Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé" / Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des données personnelles, doit conduire les commerçants électroniques à respecter un certain nombre de principes en la matière. Ces principes sont relatifs au consentement, à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la sécurité, à l'exactitude (droit d'accès et de rectification), et à la destruction. Ils sont énoncés en termes généraux dans des instruments de nature législative, comme les Lignes directrices de l'OCDE, la Convention 108 du Conseil de l'Europe, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du conseil, la Loi Informatique et Libertés, la Loi sur le secteur privé, la Loi C-6. Cependant, compte tenu de la dimension transfrontalière du réseau, ces protections ne suffisent pas à elles seules à instaurer un climat de confiance, leur application étant limitée dans l'espace. Par conséquent, et pour tenir compte de la logique actuelle, il convient de reconnaître l'émergence de nouvelles normes susceptibles d'encadrer les renseignements personnels qui circulent sur les sites de commerce en ligne. Des garanties complémentaires de nature autoréglementaire se développent donc sous la forme de politiques de confidentialité, de labels de qualité ou de standards comme le Platform for Privacy Preferences. Toutefois, la logique sous-jacente de ces garanties soulève des questions quant à leur effectivité et à leur contrôle tant par des autorités publiques que par des associations privées. / In an electronic environment such as Internet, relationships between on-line companies and web users must proceed in a c1imate of trust. This consideration, particularly significant in regard to the processing of personal data, must bring the cyber merchant to respect a number ofprinciples from which trust can emerge. These principles pertain to consent, collection, use, disclosure, safety, accuracy (access and correction rights), and destruction of personal data. They are expressed in general terms in legislative instruments such as the OECD Guidelines on Privacy, the Council of Europe Convention 108, the European Parliament and of the Council Directive 95/46/CE, the Loi Informatique et Libertés, the Loi sur le secteur privé and the Act C-6. However, taking into account the transborder nature of Internet data exchanges, these protections alone are not enough to create a c1imate of trust, their application being limited in space. Consequently, and to take in account CUITent legal protections, it is possible to acknowledge the development of new standards to manage the movements of personal data on commercial web sites. Guarantees like privacy policies, seals or standards like Platform for Privacy Preferences are developed to complement legislative instruments. However, the underlying logic of these guarantees raises questions regarding their effectivity and the control public and private authorities may assert over them.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse traite de l'utilisation et de la dispense de conseils dans un contexte de conflit d'intérêts avéré ou suspecté entre le juge et le conseiller. Une première partie s'intéresse aux conseils vagues et explore les différentes interprétations que le juge peut en faire. Le résultat principal est la mise en évidence du rôle prépondérant joué par la bienveillance perçue chez le conseiller dans l'interprétation de ce type de conseils. Une deuxième partie étudie les effets de la bienveillance et de la compétence du conseiller sur la confiance qui lui est accordée mais également sur la fiabilité de ses conseils en comparant une situation où les intérêts du juge et du conseiller sont en conflit à une situation où ils ne le sont pas. Nos résultats montrent que les participants ne sont pas sensibles au conflit lorsqu'ils utilisent des conseils: ils se basent uniquement sur les paramètres individuels du conseiller. Par contre, ils se montrent attentifs au conflit lorsqu'ils dispensent des conseils: dans ce cas, leur bienveillance détermine la hauteur de l'aide qu'ils apportent au juge; leur compétence détermine la qualité et l'honnêteté de leurs conseils. La dernière partie traite exclusivement de la dispense de conseils en situation de conflit d'intérêts et approfondit l'étude du lien entre compétence du conseiller et honnêteté des conseils. Nos résultats montrent que l'incertitude ressentie par les conseillers les moins compétents vis à vis de leurs conseils peut les pousser à donner des conseils malhonnêtes car elle réduit la probabilité que ces conseils aient des conséquences néfastes. Ce même phénomène se manifeste lorsque l'incertitude est générée par la situation. / This phD thesis studies advice-giving and advice-taking in a situation of conflicting interests between judges and advisors. The first part looks more specifically at vague advice and examines all possible interpretations advisors can make of this vagueness. Our main result shows that perceived benevolence positively influences advice-taking. The second part investigates the effects of advisors' benevolence and competence on judges' trust when they use advice and on advisors' actual trustworthiness when they give advice. We compare situations with and without conflict of interests. Our results show that people are not sensitive to conflict of interests for advice-taking: they only use dispositional cues concerning the advisor. By contrast, they take into account the conflict when they give advice: the amount of help given to the judge depends on benevolence; the quality and sincerity of advice depend on advisors' competence. In the last part, we only study advice-giving in a situation of conflicting interests and we investigate more deeply the relation between advisors' competence and their sincerity. Our results show that uncertainty experienced by the least competent advisors about their advice can lead them to give unsincere advice because it less likely has a negative impact on judge. This phenomenon also occurs when uncertainty comes from the situation.