Diss.--Universität Hamburg, 1989. / Bibliogr. p. [483]-490.

Nous chercherons à prouver que la notion de jouissance existe en tant que concept qui ne varie pas dans sa composition essentielle, qu’elle soit exercée par des droits réels ou par des droits personnels de jouissance. La définition de la jouissance nécessite en premier lieu de réaliser des comparaisons avec d'autres notions fondamentales du droit patrimonial telles que les droits subjectifs, la propriété et la possession. C'est ainsi qu'à l'instar de la propriété, la jouissance possède ses caractères propres. L'usus et le fructus ne suffisent donc pas à caractériser la jouissance pour la distinguer de la propriété. Cette dernière n'est en effet concevable que sur la chose d'autrui, ce qui implique nécessairement une série de d'éléments distinctifs aboutissant à la définition de la jouissance. Il s’agira alors principalement du caractère temporaire des droits de jouissance, duquel découle les différentes obligations du titulaire pour la conservation du bien. Tous ces éléments permettent alors d’aboutir à des mécanismes communs par leurs finalités. L’établissement de l’existence de la notion de jouissance devra nous amener par la suite à rechercher dans ses modalités comment s’effectue la mise œuvre de la notion de jouissance. Cela se fera à travers l’étude des règles qui dirigent la constitution des droits de jouissance, et leur exercice par le titulaire / The demonstration tends to prove that the enjoyment of possessions exists as a concept, which does not change in its essence, whether this one is experienced by the french categories of "droits réels" or "droits personnels" of enjoyment. The definition of enjoyment previously requires us to perform comparisons with other fundamental notions like property or subjective rights. Indeed, like property, enjoyment has proper characteristics. Enjoyment is only conceivable on someone else's property, which causes an ensemble of criteriums, genereted by the relationship with the owner. All these elements define the common regime of the notion and allow its revelation. After establishing the existence of the notion we will study the differents rules governing the constitution and the exercice of the rights of enjoyment

La notion de syndrome hollandais n'est pas une notion nouvelle mais elle reste toujours d'actualité car l'expansion pétrolière dans un pays en développement produit des effets pervers dans l'économie du pays qui se traduit par la contraction des secteurs produisant des biens échangeables en dehors du secteur en boom et le développement des secteurs produisant des biens non échangeables. Cette thèse se propose à la lumière des théories économiques d'analyser l'impact qu'aura l'exploitation du pétrole au Tchad sur son économie sous la problématique du syndrome hollandais.<br />Malgré plusieurs tergiversations, le Tchad a fini par exploiter son pétrole en mettant en place un cadre structurel pour la gestion des revenus pétroliers bien que constamment violé. Le pays est victime de son inexpérience et de son inorganisation dans le secteur pétrolier car le bénéfice tiré lors de la phase de construction des infrastructures pétrolières est faible pour l économie nationale. Par ailleurs, le projet mis en place pour atténuer les effets pervers de la production pétrolière dans la zone pétrolifère, n'a pas eu les résultats escomptés compte tenu de la complexité du milieu rural et du manque des connaissances de son mode de fonctionnement.<br />Le modèle d'équilibre général calculable calibré sur les données de la matrice de comptabilité sociale du Tchad pour 2000, a montré qu'il se produira une contraction du secteur manufacturier, une croissance des secteurs des services et bâtiments, un développement d'une société de consommation et non de production, avec pour conséquence une dépendance accrue des importations et afin, un mouvement migratoire rural - urbain

Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. 775-806. Index.

La thèse reconstruit l'histoire et les fondements épistémologiques de la théorisation des dépenses publiques de Richard A. Musgrave (1910-2007), notamment dans sa Theory of Public Finance (1959) en se concentrant sur deux concepts : les biens collectifs et les biens méritoires (biens sous tutelle). Premièrement, je montre qu'il est difficile de différentier les approches théoriques de Musgrave et de Buchanan selon la distinction positif/normatif. Deuxièmement, j'explique comment Musgrave et Samuelson affinent des arguments en faveur de l'intervention publique dans le cadre de la théorie des défaillances de marché, dans un monde où l'efficacité marchande est la norme par rapport à laquelle toute déviation doit être expliquée et justifiée. La théorisation effectuée par Musgrave et ses collègues est une rationalisation dans le langage économique de préoccupations sociales et politiques quant au rôle de l'État. Troisièmement, je suggère que Musgrave inventa le concept de biens méritoires pour compléter sa théorisation des dépenses publiques parce qu'il ne voulait pas se contenter du concept étroit de bien collectif pour rendre compte de l'ensemble des services publics et parce qu'il jugeait en particulier que ces dépenses méritoires avaient leur raison d'être. Quatrièmement, je retrace l'histoire du principe de souveraineté du consommateur afin de cerner la difficulté que pose la défense des biens méritoires aux États-Unis dans les années 1950. Le corpus sur la justification des biens méritoires est structuré en fonction de son rapport à ce principe. / The theorization of public expenditures in the twentieth century is a rationalization in the language of modern economics of social and political concerns regarding the role of the state. The thesis adopts a historical and philosophical perspective on two central concepts of Richard A. Musgrave's (1910-2007) Theory of Public Finance (1959): merit goods and social goods (or collective goods). Musgrave was more successful in introducing the definition of social (collective) goods in public economics (non-excludable and non-rival) than with his concept of merit goods. Yet, I suggest that he coined the latter because he wanted to build a comprehensive normative theory of the public household that would be useful for steering the revenue-expenditure processes. The two concepts play complementary roles in his theory which is a synthesis of various European traditions in public finance. Despite the rejection of merit goods by many economists, Musgrave's view on redistribution in-kind to fight poverty was shared by many liberal economists in the postwar period. The alternative approach to public finance of Buchanan is also discussed. I show that it is complicated to oppose Musgrave's and Buchanan's approaches along the positive/normative methodological line. In contrast, the friendly discussions between Samuelson and Musgrave led to a refinement of the market failure argument for public provision of collective goods. I identify the centrality of the principle of consumer sovereignty in this paradigm and I show how the literature on the justification of merit goods can be structured with respect to this principle.

