute a veritable breach of the hallowed principle of private life and the right to confidentiality. This penetration by the State or the administration into the heart of privileged relations between banks and their customers certainly finds irrefutable justification when protection involves the public interest – the search for a juridical and judicial solution. But this inevitably creates internal pressures and constant controversy, regardless of the abuse of law that can unfortunately be seen in the use and exercise of certain prerogatives.

Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution du monde musulman au cours de l'histoire. Puis, l'analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l'étude s'attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s'incorpore. Ainsi, en Occident, l'analyse distingue la France et les pays de Common law dont l'histoire montre l'influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l'Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l'objet d'une étude spécifique. Les développements s'achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l'introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L'ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s'inscrire dans la tradition religieuse de l'Islam et la recherche de l'efficacité économique.

Suite à la crise financière et économique de 2008, il a été constaté sur le portefeuille de négociation des banques un montant de capital réglementaire significativement inférieur aux pertes réelles. Pour comprendre les causes de cette insuffisance de capital réglementaire, il nous a paru important d'évaluer la fiabilité des modèles de mesure de risque de marché et de proposer des méthodologies de stress test pour la gestion des risques extrêmes. L'objectif est de mesurer le capital réglementaire sur un portefeuille de négociation composé d'actions et de matières premières par la mesure de la Value at Risk (VaR) et l'Expected Shortfall. Pour réaliser cet objectif, nous avons utilisé le modèle Generalized Pareto Distribution (GPD) et deux modèles internes utilisés par les banques : méthode de simulation historique et modèle de la loi normale. Une première évaluation de la fiabilité effectuée sur les trois modèles de risque sous l'hypothèse de volatilité constante, montre que les modèles internes des banques et le modèle GPD ne mesurent pas correctement le risque du portefeuille d'étude pendant les périodes de crise. Néanmoins, le modèle GPD est fiable en période de faible volatilité mais avec une forte surestimation du risque réel ; cela peut conduire les banques à bloquer plus de fonds propres réglementaires qu'il est nécessaire. Une seconde évaluation de la fiabilité des modèles de risque a été effectuée sous l'hypothèse du changement de la volatilité et par la prise en compte de l'effet asymétrique des rentabilités financières. Le modèle GPD s'est révélé le plus fiable quelles que soient les conditions des marchés. La prise en compte du changement de la volatilité a amélioré la performance des modèles internes des banques. L'intégration des scénarios historiques et hypothétiques dans les modèles de risque a permis d'évaluer le risque extrême tout en diminuant la subjectivité reprochée aux techniques de stress test. Le stress test réalisé avec les modèles internes des banques ne permet pas une mesure correcte du risque extrême. Le modèle GPD est mieux adapté pour le stress test. Nous avons développé un algorithme de stress test qui permettra aux banques d'évaluer le risque extrême de leurs portefeuilles et d'identifier les facteurs de risque responsables de ce risque. Le calcul du capital réglementaire sur la base de la somme de la VaR et du stress VaR n'est pas logique et entraîne un doublement des fonds propres réglementaires des banques. Le doublement de ces fonds propres aura pour conséquence le resserrement du crédit à l'économie. Nous observons que le coefficient multiplicateur et le principe de la racine carrée du temps de l'accord de Bâle conduisent les banques à faire un arbitrage en faveur des modèles de risque non fiables.

L'introduction en Bourse est une opération de financement majeure dans la vie d'une entreprise. Le choix des intermédiaires-conseils revêt une importance capitale, particulièrement celui du syndicat bancaire dont les responsabilités sont importantes, à l'image de la certification du prix d'émission et la réussite du placement des titres. Les multiples asymétries d'information et les anomalies des marchés boursiers impliquent pour l'émetteur de prendre les bonnes décisions. Nous nous intéressons particulièrement à la compréhension des critères de sélection utilisés par l'entrepriseémettrice dans le choix de la banque chef de file. Parmi ceux-ci, le critère de réputation dont les travaux empiriques, majoritairement outre-Atlantique, ont mis en évidence l'impact positif dans l'atténuation des déviations observées sur le marché boursier. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans le premier chapitre à justifier notre positionnement théorique et à développer notre cadre de recherche. Dans le deuxième chapitre, nous présentons une étude de cas de l'introduction en Bourse d'Electricité de France, opération européenne majeure réalisée durant cette dernière décennie et entreprenons une démarche qualitative dans laquelle nous prenons en compte la réalité économique et financière. Enfin, la vérification empirique de cette problématique est développée dans le troisième chapitre. Nous réalisons une étude statistique sur un échantillon d'introductions en Bourse européennes afin d'apporter des éclaircissements sur la structure de la syndication bancaire et examinons le lien de cette structure avec la réputation de la banque chef defile.