Depuis quelques années, les partenariats public-privé ou PPP ont connu une expansion considérable. Cette thèse vise à animer la rhétorique entourant les PPP; son objectif est d'explorer ces stratégies intersectorielles en mettant l'accent sur la dynamique collaborative sous-jacente et ce, particulièrement dans le contexte international. Partant de l'hypothèse que ces partenariats impliquent des parties de cultures organisationnelles, sectorielles et nationales divergentes, le but de cette étude est d'analyser l'évolution de la confiance et du contrôle dans le cadre des partenariats public-privé. Basée sur la perspective de l'ordre négocié, cette recherche diachronique valorise la «co-construction» des parties de leur environnement partenarial. Suite à une analyse approfondie de la littérature dans divers champs disciplinaires (les alliances stratégiques, la gestion de projets, la gestion internationale, le marketing relationnel et l'administration publique), un modèle conceptuel préliminaire permettant d'explorer l'évolution de la confiance et du contrôle dans ces partenariats a été proposé, L'analyse des écrits a permis de relever trois types de confiance (institutionnelle, interorganisationnelle et interpersonnelle) et deux types de contrôle (formel et social) pouvant se manifester dans les PPP, Le modèle préliminaire explore ces types de confiance et de contrôle en fonction de la phase du projet. Ainsi, durant la phase de précollaboration, les parties se basent sur les confiances institutionnelle et interorganisationnelle dont les principales sources sont la réputation et les expériences passées afin de s'engager dans un tel projet. En signant le contrat, les parties mettent au point les mécanismes de contrôle formel de leur partenariat. Durant la phase d'exécution, au fur et à mesure que les acteurs du terrain interagissent, ils développent les confiances interorganisationnelle et interpersonnelle relationnelles et partagent certaines visions, normes et valeurs par rapport à leur projet commun, ce qui favorise le développement du contrôle social. Au niveau empirique, une étude de cas approfondie d'un PPP conclu à l'échelle internationale a été réalisée. L'analyse est basée sur des données primaires et secondaires, permettant ainsi de réaliser les multiples triangulations et d'assurer la qualité de l'étude. Partant de la stratégie de recherche suggérée par la théorie ancrée, cette thèse valorise l'interaction entre les données théoriques et empiriques. Les résultats obtenus montrent que contrairement à ce qui était prévu dans le modèle préliminaire, les parties commencent à développer la confiance interpersonnelle dès la phase de précollaboration, lors des négociations qui souvent, s'étalent sur plusieurs mois. Durant la phase d'exécution, cette confiance tout autant que la confiance interorganisationnelle se développent davantage grâce aux interactions entre les acteurs. En cas de crise ou d'enjeux, les parties s'appuient sur la confiance relationnelle ainsi que sur les mécanismes de contrôle social plutôt que sur le contrôle formel fondé sur la confiance institutionnelle. Ainsi, il ressort que dans le cadre des PPP internationaux, tout au long du cycle partenarial, les confiances institutionnelle, interorganisationnelle et interpersonnelle ainsi que les contrôle formel et social coexistent, se complètement et se substituent. Par opposition aux recherches soutenant l'antagonisme entre la confiance et le contrôle, cette recherche suggère que tous deux représentent au contraire les fondements des relations collaboratives nées dans le cadre des relations interorganisationnelles et des PPP conclus à l'échelle internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : partenariat public-privé, collaboration internationale, confiance institutionnelle, confiance interorganisationnelle, confiance interpersonnelle, contrôle formel, contrôle social.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les recherches menées dans le cadre de ce mémoire étudient le Panafricanisme dans la pratique des OIA et du droit constitutionnel en Afrique. Plus précisément, en adoptant une approche positiviste et pluridisciplinaire, notre réflexion questionne essentiellement les instruments juridiques pertinents des OIA et de la législation des États africains. De manière complémentaire donc, nous soutenons notre propos avec le support de tout ce qui nous été rendu accessible par la doctrine. Et cette dernière enseigne que le Panafricanisme, conçu et théorisé à l'extérieur du continent par les descendants Africains, a pour fondement idéologique, l'unité politique et socioéconomique des États et des peuples africains. C'est dans cet esprit qu'a été créée l'OUA le 25 mai 1963 à Addis-Abeba. L'OUA fut fondée pour renforcer l'unité et la solidarité des pays africains et ce, à travers la coordination et l'harmonisation des politiques de ses États membres. La Charte de l'OUA, compromis les approches inter-étatiste et intégrationniste, consacre la première expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. Il s'agit de la coopération interétatique. En ce sens, l'OUA a mis un