Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Cette thèse étudie la performance des fonds mutuels du point de vue de leurs clientèles les plus favorables. Elle comporte trois essais dans lesquels nous développons et adaptons une approche de mesure de performance qui considère le désaccord entre investisseurs et les effets de clientèle pour répondre à trois questions de recherche. Dans le premier essai, nous étudions le désaccord entre investisseurs et les effets de clientèle dans l’évaluation de performance en développant une mesure pour les plus favorables clientèles des fonds. La mesure est une borne supérieure de performance dans un marché incomplet sous conditions de la loi d’un seul prix et d’absence de bonnes affaires que sont les investissements aux ratios de Sharpe déraisonnablement élevés. Nous montrons que considérer le point de vue des clientèles les plus favorables résulte en une performance généralement positive. Le désaccord total mesuré par la différence entre les bornes supérieure et inférieure de performance est économiquement et statistiquement significatif. Dans le deuxième essai, nous diagnostiquons les mesures de performance standards en comparant leurs alphas avec celui des plus favorables clientèles. Les résultats montrent que les modèles linéaires inconditionnels, leurs versions conditionnelles et la mesure basée sur la loi d’un seul prix donnent des performances sévères mais admissibles. Les modèles de consommation ont un problème d’inadmissibilité. La mesure de performance à l’abri de manipulation génère des alphas sensibles au choix du paramètre d’aversion au risque. Dans le troisième essai, nous proposons une mesure de performance spécifique aux clientèles basée sur les préférences de style des investisseurs dans les fonds mutuels. Considérant le désaccord de performance et exploitant mieux les données de classifications, nous investiguons huit mesures représentant des clientèles ayant des préférences favorables aux styles d’actions basés sur la taille et la valeur. Nous trouvons que les fonds classés selon la taille et la valeur ont des performances moyennes neutres ou positives lorsqu’évalués avec leur mesure spécifique aux clientèles appropriée. La performance des autres fonds est sensible aux clientèles. Les résultats supportent un rôle significatif des clientèles de style en évaluation de performance. / This thesis studies the performance evaluation of mutual funds from the point of view of their most favorable clienteles. It contains three essays in which we develop and adapt a performance measurement approach that accounts for investor disagreement and clientele effects to answer three research questions. In the first essay, we investigate investor disagreement and clientele effects in performance evaluation by developing a measure that considers the best potential clienteles of mutual funds. The measure is an upper performance bound in an incomplete market under the law-of-one-price condition and a no-good-deal condition that rules out investment opportunities with unreasonably high Sharpe ratios. We find that considering investor disagreement and focusing on the best potential clienteles lead to a generally positive performance for mutual funds. The total disagreement measured by the difference between upper and lower performance bounds is economically and statistically significant. In the second essay, we diagnose the validity of standard performance measures by comparing their alphas with the alpha from a performance measure that evaluates mutual funds from the point of view of their most favorable investors. The results show that unconditional linear factor models, their conditional versions and the law-of-one price measure give severe but admissible evaluations of fund performance. Consumption-based models suffer from an inadmissibility problem. The manipulation proof performance measure generates alphas that are sensitive to the choice of risk aversion parameter. In the third essay, we propose a clientele-specific performance evaluation based on the style preferences of mutual fund investors. Considering performance disagreement and better exploiting style classification data, we investigate eight measures to represent clienteles with favorable preferences for size and value equity styles. We find that funds assigned to size and value styles have neutral to positive average alphas when evaluated with their appropriate clientele-specific measure. The performance of the other funds is sensitive to the clienteles. Our findings support a significant role for style clienteles in performance evaluation.

La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles. La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent. À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales. Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.

Des innovations monétaires, donnant à la monnaie des formes et des caractéristiques nouvelles, sont aujourd’hui utilisées dans le but de favoriser le processus de développement économique. Au Kenya, elles se concrétisent dans les systèmes de monnaie mobile tels que le M-Pesa, ainsi que dans plusieurs monnaies locales mises en place sur le modèle du Bangla-Pesa. Ces monnaies ont des natures et des logiques divergentes, dont la thèse vise à en montrer les impacts et les implications. Pour cela, nous utilisons notamment des données issues de deux enquêtes de terrain.Les innovations monétaires interpellent les théories du développement, qui ont largement exclu la monnaie de leurs analyses, et qui la considèrent généralement comme étant neutre. L’étude de ces dispositifs nous permet de poser les bases d’une théorie monétaire du développement, en questionnant ce faisant le sens à donner au concept de développement, et les rôles que doivent jouer pour celui-ci la monnaie et la finance. / Monetary innovations, giving money new forms and characteristics, are now used to promote the process of economic development. In Kenya, they unfold in mobile money systems such as M-Pesa, as well as in several local currencies implemented on the model of the Bangla-Pesa. These monies have different natures and logics, and the thesis aims to show their impacts and implications. For this, we use data from two field surveys.Monetary innovations challenge development theories, which have largely excluded money from their analyzes, and which generally consider it to be neutral. The study of these schemes allow us to lay the foundations of a monetary theory of development. By doing so, we question the meaning of the concept of development, and the roles that money and finance have to play for it.

L’organisation mondiale de la santé et la fédération dentaire internationale appellent depuis plusieurs décennies les gouvernements à fédérer les actions de prévention des pathologies buccodentaires et des maladies chroniques. L’élaboration des programmes de promotion de la santé doit s’appuyer sur l’identification préalable des besoins des populations. L’objectif de ce travail est de recueillir les éléments nécessaires à la mise en place d’un programme de promotion de la santé buccodentaire en Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, l’état buccodentaire et les déterminants sociaux, environnementaux et comportementaux qui sont liés à la santé orale ont été évalués dans un échantillon représentatif des enfants de 6 ans, 9 ans et 12 ans scolarisés en Nouvelle-Calédonie. Dans un deuxième temps, les déterminants de santé communs pour les maladies buccodentaires et métaboliques ont été recherchés chez les pré-adolescents de 12 ans, afin de vérifier la pertinence d’une approche préventive ciblée par facteurs de risque commun. De plus, dans le cadre de cette enquête, l’évaluation de la qualité de vie en relation avec la santé orale était nécessaire. Pour cela, le questionnaire Child Oral Health Impact Profile (COHIP) a été validé dans une version française adaptée au contexte néo-calédonien dans le cadre de ce travail. Enfin, en tenant compte des résultats de ces évaluations et des recommandations en promotion de la santé, ce travail propose qu’un programme de promotion de la santé orale soit intégré en complément des programmes de santé déjà existants en Nouvelle-Calédonie. / The World Health Organization and the World Dental Federation are calling for decades governments to unite actions to prevent oral diseases and chronic diseases. Curriculum development of health promotion programs should be based on prior identification of needs. The objective of this work is to gather the information needed to set up a program to promote oral health in New Caledonia. Initially, dental status and the social, environmental and behavioral determinants that are related to oral health were assessed in a representative sample of children aged 6, 9 and 12 years schooled in New Caledonia. Secondly, common determinants for oral and metabolic diseases were investigated in pre-teens, to verify the relevance of targeted preventive approach by common risk factors. In addition, as part of this investigation, the assessment of oral health related quality of life was necessary. For this, the questionnaire Child Oral Health Impact Profile (COHIP) was validated in a suitable French version for New Caledonia as part of this work. Finally, taking into account the results of these evaluations and recommendations for health promotion, this work proposes an oral health promotion program to be integrated with existing programs in New Caledonia.

Ce travail de recherche, en sciences de l'information et de la communication, s'intéresse à un secteur peu étudié par les SIC : l’économie sociale et solidaire. Il vise, d'une part, à identifier les problèmes de communication des acteurs de l'ESS et, d'autre part, à explorer les solutions déployées pour répondre à ces problèmes. Pour mener cette analyse, nous avons d'abord, construit un cadre théorique spécifique articulant les travaux d’ E.Morin, J.Habermas, E.Ostrom et J-L. Laville. Puis nous avons successivement déployé trois méthodes : une observation participante dans un atelier international consacré à la communication de l'ESS, une série d'entretiens semi-directifs auprès de différents acteurs (initiatives solidaires, journalistes, responsables administratifs, etc.), puis une étude de cas élargie conduite auprès du Parlement Européen. Ce cadre théorique et ces différentes méthodes nous ont permis de mettre en évidence les problèmes communicationnels récurrents de l'ESS (terminologie difficile d’accès, hétérogénéité peu lisible, transversalité peu développée, etc.) et de voir comment différentes pratiques économiques innovantes (PTCE, entreprises récupérées, SCIC, etc.) permettaient de remédier, en partie, à ces problèmes. Au final, il ressort de notre travail que les pratiques de l’économie collaborative, qui s’enracinent historiquement dans l’ESS, semblent apporter une solution communicationnelle efficace aux problèmes identifiés et que l’ESS est en capacité d’assurer la durabilité, selon la grille de lecture d’Ostrom sur la gouvernance des biens communs, des formes d’organisations de cette nouvelle économie. / The following research work on Information and Communication Sciences, focuses on a fieldunderstudied by this scientific discipline, the Social and Solidarity Economy (SSE). It aims to identifyon one hand the communication issues among the SSE stakeholders, and to explore their relatedsolutions on the other hand. This analysis has been first based on a theoretical framework articulatingthe work of Morin, Habermas, Ostrom, and Laville. Then, three methods have then been successivelyemployed: a participative observation during an international workshop treating of all aspects of SSEcommunication; a series of semi-directive interviews with various key actors (from the solidarityinitiatives, some journalists, administrative heads, etc.), and finally an enlarged case study conductedwithin the European Parliament. This methodology allowed us to determine the recurrentcommunication issues encountered within the SSE (difficult access to its terminology, unclearheterogeneity, low-developed transversality, etc.) as well as to assess how different innovativeeconomical practices (such as PTCE, recovered enterprises, SCIC, etc.) could potentially overcomethese challenges. In conclusion, it appears from this work that the practices linked to the collaborativeeconomy, which are historically rooted within SSE, can bring an effective solution on thecommunicative level. Furthermore, and according to the new Ostrom reading greed related to thecommon goods governance, the SSE seems to be able to ensure the sustainable development of this newform of economy

Dans le contexte de la mondialisation, le projet d'émission d'une monnaie unique en Afrique de l'Ouest, initié par la CEDEAO en 1999, offre aux petites économies de la sous-région de nouvelles opportunités. Le marché unique accroitrait la taille des marchés domestiques, favoriserait les économies d'échelle, simulerait la profitabilité des investissements et l'accroissement du Produit potentiel des économies. La présente Thèse étudie les implications associées à cette évolution monétaire projetée, dans la perspective des pays de la sous-région qui conduisent actuellement une politique monétaire et de change autonome. Les résultats montrent que les économies de la CEDEAO ne sont pas synchrones, notamment par rapport à leur cycle de croissance. L'analyse des mésalignements établit que la non-participation à une union monétaire ne protège pas contre les déséquilibres de change. Une participation de la Gambie, de la Guinée ou de la Sierra-Leone à l'UEMOA aurait été préférable, entre 1994 et 1999. Mais cet avantage se réduit ou disparaît à partir de 2000. Le bien-être mesuré par la croissance du PIB ou par l'IDH n'est pas affecté par la participation à une zone ou à une union monétaire. Toutefois, une telle participation a un effet vigoureux, positif et significatif sur le bien-être mesuré par la consommation par habitant. Globalement, malgré la faible synchronisation des économies, la participation à l'union monétaire en Afrique de l'Ouest est associée à un niveau de mésalignement équivalent ou plus faible que celui de la non-participation, sauf pour le Ghana et le Nigéria. Mais une telle participation pourrait accroître la consommation par habitant. Le projet de monnaie unique de la CEDEAO est donc pertinent pour les économies de la ZMAO.

Les systèmes complexes ferroviaires étant de plus en plus contraints par des autorités de décision placées à un haut niveau d'abstraction, il devient problématique d'imposer des critères à une autre échelle que fonctionnelle. Ainsi, dès lors que l'on descend plus bas, nous sommes confrontés à des spécificités des systèmes nationaux qui font perdre la généralité du travail des décisionnaires Européens. Le problème est qu'à chaque niveau d'abstraction, des méthodes d'évaluation du risque existent, mais sans être compatibles entre elles. Par ailleurs, la combinaison des couches et la vision fonctionnelle du système ne prennent pas en compte l'impact des fonctions les unes sur les autres, ni le lien entre le niveau global et les composants afin d'allouer la sécurité.Nous proposons donc une démarche harmonisée d'évaluation du risque, capable de répartir les contraintes définies au niveau fonctionnel abstrait sur les entités qui implémentent les systèmes avec leurs spécificités.Notre contribution est méthodologique. Elle part d'un modèle fonctionnel du système ferroviaire constitué en couches. Le but étant de représenter ce système sans dépendance entre les fonctions, il a fallu les traduire indépendamment des autres en faisant apparaître les entrées/sorties comme des places/transitions d'un réseau de Petri. A chaque couche de la décomposition correspond une classe de réseau de Petri. Ainsi, à la couche structurelle, nous associons les réseaux de Petri Temporels; à la couche fonctionnelle les réseaux de Petri stochastiques et à la couche logique les réseaux de Petri Prédicats Transitions / The railway systems are being more and more forced by decision authorities. As they are placed at a high level of abstraction, it becomes problematic to impose another criterion or scale. In fact, since we come down lower, we are confronted with specificities of the national systems which make lose the majority of the work of the European decision-makers. The issue is that, at every level of abstraction, risk assessment methods exist, but without being compatible. Besides, the combination of layers and the functional vision of the railway system do not take into account the impact of some functions on the others, nor the link between the global level of risk and the components to assign the safety.Thus, we propose a harmonized approach for risk assessment. This approach allows us to distribute the constraints defined at the abstract functional level on the entities which implement both the systems and their specificities.Our contribution is methodological. It leaves a functional model of the layered railway system. The purpose is to represent this system without any dependencies between the functions. For instance, it was necessary to translate them independently by creating entrances/exits as places/transitions of a Petri net. A Petri net class corresponds to each layer. To the structural layer, we associate the time Petri net; to the functional layer, the stochastic Petri nets and to the logical layer, the predicate transitions nets

Cette thèse de doctorat a pour objet une exploration des communs sur les modes de gestion ainsi que sur les usages par rapport aux bénéfices collectifs issus de leur exploitation en contexte de changement climatique dans le Delta du Saloum (Centre-Ouest du Sénégal). La recherche prend appui sur un cadre théorique construit à partir de la théorie de la gouvernance des communs à laquelle nous avons combiné les approches de la psychosociologie des représentations sociales, de la socio-anthropologie du développement et de la sociologie de la transaction sociale. Notre zone d’étude est constituée par le delta du Saloum qui est formé par un entrelacs d’îles riches en biodiversité mais vulnérables au changement climatique. En outre, les dynamiques sociales témoignent de l’entrain dans la production du quotidien par les femmes, les jeunes et les projets de développement. À partir d’une posture épistémologique basée sur le « paradigme » de la pensée complexe et la perspective d’une « connaissance subjectale », la méthode de recherche est essentiellement qualitative avec une démarche ethnographique. À partir de l’étude de cas, l’utilisation d’une batterie d’outils (revue documentaire, observation, entretiens individuels et de groupe) a débouché sur une diversité de matériaux discursifs et factuels. L’analyse des données de terrain a été menée par rapport aux dimensions suivantes : les dispositifs organisationnels, les rapports d’action et d’interaction dans l’action collective, l’intentionnalité et l’incertitude des pratiques sociales, l’historicité, l’espace et la prospective. Nos résultats de recherche laissent voir que, nonobstant un contexte de changement climatique contraignant et l’existence de représentations sociales différentielles dues à la présence d’une multiplicité d’acteurs au sein de l’espace du delta du Saloum, la gestion des communs (pêcheries et foresterie) est réussie à travers les organisations communautaires et les structures mêlées de compétences d’acteurs sociaux, étatiques et non-gouvernementaux au moyen de transactions sociales pour la conservation des ressources naturelles par un « ordre négocié » de durabilité d’une part, et d’autre part, les usages des bénéfices collectifs issus de leur exploitation pour réaliser des projets communautaires. En effet, l’action collective des différents acteurs sociaux et institutionnels qui a été désignée « connexité socio-institutionnelle » est une condition à la réussite de la gestion des communs comme celle-ci est une forme d’adaptation au changement climatique par le construit social de l’espace à partir de l’historicité de la communauté des Niominka qui habitent en majorité cet espace. Par ailleurs, les rapports entre les multiples acteurs ainsi qu’avec les objets environnementaux comme les ressources naturelles et l’espace exigent de l’objet de la sociologie un prolongement et un intérêt vers les faits de nature après que l’approche psychosociologique a obtenu droit de cité. Cette voie n’est possible pour l’heure qu’avec l’inter/transdisciplinarité dans les sciences de l’environnement à partir du concept de vulnérabilité. / This PhD thesis explores the management and use of commons in relation to the collective benefits derived from their exploitation in the context of climate change in the Saloum Delta, in central-western Senegal. The research is based on a theoretical framework built on the theory of the governance of the commons, to which we combined approaches of psychosociology of social representations, socio-anthropology of development, and sociology of social transaction. The research was conducted in the Saloum Delta, which is formed by an interlacing of islands rich in biodiversity but vulnerable to climate change. In addition, social dynamics show the drive with which women, youth and development projects produce the everyday. Building on an epistemological posture based on the ‘paradigm’ of complex thought and the perspective of a ‘subjectal knowledge,’ the research methodology is primarily qualitative with an ethnographic approach. Based on a case study, the use of a set of tools (documentary review, observation, individual and group interviews) produced a diversity of discursive and factual data. The analysis of the data collected in the field was conducted with a focus on the following dimensions: organisational settings, action and interaction relations in collective action, intentionality and uncertainty of social practices, historicity, space, and forecasting. Research findings show that commons (fishery and forestry), despite a constraining context of climate change and the existence of differential social representations resulting from the presence of a multiplicity of actors in the Saloum Delta, are successfully managed by community organisations and groups of actors working together, including social, state and non-state actors. This is done through social transactions for the conservation of natural resources through a ‘negotiated order’ of sustainability on the one hand, and the uses of collective benefits derived from their exploitation to carry out community projects on the other hand. In fact, collective action of various social and institutional actors – which has been referred to as ‘socio-institutional connection’ – is a condition for the successful management of commons. It is also an adaption strategy to climate change by the social construct of space based on the historicity of the Niominka community – the main group in this region. Furthermore, relations among various actors and with environmental objects such as natural resources and space require the object of sociology to be extended and an interest in facts of nature after the psychosociological approach gains acceptance. For now, this is only possible with inter- and transdisciplinarity in environmental science starting from the concept of vulnerability.

Il est possible de mener une étude sur les « Parterres » considérés comme des « lieux communs » de la fabrique des Jardins de plaine de la Renaissance, au sens rhétorique, fédérateur et prospectif du terme. Comme les tropes d'un discours, ils sont répartis sur la « plate forme » du jardin afin d'agir sur les émotions, dans les catégories rhétoriques et poétiques de l'amplificatio, l'inventio, la dispositio, l'elocutio, l'imitatio et la copia. Ces ornements sont des moyens d'expression au service d'un vaste projet d'harmonisation décorative de la demeure aristocratique et de son environnement à toutes les échelles matérielles et imbriquées ; cette coordination formelle doit satisfaire la double exigence de concinnitas et de varietas comme principes de plaisir et de bienséance. Afin d'expliciter la conception des jardins intégrés à ce « grand dessein », les artistes font intervenir une représentation cognitive par analogie (paradeigma) impliquant le revêtement décoratif des sols, soit la ressemblance de la composition du jardin avec celle d'un « tapis de Turquie » orné de « Moresques ». La diffusion de ces formes est assurée par des suites de modèles imprimées dont nous faisons la bibliographie critique. Nous abordons aussi leur mise en œuvre au jardin qui est obtenue par la compartimentation de la matière première végétale déclinée dans les catégories changeantes et mélangées du « Verger », de « Préau », du « Potager », du « Jardin de Simples », et du « Bouquetier » / It is possible to undertake a study on the "Paterres" (Flower beds) regarded as 'common places" of the invention of the plain Gardens of the Renaissance, in the rhetorical, inclusive and forward sense of term. Like the Tropes of a speech, they are divided on the "plate forme" of the garden to act on emotions in poetic and rhetorical categories of amplificatio, inventio, dispositio, elocutio, imitatio and copia. These ornaments are a means of expression in the service of a larger project of decorative harmonization of a place and its environment at all scales and imbricated material, which must satisfy the dual requirement of concinnitas and varietas as principles of pleasure ad propriety. In order to clarify the design of gardens included in this "grand design", artists involve a cognitive representation by analogy (paradeigma) involving decorative coating of soil or the resemblance of the composition of the garden with a "Turkey carpet" decorated with "Moresques". The diffusion of these forms is provided by sequences of models of which we create a critical bibliography. Their implementation in the garden is achieved by compartmentalization of vegetable raw materials declined in changing and mixed categories of "Orchad", "Medow", "Potager", "Jardin de simples" and "Bouquetier"

L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives. / Applying the patent law theory to innovation in the field of human biotechnology highlights weaknesses and raises multiple issues related to the technical and ethical elements of its legal protection. In terms of technique, a recent change in United States Law is shedding light on the condition of invention, now considered an essential condition, after being long disregarded by doctrine and case law. In terms of ethics, though fascinating and raising high hopes and great expectations. human biotechnology concurrently gives rise to the fear of possible drifts that might elude the control of competent institutions. Ethical exclusions from patentability are one solution to ward them off. Comparing American and European law, illustrated by a reference to French law, this study focuses on the limitations of technical and ethical exceptions and exclusions from the patentability of human biotechnology inventions and suggests some further lines of thought. Facing the threat of possible research deadlocks induced by human biotechnology patents, largely invoked in this research field, alternative models of collective innovation management are. being sought. Transposed to the legal sphere delving into the issue of immaterial resources, the economic theory of the Commons applied to human biotechnology appears as highly promising and could result in a legal unification of this profusion of initiatives.