L’immigration est au centre d’enjeux sociaux, politiques, économiques, juridiques et psychologiques qui affectent les rapports de pouvoir au plan national et international. Notre thèse s’intéresse aux discrédits ressentis par les demandeurs d’asile colombiens entre 2003 et 2014 au Canada. À partir de sept entretiens semi-dirigés effectués à London, Sherbrooke et Drummondville, nous avons analysé les discrédits qui auraient pu être ressentis au cours du processus d’immigration, en nous fondant notamment sur le modèle dramaturgique de Goffman. Ce modèle nous a permis d’explorer le point de vue des demandeurs d’asile dans leurs interactions avec les agents d’immigration, et de contribuer ainsi à une réflexion plus globale sur les relations des acteurs en présence dans le processus d’immigration. Nous avons montré que les discrédits ressentis diffèrent selon les étapes du processus d’immigration, en distinguant trois moments clés, soient le départ de la Colombie, les démarches du processus et l’installation au Canada, étant donné les interactions différentes qu’occasionnent ces étapes avec des acteurs du système d’immigration et de la communauté. Nos résultats soulignent que les discrédits ressentis se vivent différemment selon que les demandeurs d’asile arrivent par un point d’entrée frontalier ou par l’ambassade canadienne en Colombie, notamment en raison des conditions liées à la cueillette des documents et au dévoilement de leur récit. Nous montrons également que le processus d’immigration et les discrédits ressentis ne s’arrêtent pas aux étapes formelles avec les agents d’immigration mais se prolongent durant la période d’installation que les demandeurs d’asile ressentent comme faisant partie du processus même d’immigration. Les discrédits alors ressentis dépendent des attentes des demandeurs face aux débouchés que peut leur offrir le Canada, et donc indirectement de l’âge des demandeurs qui doivent s’insérer dans la communauté à travers un emploi, l’école et l’acquisition d’une nouvelle langue. Le cadre dramaturgique permet de souligner que les craintes des demandeurs d’asile face à d’éventuels discrédits sont surtout liées à la capacité de convaincre les agents de la crédibilité de leur récit, dans un contexte où il leur appartient de faire entendre leur voix et de prouver leur identité de demandeurs d’asile.

La question de l'accès au statut de réfugié dans un pays européen est de plus en plus liée à celle des contrôles migratoires. Les politiques d'asile et d'immigration mises en place par les États européens - sur leur territoire, à leurs frontières et dans les pays voisins - ont conduit à un infléchissement de la protection et des garanties accordées aux demandeurs d'asile. La répartition spatiale des dispositifs de contrôles (visas, agents de liaison, sanctions vis-à-vis des transporteurs, camps fermés et/ou ouverts pour étrangers...etc.) engendrent l'apparition d'une véritable frontière migratoire européenne, et une diminution importante du nombre de demandes d'asile. Les lieux de mise à l'écart occupent une place singulière dans cette géographie des politiques visant à mieux maîtriser les flux migratoires ; ils sont un des éléments qui soulignent la difficulté croissante des parcours des demandeurs d'asile. L'étude de cette géodynamique migratoire est un outil d'analyse pertinent qui permet de comprendre les reconfigurations géopolitiques des frontières de l'Union européenne, et l'évolution du système migratoire européen actuel. Par sa géographie, la France présente les divers types de frontières qui caractérisent l'organisation de l'Union européenne : des frontières terrestres (internes) avec d'autres États membres de l'Union, une bordure maritime qui avec celles de l'Espagne, l'Italie, la Grèce, Chypre et Malte délimite clairement les pays du Nord de la Méditerranée de ceux du Sud ; une frontière (maritime) qui sépare l'espace Schengen de la Grande Bretagne ; les confins maritimes et terrestres des départements d'outre-mer (DOM) et les délimitations des grands aéroports (que nous qualifierons de frontières aériennes). Depuis les années 90, la France a développé un ensemble de dispositifs destinés à mieux contrôler les flux migratoires (en provenance des pays tiers) ; ces dispositifs sont lisibles tant à ses frontières terrestres ou maritimes qu'en différents lieux situés à l'intérieur de son territoire (aéroports, gares ferroviaires, préfectures...etc.) où les démarches administratives avant l'enregistrement de la demande d'asile s'apparentent à des dispositions voisines de celles établies aux frontières.

Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à plusieurs égards, c’est cette dernière approche qui permet de révéler tout l’intérêt du recours à la vulnérabilité en droit. Son analyse, à travers cette étude, permet d’affirmer que celle-ci tend à identifier des particularismes, des spécificités individuelles appelant une protection spécifique. En exigeant une individualisation de la vulnérabilité par l’existence d’une faiblesse caractérisée par des besoins particuliers en termes d’accueil et de procédure, le droit de l’UE circonscrit la notion de personne vulnérable à un nombre limité de demandeurs de protection internationale. Mais plus encore, cette acception retenue révèle la fonction principale de tout recours au concept de vulnérabilité en droit : assurer une protection renforcée et adaptée. C’est en effet à travers sa fonction, ici, une prise en charge physique et procédurale adaptée des demandeurs de protection internationale vulnérables, que se révèle l’effectivité de la vulnérabilité en droit européen de l’asile. D’un point de vue juridique, tous les demandeurs de protection internationale ne sont pas tous vulnérables, seulement certains d’entre eux, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, peuvent être effectivement qualifiés de vulnérables. Cette étude de la vulnérabilité en droit européen de l’asile permet ainsi plus largement d’appréhender et de délimiter les contours et la fonction de la vulnérabilité en droit. / At first sight, talking about Vulnerability in the field of European Asylum Law could sound surprising, as the vulnerability of applicants for international protection seems to be inherent to their status and their exile course. The European Court of Human Rights in the M.S.S. versus Belgium and Greece case recognized indeed the vulnerability of the whole group of applicants for international protection. However, this globalizing approach is opposed to the individualized approach set in the instruments of the Common European Asylum System. In many ways, this last approach is the one that reveals the interest of using the concept of Vulnerability in Law. The analysis of Vulnerability, through the research conducted, allows to assert that Vulnerability aims at identifying particularities, individual specificities that require special protection. While demanding an individualization of Vulnerability through the existence of a characterized weakness entailing special needs in terms of reception and procedural guarantees, the EU Law effectively confines the notion of vulnerable person to a limited number of individuals. But, above all, it reflects the principal function of the use of Vulnerability in Law: to ensure an enhanced protection. It is indeed through its function, namely a material and procedural support adapted to the special needs of vulnerable applicants for international protection, that the effectiveness of Vulnerability is revealed in the field of the European Asylum Law. All the applicants for international protection are not per se vulnerable, just few of them are: only those who have special needs can be qualified as vulnerable. This analysis of the concept of Vulnerability in the field of European Asylum Law allows thus to comprehend and delimit its outlines and its functions in Law.

Face à l’augmentation des demandes d’asile en France, le dispositif national d’accueil (DNA) est saturé : les hébergements d’urgence se multiplient mais ne suffisent pas à pallier le manque de capacités matérielles, financières et humaines. Toutefois, une diversité d’acteurs se mobilisent en faveur des demandeurs d’asile. De nombreux collectifs se créent et viennent soutenir et compléter l’accompagnement offert par les associations traditionnelles, sous contrat avec l’OFII. Cette étude de cas réalisée dans le Morbihan, en Bretagne, analyse les interconnections entre trois plateformes d’accueil (institutionnelle, associative et citoyenne) afin de proposer une image globale, claire et synthétique de l’organisation de l’accueil à l’échelle locale : de l’hébergement à l’accompagnement. Ce travail prend la forme d’une thèse par articles afin de faciliter sa publication future. Cette recherche qualitative repose sur une analyse par théorisation ancrée qui suppose une approche inductive et abductive. Elle s’appuie essentiellement sur des entretiens semi-dirigés et de la littérature grise. Cette thèse montre que la société civile joue un rôle important en ce qu’elle est vectrice d’initiatives de solidarités fortes. Les activités bénévoles sont souvent prises pour acquises et font l’objet de peu d’attention dans la société française alors qu’elles sont une réelle plus-value pour les demandeurs d’asile. Par l’entremise d’actions de proximité, de contacts humains, les habitants engagés offrent un accompagnement social en profondeur, ce que ne peuvent pas toujours faire les professionnels de l’accueil : faute de temps et de moyens.