La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce, tant dans les procédures civiles d’exécution que dans le droit des obligations. En effet, son objectif repose sur une logique différente de celle qui gouverne traditionnellement les saisies et cette nouvelle logique qu’elle incarne conduit à une résolution des problèmes touchant la classification des obligations selon leur objet.Cette étude se propose ainsi de cerner cette mesure et de montrer les intérêts qu’elle présente, ce qui amènera à des analyses à la fois dans les voies d’exécution et dans le droit substantiel. Au terme de celle-ci, la saisie-appréhension se révèlera comme l’autre figure de l’exécution forcée en nature. / The saisie-appréhension, in spite of its newness, stays nowadays widely unknown by the doctrine. However, in so far as it stands ensure for specific performance of some obligations to do like delivery or restitution of tangible movables, this measure offers new prospects concerning the civil proceedings of execution as well as Law of obligations. Its aim is based indeed on a logical different from the one which controls traditionally the other executions all, this new logical allows to resolve problems about the classification of obligation in accordance with their object.This study has so in view to determine this measure and to show its interests, what induces to analysis in Law of seizures and in substantial law. At the end of this one, the saisie-appréhension will come to light as the other face of specific performance.

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs ». / Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit. / In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarcely described in themselves, independently from rights in rem. The multiplication of these rights suggests, however, that they only reflect the diversity of underlying property objects. Such objects are not things from the external world, but an abstraction which the legal system constructs upon characterising certain facts and giving them a legal denomination. The application of a legal rule requires the appreciation of factual elements which, in turn, reveal the existence of an object filled with juristic qualities, before a property right even exists. Yet, legal technique is never entirely passive. The law provides certain mechanisms through which it is possible to modify the legal consistency and the purpose served by juristic objects and, therefore, to change the rules applicable to them. These results are both characteristic of and specific to in rem legal techniques. However, when legal subjects assert claims to the possession of an object, their pretensions also transform our understanding of in rem mechanisms, obscuring their technical function beneath the rights and powers which they seem to grant these individuals.

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, nous voyons de plus en plus l'émergence de nouvelles technologies qui viennent révolutionner les façons de faire traditionnelles, et ce particulièrement au niveau des modes de communications. Ces nouvelles technologies permettent aux entreprises d'acquérir des avantages compétitifs tant au niveau opérationnel que stratégique. Aussi, pour les entreprises oeuvrant dans les pays en voie de développement, ces technologies leur permettent de s'aligner rapidement et avec efficience sur des nouveaux modes de travail conformes aux nouvelles normes internationales. Parmi ces technologies figure l'échange de données informatisées, ou EDI, qui se veut être un moyen électronique viable et fiable de communication et de transaction inter et intra organisationnelle. L'adoption de cette technologie est facilitée par certains facteurs propres à l'entreprise et à son environnement, que ce soit sur le plan tant organisationnel que technologique ou socio-économique. Par ailleurs, son utilisation engendre certains bénéfices pour les entreprises. L'objectif principal de cette recherche est de déterminer l'influence des facteurs d'adoption de l'EDI sur le degré d'utilisation, ainsi que l'impact du degré d'utilisation sur les bénéfices perçus dans le contexte d'un pays en voie de développement, le Maroc. Un questionnaire a été administré auprès d'un échantillon composé de 101 entreprises utilisant l'EDI au Maroc, afin de tester statistiquement quatre propositions reliées à l'objectif de recherche. Les variables organisationnelles ayant un impact sur le degré d'utilisation de l'EDI (mesuré en fréquence et volume de données échangées en interne et en externe) sont l'âge de l'entreprise, ainsi que son envergure. Le degré d'utilisation de l'EDI est également influencé par le degré d'informatisation et d'intégration de l'entreprise. Aussi, les variables socio-économiques qui influencent positivement le degré d'utilisation sont la recherche de bénéfices liés à l'EDI, ainsi que la tendance du secteur d'activité. La pression des clients influence quant à elle négativement le degré d'utilisation de l'EDI. Finalement, pour ce qui est de la perception des bénéfices liés à l'adoption et à l'utilisation de l'EDI, il s'est avéré qu'elle est positivement influencée par le degré d'utilisation de cette technologie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : EDI, Maroc, Facteurs d'adoption, Degré d'utilisation des technologies de l'information, Bénéfices, Commerce électronique B to B.

Texte remanié de: Diss.--Fakultät für Sozialwissenschaften und Philosophie--Universität Leipzig, 2001. / Bibliogr. p. 293-329.