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Le territoire en droit fiscal / Territory in tax law

Gharsallah, Imen 12 July 2019 (has links)
L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des territoires fiscaux et la construction fiscale normative, donne à la notion classique du territoire un contenu nouveau adapté à la particularité de la matière fiscale et harmonisé avec la réalité économique par l’expansion de solutions juridiques rénovées. Le territoire en droit fiscal, concrétisé par l’exercice de la compétence fiscale, peu importe le cadre spatial dans lequel s’exerce cette compétence, est plus une construction qui s’adapte, qu’une terre avec des frontières qui le déterminent. Il se transforme en une notion fonctionnelle, il est tantôt un déterminant de rattachement de la valeur imposable, tantôt un outil de politique publique. Cette perception fonctionnelle entraine un remodelage du territoire qui s’enrichit en gardant le rattachement étatique. / The historic anchoring of the territory in the construction of the State makes that the power of taxation is based on a territorial approach guaranteeing the durability and the cohesion of the national territory despite the evolution of the economy towards a model which is detached from the geographical space. The confrontation between a tax law initially in adequation with the political territory and a globalized and increasingly digitalised economic reality leads to a recomposition of the territory towards multiple territories more adapted to this reality. The rather close link between the formation of fiscal territories and the normative tax construction gives to the classical notion of the territory a new content adapted to the peculiarity of the tax matter and harmonized with the economic reality by the expansion of renovated legal solutions. The territory in tax law, concretized by the exercise of fiscal jurisdiction, regardless of the spatial framework in which this competence is exercised, is more a construction that adapts, than a land with borders that determine it. It is transformed into a functional notion, it is sometimes a determinant of attachment of the taxable value, sometimes a tool of public policy. This functional perception leads to a remodeling of the territory which is enriched by keeping the state connection.
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Dynamique des stratégies concurrentielles dans un contexte de libéralisation : le cas de l'industrie électrique en France

Cateura, Olivier 16 November 2007 (has links) (PDF)
Notre travail de thèse s'intéresse au courant de la dynamique concurrentielle et à l'étude de la rivalité entre entreprises. Il propose d'approfondir ces travaux et notamment la concurrence multimarchés (appelée aussi compétition multipoints) dans les secteurs en cours de libéralisation (industries de réseaux). En effet les comportements concurrentiels durant les processus de libéralisation restent aujourd'hui encore mal connus.<br />Pour conduire cette recherche, nous avons choisi d'étudier une série de cas d'entreprises (EDF, Electrabel, Endesa, Enel, Gaz de France, Poweo, Direct Energie...), actives sur le marché français de l'électricité actuellement en cours de libéralisation (1996 – 2006). Cette recherche qualitative conduite par études de cas longitudinales, s'inscrit dans le cadre d'une convention CIFRE (entre le Ministère de la Recherche & la société Electrabel France) incluant une implication forte dans la vie de l'entreprise et du secteur.<br /><br />Grâce à l'utilisation des séquences stratégiques multidimensionnelles, nous avons identifié deux périodes stratégiques, caractérisées pour la première, par une logique d'affrontement puis la seconde par une logique de retenue mutuelle. Nous défendons l'idée qu'après une première phase d'apprentissage des règles d'un nouveau marché libéralisé (affrontement, diversification, internationalisation), les opérateurs ont rapidement et collectivement repositionné leurs priorités sur une stratégie européenne focalisée sur la convergence gaz – électricité. La mise en place d'une compétition multimarchés a entraîné l'apparition d'une retenue mutuelle, particulièrement profitable pour les grands acteurs. La conduite d'une stratégie intégrée (marché & hors marché) ressort comme une variable importante dans la conduite et la légitimation de ces comportements.
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Concurrence et Conscience de Groupe dans l'Édition Collaborative sur Réseaux Pair-à-Pair.

