Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.

Cette étude porte sur l’émergence de la notion de patrimoine au Québec entre 1882 et 1930. En premier lieu, elle démontre que, dès leurs premiers textes, des chercheurs, en quête de patrimoine, ébauchent un système de valeurs ancrées dans la culture, et à des fins patrimoniales. Ensuite, elle cerne les effets de l’instrumentalisation du patrimoine. La recherche est structurée selon trois orientations : définir la notion de patrimoine et sa mouvance, cerner les mécanismes de la patrimonialisation et comprendre la contribution des acteurs favorisant l’émergence du concept au Canada français. Les objets analysés se regroupent dans les catégories monuments bâtis et folklore telle qu’elles se définissent pendant la période. La recherche fait appel à des sources se partageant entre les manuscrits et les documents publiés. Elles sont utilisées dans deux aires d’études : celle des acteurs et celle du discours. L’étude, présentée dans une perspective diachronique et synchronique, inscrit les acteurs, et leur conception du patrimoine, dans leur époque, sous des angles variés tandis que l’analyse du discours, produit sur les objets, révèle les valeurs patrimoniales et idéologiques sous-jacentes. Les principaux acteurs identifiés sont William Douw Lighthall, Victor Morin et Édouard-Zotique Massicotte. La recherche comble un vide historiographique. De fait, il existe très peu d’études sur l’éveil de la conscience patrimoniale au Québec et aucune sur la contribution des acteurs et des discours révélant les premières identités patrimoniales au Canada français. La recherche se distingue aussi en incluant l’apport des acteurs anglophones et en situant leurs idées dans l’histoire du patrimoine. Pour ce qui est de la discipline de l ’ethnologie, cette étude retrace l’origine anglaise des idées sur le folklore, situe la contribution des chapitres montréalais de l'American Folklore Society et présente un nouvel éclairage sur l’apport appréciable d ’Édouard-Zotique Massicotte à l’histoire de la discipline et du patrimoine.

Les obligations qui découlent des traités internationaux ratifiés par le Canada le liant sur la scène internationale dès leur ratification, les tribunaux canadiens ont eu recours à plusieurs procédés interprétatifs pour assurer une certaine cohérence entre ces traités et les lois canadiennes sur les droits fondamentaux; dans le cas contraire, le pays pourrait se trouver en violation de ses obligations internationales, ce dernier ne procédant traditionnellement pas à leur mise en œuvre législative comme le requiert la théorie dualiste qui prévaut en matière de droit international. La jurisprudence récente de la Cour suprême nous informe que la présomption de conformité constitue le procédé interprétatif qu’elle privilégie pour matérialiser cette interaction, procédé en vertu duquel il est présumé que la législation canadienne offre un niveau de protection au moins équivalent à celui qui découle de ces traités internationaux. Dans le présent mémoire, il sera démontré que ces développements jurisprudentiels pourraient permettre une révision de la conception qui prévaut actuellement quant à la portée des articles 7 et 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés – qui énoncent respectivement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit à l’égalité – de manière à ce qu’ils soient envisagés comme garantissant plusieurs composantes du droit à la subsistance tel que protégé aux articles 9 et 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce droit ne bénéficie en effet d’aucune protection constitutionnelle explicite en droit canadien, et la vision restrictive des tribunaux quant à la nature des obligations juridiques qui découlent des articles 7 et 15(1) a jusqu’à maintenant fait obstacle à la majorité des recours visant à faire reconnaitre ses composantes en droit canadien. / As obligations ensuing from international treaties ratified by Canada bind the country at the international level from the moment of their ratification, courts have used numerous interpretative processes to ensure coherence between these treaties and legislation on human rights; in the opposite case, the country could be in violation of its international obligations since it habitually does not proceed to implement them in domestic law, as required by the dualist theory prevailing in international law. Recent jurisprudence of the Supreme Court of Canada appears to indicate that the presumption of conformity constitutes the privileged interpretative process to materialize this interaction, process under which it is presumed that the Canadian legislation offers a level of protection at least equal to the one ensuing from these treaties. In the present thesis, it will be demonstrated that these recent jurisprudential developments could allow a revision of the conception currently prevailing regarding sections 7 and 15(1) of the Canadian Charter – which respectively guarantee the right to life, to security and to liberty as well as the right to equality – so that they be interpreted as guaranteeing numerous components of the right to subsistence as protected by sections 9 and 11 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This right, in the current state of the law, beneficiates from little protection given the restrictive judicial interpretation of the nature of the obligations ensuing from sections 7 and 15(1).

