Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes administratifs. Dans les discours recensé, le principal objectif de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l'accès à la justice. Un constat initial, menant à notre problématique, a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n'est mobilisé dans les différents discours pour justifier le potentiel de la CRA de faire baisser les coûts judiciaires, de procéder plus rapidement ou d'améliorer l'efficacité du système judiciaire. Ainsi, dans le mémoire nous tentons d'éclairer les considérations économiques entourant la CRA. Le mémoire comporte un deuxième niveau d'analyse; il effectue une analyse comparative des considérations économiques entre 'AED, la littérature scientifique entourant les PRD et le discours des acteurs sociaux. La recherche indique que, dans son ensemble, le bilan d'efficacité économique de la médiation judiciaire est mitigé. La CRA comporte certains avantages économiques, mais également de nombreux inconvénients. Le travail démontre également qu'il peut y avoir plusieurs manières de concevoir la nature de la médiation et sa finalité. Dans notre recherche, nous avons constaté qu'il existe un manque quant à la collecte et au traitement des données économiques. Ce mémoire propose qu'il serait intéressant pour des études subséquentes de se pencher sur la formulation d'indicateurs et d'un cadre scientifique économique pour analyser les phénomènes législatifs tels que la CRA.

Ce mémoire traite la problématique de la mobilité des sessions pour le transfert des communications multimédias basées sur le protocole SIP. Plusieurs aspects sont étudiés et des mécanismes proposés afin de permettre la mobilité des sessions avant, durant et après leur établissement. En plus d'une communication impliquant deux intervenants, Il a été possible d'étendre l'utilisation de la mobilité des sessions pour l'appliquer aux scénarios de communications en mode conférence regroupant plusieurs intervenants. Les mécanismes de mobilité de session développés au cours de cette thèse sont par la suite déployés pour (1) permettre des transformations entre différentes topologies de conférences et (2) construire un modèle de conférence adapté pour l'échange de la voix au sein des groupes de communication à large échelle.

Ce travail de thèse s'intéresse à la conférence audio en Voix sur IP et plus précisément à son enrichissement au travers de l'amélioration de la qualité (bande élargie et traitement d'amélioration) et de la spatialisation sonore. Cette évolution de la conférence audio sera examinée à la lumière des architectures centralisée et distribuée de la conférence sur IP standard. L'objectif est d'étudier des solutions en termes d'architecture intégrant la spatialisation et des extensions pour gérer et contrôler cette spatialisation. Il conviendra aussi d'effectuer les tests montrant les qualités audio et de spatialisation résultantes. Notre première contribution a été de proposer des architectures permettant d'allier la conférence audio en voix sur IP, les méthodes de spatialisation retenues, les terminaux ou pont de conférence ainsi que les traitements d'améliorations connus (annulation d'écho ou de bruit, etc.). Nous avons montré qu'il semblait difficile par exemple d'utiliser conjointement la spatialisation et la commutation de flux. Par contre la solution utilisant un pont mixeur ne présentait pas d'inconvénient pour inclure la spatialisation tout en conservant l'ensemble des traitements de qualité. Par cette configuration, nous garantissons en plus l'interopérabilité avec les réseaux voix existants. Les solutions distribuées sont tout autant réalisables dans la théorie mais pâtissent actuellement des limites des terminaux. Pour une interopérabilité avec les autres réseaux voix, il est en plus nécessaire d'avoir une entité de mixage pour créer un contenu monophonique. Par la suite, nous avons souligné les avantages et les inconvénients de l'utilisation de pont de conférence de type mixeur et de type répliquant pour proposer une solution de pont mixte. Cette solution fonctionne tantôt en mode répliquant, tantôt en mode mixeur suivant les capacités des terminaux. Par ailleurs, nous avons validé une méthode de réduction de la bande passante d'un pont répliquant vers un terminal, basée sur le masquage auditif. La seconde contribution de nos travaux consiste en de nouvelles solutions protocolaires adaptées à la gestion et au contrôle de la spatialisation. Nous avons donc défini les extensions nécessaires à la gestion et au transport du son spatialisé. Nous avons tout d'abord défini les spécifications permettant de commander un positionnement de locuteurs dans une conférence audio spatialisée. Nous avons cherché à présenter toutes les solutions possibles pour les gestions automatique ou manuelle. Dans le cas de la spatialisation sur un pont de conférence, nous avons ainsi souligné le fait que cette gestion ne pouvait se faire par l'intermédiaire du protocole SIP, car ce n'est pas le rôle de ce dernier de transporter dans ses messages des informations sur les contenus ou des commandes de spatialisation. Nous avons proposé une solution basée sur ce qui se fait dans les conférences audio standard : une solution de web-pilotage certes propriétaire à chaque fournisseur de services mais en cohérence avec la gestion des protocoles de Voix sur IP. Pour la conférence avec un pont mixeur, nous avons établi les paramètres du protocole de signalisation SIP nécessaires au transport de flux asymétriques tout en garantissant une interopérabilité avec les terminaux existants. La nécessité de transporter ces flux asymétriques est due à notre hypothèse de départ concernant l'équipement des terminaux : prise de son monophonique et restitution sur casque ou deux haut-parleurs. Notre troisième contribution s'exprime au travers d'une campagne de tests pour valider nos solutions en termes de qualité audio et de qualité de spatialisation. Ces tests nous ont amené à définir des nouveaux protocoles adaptés à ces architectures audio spatialisées. Nous justifions dans un premier temps nos choix de codeurs et dans un second temps nos choix de tests. Nous avons montré dans un premier temps que les codeurs n'étaient pas perçus de la même façon suivant que l'on écoute en écoute monaurale ou en écoute diotique. Il ressort de ces tests que les codeurs G.711 (PCM) et G.722 (ADPCM) sont les plus adaptés à la conférence audio centralisée avec une qualité jugée nettement supérieure aux codeurs CELP. Ces deux codeurs sont de plus de faible complexité, robustes au transcodage, à la perte de trames, au transport de contenu binaural et au transport de contenus multi-locuteur. Quant aux codeurs CELP, ils sont à utiliser uniquement lorsque les contraintes de débit sont fortes. Concernant la conférence audio distribuée wideband, les codeurs AMR-WB à 23.85 kbits/s, G.729.1 à 32 kbits/s et G.722 à 64 kbits/s semblent les plus adaptés quelle que soit la perte de trames. Ils ont une qualité jugée équivalente. En narrowband, les codeurs G.711, AMR à 12.2 kbits/s et G.729.1 à 12 kbits/s obtiennent les meilleures notes de qualité, quelle que soit la perte de trames. Au final, dans tous les cas distribués, le choix du codeur dépendra des contraintes de l'application suivant un compromis complexité/débit.

