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Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l'accès à la justice et l'hypothèse de la régulation sociale par l'intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)Hountohotegbe, Sèdjro Axel-Luc 24 April 2018 (has links)
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke / La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.
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L'influence du réseau routier et des aménagements cyclables sur les conflits entre les cyclistes et autres usager.ère.s de la route / Influence du réseau routier et des aménagements cyclables sur les conflits entre les cyclistes et autres usagers de la route / Influence du réseau routier et des aménagements cyclables sur les conflits entre les cyclistes et autres usagères de la routeBoudreau Lessard, Jode 13 December 2023 (has links)
L'utilisation du vélo à des fins utilitaires est en croissance dans les villes nord-américaines depuis plusieurs années. Les avantages à faire du vélo sont nombreux pour la santé physique, mentale et pour l'environnement. Plusieurs types d'aménagements peuvent être privilégiés pour étendre le réseau cyclable, mais les types d'aménagements ne sont pas tous égaux pour ce qui est de la sécurité. Afin de mieux comprendre ce phénomène et d'identifier quels aménagements cyclables sont plus sécuritaires, nous nous penchons sur les conflits entre cyclistes et autres usager·ère·s de la route dans la Ville de Québec. L'objectif de la recherche vise à évaluer l'influence de l'aménagement urbain sur l'occurrence de conflits entre les cyclistes et les autres usager·ère·s de la route. Pour ce faire, nous proposons deux objectifs spécifiques, soit de comparer l'occurrence de l'ensemble des conflits selon leur type dans la Ville de Québec et de vérifier si l'occurrence ainsi que le type de conflit varient selon les types de rues et d'aménagements cyclables, et autres caractéristiques de l'aménagement urbain. La collecte de données a été réalisée principalement dans la Ville de Québec et Lévis, sur 1741 km parcourus à l'aide de vélos équipés d'appareils. Dix types de conflits ont été analysés, sur différents axes et types d'aménagements, afin de pouvoir donner des recommandations quant aux installations à privilégier. Le comptage des conflits a été effectué à l'aide du logiciel Vifeco, par trois experts. Les données ont ensuite été analysées avec des tests du khi-deux et un modèle généralisé additif de type logistique multinomial. Nous verrons que les aménagements cyclables ainsi que le type d'axe ont effectivement un effet sur les conflits. Les bandes cyclables ne sont pas à privilégier et il est préférable d'avoir des aménagements protégés des véhicules dans les zones plus problématiques, en plus de prévoir des trottoirs pour éviter les nombreux conflits avec les piéton·ne·s. / In recent years, there has been an increase in utilitarian cycling in North American cities. Cycling offers a lot of advantages for physical health, mental health, and the environment. Several types of infrastructure can be used to expand cycling networks, but not all types are equally secure for cyclists. For a better understanding of this phenomenon and to identify which infrastructure is safer, we will study the conflicts between cyclists and other road users in Quebec City and Levis. The overall objective of this research is to evaluate the influence of urban planning on the occurrence of such conflicts. To do so, we suggest two specific objectives: First, to compare the occurrence of all cyclists-centered conflicts in Quebec City and Levis depending on their type. Second, we propose to investigate whether the occurrence and type of conflicts vary depending on the type of road, cycling infrastructure, and other urban planning decisions. We collected data by riding 1,741 km on specially equipped bikes in Quebec City and Levis. We analyzed ten different types of conflict in order to make recommendations regarding the best cycling-specific infrastructure to put in place. Three experts tallied the conflicts using Vifeco, an open-source software. Chi-square tests and logistic regression generalized additive models (GAM) were built to predict the likelihood of traffic-related incidents. Results show that cycling infrastructure and urban planning do have an impact on conflicts. Standard bike lanes are not the safest solution and should be replaced by buffered bike lanes, especially in congested areas. Sidewalks are also essential in preventing incidents with pedestrians.
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La participation des états à la gestion des crises internationales (1946-2001) : entre raison d'État et raison humanitaireBoucher, Jean-Christophe 18 April 2018 (has links)
Pourquoi les États participent-ils à la gestion de conflit ? Quels sont les facteurs associés à la décision des États d'intervenir ou non dans les crises internationales ? La recherche à ce sujet offre deux interprétations. D'une part, les auteurs d'affiliation rationaliste avancent que les États interviennent à titre de tierce partie pour protéger ou promouvoir leurs intérêts nationaux, définis en fonction d'impératifs sécuritaires, économiques et idéels spécifiques. D'autre part, certains auteurs soutiennent plutôt que les États sont influencés par des considérations normatives; intervenant pour des raisons humanitaires. En somme, les interventions de tierce partie servent des intérêts égoïstes ou altruistes. Dans le cadre de cette thèse, nous examinons le comportement interventionniste des États de 1946 à 2001. Nous proposons un modèle statistique à niveaux multiples où nous considérons la possibilité et la volonté des États d'intervenir dans les crises internationales depuis la fin de Deuxième Guerre mondiale. Nos résultats démontrent que les États interviennent davantage dans les crises internationales lorsque leurs intérêts sécuritaires ou idéels sont menacés. Par opposition, les États interviennent moins dans les crises internationales lorsque les enjeux humanitaires sont importants. Ces résultats étayent l'idée selon laquelle, même dans la poursuite de la paix, le comportement des États s'aligne sur la raison d'État. Sur le plan méthodologique, étudier le problème d'auto-sélection des États tiers dans la gestion des crises internationales exige une population de cas qui comprend les occurrences d'intervention et de non-intervention. L'inclusion de la population de ces non-événements au sein de l'analyse soulève la question de la pertinence relative des cas négatifs. Nous proposons une mesure de la possibilité d'intervention en délimitant les facteurs qui restreignent la possibilité qu'ont les États tiers d'intervenir dans les crises internationales.
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Expropriation risk with social and political instability : a dynamic conservation modeling approachWeatherdon, Nathan 18 April 2018 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / Ce travail de recherche propose un modèle dynamique des décisions de gestion du sol de la part d'un fermier lorsqu'il y a présence de conflits. Dans le contexte modélisé, la baisse de fertilité et la dégradation du sol entrave la sécurité alimentaire et le bien-être économique, comme par exemple en Afrique subsaharienne. La qualité du sol est modélisée comme une ressource naturelle renouvelable, alors que la présence de conflits est modélisé à l'aide d'un paramètre captant le risque de perde la terre (risque d'expropriation). Construire le problème économique de manière intertemporelle fait ressortir sous quelles conditions un fermier rationnel changera sa décision d'une stratégie de gestion durable à très long terme à une stratégie caractérisée par l'extinction defa la ressource. Nous caractérisons l'équilibre à long terme et comment celui-ci peut varier en fonction du risque d'expropriation.
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Les mauvais traitements psychologiques caractérisés par des conflits entre les parents en contexte de Centre JeunesseFauteux, Marie-Hélène 19 April 2018 (has links)
Au Québec, depuis 2007, il est possible de retenir un signalement à la protection de la jeunesse pour motif de mauvais traitements psychologiques. Actuellement, la façon dont on a opérationnalisé et balisé les manifestations de mauvais traitements psychologiques permet aux intervenants de la protection de la jeunesse de considérer que certaines formes de conflits parentaux constituent en soi des mauvais traitements psychologiques envers les enfants. La présente étude a pour objectif de décrire 23 situations familiales qui ont été évaluées en contexte de protection de la jeunesse et pour lesquelles l’évaluation psychosociale fait ressortir la présence de conflits de couple ou de séparation qui sont qualifiés de mauvais traitements psychologiques envers le ou les enfant(s). Plus spécifiquement, les dynamiques familiales sont décrites en fonction des variables suivantes: 1) les difficultés sociales ou personnelles des parents; 2) l’exercice de la coparentalité; 3) la présence de violence pendant la vie conjugale, que ce soit sous forme de violence commune ou de dynamiques de contrôle et de pouvoir, et l’impact du type de violence sur le conflit après la rupture; 4) la présence de triangulation et de conflit de loyauté chez les enfants et 5) l’impact de la situation conflictuelle sur les enfants, en termes de préjudice à leur développement psychologique, social et affectif et du maintien de leur relation avec leurs parents. Les liens entre les variables découlant de la description des situations familiales sont explorés et décrits. Parmi ces variables, le manque d’objectivité de la perception parentale se présente systématiquement en présence d’autres variables de l’analyse : difficultés de fonctionnement relationnel de certains parents; coparentalité hostile ou désengagée; présence de triangulation et de conflit de loyauté. Le manque d’objectivité semble aussi associé à la chronicité et à la sévérité du conflit entre les parents ainsi qu’à l’impact du conflit sur les enfants. La présence élevée, dans l’échantillon à l’étude, d’indices découlant du conflit parental et associés, dans la littérature, à un risque élevé pour les enfants sur le plan adaptatif, incite à adopter la perspective de la protection de la jeunesse et de considérer que certains conflits intenses et chroniques constituent en soi une forme de mauvais traitements psychologiques.
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Analyse des problèmes incitatifs au sein des coopératives financières : modélisation et tests empiriquesKaba, Léa 17 April 2018 (has links)
La présente étude a pour objectif d'analyser les problèmes incitatifs à l'intérieur des coopératives financières. Dans la première partie de l'étude, un modèle du comportement de la coopérative financière basé sur la relation principal-agent est présenté. Ce modèle inclut simultanément les dimensions d'aléa moral et d'antisélection. Il analyse la relation contractuelle entre un superviseur qui agit au nom des membres-propriétaires et un gestionnaire dont les intérêts ne sont pas toujours alignés avec ces derniers. Le contrat spécifie les règles de conduite optimales que doit respecter le gestionnaire, en vue de réduire les pertes d'efficience. Dans la deuxième partie de l'étude, des tests empiriques sont effectués. Deux hypothèses sont développées: l'hypothèse principale de coûts d'agence, dans laquelle nous testons l'impact de la variable des dépenses sur le levier financier et sur la probabilité de faillite de la coopérative. L'hypothèse secondaire nous permet de tester la présence d'une relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite, ainsi que l'influence d'autres facteurs sur ces deux variables. Les résultats obtenus suggèrent que les coûts d'agence semblent non présents au sein des coopératives financières qui composent notre échantillon. Par ailleurs, la relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite semble confirmée, et certaines variables de contrôle auraient une influence conforme aux anticipations faites.
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Hétérotoponymie et onomastique (dé)possessive : l'enjeu territorial dans les conflits post-guerre froide / Hétérotoponymie et onomastique dépossessiveMouhamadou, Ibrahim Radjouloul-Salame 22 May 2024 (has links)
L'érosion du système westphalien est devenue un *lieu commun* du discours contemporain et de la littérature savante sur les métamorphoses de l'État, de la souveraineté, de la guerre, du territoire, etc. S'inscrivant dans cette brèche, ce mémoire met le curseur sur le rôle des acteurs territoriaux non-étatiques dans la fragmentation de la souveraineté et la segmentation du territoire, à travers l'étude des territorialités émergentes qui décrivent un seuil d'indétermination entre des formes politiques pré-westphaliennes et westphaliennes. L'avènement post-westphalien, en réalité, confond parfois ses traits avec des formes politiques pré-étatiques et des techniques de gouvernement pré-westphaliennes. Sur un premier versant, l'étude des guerres intraétatiques post-guerre froide dans le Sud global a permis de diagnostiquer une prolifération d'entités territoriales non-étatiques, ces *hétérotopies de l'État* territorial westphalien, doublement symptomatique de la saillance de l'enjeu territorial. D'une part, l'émergence de ces formes ontologiquement hybrides, parfois mimétiques et souvent antagoniques, trahit la faiblesse de la greffe de l'importation de l'État westphalien dans le Sud global. D'autre part, la genèse de ces entités émergentes dans des contextes de guerre de déconsolidation des États postcoloniaux plaide en faveur d'une lecture contingente de la thèse belliciste de la formation de l'État de Charles Tilly. Le MNLA au Mali, le PYD en Syrie et Al Shabaab en Somalie ont fait l'objet de l'étude de cas multiple ayant permis d'établir que la puissance performative des toponymes et les vertus pharmacologiques de la guerre -- c'est-à-dire qu'elle est le *pharmakon* de l'État (à la fois son *poison* et son *antidote*). Sur un autre versant, au creux des *actes de discours* des acteurs territoriaux non-étatiques, une relation positive a été nouée entre la mobilisation discursive de toponymes et la prégnance de l'enjeu territorial dans les théâtres de conflits étudiés. La performativité hétérotoponymique a permis de lier l'effectuation discursive du toponyme et le champ des pratiques politiques, à travers les modalités de l'appropriation, de la conquête et du contrôle de territoires que les acteurs non-étatiques parviennent à soustraire à l'empire des États du Sud global en échec de monopole souverain. / The erosion of the Westphalian system has become a *commonplace* in contemporary discourse and scientific literature on the metamorphoses of the State, sovereignty, war, territory, etc. In accordance with this rupture, this dissertation focuses on the role of territorial non-state actors (TNSAs) in the fragmentation of sovereignty and the segmentation of territory, through the study of emerging territorialities which describe a threshold of indetermination between pre-Westphalian and Westphalian political forms. Indeed, the post-Westphalian world sometimes confuses its characteristics with pre-state political forms and pre-Westphalian governing techniques. On the one hand, the study of post-Cold War intra-state conflicts in the countries of the Global South has made it possible to diagnose a proliferation of territorial non-state entities (TNSEs). These *heterotopias* of the Westphalian territorial states are doubly symptomatic of the salience of the territorial issue since the end of the great world wars. Firstly, the emergence of these ontologically hybrid forms, sometimes mimetic and often antagonistic, betrays the weakness of the imported Westphalian state into the global South. Secondly, the genesis of these emerging entities in contexts of war of deconsolidation of postcolonial states pleads in favor of a contingent reading of the bellicist theory of state formation by Charles Tilly. The MNLA in Mali, the YPD in Syria and Al-Shabaab in Somalia were subjected to the multiple case study that established the *performative power* of toponyms and the *pharmacological virtues of war* -- namely as the state's *pharmakon* (both *poison* and *antidote*). On another side, amid the *speech acts* of non-state territorial actors, a positive relationship has been established between the discursive mobilization of the territory and the significance of the territorial issue in the studied theaters of conflicts. The heterotoponymic performativity made it possible to link the discursive effectuation of toponymy to the field of political practices, through the modalities of appropriation, conquest and control of territories that non-state actors subtract from the empire of States of the global South in failure of sovereign monopoly.
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Domain-specific differencing and merging of modelsZadahmad Jafarloiu, Manouchehr 11 1900 (has links)
En génie logiciel collaboratif, les systèmes de contrôle de version (SCV) jouent un rôle crucial dans la gestion des changements de code, la promotion de la collaboration et la garantie de l'intégrité des projets partagés. Cette importance s'étend à l'ingénierie dirigée par les modèles (IDM), où les experts du domaine conçoivent des modèles spécifiques au domaine (MSD). Dans ce contexte, la collaboration avec les SCV permet de coordonner les changements de modèles et de préserver l'intégrité des MSD. Cependant, les solutions existantes se concentrent principalement sur des approches génériques, considérant les modèles comme du texte générique. Ces SCV rapportent les différences entre les versions des modèles d'une manière abstraite et non intuitive pour les experts du domaine. Cela pose également des défis lors de la résolution des conflits et de la fusion des modèles, ce qui ajoute de la complexité au flux de travail des experts du domaine.
L'objectif de cette thèse est de fournir des SCV spécifiques à un domaine donné en se concentrant sur les deux principaux composants des SCV, à savoir la différenciation et la fusion. Nous présentons DSMCompare, un outil de comparaison de modèles spécifique au domaine, intégré avec des capacités de détection, de résolution et de fusion de conflits de triplets de versions. DSMCompare fournit des représentations concises des différences et conflits à différents niveaux de granularité, tout en utilisant la syntaxe graphique des MSD originaux. Dans nos évaluations, DSMCompare a démontré des améliorations notables par rapport aux solutions génériques de différenciation et de fusion, notamment une réduction de la verbosité des différences rapportée, des différences exprimée en utilisant la sémantique du domaine, une détection précise des différences sémantiques et des conflits entre différentes versions d’un modèle, une résolution correcte des conflits, une diminution des interactions manuelles requises et une amélioration globale de l'efficacité pour les experts du domaine. / In the context of collaborative software engineering, version control systems (VCS) play a crucial role in managing code changes, promoting collaboration, and ensuring the integrity of shared projects. This significance extends to model-driven engineering (MDE), where domain experts design domain-specific models (DSM). In this context, collaborating with VCS aids in coordinating model changes and preserving the integrity of DSMs. However, existing solutions primarily focus on generic approaches, considering models as generic text. VCS report the differences between model versions in an abstract and unintuitive way for domain experts. This also poses challenges when resolving conflicts and merging models, adding complexity to the workflow of domain experts.
The goal of this thesis is to provide domain-specific VCS for domain experts, focusing on the two main components of VCS, namely differencing and merging. We introduce DSMCompare, a domain-specific model comparison tool integrated with three-way conflict detection, resolution, and merging capabilities. DSMCompare provides concise representations of differences and conflicts at different levels of granularity, while using the graphical syntax of the original DSMs. In our evaluations, DSMCompare demonstrated significant improvements over generic differencing and merging solutions, including a reduction in reported difference verbosity, differences expressed using the semantics of the domain, accurate detection of semantic differences and conflicts between different versions of a model, correct conflict resolution, a reduction in manual interactions needed, and an overall improvement in efficiency for domain experts.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive.
Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie.
Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive.
Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie.
Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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