Cette thèse porte sur le renouveau de l'activisme diplomatique des pays en développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Suite à « la fin du Tiers-monde » dans la diplomatie internationale des années quatre-vingt, il s'agit ici de poser l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel acteur interétatique, le Sud global, qui déploie une diplomatie activiste dans le cadre du Cycle de Doha sur le développement de l'OMC. Lancé à l'automne 2001 et actuellement paralysé par la mésentente entre les différentes puissances commerciales et les groupes du Sud global, le Cycle de Doha a donné lieu au renouvellement des formes organisationnelles et du discours sur le développement et la libéralisation. Les dimensions organisationnelle et discursive de l'activisme diplomatique du Sud global structurent l'analyse développée ici. À l'ère où l'acteur interétatique que fût le Tiers-monde élaborait son idéologie du Nouvel ordre économique international (NOÉI), il faisait par le fait même l'expérience de formes organisationnelles fondées sur la coalition d'un grand nombre de pays partageant une perspective commune sur le développement et sur les relations internationales. Entre ces différentes coalitions régnait une division verticale du travail diplomatique qui différenciait le travail de consultation et le travail de représentation à l'ONU. Or, suite à la déconfiture de l'idéologie du NOÉI et face au nouveau défi que représentait le lancement du Cycle d'Uruguay, le modèle organisationnel du Tiers-monde se désagrégea. Si le Cycle d'Uruguay fut l'occasion de tester de nouvelles formes organisationnelles plus spécialisées et intégrant des pays développés, les résultats furent néanmoins négatifs. Les coalitions du Sud global dans le Cycle de Doha représentent une synthèse de ces expériences en matière d'organisation: on y trouve des « blocs » typiques de la stratégie tiers-mondistes, des « coalitions à enjeu spécifique » reflétant l'héritage du Cycle d'Uruguay, ainsi que des « coalitions hybrides » et des « grands blocs ». Ces nouvelles coalitions ont organisé une division horizontale du travail diplomatique à l'OMC : elles se partagent dorénavant les questions de l'agenda de Doha et se coordonnent pour faire progresser les négociations sur tous les fronts. Au niveau du discours, elles renouvellent l'appareillage conceptuel autour d'éléments discursifs plus opératoires, comme la « proportionnalité » et la « marge de manoeuvre politique », qui favorisent un meilleur ancrage dans l'agenda de négociation. Ce discours du Sud global, d'ailleurs, montre des signes d'évolution en fonction de la chronologie du Cycle de Doha : de très critique à l'égard de la libéralisation, il est passé à un mode plus coopératif. Le nouveau modèle organisationnel, le recentrage du discours au niveau plus opératoire et la transformation du discours en fonction de l'évolution du Cycle de Doha sont autant d'innovations qui témoignent de la capacité du Sud global d'apprendre et de réagir au contexte institutionnel et discursif. Il faudra en tenir compte dans la formulation du compromis mondial attendu pour faire face à l'actuelle période de crise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse du discours, Commerce mondial, Cycle de Doba, Diplomatie, Organisation mondiale du commerce, Multilatéralisme, Pays en développement, Sud, Sud global, Tiers-monde.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le monde du protocole de transport a fortement évolué depuis la création de l'internet. On retrouve désormais une grande diversité de liens avec des caractéristiques hétérogènes en termes de débit, taux de pertes et délais. Plus récemment, le caractère ubiquitaire des périphériques sans fil a permis d'envisager un nouveau mode de transfert prenant en compte la mobilité des utilisateurs pour propager l'information dans le réseau. Ce paradigme de communication rompt définitivement avec les hypothèses de conceptions des protocoles de transport classique. Les applications qui utilisent l'internet ont également évolué. Les réseaux best effort sont maintenant utilisés pour transporter des flux à contrainte de délai tels que la voix sur IP et la vidéo conférence. Cependant, malgré ces changements importants, le principe de fiabilité utilisé n'a guère évolué et se base toujours sur des retransmissions. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette thèse qui vise à fournir une brique de fiabilité novatrice pour le support de tout type d'application sur les réseaux best effort et les challenged neworks qui font de plus en plus partie du paysage de l'internet. A cette fin, nous proposons un mécanisme de codage dénommé Tetrys. Ce code est sans rendement et ses symboles de redondance sont générés à la volée. Il permet à la fois une fiabilité totale et un délai de reconstruction quasi-optimal. Après une étude détaillée de ses propriétés, nous illustrons la généricité de ce mécanisme. Nous verrons que ses caractéristiques mènent à des contributions aussi bien sur le transport de flux de vidéo-conférence que sur le support du streaming dans les DTN ou encore la fiabilisation des handovers. De manière plus prospective, cette thèse reconsidère les hypothèses initiales du contrôle de congestion. Tetrys est utilisé comme code optimal dans le cas de réseaux dit "anarchiques" (i.e. caractérisés par une absence totale de contrôle de congestion). Nous montrons que le concept de réseau anarchi que est une alternative viable au contrôle de congestion et qu'il le remplace mÆeme avantageusement.

Un intérêt grandissant pour le rôle du citoyen dans la prise de décision concernant la vie publique se développe depuis les dernières années. Le développement et la mise en oeuvre de divers mécanismes de participation citoyenne, comme les conférences citoyennes, témoignent de cet intérêt. Nombre de ces expériences ont fait l'objet d'une évaluation, mais essentiellement au niveau de l'efficacité ou du succès de l'exercice. Peut-on les évaluer sur le plan de l’éthique? Quels sont les défis éthiques posés par les mécanismes de participation citoyenne? Ce mémoire évalue une expérience de conférence citoyenne portant sur les avancées de la biologie humaine à l’ère de la génomique mise sur pied par le Groupe de recherche en bioéthique (GREB) de l’Université de Montréal en 2005. À l’aide du concept de l’éthique de la discussion, telle que proposée par quatre auteurs québécois, une analyse qualitative est effectuée sur six documents rédigés dans le cadre de la conférence. Deux catégories de résultats sont discutées. D’abord, les divers éléments relatifs à la conférence citoyenne qui ont soulevé notre attention. Ensuite, les préoccupations des participants en lien avec la science, la société et la participation. Une meilleure compréhension des aspects éthiques auxquels on devrait accorder une attention particulière contribuera à l’amélioration du mécanisme de conférence citoyenne et à son utilisation à long terme. / In recent years, there has been a growing interest in the role of citizens in public decision-making. This interest is reflected in the development and implementation of various citizen participation mechanisms, such as citizen conferences (also known as consensus conferences). Many of these experiences have been evaluated, but mainly in terms of their effectiveness or success. What are the ethical challenges posed by citizen participation mechanisms? This study looks at a citizen conference on advances in human biology in the era of genomics, held by the Groupe de recherche en bioéthique (GREB) of the Université de Montréal in 2005. The concept of discourse ethics, as developed by four Quebec authors, is used to conduct a qualitative analysis of six documents from the conference. Two categories of results are discussed: noteworthy aspects of the citizen conference and participants’ concerns with regard to science, society and their participation. A better understanding of key ethical issues will help to improve citizen conferences and their long-term use.

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ». / Between 2008 and 2011, the French bioethics laws were examined for the second time. On that occasion, a lot of polemical debates were re-opened, during a broad consultation involving “experts”, representatives of civil society and, for the first time in this field, ordinary citizens. This original procedure, the “états généraux de la bioéthique”, is studied through the controversy over legalization of gestational surrogacy. The Habermasian public sphere and deliberative democracy theory is used to question the discussion process initiated by social mobilizations, managed by public authorities and finalized by the promulgation of a law. Legitimacy is at the core of this doctoral research, which is wondering about its foundations and highlighting its ambiguities. The decision is progressively built and legitimated through the consultation of committees, the participation of citizens and the vote of the Parliament. In this case, the “états généraux de la bioéthique” play a crucial role by conveying some specific perspectives about participatory democracy, general will definition and “French style” law.

L'étude suivante constitue une analyse historique des possibilités réelles d'une détente dans les relations franco-allemandes à partir du règlement de la question des réparations en 1924 jusqu'au décès de Gustav Stresemann et au krach boursier de 1929. L'examen porte une attention particulière à l'évolution des relations entre la France et l'Allemagne par le biais de l'étroite collaboration qui s'établit graduellement entre leurs ministres des Affaires étrangères Aristide Briand et Gustav Stresemann. Nous avons traité notre sujet à la lumière de l'historiographie des années 1920 et des sources que nous avons recueillies lors de notre parcours archivistique dans les institutions gouvernementales et militaires en France et en Allemagne. Afin d'appréhender la nature des possibilités offertes dans les relations franco-allemandes, nous avons comparé l'évolution respective de leurs politiques extérieures. Nous avons constaté qu'à partir de 1924, des changements dans la conjoncture internationale font en sorte que la coopération entre les deux pays apparaît désormais nécessaire pour régler les problèmes de l'après-guerre, ce qui pave la voie à l'initiative allemande de sécurité de février 1925. À partir de ce moment, un dialogue franco-allemand va s'établir progressivement, grâce à la collaboration entre les ministres des Affaires étrangères, qui va mener à des succès comme les accords de Locarno et l'entrée de l'Allemagne à la Société des Nations. Toutefois, suite à l'échec d'un règlement global des différends franco-allemands en septembre 1926, la relation de confiance entre les deux ministres va être sérieusement malmenée, empêchant tout nouvel accord aussi important que Locarno jusqu'au décès de Stresemann en 1929. L'analyse comparative de l'évolution des relations franco-allemandes nous a permis d'apporter une nuance significative au courant d'interprétation le plus important sur l'histoire des années 1920. En effet, nous sommes d'accord sur le fait qu'une détente franco-allemande était bien possible entre 1924 et 1929, mais il s'agit d'un processus en deux temps, avec une césure claire à l'automne 1926, suite à l'échec du règlement de Thoiry. Les possibilités offertes aux ministres changent considérablement suite à cette tentative ratée de solution d'ensemble, sans toutefois qu'elles disparaissent complètement. Nous croyons que l'importance de cet événement est sous-estimée par les historiens, et notre étude tend à démontrer qu'il s'agit en fait d'un point tournant dans les relations franco-allemandes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Détente franco-allemande, Aristide Briand, Gustav Stresemann, Locarno, Thoiry.