Depuis ces dernières années, un changement d’attitude se fait sentir envers les territoires miniers. Longtemps perçus comme dégradés, voire ruinés, ces territoires se révèlent aujourd’hui comme d’importants témoins historiques et sont en conséquence conservés en tant que paysages patrimoniaux . En 2012, par exemple, le Bassin minier du Nord-Pas de Calais , transformé par l’exploitation du charbon, fut inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel vivant évolutif. Portant des caractéristiques uniques, les paysages miniers sont également de nos jours mis en valeur par certaines collectivités comme attractions touristiques. Au même titre que les paysages naturels, ils deviennent d’importants vecteurs de développement économique . La mine, exploitée normalement pour les ressources qu’elle contient, se voit ainsi attribuer de nouvelles valeurs et, également, de nouvelles fonctions. Il s’agit là d’un renversement important dans la façon dont ont été conçus les territoires façonnés par les activités minières . En effet, qui aurait cru que l’on allait gérer et aménager un jour ces territoires à la manière de beaux paysages ? Traduisant cette nouvelle attitude envers la mine, de plus en plus de photographes de tout horizon en font maintenant des représentations paysagères . Les artistes, par exemple, mettent en valeur les formes des territoires façonnés par l’exploitation minière à travers des images qui en révèlent l’esthétique. Avec l’arrivée du numérique et du partage de photographies en ligne, ce type de représentations se voit d’ailleurs récupéré par les photographes amateurs constamment à la recherche de lieux spectaculaires à mettre en images. Diffusées en nombre toujours croissant sur le web, ces photographies ne semblent pas uniquement témoigner de la nouvelle vision paysagère des territoires miniers . En effet, elles auraient aussi la capacité de la former. La présente recherche a pour objectif de mieux comprendre le développement de cette nouvelle sensibilité paysagère envers les espaces miniers. Puisque l’image photographique se dessine comme témoin et possiblement comme acteur de ce nouveau phénomène, cette dernière est utilisée comme fil conducteur afin de mieux saisir comment on fait de la mine un paysage. Ayant le Québec comme terrain d’étude, ce projet analyse les pratiques par lesquelles les territoires miniers sont façonné s et aménagés en tant que paysage, soit par la patrimonialisation, l’appropriation touristique et la naturalisation. Ces pratiques, qui procèderaient à un empaysagement minier, sont ensuite sondées par l’entremise de la photographie et des modèles paysagers qu’elle produit. Rapidement, l’image se révèle comme influençant non seulement le regard porté sur le territoire minier, mais également comme guidant la façon dont on l’investit ou l’habite une fois qu’il est conçu en tant que paysage . Photographie et aménagement des territoires miniers s’orientent donc maintenant , de plus en plus, vers le paysage. / These past years, a change of attitude towards mining territories can be felt. Long seen as derelict or even ruined, those territories are now perceived as important historical witnesses and are, therefore, preserved as heritage landscapes. In 2012, for example, the Nord-Pas de Calais Mining Basin was included in the World Heritage List as an organically evolved cultural landscape. Having unique characteristics, mining landscapes are also requalified, in certain regions , as touristic attractions. They then become , just as natural landscapes are today, vectors of economic growth. The mine, harnessed for its natural ressources, is now assigned new values and, as well, new roles. Indeed, who would have thought that it would one day be managed and planned the same way beautiful landscapes are ? Conveying this new attitude towards mining sites , more and more photographers, from all backgrounds, represent them as landscapes. Artists , for example, showcase their wide range of shapes through esthetic images. With the advent of the digital era and online photography sharing, the amateur photographer , who is always searching for spectacular places to photograph , reclaims this type of representation. Disseminated on the web in an ever - increasing number, these photographies do not only attest of a new way of seeing mining territories as landscapes, but without a doubt also shape their perception. This research aims mainly at better understanding the spread of a new way of perceiving mining sites as landscapes . Since the photographic image stands as a witness and possibly as an actor of this phenomenon , it is used as the connecting piece to examine how mines can become landscapes. Focusign on the province of Quebec , this thesis analyses the practices through which mining sites are modeled and converted into landscapes, like patrimonialization, tourism development and nature restoration. These pratices, taking part in a process called empaysagement minier (mining landscaping), are then examined through photography and the landscape archetypes it produces. The photographic image quickly reveals itself as influencing not only the way we see mining sites, but it also seems to guide the way they are reappropriated and inhabited once they are perceived as landscapes . Therefore, photography and planning of mining territoires both reveal themselves as being more and more landscape oriented .

À cause de son poids démographique, mais aussi des valeurs qui distinguent ses membres, le vieillissement de la génération du baby-boom est susceptible d’avoir un impact majeur sur l’offre et la demande en transport, surtout en ce qui concerne la participation aux activités de loisirs d’individus fortement mobiles et établis sur des territoires conçus en fonction de l’automobile. C’est dans ce contexte que ce mémoire vise à mieux comprendre la participation à certaines activités de loisirs hors domicile (sociales, sportives, culturelles et de magasinage) de la première génération de baby-boomers, celle née entre 1947 à 1956, ainsi que la mobilité quotidienne qui y est associée, afin d’anticiper leurs besoins à un âge avancé pour un vieillissement actif. À l’aide des données de l’enquête Demain Québec, des modèles de régression ont été construits afin d’identifier les facteurs d’influence les plus associés à la diversité d’activités poursuivies par les baby-boomers, à la fréquence de pratique de celles-ci, au mode de transport utilisé et à la distance parcourue pour rejoindre les lieux de destination. Les résultats suggèrent que plusieurs caractéristiques et valeurs personnelles sont significativement associées au niveau d’activités pratiquées, laissant anticiper une demande accrue pour une offre de loisirs diversifiée. La majorité des activités sont pratiquées loin du domicile, voire dispersées sur un territoire qui déborde largement du quartier de résidence, et fréquenté en automobile. Vu le poids démographique et les aspirations dominantes des baby-boomers à vieillir chez eux ou dans leur quartier, les stratégies d’aménagement du territoire devraient prioriser la requalification des lieux et des équipements de loisirs en place dans les secteurs vieillissants, notamment les banlieues d’après-guerre, une localisation stratégique de nouveaux équipements et lieux de loisirs et leur accessibilité via des modes de transport alternatifs.

Étudier le phénomène patrimonial au Québec impose désormais de considérer sa prise en charge de plus en plus grande par les communautés locales et leurs municipalités. Se limitant à la préservation des traces du passé dans l'environnement construit, nous entendons porter notre intérêt sur la ville de Rivière-du-Loup et sur la mise en valeur du manoir Fraser pour aborder ce phénomène sous l'angle des rapports entre histoire, mémoire et identité locale. Notre étude de l'évolution du mouvement patrimonial louperivois s'effectue à partir de l'observation des acteurs impliqués, de la définition du patrimoine local et de l'enjeu qu'il représente. Partant d'une étude de la construction d'une mémoire historique spécifique à la communauté à travers les principales monographies locales, nous tenterons de mettre en lumière la reconnaissance d'un patrimoine bâti local en tant que témoin de ce passé digne de rappel. L'étude du long processus de mise en valeur du manoir Fraser - qui devient un centre d'interprétation de l'histoire locale - permet en outre d'entrevoir un enjeu qui, investi par de nouveaux acteurs locaux qui sont porteurs d'un discours de développement local, devient un important levier de développement économique et symbolique de la communauté. Ainsi, ces finalités de l'intervention patrimoniale sont renforcées par le discours d'interprétation du passé qui, élaboré à la fois par des professionnels et des amateurs-bénévoles, corrobore la mémoire locale. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Cette thèse questionne l’adaptation du droit au fait alimentaire pour nous enseigner sur la nature de l’obligation alimentaire de l’État en droit international. Ce faisant, elle propose une relecture de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui prévoit un droit à un niveau de vie suffisant, notamment pour l’alimentation, et le droit d’être à l’abri de la faim. L’argumentation se construit en faisant appel à l’interdisciplinarité et à différents domaines du droit, dont le droit civil, pour faire ressortir ce que l’article 11 du PIDESC recèle de profondément ancien et de permanent sans toutefois perdre de vue sa nécessaire adaptation aux problèmes sociaux dans un contexte de mondialisation. / This thesis addresses the adaptation of the law to alimentation to teach us about the nature of State maintenance obligation under international law. Thereby, it suggests a review of Article 11 of International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), which provides for a right to adequate standards of living, especially for alimentation, and the freedom from hunger. The argument is built on interdisciplinarity and different areas of law, including civil law, to emphasize what Article 11 of ICESCR holds as deeply ancient and permanent information without loosing sight of its necessary adaptation to social problems in a globalization context.

La recherche doctorale entend réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle entend, dans un premier temps, faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Cette analyse de la jurisprudence belge confirme que les "droits à" sont justiciables au sein de l'ordre juridique belge, mais que cette justiciabilité est nettement plus assurée lorsqu'ils sont invoqués sous leur versant négatif que lorsqu'ils sont mobilisés sous leur versant positif. S'il en est ainsi c'est, semble-t-il, notamment en raison de la sous-conceptualisation dont souffre l'obligation positive de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au sein de l'ordre juridique interne. Dans un deuxième temps, la dissertation doctorale cherche donc à identifier, à partir d'une étude de la jurisprudence internationale, des outils conceptuels permettant de clarifier la portée de l'obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels afin d'en affermir la justiciabilité. Trois concepts-clés permettent de clarifier cette portée: la progressivité, le noyau dur et le devoir de minutie Avec l’exigence de la progressivité, il est entendu que, si l’État ne doit pas atteindre immédiatement un résultat déterminé, il doit optimiser l’usage de ses ressources afin d’accomplir immédiatement des progrès tangibles dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L’exigence du noyau dur consiste, pour l’État, à assurer, en tout temps et en toutes circonstances, une protection minimale des droits économiques, sociaux et culturels en vue de protéger les individus les plus vulnérables. Quant au devoir de minutie, il requiert que l’État agisse de manière minutieuse, ce qui implique notamment qu’il dispose d’une information suffisante avant de prendre ses décisions et qu’il puisse justifier les décisions qu’il a prises de manière appropriée. Notre thèse propose que l’obligation de réaliser soit contrôlée à travers le devoir de minutie appliqué aux exigences de la progressivité et du noyau dur. Le devoir de minutie constitue donc le prisme – ou les « lunettes » – à travers lequel les juges peuvent apprécier si les autorités publiques ont respecté les obligations substantielles de progressivité et de respect du noyau dur. Cette conceptualisation de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels permet de dégager des critères clairs et stables qui peuvent servir de guide tant pour les autorités politiques chargées de l’exécuter que pour les juridictions chargées d’en contrôler le respect. La conceptualisation proposée peut donc déboucher sur un renforcement du contrôle juridictionnel et de sa prévisibilité. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Avant même la première distribution d'un film allemand en France, la presse spécialisée s'emploie à dénigrer les productions de l'ennemi héréditaire qui sont réduites à des œuvres de propagande. Ce n'est qu'à la fin de l'année 1921 que Louis Delluc parvient à projeter un premier film germanique. Aux réactions chauvines et nationalistes succèdent rapidement des commentaires plus réfléchis. Ces analyses sont construites sur des stéréotypes issus d'une vision romantique de l'Allemagne telle que Madame de Staël a pu la décrire. Pour les critiques, le succès mondial du cinéma d'outre-Rhin montre la supériorité des cultures européennes sur la " jeune " civilisation américaine. Dès lors, les productions allemandes deviennent un modèle pour le cinéma hexagonal. Avec Les Nibelungen ou Faust, le 7ème art allemand apparaît aux yeux de la critique comme l'archétype de la culture européenne. Ces longs métrages sont représentatifs de l'identité allemande mais dépassent les cadres nationaux pour atteindre une forme d'universel qu'atteste les réussites économiques des productions du milieu des années 1920. L'apparition du cinéma parlant renouvelle les relations franco-allemandes. Les collaborations sont désormais le lot commun des réalisations du début des années 1930 ce que symbolise la production de versions multiples. De part et d'autre du Rhin, les professionnels coopèrent à l'édification d'un cinéma européen sans pour autant perdre de vue l'indispensable ancrage national des films. Des transferts culturels franco-allemands seront multiples jusqu'en janvier 1933. Toutefois l'émigration allemande ne trouvera pas un accueil favorable dans les studios parisiens.

Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity.