L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives. / Applying the patent law theory to innovation in the field of human biotechnology highlights weaknesses and raises multiple issues related to the technical and ethical elements of its legal protection. In terms of technique, a recent change in United States Law is shedding light on the condition of invention, now considered an essential condition, after being long disregarded by doctrine and case law. In terms of ethics, though fascinating and raising high hopes and great expectations. human biotechnology concurrently gives rise to the fear of possible drifts that might elude the control of competent institutions. Ethical exclusions from patentability are one solution to ward them off. Comparing American and European law, illustrated by a reference to French law, this study focuses on the limitations of technical and ethical exceptions and exclusions from the patentability of human biotechnology inventions and suggests some further lines of thought. Facing the threat of possible research deadlocks induced by human biotechnology patents, largely invoked in this research field, alternative models of collective innovation management are. being sought. Transposed to the legal sphere delving into the issue of immaterial resources, the economic theory of the Commons applied to human biotechnology appears as highly promising and could result in a legal unification of this profusion of initiatives.

Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), tout en faisant l’objet de débats sur ses contours (s’agit-il uniquement d’actions volontaires allant au-delà des exigences légales ? ou y a-t-il des implications réglementaires ?), soulève un intérêt croissant en Afrique depuis les années 2000, a fortiori dans les pays où la puissance publique ne parvient pas à assurer un niveau satisfaisant de fourniture en services sociaux de base ou à faire respecter le droit existant. L’analyse économique considère en général ces actions comme une forme d’internalisation volontaire des externalités d’une entreprise, ce qui présuppose un principe contesté de substituabilité entre éléments naturels (assimilés à du « capital naturel », à la différence du concept de « patrimoine »), et ne tient pas compte du fait que le périmètre impacté par une action de RSE ne se limite pas nécessairement à celui envisagé lors de sa conception (pensée comme une action bénéficiant à un type d’acteur interne ou externe à l'entreprise, elle peut avoir un impact sur d’autres acteurs). En outre, les effets peuvent être mixtes (par exemple, négatif en parallèle des bienfaits attendus). Évaluer l’effet des actions de RSE implique donc de chercher à prendre en compte leur possible « double-effet » (i.e. saisir les différentes dimensions de leur impact, sans se limiter aux seuls effets positifs préalablement recherchés), en intégrant l’analyse dans une approche multi-niveaux (afin de s’intéresser aux différentes échelles d’interactions concernées). Cette thèse cherche à mener une telle évaluation pour la filière banane d’exportation du Cameroun, où l’on assiste au déploiement récent et important d’actions de RSE, et propose une analyse globale des dispositifs mis en œuvre par les entreprises du secteur, en nous situant en particulier par rapport à la gestion collective, sur le territoire, de la ressource foncière – liée au core business de toute agro-industrie. La thèse mobilise l’outillage méthodologique développé par Elinor Ostrom et le Bloomington Workshop, qui permet d’analyser le processus décisionnel et les effets structurels induits, après l’avoir enrichi pour le rendre opératoire pour l’étude d’un tel objet de recherche : notamment prendre en compte le contexte camerounais de corruption systémique et la forte conflictualité observée dans la gestion du foncier agricole. Pour en « révéler » la grammaire institutionnelle, cette opérationnalisation implique de stabiliser certains concept-clés : la thèse propose donc des clarifications conceptuelles sur la caractérisation des types de systèmes de ressource, sur les conditions nécessaires à un commun et donc sur les différentes façons d’appréhender le foncier en fonction du système de ressource considéré et du mode de gestion mis en place à telle ou telle échelle. La thèse analyse ensuite l’histoire et les modalités d’appropriation foncière dans les territoires bananiers du Cameroun, afin d’expliciter la grammaire institutionnelle qui régit les règles de gestion de la ressource foncière de l’un d’eux (le Moungo), dont la comparaison avec l’idéaltype du commun permet de proposer une évaluation systémique des dispositifs RSE observés. Enfin, le relevé méthodique des indices de modification des rapports sociaux dans et autour de l’entreprise, en analysant l’impact sur les modes de régulation sociale de ces dispositifs (dont la certification Fairtrade ou la multiplication d’actions sociales à destination des communautés riveraines), amène à conclure que cet effet s’apparente à du « néopaternalisme », par lequel se diffuse une forme de gouvernementalité managériale : les bénéfices matériels de certains dispositifs RSE pour les ouvriers et les populations locales ont ainsi pour corollaire une réduction de leurs capabilities – et donc une réduction des possibilités d’action face aux problèmes environnementaux et sociaux que peut leur poser l’activité agro-industrielle étudiée. / Assessing Corporate Social Responsability (CSR) implies to investigateempirically the operations implemented and, at the territorial level, to characterizetheir structural impacts beyond the effects initially targeted. Our research carriesout such an assessment for the banana sector in Cameroon. It draws onmethodological tools that Elinor Ostrom has set up by studying commons, thenadjusted to a context of systemic corruption. As a result, we show : how conflictson a key resource use and appropriation (land) have arised in history and areframed by specific sets of rules in use ; to what extent the CSR operations wehave assessed (Fairtrade labels, health and education aid…) result in materialimprovements for workers and neighbouring communities while reducing theircapabilities to face environmental and social issues generated by the banana agroindustry.Then we explain why the way firms’ governements steers structuralchanges in the social group addressed by their CSR operations can qualify for‘neopaternalism’ and ‘managerial governmentality’.