En 1919 s'ouvre la Conférence de paix de Paris dont le rôle est de régler les termes de la paix. Les chefs d'État victorieux se rassemblent dans la capitale française devenue, l'espace de quelques mois, capitale mondiale. Tous les yeux sont rivés sur Paris, au coeur de laquelle les dirigeants des grandes puissances occidentales s'érigent en véritables artisans de la paix. Tous y apportent leur lot d'objectifs, de craintes et d'ambitions. Le mot d'ordre de la délégation française est la sécurité. En effet, tous ses efforts visent à assurer la sécurité de la nation contre deux principales menaces: la revanche allemande et l'expansion bolchevique. C'est dans ce contexte particulier que la Roumanie, située au carrefour des intérêts français, acquiert une importance stratégique nouvelle. Contre les dangers qui la guettent, la France met sur pied des dispositifs stratégiques sécuritaires dont le bon fonctionnement nécessite la participation roumaine. Rapidement, le président du Conseil français, Georges Clemenceau, et son équipe tentent de s'assurer l'allégeance de Bucarest et instrumentalisent la Roumanie pour la sécurité de la nation française. Face à cette politique sécuritaire, les journaux français, plongés dans le tourbillon des négociations de paix, commentent, critiquent, observent et interprètent. Parmi eux, deux quotidiens extrêmement différents: Le Figaro et L'Humanité. Cette recherche analysera le traitement que ces deux journaux ont fait de la politique française vis-à-vis de la Roumanie. A-t-elle généré des commentaires, des critiques et des réflexions? Plus encore, ces quotidiens ont-ils approuvé les stratégies de leur gouvernement ou, au contraire, s'y sont-ils profondément opposés? Bref, se sont-ils faits les véhicules de la politique française à l'égard de la Roumanie? Les visées sécuritaires de Clemenceau ont-elles trouvé un écho dans Le Figaro et L'Humanité? Les résultats de l'analyse de presse démontrent que ce ne fut pas toujours le cas pour Le Figaro, pour lequel la paix primait sur toute autre chose, et que ce ne fut jamais le cas pour L'Humanité dont les objectifs politiques excluaient toute forme de coopération franco-roumaine même si cette dernière servait les intérêts sécuritaires de la nation. Ces observations sont d'une grande valeur puisqu'elles nous éclairent sur l'attitude de ces deux journaux vis-à-vis de la Roumanie, mais aussi sur leur interprétation et leur perception de la sécurité française en 1919. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations internationales, France, Roumanie, Hongrie, Le Figaro, L'Humanité, XXe siècle, Conférence de paix de Paris.

Un intérêt grandissant pour le rôle du citoyen dans la prise de décision concernant la vie publique se développe depuis les dernières années. Le développement et la mise en oeuvre de divers mécanismes de participation citoyenne, comme les conférences citoyennes, témoignent de cet intérêt. Nombre de ces expériences ont fait l'objet d'une évaluation, mais essentiellement au niveau de l'efficacité ou du succès de l'exercice. Peut-on les évaluer sur le plan de l’éthique? Quels sont les défis éthiques posés par les mécanismes de participation citoyenne? Ce mémoire évalue une expérience de conférence citoyenne portant sur les avancées de la biologie humaine à l’ère de la génomique mise sur pied par le Groupe de recherche en bioéthique (GREB) de l’Université de Montréal en 2005. À l’aide du concept de l’éthique de la discussion, telle que proposée par quatre auteurs québécois, une analyse qualitative est effectuée sur six documents rédigés dans le cadre de la conférence. Deux catégories de résultats sont discutées. D’abord, les divers éléments relatifs à la conférence citoyenne qui ont soulevé notre attention. Ensuite, les préoccupations des participants en lien avec la science, la société et la participation. Une meilleure compréhension des aspects éthiques auxquels on devrait accorder une attention particulière contribuera à l’amélioration du mécanisme de conférence citoyenne et à son utilisation à long terme. / In recent years, there has been a growing interest in the role of citizens in public decision-making. This interest is reflected in the development and implementation of various citizen participation mechanisms, such as citizen conferences (also known as consensus conferences). Many of these experiences have been evaluated, but mainly in terms of their effectiveness or success. What are the ethical challenges posed by citizen participation mechanisms? This study looks at a citizen conference on advances in human biology in the era of genomics, held by the Groupe de recherche en bioéthique (GREB) of the Université de Montréal in 2005. The concept of discourse ethics, as developed by four Quebec authors, is used to conduct a qualitative analysis of six documents from the conference. Two categories of results are discussed: noteworthy aspects of the citizen conference and participants’ concerns with regard to science, society and their participation. A better understanding of key ethical issues will help to improve citizen conferences and their long-term use.

Le 2 février 1932 ouvre à Genève la Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Celle-ci devait finalement mettre en branle le désarmement généralisé des puissances membres de la Société des Nations qui fut promise depuis le désarmement imposé à l'Allemagne en 1919. Il va s'en dire que cette tentative s'avéra être un échec total et s'effondra suite au retrait allemande de la Conférence en octobre 1933. L'historiographie s'étant penchée sur le sujet s'est généralement contentée de présenter l'événement comme étant une progression linéaire vers un échec prédestiné. Or, une telle lecture fit en sorte que beaucoup de nuances furent perdues autant au sujet des événements qui ont transpiré à la Conférence, qu'au sujet du rôle que joua la SDN dans les politiques étrangères des pays membres. Ainsi, l'étude suivante aborde la Conférence des yeux polonais et allemands dans le but de démontrer deux choses. D'une part, il sera argumenté que la progression vers l'échec s'est fait de manière erratique et beaucoup plus complexe que ce que nous serions portés à croire. D'autre part, il sera démontré que la SDN ne détient pas une place purement secondaire dans les politiques étrangères de la Pologne et de l'Allemagne : les intérêts sécuritaires des deux pays sont intimement liés à l'organisation genevoise et ils voient pertinemment les avantages que peut leur conférer une Convention de désarmement qui leur est favorable. La SDN est incontournable lorsqu'on aborde la politique étrangère des deux pays dans le premier demi de l'entre-deux-guerres. Elle prend en charge plusieurs mandats issus des traités de paix qui concernent directement l'Allemagne et la Pologne, dont le désarmement, la protection des droits des minorités et la garantie sécuritaire des pays membres. La Pologne doit sa renaissance et la garantie de son existence aux mêmes traités de paix qui ont enchaîné la République de Weimar suite à la Grande Guerre. En résulte qu'à partir de l'entrée de l'Allemagne dans la SDN en 1926, celle-ci devient un forum privilégié autant pour les Allemands souhaitant la révision des clauses discriminatoires du traité de Versailles, que pour les Polonais souhaitant conserver ces mêmes clauses dans leur entièreté. C'est dans cette logique que les deux pays s'engagent à la Conférence du désarmement en hiver 1932. L'Allemagne souhaite se faire reconnaître le droit à l'égalité en matière d'armements, et la Pologne, craignant que cette dernière n'use de son potentiel militaire pour imposer la révision de leur frontière commune, s'engage pour assurer le contraire. Des calculs d'opinion publique entrent en jeu au sein des deux États qui tentent de convaincre la communauté internationale du bien-fondé de leurs exigences respectives dans le but que soit signée une Convention de désarmement leur étant favorables. Toutefois, au fur et à mesure que les discussions s'enlisent, que les militaires gagnent en influence dans une Allemagne devenant progressivement moins flexible et que les Grandes puissances commencent à ignorer les Petites telles la Pologne, les deux pays commencent à chercher des alternatives à la sécurité collective incarnée par la SDN. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pologne, Allemagne, entre-deux-guerres, Société des Nations, sécurité collective, désarmement

La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. / The Conference on Disarmament as “the single multilateral forum of negotiation on disarmament” suffers from more than 15 years’ stalemate. Its annual session ends without any result every year after the last negotiation of the CTBT until 1996. That is the reason why this doctoral dissertation tries to analyze the framework of negotiation first of all and then the content of the treaties in the field of disarmament and non-proliferation. It also tries to analyze for the normativity of the various instruments in this field. In fact, this dissertation covers every type of weapons and the treaties for their limitation and prohibition starting for weapons of mass destruction to conventional weapons. The coverage of the instruments also varies from the treaties such as NPT to the soft law like the program of action for small arms and light weapons. As for the formation of the normativity, the last part tries to analyze the legal aspect of the negotiation and the mechanism to strengthen the compliance of the treaty. They are the essential elements for the primordial normativity of the treaties as legally binding documents and their validity. The analysis also covers the soft law and legal cases sentenced by the International Court of Justice as a source of normativity in the holistic approach so as to clarify the norms related to disarmament and non-proliferation. In this way this doctoral dissertation tries the in depth study of the process for the formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferation.