Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.A.)--Université d'Ottawa, 2000. / Comprend des réf. bibliogr.

Thèse (M.Serv.Soc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2007. / Titre de l'écran-titre (visionné le 21 avril 2009). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Thesis (Ph. D.)--Columbia University, 1994. / Includes bibliographical references (leaves 413-461).

Thesis--University of Wisconsin--Madison. / Typescript. Vita. eContent provider-neutral record in process. Description based on print version record. Includes bibliographical references (leaves 242-260).

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) a érigé en principe fondamental larestitution internationale des avoirs de la corruption. Bien que partie à la CNUCC, la France n'ajamais restitué de fonds dans le cadre de cette convention contrairement à d'autres États tels que laSuisse. Pourtant, le droit français a été considérablement renforcé au cours des dernières décenniesdans les domaines du recouvrement des avoirs criminels et de la lutte contre la corruptioninternationale. Il est même, en grande partie, conforme à la CNUCC. En outre, la France a toujoursété un État prisé par de nombreux agents publics étrangers dont l'origine licite de la fortune estparfois mise en doute. Le pays demeure également un acteur économique majeur de la scèneinternationale. Dès lors, la question de l'absence de restitution internationale par la France de biensillicites en lien avec la corruption se pose. Ce travail présente les nombreuses évolutions législatives,judiciaires et institutionnelles du droit français, lesquelles ont renforcé le cadre juridique durecouvrement des avoirs et de la lutte contre la corruption internationale. Il suggère, le cas échéant,certaines améliorations. Mais il propose également des réformes importantes afin de rendre effectif lerecouvrement en France des avoirs illicites ainsi que la restitution de biens confisqués aux Étatsvictimes de la corruption. / The United Nations Convention against Corruption (UNCAC) has established the internationalrestitution of corruption-related assets as a fundamental principle. Although France is a State Party ofthe UNCAC, it has never returned any funds in the context of this convention unlike other Statessuch as Switzerland. However, French Law has been substantially strengthened in the areas of assetrecovery and the fight against international corruption over the last few decades. It is even largelycompliant with the UNCAC. Furthermore, France has always been attractive for wealthy foreignpublic officials whose fortune is sometimes questioned. It remains also a major economic player onthe international scale. In this context, the question arises as to why France has not so far returnedany corruption-related assets. This work presents the numerous legislative, judicial or institutionaldevelopments that have recently enhanced the French asset recovery and anti-corruption legalframework. When necessary, it suggests certain improvements. But it also proposes major reforms tomake asset recovery effective in France as well as the return of confiscated funds to the Statesvictims of corruption

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / En donnant voix aux victimes, les commissions de vérité jouent un rôle important lors des transitions politiques et des consolidations démocratiques. Elles contribuent, de la sorte, à revisiter l’histoire et à construire la mémoire collective, missions essentielles afin de dépasser les clivages ayant divisé une société donnée. Cependant, cette mise en scène des récits victimaires s’accompagne également d’une construction de sens de la notion même de victimes. En effet, les commissions de vérité en viennent à définir et qualifier ce qu’est, ou doit être, une victime, créant des cadres de références à partir desquels les individus victimisés peuvent se positionner. Les mobilisations sociales qui s’ensuivent font l’objet de plusieurs études, tout comme des enjeux qui posent les catégories de victimes établies par les commissions lorsque leur mandat s’achève. Néanmoins, peu d’études s’attardent sur les processus en amont, ainsi que sur les offres statutaires et identitaires proposées aux victimes par ces institutions. Aussi, ce mémoire s’intéresse aux représentations de la figure de victime véhiculées par les commissions de vérité. Prenant comme cas d’étude les commissions de vérité guatémaltèques, nous avons procédé à une analyse de cadres (frame analysis) dans le but d’identifier, à travers les constructions discursives de ces commissions, les processus de cadrage de la notion de victime et les figures victimaires qui en résultent. L’analyse de discours démontre que si différentes figures de victimes coexistent dans les discours des commissions guatémaltèques, toutes s’articulent autour des paradigmes des droits de l’homme et de la justice réparatrice. Davantage, les résultats illustrent les difficultés posées par la montée en généralisation permettant la constitution d’une catégorie de victimes par les commissions de vérité, tandis qu’elles souhaitent également individualiser et humaniser ces individus dans le but de transformer l’image des populations victimes du conflit. / By giving a voice to the victims, truth commissions play an important role during political transitions and democratic consolidations. As such, they contribute in revisiting history and in building collective memory and thus permit a given society to overcome social cleavage. These scenarios of victimhood, however, are accompanied by the very framework defining the notion of victims. Indeed, truth commissions establish and qualify what is, or what must be, a victim creating references by which individuals can then position themselves by. The ensuing social mobilizations are the subject of many studies, as are the issues categorizing victims once the commission’s mandate comes to term. Nevertheless, few studies offer insight as to the upstream processes and the statutory and identity-forming applications offered to victims by those institutions. Also, this memoir focuses on the characterization of victims perpetuated by truth commissions. Taking as a study case the Guatemalan truth commissions, we have proceeded in a frame analysis, to identify through the discourse strategies of these commissions, the processes and framework defining victims and the resulting stereotypes of victimhood. The discourse analysis demonstrates that, if the different stereotypes of victims coexist in the Guatemalan commissions, they are indeed articulated by the paradigms of human rights and restorative justice. Furthermore, the results illustrate the difficulties generated by the insurgence of generalization permitting the construction of a category of victims by the truth commissions, while also demonstrating the desire to individualize and humanize those individuals in the ends of transforming the image of populations victimized by the conflict. / Las comisiones de la verdad juegan un papel de suma importancia en momentos de transición política y de la consolidación de la democracia, otorgándoles a las víctimas de conflicto un medio en el cual exprimirse. Estas comisiones contribuyen a dos actividades esenciales a la reconstrucción de una sociedad dividida: revivir la historia y construir la memoria colectiva. Esta escenificación de los relatos de las víctimas es acompañado de una construcción del sentido de la noción misma de la palabra víctima, definiendo y calificando lo que es o lo que debería de ser una víctima. Las comisiones de la verdad crean un marco de referencia a partir del cual las víctimas se pueden posicionar. Las movilizaciones sociales que resultan han sido el objeto de varios estudios, al igual que los problemas que resultan de las diferentes categorías de victimas que han sido establecidas por las comisiones una vez que el mandato de estas ha terminado. Sin embargo, pocos estudios se han concentrado en los procesos preliminares, ni en las ofertas estatutarias e identitarias que estas instituciones proponen a las víctimas. Esta tesis se enfoca en las diferentes representaciones de victimas que las comisiones de la verdad fomentan, tomando como caso de estudiado el de las comisiones de la verdad de Guatemala. Se efectuara un análisis de marco (frame analysis) con el objetico de identificar no solamente el proceso utilizado a lo largo de los construcciones discursivas de estas comisiones para definir la noción de víctima, sino que también los tipos de victimas que resultan de estas definiciones. El análisis de los discursos demuestra que aunque existen diferentes tipos de victimas que coexisten en los discursos de las comisiones guatemaltecas, todas se articulan alrededor de las nociones de los derechos del hombre y de la justicia restaurativa. Los resultados ilustran las dificultades que resultan del hecho de generalizar y agrupar a todas las victimas bajo una sola categoría por las comisiones, mientras que también quieren individualizar y humanizar a estos individuos con el fin de transformar la imagen de las poblaciones víctimas del conflicto.

La présente étude s'intéresse à la réinsertion sociale des personnes soumises à l'emprisonnement avec sursis au Québec. L'emprisonnement avec sursis est une peine que l'on a qualifiée d'hybride, car elle propose à la fois des visées punitives et réhabilitatives. Toutefois, au cours des dernières années, les écrits scientifiques ont démontré un abandon progressif des idéaux de réinsertion sociale au profit de mesures plus punitives, dont notamment, l'augmentation des contrôles. Guidée par le cadre théorique critique de la gouvernementalité et de la nouvelle pénologie, cette étude cherche à analyser l'impact des mesures de contrôles sur la réinsertion sociale des personnes soumises au sursis. Pour répondre à cet objectif, l'analyse de données inscrites dans les dossiers judiciaires des personnes en sursis a été privilégiée. La population à l'étude est l'ensemble des personnes qui ont reçu une peine de sursis pure d'une durée d'un an en 2003-2004. Les résultats obtenus indiquent que la mesure sentencielle du sursis pur vise principalement le contrôle des personnes sentenciées, même si ce durcissement n'est pas corrélé avec une diminution de la récidive. Les données indiquent, en outre, une sous-utilisation des mesures de réinsertion, qui, lorsque recommandées, produisent pourtant des effets notables non seulement sur la réinsertion sociale des personnes soumises au sursis, mais aussi sur la récidive de ces dernières. L'étude a également permis de constater que l'augmentation des contrôles est associée à une augmentation des manquements qui, eux, provoquent de moins en moins souvent de sanctions judiciaires. Ce faisant, les personnes qui éprouvent de graves difficultés dans le cadre de leur suivi font plus rarement l'objet d'une révocation et demeurent donc au sein de la communauté, risquant ainsi de commettre une récidive. Finalement, l'étude démontre que les personnes qui se réinsèrent socialement commettent moins souvent des récidives, et donc que la meilleure façon de protéger la société est de favoriser la réinsertion sociale des personnes en sursis. Pour l'instant, toutefois, peu est fait en ce sens.

Titre de l'écran-titre (visionné le 13 novembre 2023) / Chaque année, les proches de milliers d'hommes incarcérés vivent les impacts de l'incarcération. Ils expérimentent difficultés et exclusions sur le plan de la stigmatisation, des finances, des relations interpersonnelles et de la santé mentale et physique. Malgré que les recherches aient documenté le rôle-clé joué par les proches dans la réinsertion sociale des prisonniers, ils bénéficient d'un nombre limité de ressources d'aide. Au Québec, un seul organisme est dédié à leur soutien. Les recherches s'intéressant à leurs besoins en matière de services sont elles aussi peu nombreuses, nuisant au déploiement de ressources d'aide adéquates et utiles. La présente recherche se penche sur leurs besoins en matière de ressources d'aide, et ce sous l'angle d'une posture épistémologique critique à l'aide des théories sur l'exclusion sociale. Quinze proches d'hommes incarcérés dans les pénitenciers ou prisons au Québec ont été interrogées sur leur vécu et leurs besoins lors d'entrevues semi-dirigées. Les résultats indiquent que les besoins en soutien des proches de détenus se regroupent en quatre catégories : l'accès aux ressources, l'aide informationnelle, le soutien émotionnel et l'aide matérielle. Il y a un besoin en ressources spécialisées et en soutien pour surmonter les barrières d'accès. Les besoins des participantes à la recherche sont grands en information fiable sur le système correctionnel et sur les ressources d'aide existantes. Leur besoin en écoute sans jugement est aussi très grand. Une piste d'amélioration ressortant de cette recherche est d'avoir une personne-ressource qui irait au-devant des proches pour les informer et référer vers des ressources selon leurs besoins et leurs souhaits. Elles ont aussi besoin de soutiens financiers et d'aide pour les déplacements vers la prison. Ainsi, les proches de détenus ont des besoins criants en matière de services, mais ils ont aussi une expertise de vécu pouvant contribuer à leur création et amélioration. / Each year, the loved ones of thousands of incarcerated men experience the impact of incarceration. They experience difficulties and exclusion in terms of stigmatization, finances, interpersonal relationships and mental and physical health. Although research has documented the key role played by loved ones in the social reintegration of prisoners, they benefit from a limited number of community services. In Quebec, only one organization is dedicated to their support. Research into their service needs is also scarce, hindering the deployment of adequate and useful support resources. This research looks at their needs in terms of community services, from the angle of a critical epistemological posture using social exclusion theories. Fifteen loved ones of men incarcerated in Quebec penitentiaries or prisons were asked about their experiences and needs in semi-structured interviews. The findings indicate that the support needs of prisoners' loved ones fall into four categories: access to community services, informational assistance, emotional support and material assistance. There is a need for specialized services and support to overcome access barriers. Research participants have a strong need for reliable information on the correctional system and on existing community services. They also have a strong need for non-judgmental listening. One of the avenues for improvement that emerged from this research is to have a resource person who would reach out to loved ones to inform them and refer them to services according to their needs and wishes. They also need financial support and help with travel to the prison. So, not only do prisoners' loved ones have a crying need for services, they also have a wealth of experience that can help create and improve them.

Le premier chapitre de ce travail est consacré à une analyse détaillée de la mention de l’origine ethnique ou nationale des criminels dans le cas de l’affaire Joe Van Holsbeeck et à la réception de cette information par le public belge. Nous y analysons dans une perspective temporelle les titres d’article et les éditoriaux publiés sur l’affaire Joe Van Holsbeeck par six quotidiens belges ainsi qu’un échantillon de témoignages prélevés sur un blog créé en mémoire de la victime. Dans le deuxième chapitre, nous proposons une analyse secondaire des données présentées dans le premier chapitre avec une nouvelle question à l’esprit :Quel est le sens de la relation entre discours médiatique et discours public à l’ère des médias sociaux et dans un contexte de concurrence accrue entre les médias ?Le troisième chapitre a pour objectif d’examiner les représentations sociales élaborées par le public belge dans le but de donner sens à l’agression de Joe Van Holsbeeck et d’identifier les liens qui pouvaient exister entre représentations sociales et participation à des actions en lien avec l’affaire, sur base d’entretiens menés auprès d’une trentaine de personnes mobilisées à des degrés divers dans l’affaire. Dans le quatrième chapitre, nous rapportons les résultats de quatre études expérimentales sur l’exposition sélective à des extraits d’article de presse en fonction de l’origine ethnique ou nationale des criminels. La qualité perçue des extraits, le degré de préjugé des participants, le degré de crédibilité attribuée aux médias ont été mesurés. De plus, afin de favoriser l’émergence de l’effet d’exposition sélective, l’étude 3 visait à restreindre la quantité d’articles auxquels les participants pouvaient s’exposer tandis que l’étude 4 imposait des contraintes temporelles à la lecture. Les résultats pris dans leur ensemble mettent en évidence le rôle actif joué par le public dans la (non) transmission des stéréotypes par les médias. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished