Thesis (doctoral)--Utrecht University, 2004. / Includes bibliographical references (p. 263-268).

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La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés. / Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

Les hommes âgés de 50 ans et plus compteraient maintenant pour plus de 21,5% de la population pénitentiaire (Sécurité publique Canada, 2013). À notre connaissance, leur processus de réinsertion sociale demeure, jusqu’à ce jour, peu étudié. Ce mémoire cherche donc à 1) documenter les facilitateurs et les obstacles propres au processus d’insertion sociale des hommes vieillissants incarcérés et 2) documenter leur situation de participation sociale à la fois pendant l’incarcération et après l’incarcération. Les analyses ont été conduites sous la focale du système de classification et de la nomenclature du modèle théorique du processus de production du handicap (Fougeyrollas et ses collègues, 2007). Ce modèle postule que le degré de participation sociale, soit la réalisation des activités courantes et des rôles sociaux, dépend des choix d’une personne et des possibilités offertes et valorisées dans son environnement de vie (Fougeyrollas et ses collègues, 2007). En ce sens, nos analyses suggèrent que cette clientèle souffrirait d’un manque de reconnaissance de leurs conditions particulières engendrant des situations d’exclusion dans certains champs de participation sociale, à la fois pendant l’incarcération et après l’incarcération. Bref, le milieu pénitentiaire contribuerait à la production de handicaps.

Suite aux travaux de Blumstein et ses collègues (1986), le paradigme des carrières criminelles est devenu un sujet d'importance dans la criminologie. Parmi les dimensions originales du paradigme, il n’est pas question de la performance criminelle. Ce concept permet de comprendre quel individu performe et dans quel contexte (Ouellet & Tremblay, 2014). Ceci puisque la performance qui est principalement basée sur l’appât du gain qui varie en fonction des objectifs criminogènes (Mccarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). Bien que des chercheurs en criminologie aient exploré son volet objectif, tel que le revenu criminel ( voir : McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) et l'impunité (voir : Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), le volet subjectif de la performance comprenant la réputation, le prestige ou le sentiment d’auto-efficacité a été largement sous-étudié en criminologie, et cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de la population des cyberdélinquants. La littérature a longtemps utilisé les capitaux criminels pour tenter de prédire la performance des criminels. Toutefois, une revue de la littérature scientifique révèle un manque d'utilisation de modèles quantitatifs basés sur les capitaux criminels pour prédire la performance criminelle subjective. La présente étude se distingue en utilisant des données longitudinales quotidiennes provenant du plus grand forum de pirates informatiques en ligne, Hackforums.net (HF). Elle explore deux mesures de performance criminelle, à savoir la performance perçue par les pairs (réputation) et celle perçue par les administrateurs (prestige), ce qui permet d'apporter des nuances à l'analyse de la performance criminelle au sein des réseaux en ligne. Ce faisant, elle répond à l'objectif principal de l'étude : mesurer et comprendre la performance criminelle chez les participants de HF. Les résultats de cette étude révèlent la capacité distinctive des capitaux criminels à prédire les indicateurs de performance criminelle. De plus, elle souligne l'importance de la subjectivité dans l'acquisition de la performance, avec des critères de distribution de ressources limitées ou rares divergeant entre pairs et administrateurs. Enfin, cette recherche situe HF dans le contexte spécifique des sous-cultures déviantes, en raison de ses critères de performance uniques à cette sphère. / Following the work of Blumstein and his colleagues (1986), the paradigm of criminal careers has become a significant topic in scientific criminology, delving into various dimensions that constitute this paradigm. However, one of the original dimensions of the paradigm does not include criminal performance. This concept helps us understand which individuals excel in criminal activities and in what context (Ouellet & Tremblay, 2014). This is because performance, which is mainly based on the lure of gain, varies according to criminogenic objectives (McCarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). While researchers in criminology have explored its objective aspect, such as criminal income (see: McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) or impunity (see: Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), the subjective aspect of performance, including reputation, prestige, or self-efficacy, has been largely understudied in criminology, especially when it comes to the population of cybercriminals. The literature has long used criminal capital to attempt to predict criminal performance. However, a review of the scientific literature reveals a lack of quantitative models based on criminal capital to predict subjective criminal performance. This present study distinguishes itself by using daily longitudinal data from the largest online hacking forum, Hackforums.net (HF). It explores two measures of criminal performance, namely, performance perceived by peers (reputation) and that perceived by administrators (prestige), thus adding nuance to the analysis of criminal performance within online networks. In doing so, it addresses the main objective of the study: to measure and understand criminal performance among HF participants. The results of this study reveal the distinctive ability of criminal capital to predict indicators of criminal performance. Furthermore, it highlights the importance of subjectivity in acquiring performance, with criteria for the distribution of limited or rare resources differing between peers and administrators. Finally, this research situates HF in the specific context of deviant subcultures, due to its unique performance criteria in this sphere.