La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. / Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening.

Un système de production High-Mix Low-Volume est caractérisé par une grande variété de technologies, des faibles volumes de production, et des produits de courte durée de vie. L’introduction de la technique d’échantillonnage dynamique à ce système de production a permis un gain important sur le rendement de production. Cet échantillonnage est basé, en temps réel, sur les états des équipements et sur l’ensemble des produits en cours de fabrication. Les méthodes classiques d’analyse des rendements, nécessitant un grand nombre de mesure par produit, ne sont plus aussi performantes. Afin d’adapter le diagnostic au nouvel environnement de production, les travaux de cette thèse proposent une approche de diagnostic qui consiste à localiser l’équipement à l’origine de défauts dans une ligne de fabrication du semi-conducteur. Elle est composée de trois modules principaux. Le premier module est constitué d’une méthode d’identification de l’équipement en mode de fonctionnement anormal. Cette méthode est basée sur l’analyse d’éléments communs. Le deuxième est un module de tri de données. Un algorithme d’alignement de séquences a été utilisé afin de comparer les caractéristiques des échantillons et calculer le taux de similarité. Le troisième module est l’échantillonnage réactif pour le diagnostic. Cet échantillonnage est basé sur un modèle d’optimisation linéaire qui permet de trouver l’équilibre entre le nombre d’échantillons et le temps d’analyse. L’approche proposée est validée sur des données expérimentales issues de la ligne de fabrication de la compagnie STMicroelectronics à Rousset-France. / High-Mix Low-Volume manufacturing process is characterized by a wide variety of technologies, low production volumes, and short cycle time of products. The introduction of dynamic sampling technique in this system has enabled a significant improvement of production gain. The dynamic sampling is based on the equipment states and the set of products being manufactured. The yield enhancement methods requiring à large number of measurements by product, are no more efficient. In order to adapt the diagnosis method to the new manufacturing environment, this thesis provides a defect source identification method applied to semiconductor manufacturing process. It is composed of three main modules. The first module aim to identify the faulty process equipment. This module is based on the tool commonality analysis approach. The second module consists in sorting the products. A Sequence Alignment Algorithm has been used in order to compare the sample characteristics and to calculate the similarity degree. The third module is a reactive sampling method for the diagnosis. This method is based on a linear optimization algorithm that allows finding the tradeoff between the number of samples and the analysis time. The proposed approach has been approved on real data from STMicroelectronics manufacturing line in Rousset-France.

En quoi les business models circulaires, fondés sur des activités de réutilisation et de recyclage organisées collectivement, permettent-ils aux entreprises de créer et capter de la valeur de manière pérenne ? Cette question, au cœur des préoccupations des entreprises et des décideurs publics, demeure émergente en stratégie. Afin d’y répondre, ce manuscrit rapporte cinq cas d’intervention sur de tels business models opérés par le constructeur Renault, dont l’analyse est resituée dans le cadre plus large des évolutions qu’a connu la fin de vie automobile ces dernières décennies. Au terme de ce travail, nous proposons une analyse fine de l’émergence et de la montée en puissance de BM circulaires pérennes dans des entreprises établies en tant que processus instrumenté d’action collective. Nous montrons ainsi que la concrétisation de leurs potentiels de valeur se fonde sur une activité collective méconnue – l’ingénierie de filière – qui vise à structurer de nouveaux marchés, réseaux et chaînes de valeur. / To what extent can reuse and recycling circular business models create and capture value in the long run? This question, which constitutes a major concern for firms and public actors, remains understudied in Strategy. In order to answer this question, this thesis highlights five cases of collaborative research on such business models conducted within the car manufacturer Renault, which are put into perspective within the larger context of the evolution automotive end-of-life experienced over last decades. At the end of this study, we propose a close analysis of circular business models emergence and up-scaling, which we picture as an instrumented collective action process. Thus, we show that the concretization of their value potentials rests upon a collective activity, we call industry engineering, which aims at structuring new value chains and value networks.

