Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne foi n’échappait à la prison pour dettes que contre l’abandon de ses biens et l’engagement de s’acquitter du reliquat dû après leur vente si la fortune venait de nouveau à lui sourire. Le droit positif n’accorde, aujourd’hui, que peu de place à ce fait juridique. En droit public, celui-ci constitue encore, dans le Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans celui des collectivités territoriales, un critère de récupération des aides publiques. Et, en droit privé, la liberté contractuelle permet encore d’assortir la remise de dette d’une clause de retour à meilleure fortune afin d’organiser une réversibilité de l’abandon de créance. L’article 2284 du Code civil donne encore un effet juridique à cette situation en intégrant au gage commun des créanciers tous les biens nouveaux acquis par le débiteur. Partant de là, le retour à meilleure fortune devrait profiter aux créanciers. Mais ce principe est aujourd’hui malmené par un droit « à ne pas payer ses dettes ». Qu’il soit un consommateur ou un professionnel, le débiteur de bonne foi peut obtenir la purge de ses dettes. L’obligation de paiement du débiteur est alors éteinte y compris si la fortune vient de nouveau à lui sourire. Seuls les créanciers dont les droits sont juridiquement préservés des effets de la purge peuvent encore prétendre à un paiement dans une telle situation. Pour l’essentiel, le débiteur conserve donc l’acquis de son retour à meilleure fortune. D’ailleurs, la Commission européenne a demandé aux Etats-membres de l’Union d’encourager le rebond du débiteur par une politique en faveur de la seconde chance. Le législateur français a ainsi adopté différentes mesures en faveur du rebond pour encourager celui qui a échoué à retenter sa chance. Les présents travaux envisagent donc les incidences juridiques du retour à meilleure fortune en distinguant les situations dans lesquelles il est valorisé de celles où il est neutralisé ; avant d’aborder les mesures en faveur du rebond du débiteur. / Return to better fortune is a legal item, consisting in a better financial state to the debtor by lottery or by inheritance. In this way, the creditors can obtain payment if the debtor’s situation happens to improve suddenly. A long with the transfer of property in Antiquity, the debtor in good faith could only avoid prison by abandoning his property and committing to pay off the balance due following its sale if fortune were again to smile on him. These days, the civil law contains indirect echoes of this concept. Today, the law accords but little room to this payment cause of action against a debtor. It is true that, under public law, it still qualifies as a criterion for recovery of public aid in the family and social Code as well as in the local authorities Code. And under private law, freedom of contract allows deferral of debt to be made subject to a return to better fortune clause so as to organize reversibility of abandoning property. Article 2284 of the Civil code includes all newly acquired property within a general pledge to creditors. In this way, return to better fortune should be profitable to creditors: they can obtain payment. But, for the main part, this concept is today ill-supported by a law “not to pay one’s debts”. Whether to be a consumer or a professional, the debtor in good faith can obtain purge of his debts. The debtor’s obligation to pay is thus extinguished, even if fortune were again to smile on him. Only creditors whose rights can be preserved juridically, by purge of this debts, are alleged to be paid in such a situation. But for the main part, the debtor conserves the fruit of his return to better fortune. Such policy in favor of a second chance, sought by the European institutions, has lead to the French legislator adopting recovery-favorable measures: the taking over of a company in difficulty has been favored and reintegration of the failed facilitated. Certain hurdles to recovery have also been removed in this research : on the one hand, return to better fortune valued, on the other hand, this situation neutralized ; before taking up the actions in favor of a second chance for the debtor.

Cette thèse de doctorat a pour but l'analyse de la dette publique optimale dans une économie où les agents sont confrontés à du risque idiosyncrasique, des contraintes de crédit et ne peuvent parfaitement s'assurer à cause de l'incomplétude des marchés d'assurance. Elle étend la littérature à travers trois contributions originales. Le chapitre premier est consacré à la détermination de la dette optimale en présence de fluctuations macroéconomiques. Le chapitre second introduit des ménages entrepreneuriaux et en analyse l'impact sur le niveau de dette optimal. Le troisième et dernier chapitre se propose d'explorer l'analyse du niveau de dette optimal dans une économie en l'État ne dispose pas d'une technologie d'engagement. A travers ces trois chapitres, cette thèse présente un ensemble d'ingrédients et d'effets qui contribuent à mieux comprendre et mieux définir les politiques de dette publique.

Notre récit débute avec la mort de Georges-Louis de Berghes et l'avènement de Jean-Théodore de Bavière, un Wittelsbach, au trône de Saint-Lambert. Le règne de ce prince-évêque occupe une place particulièrement importante dans l'histoire de la principauté de Liège au 18e siècle. Neutre dans les conflits européens de la guerre de Succession d'Autriche et de la guerre de Sept Ans, Liège aura pourtant à souffrir cruellement des maux et des calamités engendrés par ces deux conflagrations, les belligérants ne respectant ni le droit des princes ni la paix du peuple. Victime par deux fois d'affrontements sanglants Rocourt et Laeffelt le pays devra subir à plusieurs reprises, à côté de la vindicte de la soldatesque, le lourd fardeau des quartiers d'hiver avec son cortège de malheurs et de misères. Ainsi, il sera livré, de 1746 à 1748, aux Impériaux qui se comportèrent comme en territoire ennemi. Au lendemain du renversement des alliances, la principauté deviendra une base de ravitaillement pour les armées fleurdelisées avant d'être totalement satellisée par la France. La fin des hostilités entre Marie-Thérèse et Louis XV va permettre aux Liégeois de bénéficier d'un répit certes précaire mais combien précieux car, pour les grandes puissances la paix n'est jamais qu'un bref intermède avant de nouvelles conquêtes. Pourtant, cette quiétude retrouvée ne signifie pas pour autant la fin des luttes d'influence. Durant cet entracte, diplomates et courtisans vont se livrer une bataille sans merci pour s'efforcer d'attirer le cardinal de Bavière, un être faible et débonnaire, dans l'orbite de Versailles ou de Vienne. Factions et cabales se donnent également libre cours pour s'emparer des rênes du gouvernement, face à un souverain, si l'on excepte un fugace instant d'indépendance, plus qu'indifférent. La Cour donne le ton. Là, s'exerce l'emprise éphémère des favoris ; là, se révèle l'ascendant exercé par l'étranger, tous cherchant à investir les allées du pouvoir. Néanmoins, cet abandon vis-à-vis des grandes puissances ne signifie par pour autant la disparition de toute vie publique. L'agitation, le bouillonnement et l'effervescence qui agitent la capitale dans les années 1750, attestent de cette volonté de liberté. Une poignée de « patriotes », de « citoyens » va en effet s'efforcer de libérer le pays de l'oppression étrangère et de lui rendre son lustre d'antan. Mais en vain, tant est grande l'apathie du prince et incommensurable l'égoïsme des privilégiés. En définitive, Jean-Théodore de Bavière laissera finalement l'image d'une principauté dominée par les haines des coteries, figée par l'égocentrisme des plus nantis, étouffée par le protectionnisme des Pays-Bas et totalement vassalisée par la France. Bref, un bilan propre à dégoûter à tout jamais les Liégeois des Wittelsbach !

Thesis--Johann Wolfgang Goethe Universitat, Frankfurt, 2007. / "Max-Planck-Institut für Auslandisches Offentliches Recht und Volkerrecht"--Cover. In Springer Link (Monographies électroniques). Versement en lot.

Malgré d’importants avantages, la dette comme source de financement implique un risque d’insolvabilité. La faillite et la liquidation des actifs ont un coût élevé non seulement pour l’emprunteur et le prêteur, mais aussi pour la société en général. La détresse des entreprises peut en effet d’une part se propager dans l’économie et provoquer une contagion et d’autre part impliquer des externalités négatives (telle la chute du prix des actifs liquidés). La renégociation de la dette survient donc comme une alternative à la faillite/liquidation, une solution qui peut se montrer avantageuse pour toutes les parties impliquées et pour la société. Cette thèse propose une analyse théorique de la renégociation de la dette dans deux contextes particuliers. Le premier concerne le cas de la dette d’entreprise. Le second concerne le cas des crédits hypothécaires. À notre connaissance, tous les modèles de la littérature sur la dette d’entreprise impliquent ou autorisent un nombre infini de renégociations de la dette. Cette caractéristique empêche l’analyse du nombre optimal de renégociations. Pour pallier cet inconvénient, nous introduisons des coûts fixes de renégociation dans un modèle structurel de renégociations multiples. On analyse la réduction optimale du coupon, le moment et le nombre de renégociations. En ce qui concerne la renégociation des crédits hypothécaires, nous contribuons au débat sur la crise actuelle des saisies immobilières en étudiant en premier lieu la décision d’un prêteur de renégocier ou de saisir, et en second lieu l’impact négatif de la saisie sur les prix immobiliers. Enfin, sont analysés le rôle de la titrisation des crédits dans les décisions de saisir les biens immobiliers ou de renégocier les dettes en souffrance, ainsi que les contrats des gestionnaires immobiliers / Despite important advantages debt financing entails a risk of impossibility of payment. Bankruptcy and foreclosure are costly not only for the borrower and the lender, but also to the community as a whole through contagion and negative externality effects. Renegotiation then arises as a win-win solution for the parties involved. This thesis focuses on the analysis of debt renegotiation for the cases of corporate debt and home mortgage debt. To our knowledge, all the previous work on corporate debt renegotiation implies an infinite number of renegotiations. This feature preempts the analysis of the optimal number of renegotiations. We address this drawback by incorporating fixed renegotiation costs in a structural model of multiple renegotiations, analyzing the optimal debt reduction, timing and the number of rounds. Regarding home mortgage renegotiation, we contribute to the debate about the current foreclosure crisis by studying a lender’s decision to renegotiate or to foreclose, and the negative effect of foreclosure on house prices. Finally, the role of securitization in foreclosure and renegotiation decisions, as well as servicer contract design are investigated.

Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ substantiel, des conditions de légalité des actions étatiques et européennes en matière de stabilité et d’assistance financière. En outre, les réponses institutionnelles et étatiques se sont traduites par des réformes successives visant à remodeler le cadre réglementaire européen, en vue d’un renforcement du volet préventif du PSC, ainsi que d’une action corrective plus rigoureuse des politiques économiques et budgétaires dans le volet correctif. Par ailleurs, l’accumulation des déséquilibres macroéconomiques et financiers a révélé l’importance de renforcer les instruments de coordination et de surveillance des politiques structurelles et conjoncturelles, afin que les politiques budgétaires soient à long terme bénéfiques pour la croissance des Etats membres de l’Union. En outre, la contagion et les impacts de la crise bancaire de 2008 sur les marchés d'obligations ont conduit l’Union européenne à renforcer les exigences prudentielles applicables aux institutions financières et à adopter des mesures décisives en matière de réglementation et de surveillance financière. / Since the financial crisis of 2008, the Commission has regularly updated the EU rules on State aid, adopting « crisis-related communications », with the intention of establishing a general framework for Resolution of the difficulties of the banking sector and to provide detailed guidance on the criteria for compatibility with the internal market. In the management context of the sovereign debt crisis, the deployment of financial and monetary solidarities, perceived as supremacies of the general interest, constituted, in the substantial field, conditions for the legality of State and European Stability and financial assistance. In addition, institutional and governmental responses have resulted in successive reforms intended at reshaping the European regulatory framework, with a view to strengthening the preventive arm of the Stability Growth Pact (SGP), as well as corrective and rigorous economic action. Moreover, the accumulation of macroeconomic and financial imbalances has revealed the importance of strengthening the instruments for coordinating and monitoring structural and cyclical policies in order, for the budgetary policies to be beneficial for the growth of the Member States in the long term, Union. Moreover, the spread and the impact of the banking crisis of 2008 on the bond markets that have led the European Union to strengthen prudential requirements for financial institutions, and to adopt decisive measures in the field of regulation and financial supervision.

Cette étude vise à identifier les déterminants du remboursement des crédits agricoles en se focalisant sur le cas des populations du sud-est du Togo. Elle se base sur des données collectées dans cette zone du 2 au 13 août 2005 auprès d'un échantillon de 164 producteurs ayant bénéficié de crédit au cours des années 2002 à 2004. À partir des données recueillies, il ressort que 26% des producteurs ont eu des défaillances de remboursement à six mois et 14% d'entre eux sont restés défaillants après un an. Nous avons spécifié et estimé un modèle logit emboîté à deux niveaux pour expliquer le comportement de remboursement des emprunteurs. L'analyse économétrique révèle que les facteurs favorisant le remboursement des crédits agricoles après six mois, dans le cas de notre étude, sont la taille du groupe, la richesse de l'emprunteur et le nombre d'enfants de moins de 12 ans dans le ménage. Après un an, seul l'effectif de femmes présentes dans le groupe semble favoriser le remboursement des prêts. Parmi les limites aux résultats de l'étude, on peut évoquer la faible taille de l'échantillon et la qualité des données collectées par des enquêteurs non professionnels. / The objective of this study is to identify determinants of reimbursement and to measure their impact with a focus on Togo south-eastern population. A survey was carried out in this zone from 2nd to the 13th August on a sample of 164 producers who obtained credit between 2002 to 2004. From data collected, it appears that 26% of producers are delinquent after the six-month reimbursement deadline and 14% of them remained delinquent 6 months later. We formulate and specify a two-stage nested logit model for the credit reimbursement behavior. Econometric analysis shows that the factors impacting on reimbursement after six months include are the size of the group, the wealth of the borrower and the number of children less than 12 years old in the household. Reimbursement after one year is influenced by the number of women in group. The weak small size of our sample is a limiting factor. The fact that the data collection was carried out by non-professional surveyors is another weakness of our investigation.

Le but de ce travail est de réfléchir sur la problématique de l'endettement d'un gouvernement, des multiples justifications pour recourir à l'emprunt et de ses conséquences économiques, tant sur les divers agents économiques que sur l'activité économique globale. L'approche choisie est de présenter un modèle mathématique décrivant une petite économie ouverte fictive et d'y effectuer des simulations par ordinateur représentant plusieurs scénarios d'endettement. Je recense ainsi la plupart des situations imaginables : d'un gouvernement qui accroît son endettement afin de diminuer les impôts au gouvernement interventionniste qui accroît les dépenses publiques afin de stimuler l'activité économique à court terme, sans oublier le gouvernement qui contracte des emprunts uniquement afin d'amortir les investissements publics en infrastructures. Toutes ces simulations sont ensuite comparées à une situation de référence afin d'en dégager des conclusions. Le modèle informatique est lourd et la valeur de plusieurs variables doit être déterminée arbitrairement. La valeur et l'amplitude des résultats ne doivent donc pas être pris au premier degré. Par contre le but n'était pas d'aboutir à une mesure précise des conséquences économiques, mais plutôt de développer un cadre d'analyse général permettant de comparer plusieurs scénarios différents, de mieux comprendre la mécanique des différents canaux de transmission des chocs économiques et, souhaitons-le, de dégager une conclusion commune a ces différentes simulations. A cet effet, bien que les chocs microéconomiques diffèrent selon que l'action d'un gouvernement cible différents groupes économiques, il existe un dénominateur commun évident: un gouvernement s'endette parce qu'il ne taxe suffisamment pour financer ses dépenses. Alors que la taxation effectuera des prélèvements sur le revenu, les profits, les dépenses de consommation et autres, l'endettement de son côté agit comme une taxe sur l'épargne. Les fonds prêtés au gouvernement ne sont pas prêtés aux investisseurs privés et dès lors, a moins que la réserve de fonds prêtables soit illimitée, l'investissement privé et la croissance économique en souffriront. Il s'agit de la conclusion générale qui apparaît dans la plupart des simulations, sauf exception. Si l'ont dit souvent qu'un ménage doit dépenser selon ses moyens, cet adage est toujours vrai dans le cas d'un gouvernement.

Diss.--Berlin--Freie Universität, 2006. / Bibliogr. p. 391-422.

Le premier chapitre de cette thèse étudie l’efficience d’accumulation des RI et de la stérilisation dans les pays dollarisés et endettés, en mesurant le coefficient de stérilisation, et le coefficient de retournement. Ce chapitre explore le lien existant entre les sources des réserves et les dettes externes. En appliquant le modèle de régression 2SLS, nous identifions les variables explicatives qui nous permettent d’estimer les coefficients cités. Les résultats obtenus indiquent que malgré l’application théorique et correcte de la politique de stérilisation, les contraintes économiques contribuent à réduire l’efficience attendue des politiques monétaires. Le deuxième chapitre consiste à envisager les probabilités des pays endettés de tomber en crises financières malgré le fait qu’ils accumulent les réserves internationales agissant en tant que choc modérateur et/ou auto-assurance. Nous utilisons l’Indicateur de Stress Financier ISF, proposé par Balakrishnan et al (2009) et le FMI qui couvre les divers aspects de crises financières. Nous appliquons le modèle Markov Switching à probabilité variée. Nous obtenons comme résultat que les dettes augmentent la probabilité qu’un pays souffre d’une crise financière, par contre, les RI ne procurent pas forcément les « paix » dans l’économie, à l’exception des quelques cas. Cependant, les effets négatif des dettes emportent sur les effets positifs des RI surtout dans les pays relativement plus dollarisés. Le troisième chapitre mesure tout d’abord le degré des indices du trilemme: Stabilité du taux de change, indépendance monétaire et ouverture du compte capital, tout en tenant compte de l’accumulation des ratios RI par rapport au PIB ou Dettes Externes ou Dettes Externes (DE) à court terme. L’évolution des indices du trilemme montre que les pays qui adoptent « de facto » un taux de change flexible, profitent des avantages des RI pour adopter un régime de taux de change administré, qui consiste à atteindre simultanément les trois objectifs du trilemme sans renoncer à un d’eux. Les interprétations peuvent changer si les RI sont prises en fonctions des dettes, autrement dit, l’utilisation des RI/Dettes devrait être envisagée dans de telles études. Ensuite, nous trouvons qu’en ce qui concerne les pays qui adoptent de facto un régime de taux de change fixe, les RI (différents ratios) ne jouent aucun rôle quant à l’évolution du triangle de Mundell et n’interviennent pas dans les décisions politiques monétaires des autorités monétaires. Enfin, ce chapitre traite l’aspect normatif du trilemme, reliant les choix politiques aux résultats macroéconomiques tels que la volatilité de la croissance de production. Nous remarquons que les résultats sont différents selon les pays, et dépendent des différents ratios de mesure du RI. Nous concluons que l’impact des RI sur la volatilité de la croissance de production peut changer selon le niveau des DE et selon le régime de taux de change adopté. / The first chapter of this thesis investigates the efficiency of Hoarding IR and Sterilization in dollarized and indebted countries by measuring the sterilization coefficient, and the offset coefficient. It also focuses on exploring the link between the sources of Reserves and the external debt. We applied a 2SLS regression models and we identified explanatory variables that enabled us to estimate the aforementioned coefficients. Our results show that despite their theoretical correct practice of sterilization policy, economic constrains contribute to weaken the efficiency expected from monetary policies. The second chapter consists of estimating the probability whether an indebted country is vulnerable to crises despite its accumulation of IR -acting as a buffer stock and self-insurance. We use the Financial Stress Indicator (FSI) proposed by Balakrishnan et al (2009) and IMF which covers several aspects of financial crisis- and apply the Markov switching model with time varying, We found that debt had increased the likelihood for a country to suffer from financial crisis, however IR did not necessarily provide “Peace” in the indebted countries except of some exceptions. Thus, consistent with, Calvo (2003, 2006), who found that a country that has an excessive external debt, hoarding reserves will not be sufficient to avoid a crisis, but may be useful during the "sudden stop" crises, we conclude that the deleterious effects of ED might outweigh in most cases the beneficial effects of IR especially in more dollarized countries The third chapter measures first, the degree of trilemma indexes: exchange rate stability, monetary independence and capital account openness while taking into account the increase of hording IR ratio over GDP, over External Debt and over Short Term External Debt. The evolution of the trilemma indexes shows that countries applying de facto flexible Exchange Rate Regime (ERR) take advantage of the IR and become able to adopt a managed ERR that consist of achieving the three trilemma indexes simultaneously without renouncing to anyone of them. We found that different IR ratio could have different interpretations and different directions of monetary policies, where external debt should be taken into consideration in such study while using the IR. As for the country that is applying a de facto fixed exchange rate regime, the IR (different ratio) do not play any role in changing the patter of the Mundell trilemma and do not intervene in monetary authority policies. This chapter treats as well the normative aspects of the trilemma, relating the policy choices to macroeconomic outcomes such as the volatility of output growth. We found different results from country to another, while taking different ratios of measuring IR, concluding that the impact of IR on the output volatility could change due to the level of external debt and adopted exchange rate regime.