L'application MédiclP est un logiciel de télémédecine permettant à des spécialistes de la santé d'entrer en communication lors de situations d'urgence. Ce prototype, développé depuis 2005, permet des communications audio ainsi que le transfert d'électrocardiogrammes en temps réel. Le scénario typique visé par ce projet était de permettre à une équipe ambulancière qui récupère un blessé sur la route, ou quelqu'un victime d'un malaise cardiaque, d'entrer en contact avec les hôpitaux les plus près afin de déterminer lequel est le plus apte à recevoir adéquatement ce patient. Cette approche permettrait d'améliorer la préparation, la qualité et la rapidité des opérations médicales à l'hôpital lorsque le patient se présente. Le présent projet, SécureMédic, se veut un moyen d'aborder le problème de la sécurité entourant ce prototype, étant donné son utilisation dans un contexte médical. Une analyse de MédicIP a permis d'identifier quatre failles de sécurité critiques reliées aux authentifications usagers, aux établissements des conférences, aux transferts des données audio ainsi qu'aux transferts des électrocardiogrammes. La contribution majeure de ce projet a été la création d'une infrastructure dédiée au processus d'authentification des usagers. Le système développé permet deux types d'authentification, fournissant ainsi un excellent niveau de robustesse. De plus, le serveur principal développé dans cette infrastructure intègre des mesures de protection permettant de minimiser les impacts de certains types d'attaque. Le projet SécureMédic a permis de démontrer la faisabilité de la sécurisation d'une application de télémédecine en utilisant les techniques de protection et les standards actuels de l'industrie. Les résultats de tests comparatifs ont cependant permis de constater que des impacts reliés à la performance ont été engendrés par l'ajout des mesures de sécurité, dus principalement aux ressources requises pour le chiffrement et le déchiffrement des données dans un environnement multimédia temps réel. Bien qu'il soit encore trop tôt pour envisager le déploiement du système actuel dans le milieu de la santé, les projets MédicIP et SécureMédic sont un pas dans la bonne direction. Le prototype actuel répond aux exigences techniques voulues, répond à un besoin bien réel et est parmi les premières solutions concrètes à démontrer la faisabilité d'un tel système. D'ici quelques années, l'apparition de solutions similaires est assurée.

Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

L’histoire des Relations internationales, depuis au moins les travaux de Brian Schmidt, étudie l’évolution de cette entreprise intellectuelle en vase clos : ses dynamiques internes et ses enjeux conceptuels sont analysés sous l’angle de la disciplinarité. Il y aurait à travers l’histoire quelque chose comme une discipline des Relations internationales. Ce postulat qui affirme a priori l’existence d’une discipline nous ramène immanquablement à la relation qu’elle entretient avec la science politique, et notamment dans sa forme américaine. Le premier chapitre sur la revue de littérature montre l’état des recherches à ce sujet. Or, comment expliquer qu’il ait existé une institution internationale dédiée à l’étude des relations internationales, la CPHÉI, avant son équivalent pour la science politique, l’AISP ? Ce fait historique s’explique sous l’angle de l’autonomisation disciplinaire, c’est-à-dire le processus par lequel les Relations internationales acquièrent graduellement un espace à l’intérieur des sciences sociales. Le deuxième chapitre construit le cadre méthodologique autour de ce concept important. En examinant dans une perspective comparée l’évolution des tendances nationales au sein de quatre pays, l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, le troisième chapitre montre comment le sujet « international » en vient à se développer dans la continuité des disciplines existantes, nommément le droit international, l’économie, la science politique et la sociologie. Si l’état des rapports de force entre ces disciplines varie d’un pays à l’autre jusqu’en 1928, la création de la CPHÉI vise à donner une cohérence disciplinaire au sein des différents pays. Le quatrième chapitre cherche à montrer l’influence de la CPHÉI dans la délimitation des frontières du champ. Cette question est spécifiée au dernier chapitre, consacré aux débats sur l’enseignement des relations internationales, dont l’objectif était de déterminer ce que sont, par définition, les relations internationales. Si la lecture politiste des faits internationaux l’emporte, la CPHÉI, elle, cesse par le fait même d’en constituer le poumon intellectuel, comme si sa fonction avait été remplie, celle de fournir une cohérence disciplinaire. Cette idée, celle voulant que l’internationalisation des Relations internationales constitue la base de son autonomisation disciplinaire, marque l’élément central qui lie la période 1900-1954, cruciale pour comprendre comment la discipline en vient à prendre une certaine forme.

Reconnu comme un enjeu environnemental planétaire, l'acceptabilité de l'origine anthropique des changements climatiques ne fait pratiquement plus de doute au sein de la communauté internationale. L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005 a eu pour résultat de pousser davantage les États à se concerter, reconnaissant la nécessité de répondre globalement à un enjeu mondialisé. Or, le cas canadien et états-unien demeure particulier à cet égard: ces derniers se sont tous deux distanciés du Protocole, alors que ceux-ci sont parmi les principaux émetteurs de gaz à effets de serre dans le monde. Toutefois, ceci n'a pas signifié pour autant l'absence de politiques à l'égard des changements climatiques sur leur territoire. Paradoxalement, cela a eu pour effet d'inciter d'autres acteurs, cette fois subétatiques, à prendre le relais et à développer nombre de politiques novatrices et divergentes de celles de Washington et Ottawa. Ainsi, ce mémoire aborde de façon ,plus particulière le développement d'une paradiplomatie environnementale au Canada et aux Etats-Unis. A travers une étude de cas particulière, soit la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, ce mémoire s'interroge sur le rôle, les capacités d'action et les limites des États fédérés nord-américains dans le déploiement d'une diplomatie parallèle dans le domaine des changements climatiques. Nous posons également une réflexion quant à la marge de manoeuvre que les États fédérés observent dans ce type d'enjeu, et quelle est la place de l'acteur subétatique dans la lutte contre les changements climatiques.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette étude cherche à comprendre comment un secteur agricole particulier évolue dans le contexte de libéralisation actuellement conduit par les négociations du Cycle de Doha. Nous avons choisi le secteur laitier car il nous semblait riche de sens pour les deux sites de l'étude: le Canada et l'Union européenne. Mais l'étude terrain permet également d'analyser deux cas intra-sites : le Québec et la France. Cette recherche se fixe trois objectifs principaux: (1) Le premier est de découvrir les motivations qui poussent un pays à adopter telle ou telle position lors de négociations; (2) Le second est de connaître les positions actuellement défendues à Genève sur la libéralisation de l'agriculture et notamment sur le secteur laitier; (3) Le troisième est de découvrir quels sont les résultats escomptés par les différentes parties. La méthode d'analyse de données est qualitative, elle est basée sur une série de huit entretiens semi-dirigés. L'analyse de contenu a été sélectionnée, elle suit une progression analytique, ce qui signifie que nous allons de la description à l'explication. La comparaison du Canada et de l'Union européenne tout le long du processus de négociations nous a permis d'élaborer dix propositions qui pourront être généralisées grâce à de nouvelles recherches. A la lumière des motivations et des positions découvertes, elles stipulent qu'une protection nulle du secteur agricole est difficilement envisageable. Enfin, à la vue des résultats escomptés elles exposent certaines conditions qui devraient permettre de conclure le Cycle le Doha. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC, Cycle de Doha, Cycle de l'Uruguay, Libéralisation, Secteur laitier, Gestion de l'offre, PAC, OCM du lait et des produits laitiers, Accord sur l'agriculture, Soutien interne, Soutien externe, Accès aux marchés, Développement.