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Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire / Strategies of Former Colonial Powers in the Resolution of Internal Armed Conflicts in Africa after 1994 : Sierra Leone and Côte d’Ivoire

Tawa, Netton Prince 29 March 2018 (has links)
L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale. / He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions.
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Le littoral et les hommes : espaces et sociétés des côtes nord de la Bretagne au XVIIIe siècle

Charpentier, Emmanuelle 02 December 2009 (has links) (PDF)
L'étude des côtes nord de la Bretagne au XVIIIe siècle montre que les sociétés du littoral existent bel et bien. Leur spécificité repose sur une situation d'interface entre deux milieux différents, la terre et la mer. Bien que l'horizon terrestre soit valorisé, l'horizon maritime n'est jamais négligé en raison de ses ressources abondantes et gratuites. Il peut être pleinement assumé, dans les places portuaires, ou se retrouver subordonné à l'horizon terrestre dans les paroisses plus rurales du littoral : la maritimisation du littoral nord de la Bretagne est inégale et varie dans le temps et dans l'espace. Néanmoins, le littoral et ses ressources sont convoités et sont devenus au XVIIIe siècle un véritable enjeu au coeur de luttes de pouvoir menées à différentes échelles. En dépit des contraintes induites par sa position de frontière, notamment l'exposition aux incursions de l'ennemi, l'Anglais, le littoral est approprié par ses habitants et pleinement intégré à leur environnement familier : il fait l'objet d'usages et de pratiques spécifiques, y compris de loisirs. Ces sociétés du littoral se distinguent également par la présence d'un groupe hétérogène et minoritaire, entretenant un rapport direct avec la mer : les marins, qui toutefois, demeurent des terriens dans l'âme. Les différentes facettes de ces sociétés du littoral, abordées dans cette analyse, montrent cependant qu'elles ne sont pas si différentes des sociétés de l'intérieur, composées de « ceux qui ne fréquentent pas la mer ». Si les sociétés du littoral forment bien des sociétés à part, dans le royaume de France, elles restent fondamentalement des sociétés de l'Ancien Régime
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Influences des signaux multisensoriels et moteurs dans l'élaboration des réponses des cellules de direction de la tête chez le rat

Zugaro, Michaël 25 October 2001 (has links) (PDF)
Pour pouvoir s'orienter et se déplacer efficacement dans leur environnement, les animaux utilisent toutes sortes de stratégies. Les plus simples consistent à reproduire une séquence motrice stéréotypée, par exemple tourner à droite en sortant du nid et courir tout droit jusqu'à une source de nourriture précédemment identifiée. Des stratégies plus complexes nécessitent de se guider à l'aide de points de repère, d'autres enfin requièrent une connaissance précise de l'environnement. <br />Bien avant la découverte de l'existence dans le cerveau du rat de neurones impliqués dans le traitement de représentations spatiales, des études en psychologie animale avaient suggéré que les rongeurs étaient capables de se repérer en élaborant une sorte de carte mentale de leur environnement, une carte cognitive (Tolman, 1948). Cette proposition faisait l'objet de débats passionnés, opposant ses défenseurs à leurs homologues comportementalistes, selon qui le comportement spatial des animaux devait s'expliquer en termes de chaînes d'associations stimulus-réponse. Une vingtaine d'années plus tard, O'Keefe et Dostrovsky (1971) mettaient en évidence que les cellules pyramidales de l'hippocampe sont impliquées dans le codage de la position du rat dans l'environnement. En raison de cette corrélation fonctionnelle frappante, ces neurones furent appelés cel lules de lieu. Plus récemment, Ranck (1984) découvrait les cellules de direction de la tête (DT), des neurones du postsubiculum (une structure de la formation hippocampique) qui déchargent sélectivement lorsque la tête du rat est orientée dans une direction particulière de l'environnement.<br />Comment de tels neurones sont-ils activés « au bon moment » ? Lorsqu'un animal explore son environnement, divers signaux sensoriels et moteurs au sein du système nerveux central sont susceptibles de véhiculer des informations spatiales : par exemple, les signaux d'origine visuelle peuvent servir à s'orienter par rapport à des points de repère saillants ; ou bien encore, les signaux d'origine vestibulaire, qui codent les accélérations angulaires et linéaires de la tête, permettent de déterminer le mouvement de la tête dans l'espace.<br />Notre travail a pour but de mieux comprendre comment ces différents signaux sensoriels et moteurs contribuent à la genèse et à la mise à jour des réponses des cellules DT chez le rat. <br />Nous commencerons donc par placer notre travail dans un contexte théorique précis, en définissant tout d'abord la notion de référentiel, qui permet de caractériser les relations spatiales entre le sujet et l'environnement - ou entre les éléments de l'environnement. Puis, nous passerons en revue les signaux sensoriels et moteurs potentiellement impliqués dans l'élaboration des représentations spatiales, et leurs possibles intéractions. Nous nous attacherons à distinguer les informations spatiales fournies par les éléments de l'environnement, de celles qui sont fournies par les signaux neuraux générés par les mouvements propres du sujet. Ces considérations théoriques seront l'ob jet de la première Partie. <br />Dans la deuxième Partie, nous présenterons un ensemble de travaux de psychologie animale qui ont permis de mieux caractériser les influences des repères environnementaux et des signaux de mouvement propre sur les comportements spatiaux des rongeurs. Une revue exhaustive de ces études dépassant le cadre de notre travail, nous ne nous intéresserons ici qu'à un certain nombre de résultats choisis ayant un rapport direct avec les questions théoriques qui ont guidé nos propres travaux expérimentaux. <br />Nous présenterons ensuite quelques structures neurales impliquées dans le traitement des représentations spatiales, dont le fonctionnement pourrait constituer la base neurophysiologique d'un certain nombre de comportements spatiaux. Nous insisterons tout particulièrement sur les cellules DT (troisième Partie) et les cellules de lieu (quatrième Partie). <br />Nous verrons que les réponses de ces deux populations de neurones sont influencées à la fois par les repères environnementaux, et par les signaux produits par les mouvements propres de l'animal. Pour d'autres revues des résultats expérimentaux concernant les influences des signaux sensoriels et moteurs sur les réponses des cellules DT et des cellules de lieu, le lecteur est invité à se référer à Wiener et Zugaro (2001) et à Wiener, Rondi-Reig, et Zugaro (2001), ainsi qu'à Zugaro et coll. (2000). <br />Nous présenterons ensuite un certain nombre d'autres structures cérébrales dont les réponses sont corrélées au comportement spatial de l'animal (cinquième Partie). Il s'agira cette fois d'une présentation succincte, notre intention étant surtout de montrer comment les signaux générés par ces structures pourraient influencer les cellules DT et les cellules de lieu. <br />Nous serons alors à même de présenter nos propres travaux expérimentaux (sixième Partie). Ces travaux ont fait l'objet d'articles publiés (ou récemment acceptés) par des revues internationales à comité de lecture (Zugaro, Tabuchi, et Wiener, 2000 ; Zugaro, Berthoz, et Wiener, 2001a ; Zugaro et coll., 2001 ; Zugaro, Berthoz, et Wiener, 2001b). Un manuscrit est également en cours de rédaction en collaboration avec Robert Muller, Jeffrey Taube, Joshua Bassett, Gary Muir et Edward Golob. Ces articles sont proposés ici dans leur intégralité, précédés de résumés en français incluant dans chaque cas une présentation de la problématique, des expériences et des résultats, ainsi que d'une discussion. <br />Nous conclurons par une discussion générale.
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Les conflits d'usage dans les espaces périurbains et ruraux – Une approche par l'analyse économique de la décision publique

Jeanneaux, Philippe 30 June 2006 (has links) (PDF)
Les conflits d'usage sont des signaux de la dynamique contemporaine des fonctions de l'espace rural, et notamment de la montée en puissance de l'économie résidentielle des campagnes. Les autorités publiques locales en mettant en œuvre une réglementation administrative, sacrifient certains usages des ressources environnementales communes particulièrement convoitées, sans pouvoir satisfaire unanimement les administrés. Faute de mécanismes de compensation monétaire et de possibilités de fuir certains dommages environnementaux, les habitants prennent la parole pour signaler aux autorités publiques locales leurs préférences pour un cadre de vie résidentiel. Ils tentent également de saisir les instruments de réglementation administrative qui organisent les usages multiples. Il s'ensuit dans de nombreuses situations une nouvelle distribution des droits d'usage censée améliorer le produit social net. Différents travaux empiriques permettent d'éclairer la diversité des situations conflictuelles, les moyens de droit convoqués par les adversaires et les principales solutions matérielles apportées aux différends.
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Coopeer : une architecture d'égal à égal pour la conception collaborative – Méthode optimiste de résolution automatique des conflits pour la cohérence de données répliquées

Esposito, Nicolas 12 September 2002 (has links) (PDF)
Cette thèse présente les résultats du projet de recherche Coopeer sur le thème de la conception collaborative. Ce travail a permis de mettre en place une architecture d'égal à égal pour la conception assistée par ordinateur (CAO) associée à une méthode optimiste de résolution automatique des conflits pour assurer la cohérence des données répliquées. Cette méthode s'appuie sur une estampille à double identification et sur une gestion de la simultanéité basée sur des priorités. La gestion du groupe de travail et la tolérance aux pannes y sont également adressées. La méthode est applicable à la CAO, mais aussi à tout type d'application collaborative complexe.
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Éthique dans la recherche et démarcation. La scientificité de l'épidémiologie à l'épreuve des normes de confidentialité

Lechopier, Nicolas 27 September 2007 (has links) (PDF)
La recherche scientifique vise à produire des connaissances objectives, tandis que l'éthique s'intéresse à la réalisation des valeurs. Malgré l'éloignement de ces deux domaines, cette thèse vise à montrer de quelle façon sciences et valeurs se forment et s'informent mutuellement. <br />Ce travail s'appuie sur une étude de cas, celui de la constitution de fichiers de données à caractère personnel par les épidémiologistes, et vise à éclaire les problèmes éthiques et épidémiologiques que suscitent ces fichiers. Une approche historique permet de retracer l'émergence en France de la loi du 1er juillet 1994 qui encadre – c'est-à-dire à la fois permet et contraint – de telles pratiques à finalité scientifique. Les notions directrices du questionnement éthique sur la recherche avec l'être humain (mesures invasives, respect des personnes, consentement, respect du secret médical) sont alors retravaillées sous un jour nouveau. <br />L'épidémiologie est une science située à mi-chemin entre clinique et santé publique, entre action et recherche, et elle se révèle profondément hétérogène dans ses pratiques. Une approche de terrain, centrée sur l'activité évaluatrice du Comité Consultatif sur le Traitement de l'Information en matière de Recherche dans le Domaine de la Santé (CCTIRS), a permis d'analyser les normes de qualité scientifique en ce domaine. <br />Questionner philosophiquement la mise à l'épreuve de la scientificité de l'épidémiologie dans le cadre des normes de confidentialité conduit (1) à raviver le problème de la démarcation science/non-science et (2) à souligner le rôle que certaines valeurs constitutives de l'intentionnalité scientifique ont à jouer dans le partage entre l'authentique et l'inauthentique en matière de recherche.
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Contribution au développement d'une stratégie de diagnostic global en fonction des diagnostiqueurs locaux : Application à une mission spatiale

Issury, Irwin 26 July 2011 (has links) (PDF)
Les travaux présentés dans ce mémoire traitent de la synthèse d'algorithmes de diagnostic de défauts simples et multiples. L'objectif vise à proposer une stratégie de diagnostic à minimum de redondance analytique en exploitant au mieux les informations de redondance matérielle éventuellement disponibles sur le système. Les développements proposés s'inscrivent dans une démarche de coopération et d'agrégation des méthodes de diagnostic et la construction optimale d'un diagnostic global en fonction des diagnostiqueurs locaux. Les travaux réalisés se veulent génériques dans le sens où ils mêlent à la fois les concepts et outils de deux communautés : ceux de la communauté FDI (Fault Detection and Isolation) et ceux de la communauté DX (Diagnosis) dont les bases méthodologiques sont issues des domaines informatiques et intelligence artificielle. Ainsi, le problème de détection (ainsi que le problème de localisation lorsque les contraintes structurelles le permettent) est résolu à l'aide des outils de la communauté FDI tandis que le problème de localisation est résolu à l'aide des concepts de la communauté DX, offrant ainsi une démarche méthodologique agrégée. La démarche méthodologique se décline en deux étapes principales. La première phase consiste en la construction d'une matrice de signatures mutuellement exclusive. Ainsi, le problème du nombre minimal de relations de redondance analytique (RRA), nécessaires pour établir un diagnostic sans ambiguïté, est abordé. Ce problème est formalisé comme un problème d'optimisation sous contraintes qui est efficacement résolu à l'aide d'un algorithme génétique. La deuxième étape concerne la génération des diagnostics. Ainsi, pour une situation observée, identifier les conflits revient à définir les RRAs non satisfaites par l'observation. Les diagnostics sont obtenus à l'aide d'un algorithme basé sur le concept de formules sous forme MNF (Maximal Normal Form). L'intérêt majeur dans cette approche est sa capacité à traiter le diagnostic des défauts simples et multiples ainsi que le diagnostic des plusieurs modes de fautes (i.e., le diagnostic des différents types de défauts) associés à chaque composant du système surveillé. De plus, il existe des preuves d'optimalité tant au niveau local (preuve de robustesse/sensibilité) qu'au niveau global (preuve de diagnostics minimaux). La méthodologie proposée est appliquée à la mission spatiale Mars Sample Return (MSR). Cette mission, entreprise conjointement entre l'administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) et l'agence spatiale européenne (ESA), vise à ramener des échantillons martiens sur Terre pour des analyses. La phase critique de cette mission est la phase rendez-vous entre le conteneur d'échantillons et l'orbiteur. Les travaux de recherche traitent le problème de diagnostic des défauts capteurs présents sur la chaîne de mesure de l'orbiteur pendant la phase de rendez-vous de la mission. Les résultats, obtenus à l'aide du simulateur haute fidélité de Thalès Alenia Space, montrent la faisabilité et l'efficacité de la méthode.
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EAU ET DÉVELOPPEMENT EN ESPAGNE POLITIQUES ET DISCOURS Les exemples de l'Aragon et de la Région de Murcie

François, Marie 04 December 2009 (has links) (PDF)
Pour développer le pays et répondre aux demandes agricoles, urbaines, touristiques et industrielles, l'Espagne a mis en place une politique basée sur la construction et la gestion d'ouvrages hydrauliques (barrages-réservoirs, transferts d'eau entre bassins hydrographiques, etc.). Cette politique, qui a permis le développement économique de certaines régions agricoles ou touristiques, a généré des problèmes sociaux et environnementaux : expropriation de villages submergés par les retenues d'eau, dévastation d'écosystèmes, surexploitation des eaux souterraines ou encore dégradation qualitative des ressources hydriques. Appuyé par les lobbies agricoles, de la construction, de l'immobilier et du tourisme, le modèle de développement, qui vise à accroître rentabilité et profits est fondé sur une augmentation de l'offre en eau, quelles qu'en soient les conséquences sociales, économiques, territoriales, environnementales. Développement durable, gestion de la demande eau, économie d'eau, pénurie d'eau, sécheresses, etc. sont, en Espagne, des thèmes d'actualité. Les discours des politiques, des acteurs du secteur économique et les interventions des médias leur font une large place. Qu'en est-il dans la réalité ? La société espagnole se détourne-t-elle du modèle consumériste et de la rentabilité à tout prix ? Jusqu'à quel point le développement peut-il justifier l'exploitation, parfois la surexploitation, des ressources hydriques ? Afin de répondre à ces interrogations, ont été choisis deux espaces d'étude : l'Aragon et la Région de Murcie. Ces deux régions illustrent de façon extrême, parfois même caricaturale, les enjeux que suscitent la gestion et la relation à l'eau.
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Analyse du développement de l'activité professionnelle par le sens et par l'efficience : l'impact de la situation tutorale sur le pouvoir d'agir de trois enseignants débutants

Moussay, Sylvie 06 November 2009 (has links) (PDF)
Cette étude a pour objectif d'analyser l'impact des interactions de l'enseignant débutant et de tous les interlocuteurs de la situation tutorale sur le développement de son activité professionnelle. Précisément, elle vise à identifier a) les voies de développement de l'activité professionnelle des enseignants stagiaires par le sens et/ou par l'efficience, c'est-à-dire le dépassement alterné des buts et des motifs d'action et une construction de nouvelles opérations pour agir en classe, b) les règles énoncées par les différents interlocuteurs de la situation tutorale comme ressources possibles de l'activité professionnelle des enseignants débutants c) les conditions dans lesquelles ces ressources contribuent au développement du pouvoir d'agir des enseignants débutants. Cette étude s'appuie sur un cadre conceptuel inspiré d'une approche historico-culturaliste et d'une clinique de l'activité appliquées au travail d'enseignement et de formation (Clot, 2008 ; Leontiev, 1984). Elle s'inscrit dans une intervention à visée transformative pour comprendre les processus de développement de l'activité professionnelle des stagiaires. Neuf professionnels du lycée A. de Lyon ont participé à l'étude : trois enseignants débutants (2ème année IUFM), deux tutrices et un tuteur, deux enseignants, un pair. A ces participants s'ajoutent les élèves de classes de seconde et de première ainsi que le chercheur. Quatre type de données ont été recueillis : a) des données d'entretien semi-directif avec les enseignants stagiaires, b) des données d'enregistrement audiovisuel de l'activité en classe des enseignants stagiaires, c) des données d'auto-confrontations simples et croisées, d) des données ethnographiques. En référence au cadre conceptuel de l'étude, l'analyse des données a consisté à reconstruire le raisonnement pratique des enseignants stagiaires et de leurs interlocuteurs par l'identification des règles énoncées dans les interactions verbales. Cette analyse avait pour but de repérer la dynamique des effets croisés entre les règles énoncées par les différents interlocuteurs dans la situation tutorale sur le développement professionnel des enseignants stagiaires. L'analyse des données met en évidence l'impact des conflits inter-psychiques issus des tensions entre les règles énoncées par les interlocuteurs et entre ces règles et l'expérience en classe des enseignants débutants sur le développement de leur activité professionnelle. L'enseignant débutant s'auto-adresse des règles selon un processus historique d'alternance entre le sens et l'efficience, en rapport avec celles énoncées dans la situation tutorale. Ces éléments permettent de documenter précisément les conditions dans lesquelles les règles issues de la situation tutorale deviennent sources de développement ou d'empêchement de l'activité professionnelle des enseignants débutants. L'étude apporte une contribution à la définition de la situation tutorale en tant que situation de formation au travail. Elle s'inscrit dans les débats actuels relatifs à la formation professionnelle des futurs enseignants et à la conception de dispositifs de formation en lien avec la réalité du métier. Au-delà, elle est également un outil au service du développement professionnel des stagiaires et des formateurs.
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Analyse du traitement des plaintes pour harcèlement psychologique par le processus de médiation de la Commission des normes du travail (C.N.T.) et du traitement des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique par le processus de conciliation de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.)

Aubé, Isabelle January 2008 (has links) (PDF)
Cette étude présente l'analyse du traitement des plaintes pour harcèlement psychologique par le processus de médiation de la Commission des normes du travail (C.N.T.) et du traitement des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique par le processus de conciliation de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.). L'étude est issue d'une analyse de la littérature (législation/jurisprudence/doctrine/documents gouvernementaux) et d'une enquête empirique menée auprès de divers professionnels intervenants au sein de ces processus alternatifs (porte-parole des organismes/représentants des parties/intervenants en relation d'aide/représentants d'associations communautaires représentant les intérêts des travailleurs). Elle se compose de deux parties qui comprennent chacune deux chapitres. Les premiers chapitres se consacrent à la description de ces mécanismes alternatifs, au rôle des divers intervenants impliqués au sein de la médiation et de la conciliation ainsi qu'aux avantages et aux inconvénients de ces processus (rapidité de traitement/processus informel/économie d'argent). Les deuxièmes chapitres analysent les questions soulevées par ces mécanismes particulièrement en regard des litiges relatifs au harcèlement psychologique. L'étude démontre que ces deux organismes encouragent les parties à éviter un procès et que malgré l'aspect psychologique des conflits de harcèlement au travail, ces litiges se traitent au même titre que tout autre conflit en droit du travail. Elle établit que ces procédés comportent des avantages, notamment en ce qu'ils permettent aux victimes d'éviter une audience qui pourrait les exposer de nouveau à la confrontation et au stress, alors qu'ils permettent aux employeurs de mieux protéger la réputation de leur entreprise et de réduire les coûts associés au procès. Ces procédés permettent aussi aux organismes de réduire les coûts associés au procès devant un tribunal, facteur particulièrement important à la C.N.T. en raison du fait que cet organisme est chargé de défendre gratuitement la victime devant la C.R.T. lorsque la plainte s'avère admissible. En terme de désavantages, l'étude démontre que les ententes ne permettent pas à la victime de recevoir une confirmation de l'existence du harcèlement psychologique (C.N.T.). Les données recueillies font ressortir que le règlement avant procès se résout très souvent par la rupture du lien d'emploi et, pour plusieurs, par la fin d'un suivi thérapeutique. L'objectif législatif qui était de favoriser une dénonciation précoce du harcèlement afin de permettre de maintenir les victimes en emploi semble compromis. L'étude confirme que les pratiques habituelles de médiation et de conciliation doivent être adaptées pour tenir compte de la vulnérabilité des victimes et du déséquilibre entre les moyens de la victime et ceux de l'employeur, particulièrement lorsque la victime n'est pas représentée. L'étude permet de constater que les employeurs sont davantage intéressés à régler avant audience les dossiers qui comportent des preuves solides et qui constituent des manifestations claires de harcèlement psychologique. Le nombre important de dossiers réglés avant audience implique que très peu de jugements sont rendus par les tribunaux spécialisés chargés d'appliquer la nouvelle législation québécoise en matière de harcèlement psychologique. Après trois années d'application des nouvelles dispositions, le processus de traitement des plaintes de la C.N.T. constitue le principal moyen employé par la Commission pour le traitement des plaintes pour harcèlement psychologique. Sur un nombre de 6 850 plaintes déposées à la C.N.T., 438 plaintes ont été transférées à la C.R.T.. De ce nombre, la moitié des plaintes (202) a fait l'objet d'un règlement hors cour. Quant à la C.L.P., les données ne permettent pas de distinguer combien de dossiers pour lésions psychologiques attribuables au harcèlement psychologique sont traités hors cour, mais les dernières statistiques ressortent que dans l'ensemble, cinquante pour cent des dossiers se ferment par le service de conciliation. Puisqu'il s'agit de processus confidentiels, les modes alternatifs de résolution de conflit rendent invisibles ces dossiers et empêchent ainsi l'obtention de l'information d'intérêt collectif qui permettrait de mieux comprendre les causes et les conséquences du harcèlement psychologique. Ces raisons font craindre que les dossiers qui procèdent devant la C.R.T., seul tribunal chargé de définir le harcèlement psychologique en application de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), ne reflètent pas l'ensemble des plaintes soumises à la C.N.T. ne présentant que les cas où la conciliation échoue. L'étude conclut avec une analyse des similarités et des différences entre les processus de ces deux organismes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conciliation, Médiation, Modes alternatifs, Règlement des litiges, Harcèlement psychologique.

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