Alshattnawi, Sawsan 13 November 2008 (has links) (PDF)
Récemment, les wikis sont devenus les outils d'édition collaborative les plus populaires. Ils doivent maintenant faire face à une forte augmentation en quantité et complexité des données gérées en nombre d'utilisateurs. Pour répondre à ce problème, le passage d'une architecture client/serveur vers une architecture décentralisée sur réseau pair-à-pair est une voie possible. Elle pose cependant des problèmes liés à la concurrence des mises à jour sur des sites distants. Ce document décrit deux contributions à cette problématique. La première contribution propose un mécanisme totalement décentralisé pour la conscience de la concurrence dans une édition collaborative sur réseaux P2P. Son rôle est de permettre aux visiteurs d'un wiki d'avoir conscience du statut d'une page vis-à-vis de la concurrence - s'agit-il d'une page éditée ou fusionnée ? - et dans le cas d'une page fusionnée, d'avoir une vision des zones de la page touchées par la fusion. Ce mécanisme repose sur un détecteur de concurrence dont le principe consiste à étiqueter les patchs échangés entre les serveurs. La deuxième contribution porte sur la visualisation d'un historique concurrent. La visualisation proposée se base sur la visualisation linéaire classique: chaque site affiche la séquence locale de versions dans l'ordre où elles sont apparues, et complète cet historique avec des informations permettant de repérer les états édités et fusionnés et les parties concurrentes dans l'histoire.
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LA GENÈSE DES INITIATIVES PUBLIQUES COMMUNALES<br />DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, ENTRE POLITIQUES PUBLIQUES ET CONCURRENCE

Barré-Vinchon, Marie-Claire 14 September 2001 (has links) (PDF)
Longtemps distants et étrangers l'un à l'autre, le monde des télécommunications et celui des collectivités locales amorcent un rapprochement depuis le début des années 1990. Tiré par un élan mondial d'ouverture à la concurrence (effective en France depuis le premier janvier 1998 sur les infrastructures et les services), le secteur des télécommunications est en train de quitter une organisation nationale et monopolistique. L'objet de cette thèse est de mettre en lumière les conséquences locales de cette évolution.<br />Basé sur quatre études de cas principales (Lille-Métropole Communauté Urbaine, Besançon, Chalon Val-de-Bourgogne, et le Grand Nancy), ce travail montre l'existence d'un double modèle (réactif et proactif) d'implication locale dans les télécommunications. Les collectivités territoriales, qui intéressent au plus haut point les opérateurs de télécommunications en tant que lieu d'implantation des nouveaux réseaux de télécommunications mais aussi en tant que nouveau marché à investir, sont amenées à mettre en oeuvre certaines actions destinées à gérer les infrastructures des opérateurs. Par ailleurs, et dans certaines configurations, les collectivités locales peuvent également investir la sphère des télécommunications (qui deviennent un élément stratégique de développement territorial) et initient alors de véritables politiques locales dans des domaines aussi variés que l'action économique, l'action administrative ou la création d'infrastructures de réseaux.<br />La recherche se poursuit par l'étude des modalités de genèse de ces initiatives publiques locales de télécommunications et de leur reproductibilité potentielle. Ces études démontrent en dernière analyse que les télécoms font désormais partie du champ d'intervention potentiel de toute collectivité locale tandis que, symétriquement, les collectivités locales comptent dorénavant au rang des acteurs des télécommunications.
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Construction et simulation graphiques de comportements : le modèle des Icobjs

Brunette, Christian 20 October 2004 (has links) (PDF)
Intuitivement, une simulation graphique (monde virtuel, jeu,...) peut etre vue comme un espace borne dans lequel plusieurs entites, disposant chacune d'un comportement propre, evoluent en parallele. Il parait donc naturel d'utiliser des langages concurrents pour programmer ces comportements. Cependant, c'est rarement le cas pour des raisons de complexite de programmation et de deboguage, de non-determinisme et d'efficacite. Nous proposons d'utiliser l'Approche Reactive introduite par F. Boussinot qui permet de definir clairement les comportements d'entites graphiques. Nous avons enrichi les Icobjs qui est un modele d'objets reactifs graphiques. Il offre la possibilite a des non-specialistes de construire graphiquement des comportements complexes a partir de comportements simples et de constructeurs graphiques. Nous avons realise une implementation dont l'objet central est Icobj. Il definit une structure minimale dynamiquement extensible pour permettre une construction graphique generique. Un icobj particulier, le Workspace, execute et affiche les icobjs qu'il contient. Les comportements sont executes par un moteur reactif dedie aux Icobjs appele Reflex. Il reprend les principales primitives du formalisme Junior en modifiant la semantique de certaines instructions et en y ajoutant de nouvelles. Toutes les instructions sont formalisees par des regles de reecritures au format SOS. De plus, nous avons developpe un environnement qui permet d'interagir dynamiquement avec les simulations. Enfin, nous presentons quelques experimentations autour de l'utilisation des Icobjs dans le cadre de simulations distribuees, de simulations physiques ou de simulations multi-horloges.
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Les enjeux économiques de l'interconnexion des réseaux de télécommunications

Bulatovic, Vladimir 12 May 2004 (has links) (PDF)
La réussite de la transition vers la concurrence effective du marché des services de télécommunications dépend essentiellement des conditions optimales de l'interconnexion des opérateurs de réseau. Les opérateurs négocient les tarifs d'interconnexion qui peuvent être réciproques ou asymétriques. Les tarifs asymétriques sont présents, d'une part entre la boucle locale fixe et la boucle locale mobile et, d'autre part entre les opérateurs notifiés puissants sur le marché et les opérateurs non puissants. Nous étudions l'impact de l'asymétrie des tarifs d'interconnexion sur le développement concurrentiel du marché. Nous avons essayé de concevoir un environnement réglementaire favorable à l'autorégulation du marché de l'interconnexion. Nos travaux aboutissent à un modèle conceptuel cherchant à maintenir un juste équilibre entre le principe de laissez faire et le principe de réglementation des tarifs d'interconnexion.
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Service transactionnel souple pour systèmes répartis à objets persistants

Danes, Adriana 22 October 1996 (has links) (PDF)
Le Service Transactionnel Guide (STG) défini dans le cadre de cette thèse a été implanté sur une plate-forme système (Guide) fournissant des objets persistants et répartis ainsi qu'un environnement de développement d'applications réparties. Le STG est basé sur une extension du modèle des transactions emboitées qui permet plusieurs formes de parallélisme au sein des transactions (par exemple entre transaction mère et transaction filles) et hors transaction. Par ailleurs, le modèle rend possible l'utilisation des objets atomiques par les transactions, mais aussi dans un contexte non-transactionnel. Si le modèle de concurrence vise principalement la souplesse du service, le modèle d'atomicité aux pannes doit prendre en compte les contraintes imposées par le système sous-jacent. L'atomicité aux pannes des transactions emboitées réparties est basé sur la mise en oeuvre du concept de représentant et d'un protocole de terminaison original qui ne nécessite qu'une phase pour assurer la validation d'une sous-transaction répartie. Le STG est composé de classes spécialisées qui constituent son interface, et qui repose sur des mécanismes systèmes spécifiques implantés dans le noyau du système Guide.
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Exceptions dans les langages à objets

Lacourte, Serge 11 July 1991 (has links) (PDF)
Dans les langages de programmation une exception apparait comme conséquence des limites qu'une mise en oeuvre introduit par rapport à un modèle idéal. Les structures de controle traditionnelles ne conviennent pas pour traiter ces cas limites, et sont secondées dans certains langages par un système spécifique de gestion des exceptions qui sépare le traitement des exceptions de l'algorithme principal. Nous analysons dans le contexte plus précis des langages à objets la forme que doit prendre un tel système et les contraintes qu'il doit satisfaire. Nous regardons en particulier les implications de la modularité, de l'héritage et de la conformité. Nous proposons ensuite un système de gestion des exceptions pour le langage Guide, langage à objets conçu pour la constructions d'applications réparties. Nous proposons des solutions aux problèmes de la cohérence des objets et de la concurrence. Ce travail a donné lieu à une mise en oeuvre sur le système Guide.
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De la sémantique opérationnelle à la spécification formelle de compilateurs: l'exemple des boucles en Esterel

Tardieu, Olivier 24 September 2004 (has links) (PDF)
Esterel est un langage impératif concurrent pour la programmation des systèmes réactifs. A l'exception de l'instruction "pause", les primitives du langage s'exécutent sans consommer de temps logique. L'exécution se décompose donc en une suite d'instants. Dans ce contexte, les boucles peuvent poser deux types de problèmes: d'une part une boucle instantanée peut bloquer l'écoulement du temps; d'autre part un bloc de code peut être traversé plusieurs fois au cours du même instant, conduisant à un comportement du programme dit "schizophrène". Les boucles instantanées sont proscrites par la sémantique. Elles doivent donc être détectées par les compilateurs et les programmes correspondants doivent être rejetés. Par ailleurs, la compilation efficace des programmes schizophrènes est difficile. Ainsi, alors que plusieurs compilateurs pour Esterel sont disponibles, les algorithmes employés pour compiler les boucles ne sont ni portables, ni formellement spécifiés, et encore moins prouvés. Dans ce document, nous étudions les boucles en Esterel, établissant une correspondance formelle entre la sémantique opérationnelle du langage et l'implémentation concrète d'un compilateur. Après avoir spécifié les problèmes posés par les boucles, nous développons des techniques d'analyse statique efficaces pour les détecter dans un code Esterel quelconque. Puis, de façon à guérir la schizophrénie, c'est à dire transformer efficacement les programmes schizophrènes en programmes non schizophrènes, nous introduisons dans le langage une nouvelle primitive appelée "gotopause". Elle permet de transférer le contrôle d'un point du programme à un autre de façon non instantanée, mais sans contrainte de localité. Elle préserve le modèle de concurrence synchrone d'Esterel. Nous décrivons un premier algorithme qui, en dépliant les boucles à l'aide de cette nouvelle instruction, produit pour tout programme Esterel correct un programme non schizophrène équivalent. Enfin, en combinant analyse statique et réécriture, nous obtenons un préprocesseur qui rejette les boucles instantanées et guérit la schizophrénie, à la fois portable et très efficace. Nous l'avons implémenté. De plus, grâce à une approche formelle de bout en bout, nous avons pu prouver la correction de ce préprocesseur.
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Infrastructures et Territoires : une contribution à la modélisation des interactions entre transports et télécommunications en Economie géographique

Adamiak-Forte, Adrien 12 January 2010 (has links) (PDF)
La prospérité d'un territoire et le niveau de son emploi dépendent de sa capacité à attirer et à retenir des activités productives. Parmi les facteurs d'attractivité territoriale, on trouve la dotation des territoires en infrastructures de transports et de télécommunications (Baranzini et al., 2006). Le développement quantitatif et qualitatif des réseaux de transports et de télécommunications constitue donc un enjeu important. Alors que les modèles d'Economie Géographique se sont imposés en mobilisant systématiquement la notion de distance géographique et les coûts de transports qui lui sont associés, l'impact du développement des télécommunications n'a pas été intégré. Pourtant, un parallèle peut être fait entre la relation transports-économie et la relation télécommunications-économie car les télécommunications vont également modifier la relation à l'espace (Rallet et Torre, 2007). On souhaite montrer comment la coexistence des systèmes de transports et de télécommunications va modifier les mécanismes et résultats mis en évidence en Economie Géographique. Pour cela, après une revue de littérature, nous nous intéresserons à trois thèmes issus du champs de l'Economie Géographique, pouvant être affectés par la prise en compte conjointe des transports et des télécommunications. (Chapitre 2) : Relations inter-firmes et modification des processus de concurrence. (Chapitre 3) : Structuration et attractivité territoriale. (Chapitre 4) : Mise en œuvre du télétravail et concurrence entre les territoires.

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