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Faux espoirs : la Pologne, l'Allemagne et l'échec du désarmement sous l'égide de la SDN (1932-1934)Mackowiak, Wit 05 1900 (has links) (PDF)
Le 2 février 1932 ouvre à Genève la Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Celle-ci devait finalement mettre en branle le désarmement généralisé des puissances membres de la Société des Nations qui fut promise depuis le désarmement imposé à l'Allemagne en 1919. Il va s'en dire que cette tentative s'avéra être un échec total et s'effondra suite au retrait allemande de la Conférence en octobre 1933. L'historiographie s'étant penchée sur le sujet s'est généralement contentée de présenter l'événement comme étant une progression linéaire vers un échec prédestiné. Or, une telle lecture fit en sorte que beaucoup de nuances furent perdues autant au sujet des événements qui ont transpiré à la Conférence, qu'au sujet du rôle que joua la SDN dans les politiques étrangères des pays membres. Ainsi, l'étude suivante aborde la Conférence des yeux polonais et allemands dans le but de démontrer deux choses. D'une part, il sera argumenté que la progression vers l'échec s'est fait de manière erratique et beaucoup plus complexe que ce que nous serions portés à croire. D'autre part, il sera démontré que la SDN ne détient pas une place purement secondaire dans les politiques étrangères de la Pologne et de l'Allemagne : les intérêts sécuritaires des deux pays sont intimement liés à l'organisation genevoise et ils voient pertinemment les avantages que peut leur conférer une Convention de désarmement qui leur est favorable. La SDN est incontournable lorsqu'on aborde la politique étrangère des deux pays dans le premier demi de l'entre-deux-guerres. Elle prend en charge plusieurs mandats issus des traités de paix qui concernent directement l'Allemagne et la Pologne, dont le désarmement, la protection des droits des minorités et la garantie sécuritaire des pays membres. La Pologne doit sa renaissance et la garantie de son existence aux mêmes traités de paix qui ont enchaîné la République de Weimar suite à la Grande Guerre. En résulte qu'à partir de l'entrée de l'Allemagne dans la SDN en 1926, celle-ci devient un forum privilégié autant pour les Allemands souhaitant la révision des clauses discriminatoires du traité de Versailles, que pour les Polonais souhaitant conserver ces mêmes clauses dans leur entièreté. C'est dans cette logique que les deux pays s'engagent à la Conférence du désarmement en hiver 1932. L'Allemagne souhaite se faire reconnaître le droit à l'égalité en matière d'armements, et la Pologne, craignant que cette dernière n'use de son potentiel militaire pour imposer la révision de leur frontière commune, s'engage pour assurer le contraire. Des calculs d'opinion publique entrent en jeu au sein des deux États qui tentent de convaincre la communauté internationale du bien-fondé de leurs exigences respectives dans le but que soit signée une Convention de désarmement leur étant favorables. Toutefois, au fur et à mesure que les discussions s'enlisent, que les militaires gagnent en influence dans une Allemagne devenant progressivement moins flexible et que les Grandes puissances commencent à ignorer les Petites telles la Pologne, les deux pays commencent à chercher des alternatives à la sécurité collective incarnée par la SDN.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pologne, Allemagne, entre-deux-guerres, Société des Nations, sécurité collective, désarmement
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Formation et normativité des accords internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération / The formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferationFukui, Yasuhito 25 June 2013 (has links)
La Conférence du Désarmement en tant que « forum unique de négociation multilatéral sur le désarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun résultat après la dernière négociation du TICE qui s’est terminé en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de négociation et les contenus des traités dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération en présentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativité et des accords dans ce domaine. En effet, cette thèse couvre tous les types d’armes et ses traités pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucléaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portée de ces instruments varie aussi à partir de traités comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes légères et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativité, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la négociation et le mécanisme pour renforcer le respect du traité. Ce sont les éléments essentiels pour la naissance de la normativité primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validité. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativité dans l’ensemble de normes autour du désarmement et de la non-prolifération. C’est ainsi que cette thèse va essayer l’étude minutieuse des problèmes autour de la formation et de la normativité des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. / The Conference on Disarmament as “the single multilateral forum of negotiation on disarmament” suffers from more than 15 years’ stalemate. Its annual session ends without any result every year after the last negotiation of the CTBT until 1996. That is the reason why this doctoral dissertation tries to analyze the framework of negotiation first of all and then the content of the treaties in the field of disarmament and non-proliferation. It also tries to analyze for the normativity of the various instruments in this field. In fact, this dissertation covers every type of weapons and the treaties for their limitation and prohibition starting for weapons of mass destruction to conventional weapons. The coverage of the instruments also varies from the treaties such as NPT to the soft law like the program of action for small arms and light weapons. As for the formation of the normativity, the last part tries to analyze the legal aspect of the negotiation and the mechanism to strengthen the compliance of the treaty. They are the essential elements for the primordial normativity of the treaties as legally binding documents and their validity. The analysis also covers the soft law and legal cases sentenced by the International Court of Justice as a source of normativity in the holistic approach so as to clarify the norms related to disarmament and non-proliferation. In this way this doctoral dissertation tries the in depth study of the process for the formation and the normativity of the multilateral treaties in the field of disarmament and the non-proliferation.
