Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détour par les autres institutions permettra de déterminer quel est son devenir en matière de vices du consentement. Les divers projets de réforme européens ou français du droit des obligations font également place à cette notion. Les manières envisagées démontrent cependant que son introduction dans les textes relatifs aux vices du consentement n’est pas sans poser certaines difficultés. / A recent phenomenon is the introduction in the law of less legal concepts with higher elasticity, which give the judge a broader discretion. This is the case for the concept of vulnerability. Although vulnerability was never completely absent from our law, more amazing is the fact that this notion is taken into consideration in the jurisprudence relating to defects of consent even if in contradiction with the texts of the Civil Code. If this term has been used it is because the Jurisprudence has since a long time distorted the meaning of the texts. To better understand this concept, a detour by other institutions will determine its future concerning defects of consent. The different French or European projects of contract law reform are also considering this notion. However, these discussions demonstrate that its introduction in the texts relating to the defect of consent is challenging.

Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thématique de l’entremise des tiers dans le contrat trouve sa traduction la plus aboutie dans la figure du changement de contractant. Néanmoins, elle est dépendante de diverses opérations juridiques à trois personnes. En effet, chacune de ces techniques prétend constituer le nœud juridique de la figure du changement de contractant. Toutefois, il ne s’agit pas de rechercher l’existence d’un mécanisme original de remplacement de contractant à la formation du contrat et/ou à l’exécution de celui-ci. En effet, cette contribution vise à proposer un nouveau fondement à ces opérations. Or, la notion d’interposition possède en elle la capacité de subsumer l’ensemble de ces techniques. Puisant ses sources au sein du droit financier, elle traduit juridiquement le phénomène d’intégration des tiers dans la relation contractuelle et plus précisément la figure du changement de contractant. Cette contribution a donc pour vocation de faire accéder la notion d’interposition au rang de qualification autonome. Pour cela, il est nécessaire d’en dégager les contours ainsi que les caractéristiques pour se pencher ensuite sur son régime juridique. / Antinomic seems to be the most appropriate expression for translating the relations between the notions of third parties and contracts. However, this approach must be overcome since the objective right offers third parties various legal techniques enabling them to integrate the contract. The subject of third party intervention in the contract finds its most successful translation in the figure of the change of contracting party. However, it is dependent on various legal operations to three people. Each of these techniques claims to constitute the legal node of the figure of the change of contracting party. However, it is not a question of seeking the existence of an original mechanism for replacing the contractor in the formation of the contract and / or in the execution of the contract. This contribution aims to propose a new basis for these operations. Now, the notion of interposition has the capacity to subsume all these techniques. Drawing its sources from financial law, it legally translates the phenomenon of integration of third parties into the contractual relationship and more precisely the figure of change of contracting party. This contribution is therefore intended to make the notion of interposition accessible to the rank of autonomous qualification. To do this, it is necessary to identify the contours and the characteristics of the system and then examine its legal regime.

Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de faiblesse était comparable à celle du consommateur et il était protégé comme tel. Or, le juge européen a défini le consommateur comme « visant exclusivement la personne physique ». Cela a conduit le juge français à nuancer sa position ; le non-professionnel est défini comme la personne morale n’exerçant pas d’activité professionnelle. De son côté, la notion de petit professionnel a été consacrée par les textes relatifs au droit de la consommation et au droit de la concurrence. Si ces contractants faibles sont protégés c’est avant tout parce qu’ils peuvent être marqués par une situation de faible économique, technique ou juridique. En tout état de cause la protection n’est accordée que par détermination de la loi et elle doit rester circonstanciée. Dans tous les cas, la protection de ces contractants est spécifiée par l’absence de standardisation car elle ne peut être calquée sur le modèle de protection du consommateur. Partant, la protection de ces contractants faibles est nécessaire contre les abus contractuels. Ainsi, le non-professionnel est essentiellement protégé contre les clauses abusives par l’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats de consommation. Alors que le petit professionnel est protégé par le contrôle du contenu du contrat et surtout contre toutes sortes d’abus dans les pratiques anticoncurrentielles. Aussi, les mécanismes de l’information prévus par le droit de la consommation, le Code civil ou ceux prévus au profit de l’acquéreur non-professionnel ou des non-avertis peuvent être étendus au profit du non-professionnel et du petit professionnel. / For a long time , the non-professional was considered as a professional whose weakness was comparable to that of the consumer and was protect as such. However, the European judge has defined the consumer as « exclusively targeting the natural person ». This led the french judge to qualify his position ; the non-professional is defined as the legal person not exercising a professional activity. For his part, the notion of small business has been enshrined in the text relating to consumer and competition low. If this weak contractors are protected it is primarily because they can be marked by a weak economic, technical or legal situation. In any case, protection is granted only by the determination of the law and must remain detailed. In all cases, the protection of this contractors is specified by the lack of standardization because it can not be modeled on the model of consumer protection. Therefore, the protection of these weak contractors is necessary against contractual abuses. Thus, the non-professional is essentially protected against unfair terms by appreciating the significant imbalance in consumer contracts. While the small business is protected by the control of the content of the contract and especially against all kinds of abuses in anti-competitive practices. Also, the information mechanisms provided by consumer law, the civil Code or those provided for the benefit of the non-professional purchaser or uninformed can be extended to the benefit of the non professional and the small business.

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale / The notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection

Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. L’incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu’elle ne pèse sur le contractant que s’il désire obtenir l’avantage qu’elle conditionne. Il s’agit d’une exigence préalable et adventice à l’exercice d’un droit. Par exemple, l’acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l’apparition au vendeur ; l’assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l’assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l’application des remèdes liés à l’inexécution de l’engagement, l’inobservation d’une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné. / The XXthe century has given rise to the notion of objective good faith in contract law, and more generally, to a standard by which the behaviour of parties to an obligation is judged. The adoption of the concepts of contractual duty and incombance allows a technical approach without affecting the category of civil obligations.Contractual duty is a code of conduct that the contracting party has to observe throughout the performance of the contract ; otherwise it might be viewed as being in a breach of contract. For example, the requirements of good faith and security are duties in that they require the contracting party to adopt a certain conduct on an ongoing basis, in addition to the obligations the contracting party has to carry out under the terms of the contract.Contractual incombance is also a merely behavioural constraint, however it differs in that it weighs on the contracting party only if they wish to benefit from the advantages it determines. It is a prerequisite for the exercise of a right. A buyer who wishes to avail himself of a legal warranty against latent defects, for example, must point out any defect to the vendor, just as the insured who wishes to make a claim must report the covered incident to his insurance company.Distinct sanctions apply to these notions : in case of a breach of contractual duty, penalties can be awarded as a result of the party’s failure to perform its contractual obligations ; on the other hand, non-compliance with and incombance will entail the loss of the determined right.

Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’une personne se trouve en position de faiblesse lorsqu’elle contracte. Une entreprise en situation de dépendance économique, un consommateur face à un professionnel, l’utilisation de plus en plus fréquente de contrats d’adhésion, sont autant de facteurs pouvant conduire à la vulnérabilité d’un contractant. Le risque est alors que la partie dite « forte » abuse de sa position pour pousser l’autre à s’engager dans une convention fortement déséquilibrée, profitant essentiellement à l’auteur de l’abus. Ce type blâmable de comportement se manifestant lors de la formation des contrats, la partie lésée devrait pouvoir trouver une protection à travers la théorie des vices du consentement. Toutefois, cette théorie se révèle aujourd’hui inadaptée pour protéger efficacement les contractants victimes d’abus. Ce constat s’explique principalement par le fait qu’elle est restée inchangée depuis 1804. Basée sur une conception individualiste du contrat, les conditions d’admission propres à chaque vice, que sont l’erreur, la violence et le dol, sont trop restrictives. Or, les inégalités contractuelles étant à ce jour plus prononcées, elles entraînent nécessairement davantage d’abus, c’est pourquoi il convient de restaurer une telle théorie pour protéger comme il se doit les contractants. C’est à travers la notion de dol que nous proposons de le faire. Ce choix n’est pas le fruit du hasard. Il se justifie par le fait que le dol est un délit civil, avant même d’être un vice du consentement. Plus précisément, il est la manifestation de la déloyauté précontractuelle. Le consacrer comme un fait altérant la volonté engendre alors deux effets négatifs. Le premier tient au fait qu’il apparaît, en droit positif, comme une notion complexe, source de contradictions. Le second consiste à ne pouvoir réprimer la malhonnêteté perpétrée lors de la formation des contrats que de manière imparfaite et ce, en raison du champ d’application trop restreint du dol, celui-ci étant cantonné à une erreur provoquée. En lui redonnant sa véritable nature, celle de délit civil viciant le contrat, id est d’atteinte à la bonne foi précontractuelle, on remédierait à ces deux imperfections. / Professional, or the increasing use of adhesion contracts (“take it or leave it agreements”), all are factors that can lead to the contractor’s vulnerability. The risk is, for the so-called “strong” party, to abuse its position in order to force the other party into a strongly unbalanced agreement, mainly in its own benefit. Since such a reprehensible behavior occurs during the contract formation, the weakened party should be able to find protection through the use of the defects of consent theory. However, this theory has proven inadequate to effectively protect abused contractors today. A major explanation is due to the fact that this theory remains unchanged since 1804. Based on an individualistic conception of the contract, conditions of admission of each defects of consent, such as error, abuse and fraud, are too restrictive. However, the more contractual inequalities exist, the more they will turn into abuse. Therefore, this is why such a theory should be restored in order to protect contractors. It is through the notion of “dol” (willful misrepresentation or fraudulent concealment) that we propose to do so. This choice is not a coincidence. It is justified by the fact that “dol” is a tort, even before being a defect of consent. Specifically, it is the manifestation of pre-contractual disloyalty. Its recognition as a fact altering willpower will generate two negative effects. The first is linked to the fact that “dol” appears to be a complex notion and a source of contradiction in substantive law. The second is not permitting to properly penalize the dishonesty perpetrated during the contract formation due to a too narrow scope of the “dol”, the latter being understood as an induced error. Giving it back its real nature of a civil tort defecting the contract and undermining the pre-contractual good faith, our work aims at finding a remedy to these two shortcomings.