L’agriculture et l’alimentation dépendent, en grande partie, des rapports entre le droit et le végétal. Cette interdépendance, source d’enjeux vitaux actuels et futurs, est, notamment, cristallisée par la réservation des innovations variétales. Les semences, contenant les variétés végétales, sont les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments. Or, l’immixtion de la propriété industrielle a conditionné l’amélioration variétale et l’utilisation des semences justifiant une étude en droit privé en associant plusieurs matières telles que le droit des biens, le droit des contrats spéciaux, le droit des obligations, le droit rural et les propriétés intellectuelles. Présenter l’existant, déterminer les interactions juridiques et envisager des évolutions afin de sauvegarder les intérêts des innovateurs et de la société participent à la protection de l’innovation et à la sécurité alimentaire. Ainsi, l’étude, décomposée en deux temps, se focalise, tout d’abord, sur la réservation exclusive des innovations variétales et ses conséquences puis sur des alternatives possibles. Un régime original de réservation, dédié à la protection de nouvelles variétés végétales, indépendant du droit des brevets d’invention, est apparu au début des années 1960 au plan international, puis a également été intégré aux niveaux européens et français. L’adoption de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales le 2 décembre 1961, ratifiée en 1968, puis révisée en 1972, en 1978 et 1991, a consacré, via l’octroi d’un titre de propriété industrielle (certificat d’obtention végétale), de nouveaux droits exclusifstemporaires sur un type d’innovation variétale. Toutefois, seules les nouvelles variétés végétales distinctes, homogènes et stables peuvent faire l’objet d’un certificat d’obtention végétale. Le standard, imposé dans ce régime par l’ensemble des critèrescumulatifs, exclut, de facto, d’autres innovations variétales, prouvant une non-automaticité de la protection. Les droits exclusifs du réservataire sur l’obtention végétale ne sont pas absolus, ni illimités. De nombreuses exceptions attestent d’un exclusivisme relatif, témoignant d’un régime de réservation nuancé. L’autonomie de la réservation exclusive des innovations variétales standardisées, par rapport au droit des brevets d’invention protégeant les inventions biotechnologiques végétales, en fort développement, renforce la singularité du régime et conforte la nécessité de le sécuriser. Néanmoins, malgré les dérogations aux droits exclusifs de l’obtenteur, l’utilisation des innovations variétales, faisant l’objet d’un certificat d’obtention végétale, conditionne les pratiques agricoles ancrées dans le droit rural. Les semences, contenant les variétés végétales, sont nécessaires à la production agricole. Une mauvaise utilisation ou une utilisation sans autorisation du titulaire du certificat d’obtention végétale, hormis dans le cas des semences de ferme, peut justifier la qualification de ces agissements en actes de contrefaçon. Ainsi, le champ d’application spécifique et les réalités pratiques n’altèrent pas la dichotomie entre le bienintellectuel et son enveloppe corporelle. Des alternatives, proposées à partir de ce régime original de réservation et en parallèle de celui-ci, doivent émerger pour assurer une meilleure sécurité alimentaire. La réservation de l’innovation variétale par lapromotion d’un modèle inclusif, reposant à la fois sur le droit des contrats et sur la protection de biens communs privés, est une voie pour faire évoluer l’existant au niveau interne. De plus, la reconnaissance des innovations variétales alternatives, jusqu’alors exclues, en leur dédiant un régime autonome inséré dans le Code rural, permettrait un nouvel équilibre. / Non fourni

Les structures en réseau, hybrides entre marché et hiérarchie, se développent de plus en plus, notamment sous l'effet de la mondialisation et des manoeuvres de décentralisation. Parmi les différentes formes de réseaux, la méta-organisation territorialisée est une forme à la fois peu abordée et hautement spécifique. Une méta-organisation est une organisation constituée d'organisations mais sans pouvoir hiérarchique. Ce travail de thèse enrichit la théorie des méta-organisations en recourant à la théorie des biens communs et à la théorie de l'acteur-réseau dans le cas des corridors logistico-portuaires, qui sont des groupements de partenariat entre des ports maritimes et fluviaux d'un même axe géographique. Ainsi, cette thèse montre que la méta-organisation du corridor logistico-portuaire est performée grâce à un ensemble de biens communs et que les différences de perception de l'action de ces biens communs freine le processus de performation du fait organisationnel. / As hybrids between markets and hierachy, network structures have spread a lot due to globalization and de centralization. Among the varions types of networks, territory-anchored meta-organizations appear both as les studied and specific kinds of networks. A meta-organization is defined as an organization which is composed by organizations without having a real hierarchical power on its members, such as employment or property. This thesis enriches mate-organization theory by mobilizing both the theory of commons and actor-network theory in the case of gateway corridors. Gateway corridors are groupings created between seaports and inland ports from a sanie geographical axis. Within that scope, this thesis shows that the mets-organizations of gateway corridors are performed through the mobilization of différent kinds of common goods ant that differences in the perception of their action brakes the process of organizational performation.