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L’authenticité du mobilier français de l’époque classique : interpréter, évaluer et préserver / The Authenticity of French Furniture of the Classic Period : interpretation, Evaluation, PreservationAuffret, Stéphanie 16 January 2010 (has links)
La présente thèse s’intéresse à l’authenticité du mobilier français de l’époque classique selon trois axes de réflexion : interprétation, évaluation et préservation. Dans un premier temps, le sens du mot « authenticité » est exploré ainsi que sa portée dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel, et ce corrélativement à l’évolution de la pratique de la restauration. À partir des réflexions engagées lors de la Conférence de Nara sur l’authenticité, tenue au Japon en 1994 dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, des critères d’évaluation de l’authenticité spécifiques au mobilier sont proposés. Ensuite, les caractéristiques esthétiques du mobilier français de l’époque classique et les techniques qui lui sont associées sont traitées. Une « procédure d’authentification » est proposée pour évaluer et préserver son authenticité. Enfin, quatre études de cas illustrent les idées développées ; l’authenticité de chacun de ces meubles est appréciée à l’aide des « critères d’évaluation » établis. / This dissertation focuses on the authenticity of French furniture of the Classic period in regard to its interpretation, evaluation and preservation. The first part, theoretical, addresses the meaning of the word “authenticity” as well as its interpretation in the context of cultural heritage and looks into the history of conservation. Based on the exchanges carried out during the Nara Conference on Authenticity, held in Japan in 1994 in relation to the World Heritage Convention, specific evaluation criteria for furniture are suggested. The second part, technical, will review aesthetic features of French furniture of the Classic period as well as its associated techniques. An “authentication procedure” is proposed to evaluate and preserve authenticity. Four case studies allow, in the third part, to illustrate the ideas previously discussed; the authenticity of each of them is assessed from the “evaluation criteria” established.
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Design of a turn-taking control system based on tactile in multi-user, synchronous remote communication / La conception d'un système pour distribuer tactilement le tour de parole dans les situations de télécommunicationCao, Huiyuan 19 November 2013 (has links)
L'objectif principal de cette thèse est de concevoir un système impliquant un feedback tactile facilitant l’organisation du tour de parole dans le contexte de la communication verbale à distance et à plusieurs. Ces situations impliquant des technologies numériques sont actuellement décrites comme étant des "conferences call". Elles relèvent également du Computer Supported Collaborative Work (CSCW) lorsqu'elles impliquent une tâche collaborative. Curieusement, ces situations n'ont été l'objet que de très peu d'études en dépit des problèmes qu'elles suscitent et l'évolution de ces technologies s'est faite au profit d'un enrichissement par la vidéo. Cette thèse propose une autre forme d'enrichissement par un retour tactile permettant de dépasser l'une des principales difficultés de la communication verbale à distance à savoir le contrôle du tour de parole. Deux modalités de cet enrichissement ont été étudiés : la redondance et la substitution. Comme redondance avec le feedback visuel, nous avons fait l'hypothèse que la modalité tactile favorise l'alternance du tour de parole et augmente l'expression d'intentions non verbales à l'image des situations de face à face. Comme substitution au visuel, l'hypothèse a été de poser que le tactile produit un avantage en cela qu'il fluidifie le tour de parole. Le système conçu dans cette recherche montre, au moyen de trois expériences, que l'échange verbal à distance et sa distribution dans le cadre d'une tâche de prise de décision collective peut être efficient avec un enrichissement tactile et donner lieu à une auto-régulation du tour de parole. / Our thesis aim was to design a system based on tactile modality to organize a synchronous, multi-user remote verbal communication to facilitate better turn-taking. The remote communication we studied is actually called the ‘conference call’, and relies on computer technology. A conference call is a form of CSCW, and it is thus a collaborative task. As conference calls have rarely been studied in previous research, a system designed to optimize this kind of work is of great value. Tactile modality is the basic element of the design and its impact is also studied in our thesis. As a modality of redundancy, tactile feedback accelerates the alternation of turn-taking. Moreover, it augments the intention of non-verbal exchanges, which accounts for most of the communication in face-to-face situations. As a modality of substitution, tactile modality shows a distinct advantage in making the turn-taking transfer smoother compared to visual modality. Finally, a conference call for a decision-making task under a simple turn-taking allocation system based on tactile modality provides evidence that this designed system’s controlled conference call has good efficiency and good distribution of the talking length of turn-taking.