Cette thèse a pour objet la politique gouvernementale en matière d’immigration et d’intégration en Irlande entre 1992 et 2008. Elle examine les différentes mesures mises en place par les autorités pour gérer le nombre croissant d’immigrants, qu’il s’agisse de travailleurs étrangers ou de demandeurs d’asile/réfugiés, arrivés dans le pays à une période de croissance économique importante. Elle analyse la manière dont les services publics tels que le système éducatif, les services de santé et la police se sont adaptés pour faire face à la diversité grandissante de la population du pays, et évalue l’efficacité des structures créées par le gouvernement pour promouvoir l’égalité et combattre le racisme et la discrimination. Selon l’auteur, le gouvernement aborde l’immigration d’un point de vue essentiellement économique et n’a pas mis en place une politique cohérente d’intégration et d’inclusion sociale. / This thesis studies government policy regarding immigration and integration in Ireland between 1992 and 2008. It assesses the different measures put in place by the authorities to deal with the increasing numbers of immigrants, both economic migrants and asylum seekers/refugees, arriving in the country at a time of considerable economic growth. It examines how public services like education, health and policing have adapted to the increasing diversity of the country’s population, and analyses the effectiveness of the structures which have been created by the government to promote equality and counter racism and discrimination. It is argued that the government has considered immigration largely in economic terms and has failed to put in place a coherent policy of integration and social inclusion.

Cette thèse se propose d'évaluer les modalités et l'organisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi au sein d'un opérateur privé de placement, le cabinet Sodie, afin d'en extraire les principaux leviers de performance. Dans un premier chapitre, nous analysons les effets théoriques et empiriques engendrés par les dispositifs d'accompagnement d'une part, et par le recours à la sous-traitance d'autre part. Le second chapitre porte sur le cadre institutionnel français de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous montrons dans quelle mesure le service public français de l'emploi répond aux critères d'efficacité énoncés dans le chapitre précédent. Dans un troisième chapitre, nous étudions comment la diversification des missions du cabinet et notamment la sous-traitance pour Pôle Emploi a modifié le travail des conseillers mais aussi l'organisation de la structure ainsi que ses méthodologies d'accompagnement. Le chapitre 4 porte sur une expérimentation contrôlée de deux dispositifs : les engagements mensuels de reclassement et la mise en place d'une plateforme Relation Entreprise destinée à prospecter le marché caché du travail. Nous mesurons l'impact d'un changement de méthodologie sur le reclassement durable des demandeurs d'emploi accompagnés. Le chapitre 5 porte sur les effets d'un choc d'information. Nous montrons comment les informations de profilage sont utilisées par les conseillers à travers l'impact sur les candidats sélectionnés et leur performance de reclassement. / This thesis proposes to evaluate methods and organization of placement of job-seekers in a private agency, Sodie. The goal is to show the most important performance levers. In the first chapter, we discuss the theoretical and empirical effects of placement on the one hand, and, on the other hand, of the use of private agencies. The second chapter focuses on the institutional framework of placement in France. We show how the French public employment service (Pôle Emploi) meets the performance criteria identified in the previous chapter. In the third chapter, we study how the diversification of missions including outsourcing for Pôle Emploi has changed the work of placement agents and the placement methods of Sodie. Chapter 4 focuses on a randomized experiment of two provisions : the “engagements mensuels de reclassement” and the implementation of the “plateforme Relation Entreprise” for exploring the “hidden” labor market. Chapter 5 focuses on the impact of a shock of information. We show how profiling informations is used by counselors through the impact on their choice of candidates and on their performance in rehabilitation.

Cette thèse revient sur quarante ans de « fabrication » des réfugiés par l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (Ofpra) depuis sa création en 1952, où il s'apparente à un consulat pour les réfugiés, jusqu'en 1992, où s'achève sa reconfiguration en administration des demandeurs d'asile. Elle retrace ce faisant la carrière et la trajectoire de la catégorie d'intervention publique du réfugié. Au cours de cette période, la question de l'asile est en effet reformulée en passant du « problème » des réfugiés, à celui des demandeurs d'asile, désignant à chaque fois une catégorie cible à destination de laquelle l'action publique s'oriente en guise de solution. Cette thèse qui appréhende la catégorie de réfugié à partir de ses usages montre qu'il n'y a pas de réfugié « naturel », auquel correspondraient ou non les candidats à l'asile, de la même manière que la Convention de Genève ou la loi sur la création de l'Ofpra ne peuvent être considérées comme des textes neutres qui seraient applicables de façon objective si tant est que les institutions chargées de le faire soient indépendantes. Politiquement et historiquement situés, ces textes n'en sont pas moins des textes flous pouvant être interprétés de manière différente selon les besoins et les périodes. La recherche menée fait ainsi apparaître une catégorie de réfugié qui se reconfigure avec les transformations de l'institution chargée de l'attribuer : celles du profil et des trajectoires sociales de ses agents, de leurs pratiques et des dispositifs organisationnels qui les encadrent, eux-mêmes articulés à des politiques publiques spécifiques... / This Ph.D. explores forty year of "manufacturing" of refugees by the French Office for Protection of Refugees and Stateless (OFPRA) since its creation in 1952, where it was a sort of consulate for refugees, until 1992 when its ends its reconfiguration as an administration for asylum seekers. It traces the career and the path of the category of refugee as a category of public intervention. During this period, the issue of asylum is indeed reformulated from the "problem" of refugees to the "problem of "asylum seekers", designating target destination categories towards which public action is directed. This thesis, which captures the refugee category from its use, shows that there is no "natural" refugee to whom asylum seekers correspond or not. It shows also that the Geneva Convention or the Law on the establishment of OFPRA cannot be considered as neutral texts that would be applicable in an objective manner as long as the institutions in charge are independent. Politically and historically situated, these texts are not less also blurred texts that can be interpreted differently depending on the needs and periods. The research thus shows that the category of refugee reconfigures itself with the transformation of the institution responsible for its award: those of the profile and social trajectories of its agents, their practices and the organizational arrangements that surround them, themselves articulated to specific public policies...

La compétition et la compétitivité ne doivent pas être exclusivement étudiées sous l’angle de l’entreprise. A l’instar de la matière économique, le droit du travail a su s’en emparer afin d’instaurer un cadre régulateur et protecteur pour les salariés. Son intervention n’est toutefois pas uniforme et s’adapte aux compétitions rencontrées. La première s’organise en amont de la conclusion du contrat de travail et oppose des demandeurs d’emploi. Elle est marquée par un déséquilibre et une inégalité manifestes que le droit du travail cherche à atténuer. Dans la seconde compétition, se rencontrent des entreprises souhaitant préserver et dynamiser leur compétitivité. Toutefois, les droits des salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la performance. Une intervention du droit du travail est là encore exigée. Ainsi, dans chacune de ces compétitions, des garde-fous sont érigés permettant d’offrir aux salariés, actuels ou en devenir, des garanties appropriées. / Competition and competitiveness should not be exclusively reviewed through the prism of companies. In the manner of economic matter, labour law was able to seize these notions, in order to establish a protective regulatory framework of the employees’ interests. Nonetheless, its intervention is not unvarying, and manages to adapt itself to the encountered competitions. Firstly, it can be found before the conclusion of the contract of employment, and brings into opposition job seekers against one another. It is marked by a disequilibrium and a patent inequality which labour law seeks to level. In the second type of competition, companies wishing to preserve and uplift their competitiveness meet. However, employees’ rights ought not to be sacrificed on the altar of performance. There again, an intervention of labour law is required. Thus, in each of those competitions, legal safeguards are erected, permitting the access for current or soon-to-be employed workers, to suitable guarantees.

Dans cette recherche, nous étudions la médiation entre acteurs politiques, administratifs et sociaux, pour la gestion des demandes d’asile. Nous analysons ensuite les jeux d’acteurs autour de la situation des demandeurs d’asile afghans en France, via la sociologie de la traduction.La théorie de la sociologie de la traduction nous donne un modèle explicatif de l’action, des problèmes d’organisation entre différents acteurs d’un secteur dans différentes situations. Basée sur cette théorie, notre recherche vise finalement à voir comment les acteurs des réseaux pour les demandeurs d’asile trouvent une convergence. Dans le réseau d’acteurs au sens de la sociologie de la traduction, après avoir démontré qu’il existe bien une médiation, nous en analysons la nature. Ensuite, notre recherche se développe sur la mise en relation entre les théories des représentations sociales (et interculturelles) et une enquête sociologique qui inclut des questionnaires, des entretiens et l’observation directe et participative pour mieux comprendre les enjeux communicationnels des acteurs de la demande d’asile en France, autour de la réforme depuis 2013 jusqu’à aujourd’hui. A la fin, nous analysons les enjeux communicationnels de la réforme d’asile grâce au concept d’espace public, puis nous convoquerons la théorie de la traduction pour trouver un modèle de convergence. Fort de ce cadre théorique, nous insisterons sur le rôle du ministère de l’intérieur : en tant que médiateur ou traducteur au sens de la sociologie de la traduction , celui-ci a pris en main la réforme du droit d’asile et a fait le lien entre les acteurs du réseau depuis 2013. / In this research, we study the mediation between political, administrative and social actors to manage asylums requests. Then we analyze the actions around the situation of the Afghan asylum seekers in France, via the sociology of translation.The theory of Sociology of translation gives us an explanatory model of action, problems of organization between different actors of a sector in different situations. Based on this theory, our research aims ultimately to see how actors of the networks for asylum seekers find a convergence.In the network of actors through the meaning of the sociology of translation, after demonstrating that there is a mediation, we analyze the nature. Then, our research develops on the networking between the theories of social representations (and intercultural) and a sociological survey that includes questionnaires, interviews and direct and participatory observation to understand communicational issues of actors in the context of asylum in France around reform since 2013 until today. Finally, we analyze the communication challenges of the reform of asylum through the concept of public space, then we call the theory of translation to find a convergence model. With this theoretical framework, we will emphasize the role of the Ministry of the Interior: as mediator or translator within the meaning of the sociology of translation, it took on reform of the law of asylum and made the connection between the actors of the network from 2013.

La problématique des réfugiés fait partie du cadre plus large des politiques migratoires et de la migration internationale en général. Étant un pays d’immigration, le Canada a dû composer avec plusieurs vagues migratoires et s’y adapter en changeant sa politique d’immigration (au niveau fédéral et provincial) en définissant, en termes numériques, les objectifs annuels d’admission des immigrants (le nombre souhaité d’immigrants), ainsi que les objectifs politiques, humanitaires, économiques et démographiques à long terme. Le groupe visé par le présent rapport (les demandeurs d’asile et les réfugiés) se distingue de toute autre catégorie d’immigration par la spécificité de sa condition - une fuite involontaire et une absence de protection des autorités nationales de leur pays. Au plan international et dans le cadre de la politique canadienne, un réfugié: « l’individu qui fuit la persécution » devient un «demandeur d’asile » au moment de faire face à un processus de reconnaissance du statut de réfugié, conforme aux définitions, aux lois et à la politique d’immigration canadiennes. Les étapes de ce processus sont importantes, parce qu’elles établissent une continuité de la demande d’asile, mais aussi parce qu’elles influencent la comptabilisation et les statistiques sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les données de Citoyenneté et Immigration Canada figurent parmi les rares sources disponibles donnant à la fois des informations sur les demandeurs d’asile et les réfugiés. Cette population au Canada est mal connue et assez difficile à décrire à cause de la faiblesse des statistiques. Du point de vue démographique, une meilleure connaissance du nombre et de l’évolution des immigrants de la catégorie « demandeur d’asile » ou « réfugié », ainsi que de leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, scolarité, connaissances linguistiques, pays d’origine, etc.) aide à cerner leurs besoins en services et à leur fournir des politiques adéquates d’intégration à la culture et à la vie canadiennes. / The problem of refugees is part of the broader framework of migration policies and international migration in general. As a country of immigration, Canada has had to deal with several waves of migration and to adapt its immigration policy (at the federal and provincial level) by defining, in numerical terms, the annual targets for the admission of immigrants (the desired number of immigrants), as well as its political, humanitarian, economic and demographic objectives. The target group for this report (the asylum seekers and refugees) differs from any other category of immigration by a specific condition – an inadvertent leak and a lack of protection from the national authorities of their country. At the international level and in the context of Canadian politics, a refugee: “the individual who is fleeing persecution” becomes an “asylum seeker” when engaging a process of recognition of refugee status, consistent with the Canadian immigration policy. The steps involved in this process are important because they establish continuity in the application process for asylum, but also because they influence the accounting and statistics on asylum seekers and refugees. The data from Citizenship and Immigration Canada are among the few sources available that provides indication on both asylum seekers and refugees. From a demographic point of view, a better knowledge of the number and the evolution of the immigrants of the category “asylum seeker” or “refugee”, as well as of their sociodemographic characteristics (sex, age, education, language skills, country of origin, etc.) help to identify their needs in services and to provide them with adequate policies of integration to Canada.