Cette étude propose d'évaluer la performance des fonds mutuels d'actions américaines gérés activement en tenant compte du bais de transactions intérimaires. Nous appliquons l'approche du facteur d'escompte stochastique à l'aide de modèles linéaires à facteurs en utilisant tant des données mensuelles que quotidiennes. Nous utilisons les trois modèles les plus populaires dans la littérature, soit le CAPM, le modèle de Fama-French et le modèle de Carhart, et les estimons avec deux ensembles d'actifs de base, soit les propres facteurs de ces modèles ou des portefeuilles passifs constitués de dix portefeuilles industriels et six portefeuilles de style. Le principal objectif est donc de comparer formellement la performance obtenue avec les mesures mensuelles traditionnelles à celles obtenues avec les mesures mensuelles capitalisées à partir de mesures quotidiennes, afin de mettre en évidence la présence du biais de transactions intérimaires dans l'évaluation de la performance. Nos résultats montrent que les mesures mensuelles tendent à attribuer plus de performance que leur équivalentes capitalisées. De plus, ils révèlent que la proportion de performances significativement négatives augmente lorsque les mesures capitalisées sont appliquées. Les transactions intérimaires ne semblent toutefois pas avoir un effet significatif sur la performance moyenne des fonds et son impact apparaît économiquement faible. Cependant, les résultats de l'analyse individuelle des fonds montrent qu'un nombre important de fonds voient leur performance révisée à la hausse ou à la baisse avec les mesures ajustées pour le biais. La proportion de fonds dont la performance est ajustée à la baisse est plus élevée que celle ajustée à la hausse. Mots clés : approche SDF, données quotidiennes, évaluation de la performance, fonds mutuels d'actions, modèles linéaires à facteurs, transactions intérimaires.

Les équipements de communications numériques intègrent de plus en plus de standards. La commutation d'un standard à l'autre doit pouvoir se faire au prix d'un surcoût matériel modéré, ce qui impose l'utilisation de ressources communes dans des instanciations différentes. La plateforme matérielle nécessaire à l'exécution d'une couche physique multistandard est le segment du système présentant le plus de contraintes par rapport à la reconfiguration : réactivité, consommation et occupation de ressources matérielles. Nos travaux se focalisent sur la paramétrisation qui vise une implémentation multistandards efficace. L'objectif de cette technique est d'identifier des traitements communs entre les standards, voire entre blocs de traitement au sein d'un même standard, afin de définir des blocs génériques pouvant être réutilisés facilement. Nous définissons le management d'opérateurs mutualisés (opérateurs communs) et nous étudions leur implémentation en se basant essentiellement sur des évaluations de complexité pour quelques standards utilisant la modulation OFDM. Nous proposons en particulier l'architecture d'un opérateur commun permettant la gestion efficace des ressources matérielles entre les algorithmes FFT et décodage de Viterbi. L'architecture, que nous avons proposé et implémenté sur FPGA, permet d'adapter le nombre d'opérateurs communs alloués à chaque algorithme et donc permet l'accélération des traitements. Les résultats montrent que l'utilisation de cette architecture commune offre des gains en complexité pouvant atteindre 30% dans les configurations testées par rapport à une implémentation classique avec une réduction importante de l'occupation mémoire.

Pourquoi faire un effort pour la communauté sans rien recevoir en retour? C’est habituellement par conviction ou pour répondre à une norme sociale. En s’intéressant au problème du recyclage, nous définissons un modèle de comportement qui intègre ces deux facteurs. Nous déterminons sous quelles conditions un individu décide d’agir bénévolement, puis nous étudions comment ce comportement se propage dans la population. Cela nous permet de déduire comment un gouvernement doit pondérer ses efforts entre la publicité et la consigne pour tendre vers un taux de recyclage parfait au coût minimal. Nous prouvons aussi que dans certaines circonstances, il est préférable de ne pas encourager la participation au bien public. En effet, à mesure que plus de gens y participent, des tensions sociales émergent entre ceux qui font un effort et ceux qui n’en font pas. Celles-ci peuvent être assez fortes pour contrebalancer les bénéfices attendus du bien public / The commons need not be a tragedy: impact of peer-pressure and opinions Why do people help the community without getting anything in return? Usually, they either hold the firm belief they should do so or they want to follow a social norm. The behavioural model of this paper takes those two factors into account and applies them to recycling issues. It shows under which condition people act selflessly and how this behaviour spreads across the population. This paper then determines how governments must balance advertising and packaging refunding in order to increase recycling rate at minimal cost. It also proves that under certain circumstances it is preferable not to start transition toward cooperation. Indeed, as people progressively start cooperating, the population becomes divided between followers and opponents to this new attitude. As long as this heterogeneity remains, peer-pressure causes a cost that may outweigh the expected benefits of cooperation.