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La formation du clergé du Dahomey/Bénin de 1914 à nos jours / The formation of the Dahomey/Benin clergy from 1914 till dateZossou, Julien 15 March 2011 (has links)
Pour la mission au Dahomey, il a été demandé à Mgr de Marion-Brésillac de fonder la Société des Missions Africaines. Aussi n’a-t-il pas été aisé pour les missionnaires de la SMA arrivés au Dahomey de préparer la relève en fondant le clergé local, même si cela était contraire à la doctrine de leur fondateur sur le clergé indigène. C’est finalement par l’insistance du Saint-Siège et par la détermination de Mgr Steinmetz, deuxième Vicaire apostolique du Dahomey que le clergé local a été institué. Mais contrairement à leurs aînés, les jeunes générations réclament l’amélioration de la qualité de leur formation. Les Supérieurs finissent par réagir favorablement aux requêtes des séminaristes. La Compagnie de Saint-Sulpice sollicitée pour la cause, passe la direction du Séminaire au clergé diocésain conformément aux termes du contrat avec les évêques tout en continuant à collaborer à la formation des séminaristes. La hiérarchie ecclésiastique étant totalement revenue au clergé local, elle est responsable de l’orientation de la formation des futurs prêtres en accord avec la Congrégation pour l’Évangélisation des Peuples. Les professeurs de Séminaires désormais pourvus des grades académiques canoniques, travaillent à l’harmonie et à la qualité de la formation des séminaristes béninois conformément à la Ratio fundamentalis de l’Église, dans un esprit d’inculturation. L’évangélisation s’étend et imprègne progressivement la culture béninoise de valeurs évangéliques. Des prêtres béninois ont marqué l’histoire nationale. Et le dynamisme tant des fidèles que du clergé du Bénin se remarque aussi au niveau de l’Église universelle. / For the mission in Dahomey, it was asked of Bishop Marion-Brésillac to found the Society of African Missions. So had it not been easy for the missionaries who arrived in the SMA Dahomey to prepare future generations by forming the local clergy, even if this was contrary to the doctrine of their founder on the native clergy. It was finally by the insistence of the Holy See and by the determination of Mgr Steinmetz, second Apostolic Vicar of Dahomey that the local clergy was established. But unlike the elders the younger generations call for better quality of their training. Superiors eventually responded positively to the requests of seminarians. Compagnie de Saint-Sulpice solicited for this cause, handed over going the direction of the seminary to the diocesan clergy in conformity with the terms of the contract with the bishops while continuing to contribute to the formation of seminarians.The hierarchy is fully returned to the local clergy, she is responsible for guiding the formation of future priests in agreement with the Congregation for the Evangelization of Peoples. Seminary for lecturers now furnished with the canonical academic degrees, work to the harmony and quality of training of Benin seminarians according to the Fundamentalis ratio of the Church in an inculturation spirit. Evangelism gradually extends and permeates the culture of Benin Gospel values. Benin priests marked the nation's history. And the dynamism of both the faithful and clergy of Benin is also evident at the Universal Church.
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L'enseignement de l'interprétation consécutive : une étude de cas turc-français / Teaching consecutive interpreting, the case of Turkish and FrenchErsoz-Demirdag, Hande 03 April 2013 (has links)
La présente recherche se propose de décrire, d’analyser et de comprendre les problèmes des étudiants en phase d’apprentissage de l’interprétation consécutive avec le turc et le français comme paire de langues de travail et d’étudier leur évolution. Il porte sur la possibilité ou non d’enseigner les principes et les techniques de base de l’interprétation consécutive à des étudiants qui ne sont qu’en licence et qui n’ont pas nécessairement une maîtrise de la langue étrangère suffisante pour être admis à un programme de formation d’interprètes de haut niveau. Le corpus, constitué de transcriptions des prestations des étudiants, de notes prises en consécutive et de témoignages rétrospectifs, a été exploité dans le cadre conceptuel des Modèles d’Efforts de Daniel Gile, de manière à essayer de remonter à l’origine des faiblesses des étudiants. Les résultats présentés font apparaitre une nette progression chez les étudiants entre deux étapes dans la formation, qui s’observe sur des éléments décrits dans la littérature comme faisant partie du savoir-faire de l’interprète professionnel. Ils suggèrent que les étudiants ont effectivement appris les principes et les techniques de base de l’interprétation bien qu’ils ne soient pas dans une école spécialisée en interprétation, ni dans un programme de Master, ce qui constitue une réponse positive à la question de recherche. En outre, la présente recherche discute de la spécificité linguistique de la paire de langues concernée, et de l’intérêt méthodologique de démarche triangulaire adoptée. Des pistes de recherche sont enfin proposées. / This research aims to describe, analyze and understand problems that students encounter while learning consecutive interpreting in Turkish and French as a working language pair, and students' progress in coping with the problems. It focuses on the question whether it is possible to teach the basic principles and techniques of consecutive interpretingto undergraduate students who do not necessarily master their foreign working language well enough to be admitted to a high level interpreter training program.The corpus consists of transcriptions of the students' consecutive interpreting performances, notes taken in consecutive interpreting class and retrospective interviews with students. The analysis seeks to trace back the origin of the students’ observed weaknesses within the framework of Gile's Effort Models.Findings show clear progress in the students' consecutive interpreting performance over the two semesters under consideration. It is also observed that students' progress is mainly found in elements which are described as part of the know-how of a professional interpreter in the literature on interpreting. The findings also show that students have learned basic principles and techniques of consecutive interpreting, although they are not enrolled in a Master's program or in a program specialized in interpreting. They therefore suggest apositive answer to the research question.The linguistic specificity of the language pair involved and the methodological benefits of the triangular approach implemented in the study are discussed, and potential avenues for future research are suggested.
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Les obligations alimentaires à caractère international / The maintenance obligations in private international lawWidiez Rasolonomenjanahary, Gaëlle 23 October 2019 (has links)
Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois caractéristiques principales. Primo, elles sont de source principalement internationale. Outre quelques règles de droit commun subsistantes, elles proviennent de six conventions de La Haye, d’un règlement européen, d’une convention adoptée sous l’égide des Nations-Unies et de conventions bilatérales et multilatérales. Secundo, elles s’insèrent au sein du mouvement contemporain de spécialisation de la discipline, ce qui implique un démantèlement des grandes catégories juridiques composant le statut personnel. Tertio, au carrefour de plusieurs intérêts, elles sont d’une particulière complexité. L’étude des obligations alimentaires à caractère international nous permet alors dedresser un bilan critique du droit international privé contemporain de la famille produit de manière désorganisée par la Conférence de La Haye et l’Union européenne. Bien évidemment, l’internationalisation des sources a permis des avancées certaines des méthodes du droit international privé. Parallèlement, elle a profondémentmétamorphosé la discipline en l’orientant vers la satisfaction d’intérêts politiques propres aux producteurs de normes au détriment de ses objectifs traditionnels. Prenant acte de ces observations, nous proposons un renouvellement du mode de production normative. L’amélioration des règles critiquables passe forcément par une réorganisation des rôles de l’État, de l’Union européenne et de la Conférence de La Haye dans l’élaboration du droit international privé. / The rules of Private International Law which could be applied to the maintenance obligations have three main characteristics. First of all, they are mainly from an International source. Some of the rules of International Law come from six Hague Conventions, an European regulation, a convention adopted under the United Nations’auspices, bilateral and multilateral conventions. Secondly, they take part in the discipline specialization through the contemporary movement which conclude the abolition of the main legal categories making up the personal status. Thirdly, they have a particular complexity being at the crossroad of several interests. The study of the maintenance obligations at an international scale allows us to critically asses the contemporary private international family law produced in the disorganized manner by the Hague Conference and the European Union. To be clarify it more, the internationalization of its sources allowed clear advance in the private international law methods. At the same time, it has changed the discipline fundamentally by focusing on the satisfaction of the norm setters’ political interests at the expense of its traditional goal. Taking note of these observations, we propose a renewal of the norms’ production method. Indeed, the questionable rules necessarily improve through the reorganization of the roles of the state, the European Union and the Hague Conference in the development of the private international law.