accent particulier sur la coopération entre ses États membres notamment en matière économique ce qui a donné lieu à l'adoption du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine en 1991. Si les thèses inter-étatistes sont toujours majoritaires au sein des OIA, le Traité d'Abuja est un plaidoyer en faveur de l'approfondissement et du renforcement progressifs de la coopération entre les États africains. On voit ainsi graduellement émerger une vision plus intégrationniste de l'unité africaine. Cette nouvelle vision est d'ailleurs confirmée lors de la création de l'Union africaine en 2000 pour remplacer l'OUA, jugée inopérante face aux défis de l'Afrique postcoloniale. L'UA qui opère une redynamisation à la fois philosophique, institutionnelle et juridique du Panafricanisme, a pour mission de réaliser l'intégration politique et socioéconomique en accélérant la mise en place de la CEA. Dès lors l'intégration régionale, confirmée dans l'Acte constitutif de l'UA, apparaît comme la seconde expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. L'UA traduit ainsi la pratique constitutionnelle de plusieurs de ses États membres qui s'engagent à promouvoir l'intégration régionale dans le but de réaliser l'unité de l'Afrique. En effet, le droit constitutionnel de la majorité des pays africains exprime un attachement à l'objectif de l'unité africaine soit par une déclaration dans le préambule de la constitution ou par un article. L'étude de la pratique juridique de l'unité africaine dans le droit constitutionnel révèle également que plusieurs d'entre eux sont disposés à transférer partiellement ou totalement leur souveraineté dans le but de réaliser l'unité africaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Panafricanisme, unité africaine, intégration, droit constitutionnel

La thèse a pour sujet une réflexion générale sur l'aménagement des espaces transfrontaliers, qui présentent la particularité de s'étendre de part et d'autre d'une frontière nationale. Suite à l'intensification des échanges et aux mouvements d'intégration socio-économique, l'ouverture des frontières européennes a notamment pour conséquences des processus de recomposition territoriale au sein des espaces transfrontaliers. A partir d'une recherche théorique et empirique, il s'agit de s'interroger sur les potentialités de développement territorial des espaces transfrontaliers européens. Dans cette perspective, nous proposons un modèle d'analyse global et systémique traitant de la construction des territoires transfrontaliers, qui permet de mesurer l'intensification et l'interaction des liens de différentes natures (structurel, institutionnel, idéel) qui se mettent en place au travers des frontières. La démarche est appliquée à quatre études de cas, à savoir l'eurorégion Hàjdu-Bihar-Bihor, située sur la frontière hungaro-roumaine, l'eurorégion Norte-Galice entre l'Espagne et le Portugal, l'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise et le projet urbain de Belval localisé sur la frontière Luxembourg-France. / The thesis deals with a general reflection about planning in cross-borders regions. Following the increasing exchanges and dynamics of socio-economical integration, the opening of the European borders contributes to process of territorial rescaling within cross-border regions. The territorial development potentialities of European cross-border regions are interrogated through both theoretical and empirical research. In this purpose, we propose a global and systemic model of analysis dealing with the construction of cross-border territories, making to measure increasing and interacting links of different natures (structural, institutional, ideal) taking place across national borders. Then the approach is applied to four case studies : Euroregion Hàjdu-Bihar-Bihor on the Hungarian-Romanian border, Euroregion Norte-Galice between Spain and Portugal, the crossborder agglomeration of Geneva and the urban project of Belval located on the Luxembourg-France border.

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels. / Globalization and technological progress constantly challenge the adaptation capacity of government policies. Cyberspace is a new freedom space and a new danger space giving birth to a new form of original crime called cybercrime. The regulation of this cross-border, fast and technical space, is not easy for States. The fight against cybercrime generates political, legal and technical problems. Cyberspace shows deficiencies of our current legal systems.The criminal law and criminal procedure’s adaptation to cybercrime should be done in Human rights’ respect. This balance between security and freedom is particularly hard in a virtual space. The legislator, the judge and the policeman are faced with the constant evolution of cybercrime methods requiring a coordinated and fast international judicial action. These requirements are difficult to achieve in a context of heterogeneity remains of judicial systems and no comprehensive and harmonized strategy has emerged. This fight raises questions about states sovereignty and requires rethinking current models.

