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Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne. / International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.

L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle obligation, mais aussi de démontrer sa complémentarité avec le devoir déontologique de coopérer pour les avocats. L’application concrète de la coopération dans la pratique actuelle de la profession découle de ces deux codes agissant en symbiose. Dans la procédure, la coopération a une place de choix à travers la disposition préliminaire du Code et est qualifiée de principe directeur de la procédure. Elle agit complémentairement avec les notions d’abus de procédure et de bonne foi. L’obligation de coopération s’applique à toutes les étapes du règlement : aux modes privés de prévention et de règlement des conflits, au protocole pré-judiciaire, ainsi que lors de la gestion de l’instance. L’obligation de coopération a également des répercussions importantes en matière de preuve civile. Bien appliquée, elle favorise à la fois la recherche de la vérité par la transmission adéquate des éléments de preuve et l’accessibilité à la justice par la réduction du nombre de procédures. Comme devoir professionnel, la coopération a généralement un impact sur la relation avocat-client et appelle l’avocat à se responsabiliser dans l’accomplissement de ses fonctions. Or, le paysage actuel de la pratique de la profession favorise plutôt l’adversité, notamment parce que la marchandisation et la tarification horaire des services juridiques découragent la coopération entre confrères. Selon nous, il existe néanmoins des solutions concrètes afin de favoriser l’insertion de la coopération dans les différents milieux de pratique. / The obligation of cooperation has enacted in the Code of civil procedure in 2016, inspired by the reform English civil procedure. This obligation is at the heart of this analysis which attempts to define this new obligation and to demonstrate its complementarity with the ethical obligation lawyers has pursuant to the Code of professional Conduct. The practical application of cooperation in lawyer’s modern practice is indeed a mix of those two jurisdictions. In the Code of Civil Procedure, the need for cooperation is described in the preliminary disposition and is expressed as a guiding principle of the procedure at article 20 of the Code. It acts simultaneously with the notions of good faith and abuse of process. The obligation of cooperation is applicable at every step of conflict resolution: to alternative dispute resolution, to pre-judiciary protocol and to case management. The obligation of cooperation also has major repercussions for rules of evidence. When followed properly, it improves not only the research for truth by increasing information exchanges; it also enhances access to justice by reducing the time in court. As a professional obligation, cooperation generally has an impact on lawyer-client relationships and invites the professional to take responsibility for the accomplishment of his functions. However, the professional practice’s landscape does not currently promote cooperation between colleagues, notably because of the commercialisation of legal services and hourly billing. In our opinion though, despite the actual context of legal practice, solutions exist to promote a professional culture based on cooperation.

LES DOUBLES MINORITES ISSUES DE L’IMMIGRATION :Approche temporelle et dynamique de la construction identitaire et des processus d’acculturationA travers les études présentées dans cette dissertation, nous avons mis en évidence l'impact du statut numérique des immigrés dans leur pays d’origine ainsi que celui de la gestion de la diversité culturelle au sein du pays d’origine, sur les processus d’acculturation des immigrés. Nos conclusions soulignent l’importance de considérer, dans les problématiques liées à l’acculturation des immigrés, l’influence du contexte social et politique précédant l’émigration. Nous rejoignons la vision que certains auteurs avancent sur les doubles minorités dans le pays d’accueil, les décrivant comme de nouveaux acteurs qui se réorganisent autour de leur identité ethnique d’origine distincte de l’identité nationale d’origine. Ces doubles minorités adoptent une attitude active de revendication mettant en avant leur situation au pays d’origine avec un discours victimaire et une remise en cause de la majorité du pays d’origine, accompagné d’un travail de lobbying dans le pays d’accueil (Ackermann, 2004 ;Atto, 2011) pour revendiquer les droits des minorités au sein du pays d’origine (Verkuyten & Yildiz, 2006). Nous relevons également la présence de stratégies acculturatifs proactives que les doubles minorités adoptent en fonction des attentes de la majorité d’accueil. Les résultats de cette dissertation sont mis en perspective avec les événements contemporains liés au Proche-Orient ;Les tensions entre Kurdes et Turques en Europe mais également entre ces deux communautés et les Chrétiens de Turquie ayant été victime d’un génocide. Plus récemment, l'émergence et les actions de « l’Etat Islamique » en Irak et en Syrie risquent de susciter des réactions de la part des différentes minorités du Moyen-Orient installés en Europe, amenant éventuellement à des tensions dans leurs relations réciproques.THE DOUBLE MINORITIES WITH A MIGRANT BACKGROUND :The temporal and the dynamics approach of identity constructionand acculturation processes Through the various studies presented in this dissertation, we highlighted the impact of both the numerical status of immigrants in their country of origin and the management of cultural diversity in their country of origin on the acculturation processes of immigrant populations. Our conclusions underline the importance of the social and political context preceding migration on the acculturation processes of immigrants. Arguing in favour of certain authors who have described immigrant populations as being new actors in their hosting countries that need to reorganise around their ethnical identity as opposed to their original national identity, these double minorities pursue an active attitude of demands, presenting their situation in their country of origin from a victim rhetoric and a questioning of the majority in their countries of origin, accompanied by an active lobbying in the hosting countries (Ackerman, 2004 ;Atto, 2011) in order to claim certain minority rights in their countries of origin (Verkuyten & Yildiz, 2006). We also focused on the presence of proactive acculturation strategies that double minorities tend to adopt in response to the expectations of the hosting majority. The results of this dissertation are put into perspective with contemporary events in the Middle East: the tensions between Kurds and Turks in Europe as well as tensions between both these communities and Christian minorities in Turkey, which have previously been victims of genocides. The recent actions of the Islamic State in Iraq and Syria will result in reactions of the different minorities from the Middle East settled in Europe leading to increased tensions in their reciprocal relations. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cotutelle France-Québec / La médiation présente un fort potentiel dans la régulation des rapports entre patients et professionnels de santé et de nombreux bénéfices dans le domaine de la santé lequel se prête aisément à la mise en œuvre des modes amiables de règlement des différends. L’utilisation marginale de la médiation en santé invite alors à considérer les facteurs juridiques susceptibles de l’expliquer. Ce travail visait donc à déterminer, le cadre juridique optimal susceptible de favoriser le recours – ou promouvoir le développement – de la médiation extrajudiciaire dans les différends nés de la relation de soin. L’hypothèse étant que la faible efficacité incitative des législations applicables à la médiation en santé représente un facteur dissuasif à son utilisation, cette efficacité étant tributaire du degré d’adaptation de ces législations à la nature spécifique des différends en santé. Le travail s’appuie sur une analyse comparative franco-québécoise, le Québec et la France étant tous deux au diapason s’agissant d’encourager le recours à la médiation. Un cadre d’analyse pour juger de l’adéquation des législations québécoise et française applicables à la médiation en santé aux différends nés de la relation de soin a d’abord été dégagé de l’étude de la singularité de ces différends. La comparaison des corpus juridiques québécois et français a ensuite montré des différences dans l’appréhension de la médiation mais également des similarités notamment s’agissant des difficultés concernant son implantation dans le champ de la santé. Les démarches faites pour les surmonter à la fois se rejoignent et diffèrent puisqu’elles dépendent de deux paramètres : assurer un environnement favorable au recours et structurer les conditions de la fonction de médiation. Ainsi, l’environnement juridique, à la fois conceptuel et axé sur l’information, l’accompagnement et l’accessibilité des justiciables, et la formation des acteurs de la médiation en santé sont donc cruciaux pour son avenir dans le champ de la santé. En prenant appui sur les forces des cadres juridiques québécois et français, le modèle de référence de la médiation en santé proposé s’inscrit, d’abord, dans un cadre global plus large visant à insuffler une véritable culture de médiation. Ensuite, il repose sur une approche pragmatique et donc sur une conception de la médiation en santé « hybride » qui se détache de la définition communément adoptée par la doctrine. Ce cadre de référence propose de renouveler le champ d’application de la médiation par une approche centrée sur le concept de qualité et de sécurité de soins. Le potentiel de la médiation dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins est sûrement l’élément clé qui fonde la spécificité de cette médiation et sur lequel il conviendrait de davantage insister en tant que finalité explicite de cette médiation. La médiation en santé pourrait ainsi bénéficier d’un ancrage pérenne et s’insérer plus aisément dans le répertoire des pratiques institutionnelles. Par ailleurs, en tant qu’instrument au service de l’amélioration de la qualité de soins et de prévention des erreurs médicales, la médiation n’est plus seulement un instrument « curatif » de gestion de crise. Elle offre plutôt un panel d’options permettant de répondre à l’extrême diversité des besoins des parties au différend né de la relation de soin. Au travers de cette étude, nous montrons in fine l’existence d’un besoin accru de médiation au sein des deux systèmes de santé et de quelle manière le droit peut constituer un moteur essentiel pour promouvoir un certain modèle de médiation en santé et favoriser ou non son recours. / Mediation has great potential in the regulation of relations between patients and health professionals and many benefits in the health field, which lends itself easily to the implementation of alternative dispute resolution methods. The marginal use of mediation in the health field invites us to consider the legal factors that could explain it. The aim of this work was therefore to determine the optimal legal framework likely to encourage the use - or promote the development - of extrajudicial mediation in disputes arising from the care relationship. The hypothesis being that the low incentive efficiency of the legislations applicable to mediation in health represents a dissuasive factor to its use, this effectiveness being dependent on the degree of adaptation of these legislations to the specific nature of the disputes in health. The work is based on a comparative Franco-Quebec analysis, with both Quebec and France being in tune in terms of encouraging the use of mediation. An analytical framework for judging the adequacy of the Quebec and French legislation applicable to mediation in the health sector to disputes arising from the health care relationship was first identified by studying the singularity of these disputes. The comparison of the Quebec and French legal corpora then showed differences in the apprehension of mediation but also similarities, in particular with regard to the difficulties concerning its implementation in the health field. The steps taken to overcome them are both similar and different since they depend on two parameters: ensuring an environment favourable to recourse and structuring the conditions of the mediation function. Thus, the legal environment, both conceptual and focused on information, support and accessibility of litigants, and the training of the actors of mediation in health are crucial for its future in the health field. By building on the strengths of the Quebec and French legal frameworks, the proposed reference model for mediation in health is, first, part of a broader global framework aimed at instilling a true mediation culture. Secondly, it is based on a pragmatic approach and therefore on a conception of « hybrid » mediation in health care that is different from the definition commonly adopted by the doctrine. This reference framework proposes to renew the field of application of mediation by an approach centred on the concept of quality and safety of care. The potential of mediation in the improvement of the quality and safety of care is surely the key element that founds the specificity of this mediation and on which it would be advisable to insist more as an explicit purpose of this mediation. Mediation in health care could thus benefit from a perennial anchoring and be more easily inserted in the repertoire of institutional practices. Moreover, as an instrument for improving the quality of care and preventing medical errors, mediation is no longer just a "curative" instrument for crisis management. Rather, it offers a range of options to meet the extremely diverse needs of the parties to the dispute arising from the care relationship. Through this study, we show in fine the existence of an increased need for mediation within the two health systems and how the law can constitute an essential driving force to promote a certain model of mediation in health and to promote or not its recourse.

Cette thèse étudie la capacité de la technologie de la chaîne de blocks à transformer l'arbitrage commercial international et la capacité de l'arbitrage à s'adapter aux technologies émergentes. Alors que les marchés numériques interconnectés et les interactions sociales se développent rapidement, les litiges provenant de ces connexions augmentent corrélativement, soulignant la nécessité de méthodes de résolution des litiges plus efficaces. La recherche englobe le concept d'arbitrage, l'impact des mécanismes de résolution des litiges en ligne et l'influence de la technologie de la chaîne de blocks sur les processus d'arbitrage. L'analyse est centrée sur la compatibilité de la résolution des litiges en ligne et de l'arbitrage sur la chaîne de blocks dans le cadre législatif international, et sur la question de savoir si l'arbitrage blockchain pourrait constituer un ordre juridique distinct enraciné dans la Lex Cryptographia. L'enquête aborde les défis et les opportunités liés à l'intégration de la technologie de la chaîne de blocks dans l'arbitrage, y compris les préoccupations en matière de cybersécurité, de confidentialité et d'efficacité, ainsi que la validité et la force exécutoire des accords d'arbitrage et des sentences cryptographiques. La thèse examine les plateformes d'arbitrage sur la chaîne de blocs émergents et révèle leur potentiel pour résoudre efficacement et à moindre coût les réclamations de petite et moyenne importance, en offrant des solutions innovantes pour diverses situations de litige. L'étude préconise un modèle hybride transitoire, intégrant l'arbitrage sur la chaîne de blocs dans le cadre juridique existant sans nécessiter de réformes statutaires, favorisant ainsi une incorporation transparente et améliorant le processus global de résolution des litiges. En outre, cette enquête explore le développement potentiel de la Lex Cryptographia en tant que système juridique autonome au sein de l'écosystème de la chaîne de blocs. À mesure que l'économie mondiale s'oriente vers l'Internet des objets, la demande d'un système d'arbitrage indépendant de l'intervention de l'État devient de plus en plus cruciale. La Lex Cryptographia, avec des principes et cadres adaptés aux spécificités de la technologie de la chaîne de blocs, pourrait offrir un arbitrage autonome et efficace, permettant aux parties de régler leurs différends sans recourir aux systèmes étatiques traditionnels. Ainsi, la thèse met en avant le potentiel transformateur de la blockchain dans l'arbitrage commercial international, automatisant l'exécution des contrats et la résolution des litiges. Les résultats révèlent la nécessité d'harmoniser les normes internationales et d'améliorer les pratiques pour garantir la légalité et l'applicabilité des sentences arbitrales basées sur la blockchain, explorant des systèmes juridiques autonomes et influençant l'avenir de l'arbitrage international. / This thesis investigates the capacity of blockchain technology to transform international commercial arbitration and arbitration’s ability to adapt to emerging technologies. As interconnected digital markets and social interactions rapidly expand, disputes originating from these connections increase correlatively, highlighting the need for more effective dispute resolution methods. The research encompasses the concept of arbitration, the impact of online dispute resolution mechanisms, and the influence of blockchain technology on arbitration processes. The analysis centers on the compatibility of online dispute resolution and blockchain arbitration within the international legislative framework, and whether blockchain arbitration could constitute a distinct legal order rooted in Lex Cryptographia. The inquiry addresses the challenges and opportunities in integrating blockchain technology into arbitration, including cybersecurity, confidentiality, and efficiency concerns, as well as the validity and enforceability of cryptographic arbitration agreements and awards. The thesis examines emerging blockchain arbitration platforms and reveals their potential to resolve small to medium-sized claims efficiently and cost-effectively, offering innovative solutions for various dispute situations. It advocates for a transitionary hybrid model, integrating blockchain arbitration within the existing legal framework without necessitating statutory reforms, thus promoting seamless incorporation and enhancing the overall dispute resolution process. Furthermore, it explores the potential development of Lex Cryptographia as a self-contained legal system within the blockchain ecosystem. As the global economy shifts towards the Internet of Things, the demand for an arbitration system independent of state intervention grows increasingly crucial. By establishing tailored principles and frameworks explicitly designed for blockchain technology's unique characteristics, Lex Cryptographia could offer a more effective and autonomous arbitration system, allowing parties to resolve disputes without reliance on traditional state-based mechanisms. Consequently, this thesis underscores the transformative potential of blockchain technology in international commercial arbitration and its ability to automate contractual enforcement and dispute resolution. The findings emphasize the necessity for harmonized international standards and best practices to ensure the legal recognition and enforceability of blockchain-based arbitration awards and the exploration of self-contained legal systems anchored in the blockchain, shaping the future of international arbitration.

Un projet de développement économique en milieu rural devient rapidement une controverse publique sur une question environnementale mise à l'agenda politique des divers paliers de gouvernements. Un premier projet de captage d'eau souterraine aux fins commerciales d'embouteillage occasionne une vive réaction chez les résidants alors que des puits sont asséchés pendant les essais hydrauliques pour déterminer du potentiel de l'aquifère. L'évolution des échanges entre les représentants gouvernementaux, le promoteur et les résidants ont offert une disparité qui a contribué à envenimer les relations et mener à une méfiance institutionnelle. Dans ce contexte, un deuxième projet tente de se tailler une place. La mobilisation des résidants se maintient. Une seconde série d'échanges entre promoteur et résidants se solde devant les tribunaux. Par l'approche constructiviste et communicationnelle favorisée dans cette analyse sociologique, nous souhaitons apporter un éclairage propre à chacun des acteurs et permettre une compréhension des enjeux de gouvernance que soulèvent la protection, le partage et la mise en valeur de l'eau.

La privatisation des fonctions étatiques s'est étendue, depuis une quinzaine d'années, à un domaine que Weber jugeait intrinsèque à l'État moderne : l'exercice de la violence légitime. En effet, des gouvernements délèguent désormais à des firmes privées l'accomplissement de missions qui relevaient traditionnellement du secteur militaire. Ce retour du privé dans les conflits incite inévitablement au rapprochement entre la privatisation militaire et le mercenariat. Nous nous proposons d'examiner dans ce mémoire la pertinence d'un tel rapprochement sous les angles juridique et sociopolitique. L'analyse qualitative réalisée suggère que la contractual isation de firmes privées dans les conflits interétatiques constitue davantage une configuration nouvelle et inachevée de l'exercice de la violence légitime qu'un regain du mercenariat.

The Democratic Republic of Congo appears to be in the final stage of a slow process of closing a fifteen year-old chapter of communal and inter-state warfare. The national pacification process that has been heavily supported by the international community includes a grand reconciliation and re-integration scheme that is to re-unite as citizens, partners and political responsibilities the former belligerents within a re-created Democratic Republic of Congo. On the national institutional level, nearly all of the prescribed integration steps have been taken and the majority of a large catalogue of recent set-backs have been overcome. However, particularly in the eastern provinces of North and South Kivu deep trenches separate those ethnic communities that have confronted each other on the local level in communal warfare and on a regional level as members of opposed military alliances. The aim of this work is to come closer to an understanding of the reasons for and the dynamics of the inter-communal conflicts in North Kivu. / La République Démocratique du Congo parait être en train de sortir définitivement de quinze ans de guerre intercommunautaire et inter-étatique et d'avancer vers la paix. Le processus de sa pacification nationale, qui a été profondément soutenu par la communauté internationale, inclut un grand schème de réconciliation et de réintégration qui est supposé réunifier, en tant que citoyens, partenaires et responsables politiques, les anciens belligérants à l'intérieur d'une République Démocratique du Congo recréé. À l'échelle des institutions nationales, la presque totalité des mesures et étapes d'intégration prescrites ont été franchies et la majorité des revers récents ont été vaincus. Cependant, dans l'est du pays, dans les provinces du Nord et Sud Kivu, des tranchées profondes continuent de séparer ces communautés ethniques qui s'affrontaient à la fois en guerre intercommunautaire à l'échelle locale et en tant que membres des alliances militaires opposées dans les guerres régionales des deux dernières décennies. Le but de ce travail est de tenter de comprendre les causes et les dynamiques de ces conflits inter-communautaires du Nord Kivu.

L’exploitation des ressources naturelles est souvent au cœur des relations de pouvoir dans les communautés autochtones du Mexique. Les situations de souffrance, ici explorée à travers un conflit agraire et forestier dans une communauté autochtone de l’état de Oaxaca, font l’objet de diverses attributions de sens, ou divers constats de non-sens, par les populations locales concernées. Dans ce mémoire, les mises en récits politiques de la souffrance seront explorées à partir de l’expérience vécue qu’elle représente. La circulation et la reproduction de ces discours font en sorte que les imaginaires sociaux que l’on retrouve à l’intérieur de la communauté se transforment et informent le politique à l’échelle locale. Les rapports entre les discours sur la souffrance sociale et l’imaginaire politique seront ainsi abordés à l’échelle locale, dans le parler ordinaire. L’objectif de cette recherche est d’inclure des acteurs qui jusque-là n’occupent pas de place significative dans les études sur le politique. / The exploitation of natural resources is often at the heart of power relations in indigenous communities in southern Mexico. Situations of suffering, here explored through an agrarian and forestry conflict in an Aboriginal community in the State of Oaxaca, are subject to various attributions of meaning, or various feelings of nonsense, by local populations. In this thesis, political narratives of suffering will be explored from the point of view of the experiences they represent. Circulation and reproduction of these discourses mean that the social imaginary that can be found within the community transforms and informs politics at the local level. The relations between discourses about social suffering and the political imaginary will be studied at the local level, in the ordinary speech. The objective of this research is to give voice people who usually do not occupy significant place in political studies.