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Transfert de connaissances et politiques publiques : le cas de la politique de gratuité des soins au NigerHamani Souley, Ibrahim 09 1900 (has links)
Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les
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résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel. / In Niger, the maternal mortality rate is estimated at 535 deaths per 100,000 live births (INS, 2013) and the probability that a newborn will die before the age of one month is 33 ‰. Since 2006, Niger has implemented a policy of free healthcare for pregnant women and for children from 0-5 years old, which has contributed to a significant improvement in attendance at healthcare centers. In March 2012, a deliberative process was held during a three-day conference to discuss the achievements, limits and prospects of the new policy with 160 participants including researchers, humanitarian and policy makers along with other stakeholders on the ground. The objective of this research is to understand the effects of this conference and to explore the activities of the Monitoring Committee of the roadmap. The research was conducted in summer 2014 during two months in Niamey and N'guiguimi. It was based on the Boyko et al., (2012) conceptual framework which describes the main characteristics and the expected effects of deliberative dialogues and explains how deliberative dialogues can contribute to policy development based on evidence data. We put particular emphasis on the three forms of knowledge use presented by Dagenais et al, (2013): Instrumental, conceptual and persuasive. Semi-structured interviews were conducted with 22 stakeholders involved in the implementation of the recommendations. They were recorded, transcribed in full and treated with QDA Miner software. The results of the analysis of the data reveal an instrumental use of the recommendations which is more observed among the International NGO than at the level of decision-makers and civil society actors. Also, it follows from this analysis a conceptual and persuasive use of the recommendations at a lower degree among all stakeholders. The Monitoring Committee of the road map of the conference has hardly functioned. Therefore, the process has not had the desired impact. The main reasons for this failure are related to the context of implementation of the recommendations (arrest of several key officials of the committee because of the misuse of GAVI funds and lack of technical and political will) and / or the financial conditions (absence of premiums for committee members and operating budget). The results obtained have allowed us to understand the enormous challenges (contextual, especially financial) that remain in the
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transfer of knowledge in the public health sector in Niger. In the light of the finding it is necessary to accelerate the revitalization of the monitoring committee by equipping it with an operating fund, by setting up an autonomous free healthcare management agency for the policy of free healthcare; and strengthen political support around the Health Solidarity Sahel Initiative.