L'aide au développement qui de prime abord semble avoir des visées philanthropiques est controversée en ce qu'elle est motivée par une mixité de motifs humanistes, politiques et économiques et que la littérature scientifique appuie l'idée selon laquelle les intérêts des donateurs prévalent sur les besoins des bénéficiaires. Ce mémoire a pour objet d'étude renonciation de la politique d'aide de l'ACDI, étudiée dans une perspective de dialectique de besoins des bénéficiaires et d'intérêts du donateur. Pour ce faire, l'énoncé de politique de 1987 a été comparé à celui de 2002, grâce à une analyse de contenu et à l'observation de rapports statistiques. Nos hypothèses qui prévoyaient que l'énoncé de 2002 présenterait davantage d'intérêts du Canada que celui de 1987 et que la dichotomie entre le discours et la pratique s'amenuiserait en 2002, ont été infirmées. C'est l'inverse qui s'est produit dans les deux cas de figure.

Dans le cadre d'une tentative de compréhension et d'explication plus approfondie des dynamiques sociopolitiques et normatives complexes ayant présidé à l'institutionnalisation de la coopération multilatérale régionale en matière de lutte contre le narcotrafic dans les Amériques, cette thèse interdisciplinaire aborde un problème théorique inexploré dans la littérature sur les communautés de sécurité pluralistes (CSP), l'approche théorique retenue aux fins de l'étude. Ce problème tient précisément à l'absence de travaux traitant des puissances moyennes en qualité de noyaux durs dans les dynamiques de construction des CSP. En effet, s'il existe quelques travaux qui soulignent le rôle particulier des noyaux durs dans les processus de construction des CSP, ces travaux se limitent très souvent aux grandes puissances ou aux organisations internationales, négligeant par le fait même l'apport d'une autre catégorie de noyaux durs, à savoir les puissances dites moyennes. Sans rejeter totalement les conclusions des études antérieures, cette étude sur les CSP propose une piste nouvelle à trois égards tout au moins : (1) par son accent sur le rôle des puissances moyennes en tant que noyaux durs, (2) par son angle d'étude interdisciplinaire (Relations internationales et Droit international) et (3) par sa conceptualisation du leadership des puissances moyennes en termes de rôle social. Privilégiant pour ainsi dire une approche intersubjective et configurationnelle du leadership, l'étude pose la question spécifique de savoir si les actions posées par une puissance moyenne ont un impact sur le développement d'une CSP. En réponse à cette question, nous avançons l'hypothèse selon laquelle les actions d'une puissance moyenne renforcent le développement d'une CSP. En plus de démontrer la fécondité heuristique de la théorie des rôles dans l'étude des processus de construction d'une CSP, les résultats de recherche sur le cas du Canada dans le contexte interaméricain de lutte contre le narcotrafic et les infractions connexes confirment notre hypothèse de recherche.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'augmentation des températures dans les régions polaires et les conséquences écologiques, sociales et économique qu'elles entrainent, pousse les gouvernements, le milieu académique et la presse à se questionner quant aux cadres de gouvernance polaires. A cela s'ajoute l'émergence d'acteurs non-limitrophes soulignant la légitimité de leurs préoccupations pour cette région en développant des stratégies dédiées à l'Arctique. Bien que l'attention générale se soit principalement concentrée sur la Chine et ses ambitions, le Japon, avec sa longue tradition de recherche polaire, développe une stratégie basée sur la coopération internationale pour soutenir ses intérêts dans et au-delà de l'Arctique. Au travers sa politique arctique, le gouvernement japonais souhaite légitimer son ambition de contribuer aux grands débats de gouvernance présents et futurs, tout en assurant de son soutien constant à la souveraineté des États arctiques. La stratégie arctique japonaise s'aligne sur sa politique océanique nationale. Elle vise à renforcer les normes juridiques internationales, garantissant la stabilité et la prospérité politique et économique, dans l'Arctique et au-delà. Cette politique s'appuie sur l'expertise japonaise en matière de recherche et d'innovation permettant de renforcer la coopération économique et diplomatique avec les États de l'Arctique et en particulier le long de la Route du Nord. Cela renforce ses relations diplomatiques et commerciales et ainsi, peut permettre un rapprochement autour de dossiers sensibles, tels que le différend territorial avec la Russie sur les Territoires du Nord. Basée sur des théories constructivistes issues du domaine de la géopolitique et des relations internationales, cette thèse vise à souligner qu'une fois de plus, ce qui se passe dans l'Arctique ne reste pas dans l'Arctique. La politique arctique du Japon ne fait pas exception à cet adage, et répond à des objectifs plus larges que la seule région arctique. Cette thèse interroge les