Au printemps 1996, Hitler's Willing Executioners de Daniel Goldhagen est publié. Ce livre, que son auteur croit révolutionnaire, analyse l'antisémitisme et l'enthousiasme des Allemands impliqués dans la Shoah. Cela provoque des réactions immédiates. En général, les historiens récusent ses thèses, quoique quelques-uns saluent son effort de réflexion, et le public les accueille chaleureusement, même en Allemagne. Ce livre a des forces et des faiblesses. Comme force, on retrouve l'usage original des sources photographiques et la revalorisation de l'aspect humain de l'analyse de l'Holocauste. Pour ce qui est des faiblesses, mentionnons l'absence de toute démarche comparative, le rejet ou l'ignorance des œuvres de ses précurseurs et la non représentativité de son échantillon. Par son impact sur les historiens et le public, cet ouvrage révèle certaines divergences entre les mémoires collectives et historiennes de l'Holocauste. En constituant une sorte de pont entre ces deux groupes, il s'assure d'une place dans notre historiographie. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le Canada a connu des changements importants pendant la pandémie de COVID-19. Les tribunaux criminels n’ont pas fait exception puisqu’ils ont dû fermer leurs portes et reprendre leur travail au compte-goutte. Il s’agissait d’un changement opérationnel sans précédent qui a nécessité plusieurs ajustements. Compte tenu de la nouveauté de cette pandémie au Canada, on trouve peu de recherches empiriques sur ses impacts sur les tribunaux. Pour combler cette lacune, j’ai cherché à répondre à la question suivante : Comment les tribunaux criminels de l’Ontario ont-ils adapté leurs pratiques judiciaires pour faire face à la pandémie COVID-19 ? Cette thèse a utilisé des sources de données à la fois qualitatives et quantitatives. Plus précisément, des observations et des entretiens approfondis avec des avocats et des juges, couplés aux données administratives des tribunaux criminels, ont été utilisés pour explorer la manière dont les pratiques judiciaires ont changé pendant la pandémie. Cette thèse s’intéresse à plusieurs changements tels que la transition vers les comparutions à distance, les modifications dans la prise en charge des dossiers et l'évolution des usages de l'incarcération. Elle s’intéresse aux facteurs qui font que certains changements ont plus de probabilité de perdurer après la pandémie. J’en conclus que des changements dans le système de justice sont possibles, mais qu’ils se heurtent bien souvent à des résistances importantes. Ainsi, un élément clé pour soutenir le changement à long terme dans le système de justice consiste à collaborer et avoir l’appui du personnel de première ligne qui est responsable d’appliquer les changements. Cette thèse permet de mieux comprendre comment le système de justice réagit sous pression, mais elle permet une réflexion plus générale sur les transformations possibles dans le système de justice. / Canada underwent significant shifts during the COVID-19 pandemic. Its criminal courts were no exception as they were forced to shutter their doors and slow their work to a trickle. This was an unprecedented operational change for courts in this country that required a response. Given the novelty of this pandemic in Canada, it is understandable that relatively little empirical research has been conducted on its impacts in the courts. To address this gap, I sought to detail and analyze the changes that Ontario’s criminal justice system underwent following the onset of the COVID-19 pandemic, asking How did the criminal courts in Ontario adapt in-court practices to navigate the COVID-19 pandemic? This thesis made use of both qualitative and quantitative data sources. Specifically, court observations and in-depth interviews with justice actors coupled with administrative court data were used to explore how court practices changed during the pandemic. This thesis detailed how several changes in the court system occurred, such as the transition to remote appearances, changing case processing patterns, and changing uses of incarceration. It also discussed how some of these changes may have different likelihoods of outlasting the pandemic. I conclude that change in the system is possible, but it can face significant resistance. Thus, a key element to supporting change in the criminal justice system is by engaging with frontline staff who will be responsible for implementing any changes. This thesis provides a greater understanding of how the system reacts under pressure and how it may be able to adapt in the future. Though undertaken in an emergency context, conclusions may still inform others of what changes may be possible moving forward.

Cette étude porte sur la distance parcourue pour commettre un crime à Gatineau en 2006. Peu d’études canadiennes récentes ont porté sur le sujet. De plus, il existe un vide de connaissances sur la mobilité des délinquants dans les petites villes et les banlieues. La présente recherche vise à comparer trois mesures de distance différentes, à vérifier si la distance parcourue varie en fonction du type de crime et à voir si les variables de temps (jour de la semaine, moment de la journée et saison) de même que certaines caractéristiques des suspects (âge, sexe et lieu de résidence) ont un impact sur la distance parcourue. Pour chaque crime, l’adresse du suspect et le lieu du crime ont été géocodées pour ensuite calculer la distance entre les deux points. Il ressort de l’analyse de la forme des courbes de distances que seules les agressions sexuelles présentent une zone tampon. Les résultats des analyses statistiques indiquent que les jeunes sont plus mobiles que les suspects plus âgés et que les hommes parcourent une distance plus élevée que les femmes. Étonnement, la distance parcourue ne diffère pas significativement selon la saison et le moment de la journée. Enfin, comparativement aux autres criminels, les délinquants qui ont commis un vol qualifié sont ceux qui ont parcouru les plus grandes distances. / This study focuses on the journey to crime of the offenders who have committed a crime in Gatineau in 2006. There are only a few recent Canadian studies on the subject. In addition there is a vacuum of knowledge on the journey to crime in smaller cities and suburbs. This research is designed to compare three different measures of distance, to check if the distance varies depending on the type of crime and see if the variables of time (day of week, time of day and season) as well as some characteristics of suspects (age, sex and place of residence) have an impact on the distance traveled. For each crime, the address of the suspect and the crime location were geocoded then, the distance between the two points was calculated. An analysis of the shapes curves pattern of the distances indicates that sexual assault is the only type of crime which possesses a buffer zone. The results of statistical analysis show that young people are more mobile than older suspects and that men travel a greater distance than women. Surprisingly, the distance does not differ significantly according to season and time of day. Finally, compared to the other criminal offenders, those who have committed a robbery traveled the greatest distances.