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Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit internationalMassé, Claude 04 1900 (has links)
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Canonicité de la Conférence des évêques / Canonicity of the Conference of bishopsMalonga Diawara-Doré, Charlemagne Didace 12 September 2012 (has links)
Comme son titre l’indique, la présente thèse porte sur la canonicité de la Conférence des évêques. Elle vise à réfléchir au degré d’autorité decette nouvelle institution spécifiquement latine. La Conférence des évêques est devenue un organe permanent, alors que le Synode desévêques né en 1965 sous le pontificat de Paul VI n’a pas reçu cette caractéristique. La Conférence des évêques est-elle une expression de lacollégialité épiscopale ? Le Concile Vatican II (1962-1965) l’a admise comme l’une des composantes de cette collégialité. Vatican II l’aconsacrée et institutionnalisée (Constitution Lumen Gentium et Décret Christus Dominus), mais sans parvenir à lever toutes les questionsliées à son autorité et à sa juridiction. Le Synode des évêques de 1969, dont le thème annoncé était précisément la collégialité vécue, a aussiabordé la question des Conférences épiscopales. À cette Assemblée synodale, le débat a concerné principalement les moyens à mettre enoeuvre pour réaliser une coopération réelle et efficace entre Rome et les Conférences épiscopales et pour garantir une meilleure autonomie àces Conférences, sans pour autant entraver la liberté du Pape, ni porter atteinte à l’autorité de l’évêque diocésain. Il s’en est suivi une plusgrande détermination des principes qui régissent d’une part les relations entre les Conférences épiscopales et Siège apostolique, et d’autrepart les liens des Conférences épiscopales entre elles.Mais ce débat n’a toujours pas été tout à fait dirimé, surtout quant à l’autorité magistérielle de la Conférence des évêques. La qualificationjuridique en 1983 par les soins de la codification latine semble n’avoir pas suffi. Témoigne de ce malaise persistant le Synode des évêques de1985. Celui-ci a formellement demandé une réévaluation de l’institution de la Conférence des évêques : « Puisque les Conférencesépiscopales sont particulièrement utiles, voire nécessaires dans le travail pastoral actuel de l’Église, on souhaite l’étude de leur « status »théologique pour qu’en particulier la question de leur autorité doctrinale soit plus clairement et plus profondément explicitée, compte tenude ce qui est écrit dans le décret conciliaire Christus Dominus n° 38 et dans le Code de droit canonique, can. 447 et 753 ». Cela aoccasionné deux efforts institutionnels, l’un consultatif (L’Instrumentum laboris de 1987 de la Congrégation pour les évêques), l’autre décisionnel (le Motu proprio Apostolos suos de 1998). Dans cette dernière norme de requalification théologique et juridique, le Pape Jean-Paul II réaffirme de manière plus décisive la spécificité de la Conférence des évêques. Ce vaste dossier peut sembler redondant et lancinant. Les chercheurs peuvent constater que le problème de l’autorité de la Conférence des évêques s’avère encore difficile à trancher. En effet, les principaux paramètres de l’édifice ecclésial ne sont-ils pas profondément interrogés ? / As it is suggested within the title, the present thesis focuses on the canonicity of the Conference of bishops. It aims to reflect the degree ofauthority of this new specifically Latin Institution. The bishops Conference has become a permanent body, while the Synod of bishops whichwas born in 1965, under Pope Paul VI did not receive this feature. Is the Conference of bishops an expression of episcopal collegiality? TheSecond Vatican Council (1962-1965) was admitted as a component of this collegiality. Vatican II was consecrated and institutionalized(Constitution Lumen Gentium and Decree Christus Dominus), but failed to raise any issue relating to its authority and jurisdiction. The 1969Synod of bishops, whose theme was announced, more precisely lived collegiality, also addressed the question of episcopal conferences. Atthe Synod Assembly, the debate has mainly concerned the means to implement in order to achieve a real and effective cooperation betweenRome and the bishops' conferences, and to ensure greater autonomy to these conferences, without impeding the freedom of the Pope, orundermining the authority of the diocesan bishop. There ensued a greater commitment to the principles which govern, on the one hand, therelationship between the Episcopal Conferences and the Apostolic See, and on the other hand, the links between the different episcopalConferences.But that debate has still not been completely invalidated, especially as it refers to the teaching authority of the Conference of bishops. Thejuridical qualification, in 1983, through the efforts of the latin codification seems to have been insufficient.The Synod of Bishops, in 1985, demonstrates this persistent discomfort. It has formally requested a reassessment of the institution of theConference of bishops: « Since the Episcopal Conferences are particularly useful, even necessary in the current pastoral work of theChurch, we want to study their theological " status " so that in particular the issue of their doctrinal authority would be more clearly anddeeply explained, taking into account what is written in the conciliar Decree Christus Dominus, item N° 38 and in the Code of Canon Law,can. 447 and 753 ». This situation derived to two institutional efforts: an advisory one (The Instrumentum laboris of 1987 of theCongregation for bishops), then another one, a decision (the Motu proprio Apostolos suos 1998). In this last theological standard and juridicalrequalification, Pope John Paul II reaffirms, more decisively, the specificity of the Conference of bishops. This extensive file may seem to beredundant and haunting. Researchers can notice that the problem of authority of the Conference of bishops remains difficult to determine. Infact, are the main parameters of the ecclesial structure not deeply questioned ?
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