fondements et les intérêts des acteurs impliqués dans l'élaboration et la promotion de la politique arctique du Japon. En mettant en évidence les éléments arctiques de cette politique, cette thèse met en lumière les différentes stratégies du Japon pour soutenir ces intérêts à l'intérieur et à l'extérieur de l'Arctique. / With the increase in global temperature and climate change in the polar regions, governments, academics, and the press, question the polar governance frameworks. Can it cope with environmental, social-economical rapid changes in these vulnerable regions? Moreover, as the Arctic ice melts, non-bordering states underline their interest and concerns for this region, rising interrogation on the role of emerging actors who have or are perceived to have an interest in the polar regions. Beyond the icecap, non-bordering states are developing strategies to support their interests for this region. Although general attention has focused on China and its Arctic agenda, Japan, with its long tradition of polar research, is developing its strategy based on international cooperation to support its interests in and beyond the Arctic. In its Arctic policy, the Japanese government wishes to legitimize its ambition to contribute to the present and future governance debates while always ensuring its support to the Arctic States' sovereignty and to the international legal framework. Japan's arctic strategy builds on its research and innovation expertise to strengthen economic and diplomatic cooperation with the Arctic states and especially with Russia. This allows it to strengthen its diplomatic and commercial relations and thus advance specific sensitive issues such as the dispute over the Northern Territories with Russia. Japan's Arctic policy aligns with the National Ocean Policy and the Free and Open Indo-Pacific strategy. It is based on the promotion and support of the international legal framework, freedom of navigation, and the peaceful resolution of conflicts that ensure political and economic prosperity. Based on Geopolitics and International Relations' constructivist theoretical assumptions, this thesis aims to highlight that once again, as the saying goes, what happens in the Arctic does not stay in the arctic. Japan's arctic policy makes no exception and responds to broader goals than just the arctic. This dissertation questions the foundations and interests of the actors involved in developing and promoting Japan's Arctic policy. By highlighting the Arctic elements of this policy, this thesis highlights Japan's different strategies to support these interests inside and outside the Arctic.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Nous introduisons deux extensions à un modèle de formation d'accords internationaux en environnement. Nous utilisons un modèle simple avec des agents identiques et des paiements linéaires. Dans la première extension, nous introduisons de l'incertitude et de l'aversion au risque. Nous montrons qu'il existe toujours un traité stable avec action strictement positive. Si l'incertitude diminue l'action des signataires, nous montrons néanmoins qu'elle peut augmenter la participation. De plus, l'incertitude peut générer des équilibres multiples. Un traité avec un niveau de participation élevée et action élevée ainsi qu'un traité avec participation faible et action faible peuvent émerger. Au final, malgré l'aversion au risque, l'impact de l'incertitude sur le bien-être peut être positive. Une réduction de l'incertitude peut être néfaste à la coopération internationale. Dans la deuxième extension, nous introduisons des préférences altruistes. Nous montrons que pour des niveaux d'altruisme modérés, l'altruisme a un effet négatif sur le bien-être. L'altruisme a un effet positif sur l'effort des signataires, mais négatif sur le niveau de participation. Pour les deux extensions, l'effet sur la participation tend à être plus important que l'effet sur l'effort des signataires. / We introduce two extensions to a simple model of formation of international environmental agreements. We consider a simple model with identical agents and linear payoffs. In the first extension, we introduce uncertainty and risk aversion. We show that a stable treaty with positive action always exists. While uncertainty lowers the action of signatories, we find that it may increase participation. In addition, uncertainty may generate multiple equilibria. A treaty with low action and low participation may emerge, and one with high action and high participation. Overall, and despite risk aversion, the impact of uncertainty on welfare may be positive. A reduction in uncertainty may hurt international cooperation. In the second extension, we introduce altruistic preferences. We show that for moderate levels of altruism, the effect on welfare is negative. Altruism has a positive effect on the signatories' action, and a negative effect on participation. For both extensions, the effect on participation tend to be more important than the effect of the signatories' action.